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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MEREE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN (en retard}, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT, (19)
Excusés : Nelly BEAULAIGUE, Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Eric PARRAT, Thierry SABOT (pouvoir à | MEYNET). (4)
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Mise à jour du tableau de classement des Voies
Communales.
DCM 20230925-13
Monsieur Le Maire rappelle l'étude confiée à GEOLIS consistant à faire l'inventaire de la voirie communale afin de mettre à jour le tableau des voies communales.
Cette procédure permet d'affirmer ou de réaffirmer le caractère communal de certaines voies et de prendre en compte l’évolution et le développement de la commune.
Les opérations de classement prévues doivent faire l'objet d'une enquête publique car le classement de certaines voies peut porter atteinte aux droits des riverains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de mise à jour avec
enquête publique préalable du tableau de ciassement des voies
communales ;
— Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives
nécessaires à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
on: Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_13-DE
Reçu le 11/10/2023