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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu bureau 01 02 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu bureau 01 02 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Assurance,
SMIRTOM de la Région de LAïigle
Bureau du mercredi 1er février 2023
Le premier février deux mil vingt trois, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s’est réuni à 19 heures à Saint-Ouen-sur-Iton.
Présent{e)}s : Messieurs et Mesdames ADOLF BERNARD, BIGNON, BOUILLAULT, COLLET,
GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS, NETZER, PINART.
Egalement présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur HEBERT Stéphane est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation des compte-rendus des réunions de bureau du 30 novembre 2022 et du 14 décembre 2022.
Assurance du personnel : autorisation d'habilitation du Centre de Gestion pour consultation assurance groupée
Autorisation d'engagement du quart des crédits d'investissement de l'année précédente
Autorisation de signature de l'avenant au contrat CITEO pour l'année 2023
Ressourcerie: Avenant n°2 au lot 1, VRD: Divers travaux supplémentaires, pour un montant de +7 407 € HT.
Ressourcerie : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, pour un montant de +2 442,71 € HT.
Ressourcerie : Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre, pour un montant de -7 000 € HT. Ressourcerie : Validation du bail ;
Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Régime indemnitaire : proposition de revalorisation des plafonds de CIA
Questions diverses
Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence pour cette première réunion de l'année 2023.
Les compte rendus des 30 novembre et 14 décembre 2022 seront approuvés ultérieurement, nous avons pris du retard dans leur rédaction.
Assurance du personnel: autorisation d'habilitation du Centre de Gestion pour consultation assurance groupée :
Monsieur Netzer explique que l'assurance pour les risques statutaires n'est pas obligatoire. Il s'agit de l'assurance qui prend en charge les remboursements des rémunérations en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Dans notre domaine d'activité le risque est important, il est donc plus prudent d'être assuré. D'ailleurs sur les dernières années, nos cotisations sont inférieures aux montants des remboursements perçus.
Actuellement il y a un litige entre le Centre de Gestion 61 et l'assureur actuel Groupama. L'assureur souhaite une hausse des cotisations de l'ordre de 40%. Le Centre de gestion conteste cette hausse. Des négociations sont en cours mais dans l'hypothèse d'un échec des négociations, le centre de gestion relance une consultation.
Nous devons délibérer pour habiliter le Centre de Gestion à nous associer à cette consultation. Monsieur Netzer indique qu'il n'y a pas d'engagement de notre collectivité, nous serons libres de choisir ou non l'assureur proposé.
Après délibération les membres du bureau syndical approuvent l'habilitation du Centre de Gestion dans le cadre de cette nouvelle consultation.
Autorisation d'engagement du quart des crédits d'investissement de l'année précédente :
Nous avons la possibilité d'engager le quart des crédits d'investissements de l'année précédente afin de pouvoir régler des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023. Au budget tri, cela est nécessaire pour pouvoir engager les derniers acomptes pour la construction de la ressourcerie.
Monsieur Netzer propose donc d'engager les crédits suivants :
Chapitre Crédits budget 2022 (BP + DM) |Proposition d'engagement
21-Immobilisations corporelles 3 219 238 € 800 000 € ( 24,85%)
Après délibération, les membres du bureau syndical valident cette proposition d'engagement.
+ Autorisation de signature de l'avenant au contrat CITEO pour l'année 2023 :
Monsieur Netzer rappelle que CITEO est un éco-organisme en charge des emballages et qu'il est agréé par l'état par période de 5 à 6 ans. L'agrément en cours a pris fin au 31 décembre 2022, et le nouvel agrément n'est pas encore validé, à cause du retard de l'état. Un prolongement de l'agrément a donc été décidé pour l'année 2023. Il faut donc délibérer pour valider cette prolongation dans notre contrat.
De plus, monsieur Rousseau explique que les modalités de calcul des soutiens ont un peu évolué. La proportion de cartons des ménages dans le total des cartons est revue à la hausse, avec des soutiens à la hausse en conséquence et les soutiens unitaires de chaque matière évoluent très légèrement à la hausse.
Après délibération, les membres du bureau syndical valident et autorisent le président à signer l'avenant au contrat CITEO pour l'année 2023.
+ Ressourcerie: Avenant n°2 au lot 1, VRD : Divers travaux supplémentaires, pour un
montant de +7 407 E HT.
+ Ressourcerie : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, pour un montant de +2 442,71 €
ET.
+ Ressourcerie : Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre, pour un montant de -7 000 €
HT.
Monsieur Netzer explique qu'il convient de valider des avenants pour la construction de la ressourcerie. Ce sont normalement les derniers.
D'abord divers travaux supplémentaires réalisés à notre demande par le lot VRD pour un montant de 7 407 E HT.
9/4 Ensuite un avenant à la maitrise d'oeuvre qui fait suite aux différents avenants travaux validés. Le
maitre d'oeuvre se rémunère par l'application d'un taux sur le montant des travaux, donc les
avenants travaux entrainent un avenant pour la maitrise d'oeuvre.
Enfin, un avenant en moins value, à hauteur de 7000 € , toujours pour la maitrise d'ouvre. Cela
correspond en fait à la partie de maitrise d'oeuvre sur le chantier photovoltaïque. Cette part sera prise en compte par le TE61, elle doit donc être soustraite des montants qui nous sont facturés.
Après délibération, les membres du bureau syndical valident et autorisent le président à signer les avenants.
Monsieur Netzer présente un bilan financier de l'opération. Il indique qu'après prise en compte de tous les avenants, le chantier reste en dessous des estimations. Les montants inscrits pour les aléas
et les imprévus n'ont que très peu été sollicités.
Le montant estimatif du projet suite à l'étude était de 2 996 000 € H.T...
Le montant estimatif suite à l'appel d'offres était de 2 416 000 € HT...
Le montant final de l'opération sera proche de 2 268 000 € H.T..
Ressourcerie : Validation du bail :
Monsieur Netzer rappelle que la convention d'objectifs pour la ressourcerie prévoit la mise à
disposition du bâtiment par l'intermédiaire d'un bail locatif.
Monsieur Rousseau a rédigé une proposition de bail.
Les baux commerciaux ont normalement une durée de 9 ans. Or la durée de la convention
d'objectifs signée entre le SMIRTOM et AAËES est de trois ans. Le bail est donc un bail dérogatoire
d'une durée de trois ans. À l'issue de ces trois premières années, si le bail est reconduit, il le sera pour une durée de 9 ans obligatoirement.
Monsieur Netzer fait lecture du bail proposé et précise qu'un loyer de 4 500 € par mois ainsi qu'une avance de 300 € de charges seront versés chaque mois. Il rappelle que la convention prévoit que l'association pourra demander à la fin de chaque année une subvention d'un montant maximum égal aux loyers versés.
Après délibération, les membres du bureau syndical valident et autorisent le président à signer le baïl avec AAES.
La signature du bail et la remise des clés auront lieu le 15 février 2023, et Monsieur NETZER
aimerait bien que soit organisée une petite cérémonie, et y inviter les membres du bureau syndical.
Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 :
Monsieur NETZER rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire pour le SMIRTOM. Le rapport sera présenté au comité syndical la semaine prochaine.
Il laisse la parole à Monsieur ROUSSEAU pour la présentation des évolutions de personnels.
En ce qui concerne le personnel, nous avons un effectif stable, et toujours deux agents en longue
maladie. Nous avons deux agents en contrat à durée déterminée d'un an.
Pour cette nouvelle année 2023, nous enregistrons un départ en retraite, et peut-être un départ en retraite pour inaptitude suite à une longue maladie.
Pour le service communication, nous allons signer 3 contrats en CDD d'une durée de 6 mois, pour
aider au déploiement de la collecte en sacs translucides sur la ville de L'Aigle.
Nous devrions rester proche de 35 ETP, effectif stable depuis plusieurs années.
Monsieur Netzer expose ensuite les dépenses et les recettes du budget principal. Il précise que les dépenses de carburant sont en hausse de plus de 37 000 €, due à l'augmentation des prix mais aussi au paiement de 13 mois de carburant sur l'exercice 2022.
Les réparations sur le matériel roulant sont à la baisse (-45 000 €) après une forte hausse en 2021.
2/4 Pour la première année depuis bien longtemps, les coûts de traitement des ordures ménagères et des DIB sont en baisse (-15 000 €), grâce à une baisse des tonnages.
Enfin, la subvention d'équilibre au budget tri est en forte baisse (-136 000 €) grâce à de bons résultats sur les déchets recyclables.
En dépenses d'investissement, toujours pour le budget principal, nous avons uniquement acheté un nouveau Piaggio pour 24 000 €, financé sur fonds propres. Ces petits véhicules sont très pratiques, même si le dernier acheté est un peu plus gros que les premiers.
En recettes, le montant attendu du FCTVA (6 000 €) sera versé en 2023, il semblerait que notre
dossier ne soit jamais arrivé en Préfecture. Un second envoi a été fait en fin d'année, mais trop tard pour un enregistrement sur le budget 2022.
En ce qui concerne le budget du tri, en dépenses de fonctionnement, il faut noter là aussi une augmentation des dépenses de carburant pour 43 000 €. Nous avons également réduit nos dépenses de réparation de matériel roulant avec une baisse de 12 000 €.
En recettes, il faut noter l'augmentation des recettes en provenance des eco-organismes +48 000 €, ainsi que les recettes de vente des produits recyclables avec +76 000 €. Les quantités d'emballages en hausse permettent des recettes supplémentaires surtout en 2022 où les cours étaient hauts. La facturation des professionnels en déchèterie a augmenté de 10 000 €.
En investissement, il faut noter les travaux de construction de la déchèterie avec une dépense de 1 470 000 € et un emprunt pour 1 020 000 €. Nous avons également acheté 4 caissons pour la déchèterie pour 30 000 € et des conteneurs de tri pour 15 000 €.
Concernant le bilan financier global, après prise en compte des restes à réaliser, le résultat provisoire de l'exercice est de -183 000 €. Mais si on exclut les dépenses et les recettes liées à la construction de la ressourcerie, le résultat provisoire est de +244 000 €. C'est donc un excellent résultat dû en grande partie aux quantités et aux cours des matières recyclables qui ont été soutenus sur une grande partie de 2022.
Pour rappel la participation moyenne à l'habitant s'est élevée à 87 € /an en 2022, ce qui est très inférieur à la médiane régionale des territoires similaires qui était de 103€/ habitant en 2020. Monsieur Netzer explique qu'en 2022, les recettes autres que la fiscalité ont représenté 33% de nos recettes. C'est une bonne nouvelle car l'augmentation de ces recettes permet de limiter la hausse de
TEOM. Mais nous devenons aussi de plus en plus dépendant des variations des cours des matières recyclables. Il faudra donc être vigilant dans nos prévisions budgétaires.
L'endettement du SMIRTOM reste maitrisé. Avec l'emprunt pour la construction de la ressourcerie, notre taux d'endettement passe à 49%, avec une capacité de désendettement qui reste sous les quatre années. Ce sont d'excellentes valeurs.
Concernant les perspectives d'investissement pour 2023, nous prévoyons l'achat d'un tracteur routier pour le transport des ordures ménagères, il sera livré en septembre 2023 au plus tard. Nous allons également aménager un accueil au rez-de-chaussée, dans l'entrée des locaux. Cela devient nécessaire afin d'éviter les allers-retours dans les escaliers pour les administratifs travaillant à l'étage.
Au budget Tri, les dernières factures concernant la construction de la ressourcerie, et l'encaissement
des subventions liées à ces travaux sont prévus. Nous prévoyons l'achat de conteneurs de tri pour un montant de 60 000 € environ, de blocs de béton pour la déchèterie de Saint-Ouen-sur-Iton, d'une armoire pour les déchets dangereux pour la déchèterie de La Ferté Fresnel, et divers aménagements. Nous inscrirons également au budget 2023 l'achat d'un semi-remorque pour la collecte des emballages, mais compte tenu du montant nous nous donnerons l'année 2023 pour étudier toutes les solutions alternatives. Pour autant, le délai annoncé de 18 mois entre la commande et la livraison
nous incite à inscrire cette possibilité au budget dès cette année.
4/4 En 2023, les services travailleront principalement sur le déploiement des collectes en sacs translucides sur la Ville de L'Aigle.
Nous poursuivrons l'étude sur le tri à la source des biodéchets, en priorité à destination des gros producteurs. Pour les particuliers, nous proposons déjà des composteurs et nous réfléchissons à
l'installation de composteurs collectifs dans certains quartiers.
Un autre dossier devra être suivi de près en 2023, la filière des déchets du Bâtiment impactera
potentiellement fortement l'activité en déchèterie. Nous devrons nous pencher sur le sujet.
Pour mener à bien ces différents projets et investissements, il est proposé de voter des participations en hausse de 6%.
Pour information la revalorisation des bases locatives sera de 7,1% cette année. La hausse limitée à 6% devra permettre une baisse du taux de TEOM. Mais ce sont les communautés de communes qui fixent les taux.
COLLECTIVITE PARTICIPATION 2023
CDC Des Pays de L'Aigle 2 365 519,00 €
CDC Des Hauts du Perche 90 470,00 €
CDC Du Pays de Mortagne au Perche 18 057,00 €
SMIRTOM Du Perche Ornais 85 256,00 €
Total 2 559 302,00 €
Il n'y a pas de questions. Ce rapport d'orientation budgétaire sera présenté lors du prochain comité syndical.
Régime indemnitaire : proposition de revalorisation des plafonds de CIA :
Monsieur Netzer explique que comme vu à l'instant les résultats financiers de l'année 2022 sont excellents. Il souhaite pouvoir récompenser le personnel pour son implication en versant une prime CIA exceptionnellement plus conséquente que les années passées. Pour cela il faut donc augmenter les plafonds dans la délibération.
Les propositions sont les suivantes :
Catégorie C : 1200 € Brut, maximum prévu par les textes
Catégorie B : G1 - 2 000€ / G2 - 2 000€
Catégorie A : G1 - 3 000€
Monsieur Netzer précise que les montants sont individualisés, tout le monde n'aura pas le
maximum.
Monsieur Pinart indique que ce qu'il faudrait c'est le montant total versé au personnel, afin que les
élus se rendent compte de ce que cela représente.
Monsieur Rousseau répond qu'effectivement chaque année Monsieur Netzer détermine une enveloppe pour les primes et qu'il doit s'y tenir. Les montants sur les dernières années seront présentés lors d'une prochaine réunion.
Après délibération, les membres du bureau syndical valident les nouveaux montants plafond du CIA.
S/4 Questions diverses :
— Monsieur PINART demande à nouveau pourquoi les habitants ne peuvent pas déposer leur sac jaune en déchèterie ?
Monsieur Netzer explique qu'il a demandé à monsieur Rousseau de trouver une solution pour que cela soit corrigé. Il souhaite que les usagers puissent déposer leur sac jaune. Monsieur Rousseau explique que cette possibilité existait au début du déploiement des collectes en sacs translucides, mais que les agents de déchèterie ont vite été débordés par les quantités. La plupart des gens amenaient leur sacs par confort, et non par réelle nécessité. Le plus gênant c'est que nous acceptons les sacs noirs, donc les gens pourraient prendre la mauvaise habitude de venir en déchèterie avec leurs emballages dans des sacs opaques.
Depuis peu des consignes ont donc été passées pour ne renvoyer personne avec son sac jaune. Mais nous demandons la raison pour laquelle la personne ne le présente pas à la collecte. Nous précisons également qu'il y a des conteneurs de tri à disposition.
— Monsieur PINART soulève également un problème de collecte qui a eu lieu en décembre 2022 allée des Charmilles. Certains habitants n'étaient plus collectés. Et il semble que les réponses apportées par des échanges de maïl aient été un peu "sèches".
Monsieur Rousseau n'est pas informé d'un problème sur le secteur en décembre. Il y a eu des soucis mais il y a plus longtemps. C'était normalement résolu. Il se renseignera.
I n'y a plus de questions.
La séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire Le Président
S. HEBERT D. NETZER
A/A