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Compte-Rendu - cr cm 2021 12 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 12)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 DECEMBRE 2021

Etaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

M. Visconti Régis, adjoint

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal Délégué

Mmes De Jesus Catherine, Fol Christine, Fournier Céline, Hugon Denise, Rey Novoa Dolorès, Conseillères Municipales

MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Girod Claude, Pons Alexandre, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés

Mme Budun Sevda, a donné pouvoir à Mme Blanc Dominique,

Mme Clot Mariana a donné pouvoir à Mme Fol Christine,

Mme Golay-Ramel Martine.

MM. Felix-Fiardet Bastien a donné pouvoir à Mme Hugon Denise,

M. Deseure Jean a donné pouvoir à Mme De Jésus Catherine.

Etaient en visioconférence

Mmes Quinio Marie-Madeleine, Rossas Amandine

MM. Gigi Dominique, Martinod Guillaume

Etait absente

Mme Delachat Elodie

La Préfecture a modifié à nouveau ses directives.

Le quorum est ramené au tiers. La participation en visioconférence est privilégiée. Un élu peut être en possession de deux procurations.

Explication concernant M. Bernard Lévrier, démissionnaire qui confirme ne plus vouloir revenir sur sa décision.

Début de conseil municipal à 18h35.

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2021 Le compte-rendu du conseil municipal du 2 novembre 2021 est accepté en état à l’unanimité.

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3. DELIBERATIONS

3.1. INSTALLATION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE VOTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Madame le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur Bernard LEVRIER.

Organisation du vote :

 2 assesseurs : MM. VISCONTI Régis et BRUNET Julien

 1 secrétaire : M. BLANC Jérémy

 1 conseiller municipal la plus âgée : Mme HUGON Denise

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Un seul candidat s’est présenté : Monsieur Alexandre PONS

Résultat du vote:

12 personnes présentes + 4 pouvoirs – 4 en visioconférence.

1 abstention ;

19 votes pour ;

La candidature de M. PONS Alexandre ayant obtenue 19 voix, majorité absolue, il est élu en qualité d’adjoint au maire, dans l’ordre du tableau :

Monsieur VISCONTI Régis 1er adjoint

Madame GOLAY-RAMEL Martine 2ème adjoint

Monsieur PONS ALEXANDRE 3ème adjoint

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions de 3ème adjoint.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES REPRESENTANTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de la démission d’un adjoint et de l’a nomination d’un nouvel adjoint, de constituer les diverses commissions communales.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions.

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FINANCES – BUDGET - ASSURANCES

- Responsable de la commission : PONS Alexandre

BLANC Jérémy GOLAY RAMEL Martine

BUDUN Sevda FOL Christine

QUINIO Marie-Madeleine VISCONTI Régis

DESEURE Jean

URBANISME

- Responsable de la commission : BLANC Jérémy

BRUNET Julien CLOT Mariana

BUDUN Sevda

VOIRIE – SECURITE – ESPACES VERTS – FLEURISSEMENT

BATIMENTS COMMUNAUX EXISTANTS ET A CREER – CIMETIERE

- Responsable de la commission : VISCONTI Régis

CLOT Mariana GIROD Claude

DE JESUS Catherine HUGON Denise

DESEURE Jean MARTINOD Guillaume

FOL Christine GIGI Dominique

RELATIONS SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

- Responsable de la commission : PONS Alexandre

GOLAY Martine DELACHAT Elodie

CLOT Mariana FOURNIER Céline

DE JESUS Catherine

COMMUNICATION

- Responsable de la commission : GOLAY RAMEL Martine

BARRIERE-CONSTANTIN Luc MARTINOD Guillaume

FOURNIER Céline ROSSAS Amandine

GIGI Dominique

FORET - AGRICULTURE

- Responsable de la commission : PONS Alexandre

BRUNET Julien GIROD Claude

CLOT Mariana MARTINOD Guillaume

GIGI Dominique VISCONTI régis

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RELATIONS ASSOCIATIONS - SPORTS

- Responsable de la commission : VISCONTI Régis

BARRIERE-CONSTANTIN Luc FOURNIER Céline

DE JESUS Catherine GIROD Claude

FELIX FIARDET Bastien HUGON Denise

FOL Christine ROSSAS Amandine

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

- Responsable de la commission : GOLAY Martine

BRUNET Julien MARTINOD Guillaume

FOURNIER Céline QUINIO Marie-Madeleine

GIGI Dominique

SENSIBILISATION AUX HANDICAPS – SOLIDARITE – SANTE

- Responsable de la commission : GOLAY RAMEL Martine

CLOT Mariana FELIX FIARDET Bastien

REY NOVOA Dolorès ROSSAS Amandine

DELACHAT Elodie

DIGITAL

- Responsable de la commission : GOLAY RAMEL Martine

GIGI Dominique

BLANC Jérémy

MARTINOD Guillaume

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire informe les membres présents que suite à la démission d’un adjoint et à la nomination de son remplaçant il y aurait lieu d’élire les membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Madame le Maire précise qu’elle est élue Président d’office du Centre Communal d’Action Sociale.

Le conseil municipal décide d’élire sept (7) membres.

Les personnes ci-dessous, ayant obtenu vingt-deux voix soit la majorité des suffrages ont été proclamées élues : - VISCONTI Régis - FELIX-FIARDET Bastien

- DE JESUS Catherine - FOL Christine

- DELACHAT Elodie - HUGON Denise

- REY NOVOA Dolorès

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APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu compte tenu de la démission d’un adjoint et de la nomination de son remplaçant de désigner une nouvelle commission d’appel d’offres pour l’examen et le contrôle des marchés publics de travaux en cours et à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DESIGNE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Madame Dominique BLANC, Maire, en qualité de Président de droit.

Membres titulaires Membres suppléants

-VISCONTI Régis - GOLAY-RAMEL Martine

- BLANC Jérémy - DESEURE Jean

- PONS Alexandre - REY NOVOA Dolores

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DIVERS

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de la démission d’un adjoint et de la nomination de son remplaçant de désigner les délégués des Syndicats Intercommunaux et de divers organismes.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

TITULAIRES SUPPLEANTS :

VISCONTI Régis BARRIERE-CONSTANTIN Luc

GIGI Dominique DESEURE Jean

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SUD GESSIEN (SIVOS)

TITULAIRES SUPPLEANTS

VISCONTI Régis FOL Christine

BLANC Dominique BRUNET Julien

PARC NATUREL DU HAUT-JURA

TITULAIRES SUPPLEANTS

PONS Alexandre BRUNET Julien

CLOT Mariana FOURNIER Céline

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ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES

TITULAIRE SUPPLEANT

GIROD Claude PONS Alexandre

ASA DE LA ROUTE FORESTIERE DU PAYS DE GEX

TITULAIRES SUPPLEANTS

PONS Alexandre DESEURE Jean

BRUNET Julien GIROD Claude

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

TITULAIRES SUPPLEANTS

DELACHAT Elodie ROSSAS Amandine

PONS Alexandre REY NOVOA Dolorès

AGENDA 21 DU COLLEGE

TITULAIRE

HUGON Denise

CONSEIL D’ECOLE

TITULAIRES SUPPLEANTS

BLANC Dominique DELACHAT Elodie

PONS Alexandre FOURNIER Céline

ASSOCIATIONS AG3

REPRESENTANTS

GOLAY RAMEL Martine

VISCONTI Régis CLOT Mariana

CORRESPONDANT DEFENSE

REPRESENTANT

GIGI Dominique

CORRESPONDANT PLANTES INVASIVES

TITULAIRES SUPPLEANTS

CLOT Mariana GOLAY RAMEL Martine

HUGON Denise

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COMITE TECHNIQUE DE LA REGIE DES EAUX GESSIENNES

TITULAIRES SUPPLEANTS

VISCONTI Régis BRUNET Julien

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. DESIGNATION DES DELEGUES CONCERNANT LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de la démission d’un adjoint et de la nomination de son remplaçant, de désigner les délégués aux diverses commissions communautaires.

Titulaires

1. Finances : DESEURE Jean

2. Environnement : CLOT Mariana

3. Economie – Tourisme – Culture – Innovation : BARRIERE-CONSTANTIN Luc 4. Aménagement : BLANC Jérémy

5. Déplacements : BRUNET Julien

6. Cadre de vie : CLOT Mariana

7. Santé – Solidarité : REY NOVOA Dolorès

Suppléants

1. Finances : REY NOVOA Dolorès

2. Environnement : MARTINOD Guillaume

3. Economie – Tourisme – Culture – Innovation : FOURNIER Céline pour l’économie et le tourisme ROSSAS Amandine pour la culture

4. Aménagement : BRUNET Julien

5. Déplacements : VISCONTI Régis

6. Cadre de vie : GOLAY-RAMEL Martine

7. Santé – Solidarité : DELACHAT Elodie

APPROUVEE A L’UNANIMITE.

3.7. BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget principal 2021 s’avèrent insuffisants pour régler les dépenses engagées de l’année en cours.

Madame le Maire intérimaire précise qu’il y a lieu de prévoir les modifications budgétaires correspondantes sur l’exercice comptable 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

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DECIDE de prévoir les modifications budgétaires en annexe sur l’exercice 2021 du budget principal, s’élevant à :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 64 060 €

- Recettes : 64 060 €

Section d’investissement :

- Dépenses : - 57 417 €

- Recettes : - 57 417 €

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE GEX CONVENTION GESTION COURANTE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PRE MUNNY

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes, devenue Communauté d’agglomération le 1er janvier 2019, exerce, depuis le 1er janvier 2017, en lieu et place de ses communes membres, la compétence en matière de «création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire».

Ce transfert de compétence étant plein et entier conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe). Ainsi, la Communauté d’agglomération se substitue aux communes pour la gestion des équipements publics communaux situés à l’intérieur des zones d’activité économique.

Madame le Maire précise que dans ce cadre, la Commune de Péron a mis à disposition de la Communauté d’agglomération les équipements internes à la zone d’activité de Pré Munny afin que celle-ci puisse exercer cette compétence. Cette mise à disposition a été formalisée par un procès-verbal de mise à disposition signé par la Communauté d’agglomération et la Commune le 20 septembre 2017.

Madame le Maire indique que dans l’attente de la mise en place d’une organisation courante, la Communauté de communes avait souhaité s’appuyer sur l’expérience de gestion de ces zones par ses Communes membres aux fins de garantir la continuité des services publics et la sécurité des usagers. Cette gestion des communes a été effective pour les années 2017 et 2018.

Madame le Maire précise que conformément à l’article L.5214-16-1 du CGCT, il avait été proposé de mettre en place une coopération entre la Communauté de communes et ses communes membres par la conclusion de conventions de gestion destinées à préciser les conditions dans lesquelles les communes assureraient, à titre transitoire et ponctuel, la réalisation de missions dans le cadre de la gestion des zones d’activité économique au nom et pour le compte de la Communauté de communes.

Madame le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes, devenue communauté d’agglomération, exerce la totalité de ses missions. Après plusieurs années de plein exercice, des limites ont été observées quant à la gestion simultanée de l’ensemble des zones d’activité économique malgré la mise en place d’accords-cadres sectorisés géographiquement et les interventions des équipes en régie directe.

Madame le Maire précise que l’objet de la convention, sur le fondement de l’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté d’agglomération confie à la Commune, à titre transitoire et temporaire, la réalisation de missions dans le cadre de la gestion de zones d’activité économique dans le respect des principes, limites et prescriptions définies par la présente convention.

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Les équipements concernés par la présente convention sont ceux qui font l’objet du procès-verbal de mise à disposition des équipements publics communaux et qui ont décrits en article 3.

Madame le Maire indique que la présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sauf dénonciation des parties. Cette dénonciation est sollicitée par courrier de l’exécutif de l’une des parties, au plus tard trois mois avant la date anniversaire. Il sera alors mis fin à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception de l’exécutif de l’autre partie. La clôture de cette convention devra être confirmée par l’autre partie dans un délai de deux mois sachant que non réponse vaudra accord.

Madame le Maire précise que les autres clauses de la convention concernent : - la description et modalités organisation des missions,

- l’identification de la zone d’activité,

- la description des missions confiées par la CAPG à la commune,

- la description des missions en matière de voirie, et équipements annexes, en matière d’espaces verts, en matière de gestion des eaux pluviales, en matière de défense extérieure contre l’incendie, et en matière de signalisation/signalétique,

- la prestation d’entretien et de gestion courante conservées par la CAPG : prestations lourdes ou liées à une gestion coordonnée à réaliser sur l’ensemble des zones d’activité, prestations concernant le renouvellement des couches de roulement de voirie, éclairage public, et réseaux secs,

- les conditions d’emploi des personnels et services

- les modalités patrimoniales, utilisation du patrimoine, ouvrages neufs réalisés par la CAPG - modalités organisationnelles

- modalités financières comptables et budgétaires : rémunération, dépenses liées à l’exercice des missions. Pour la zone les estimations de charges annuelles sont les suivantes : entretien des voiries 476 €, estimation déneigement 724 €, entretien des espaces verts 1665 €, renouvellement de la signalisation/signalétique 31 € et ressources humaines 483 €. Un dépassement de ces plafonds pourra être autorisé après accord préalable de la CAPG pour des prestations allant au-delà de cadre défini par la convention. - modalités de remboursement des dépenses liées à l’exercice des missions - les assurances

- le suivi de l’exécution

- la résiliation

- les litiges

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex relative à la gestion courante de la zone d’activité économique de Pré Munny.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et les autres pièces ou documents s’y rapportant.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS UNE PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX, LES ACCUEILS DE LOISIRS, L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET POUR LE PORTAGE DES REPAS

Madame le Maire informe l’assemblée que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021.06.35 du 15 juin 2021.

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VU l’ancien Code des Marchés Publics auquel s’est substitué le Code de la Commande Publique,

VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’offres du groupement de commandes en date du 09 juin 2021.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures a été constitué entre les communes de Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Crozet, Chevry et Sergy.

Ce groupement de commandes a été créé afin de mutualiser les besoins en matière de travaux, de services et de fournitures, conformément aux dispositions propres à la commande publique. L’ensemble des entités membres du groupement a désigné un coordonnateur du groupement par famille d’achat.

Conformément à la convention, la commune de Saint-Jean-de-Gonville a été désignée comme coordonnateur du marché de fournitures pour le service de restauration scolaire et portage des repas aux aînés.

Madame le Maire indique que dans ce cadre, un marché à procédure formalisée ouverte a été lancé pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide dans une perspective de développement durable pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le portage de repas aux aînés.

Sept communes ont décidé d’adhérer à cette consultation : Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny, Saint- Jean-de-Gonville et Sergy.

Ce marché est décomposé en 2 lots distincts :

Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire

Option 1 : Fourniture de pain bio

Option 2 : Fourniture du goûter

Lot n°2 : Restauration pour le portage des repas aux aînés

Option 1 : Fourniture de pain bio

Option 2 : Fourniture de soupe pour le dîner

Ce marché à prix unitaires est conclu pour une période initiale d’une année du 24 août 2021 au 23 août 2022 inclus, reconductible deux fois.

Les prestations faisant l’objet de ce marché étant susceptibles de varier, ce marché est fractionné à bons de commandes sans minimum, ni maximum pour chaque membre du groupement.

Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet de la Voix de l’Ain le 09 avril 2021 ainsi que sur les sites du BOAMP et du JOUE le 14 avril 2021. L’avis a également été publié au journal de la Voix de l’Ain le 16 avril 2021.

Les dossiers de consultation des entreprises étaient téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité à compter du 22 Avril 2021 et la date de remise des offres a été fixée au lundi 31 mai 2021 à 12 heures.

Quatorze dossiers de consultation ont été téléchargés et deux offres ont été remises dans les délais impartis.

La Commission d’Appels d’Offres du Groupement de commandes s’est réunie les 02 et 09 juin 2021.

Au vu du rapport d’analyses établi et compte-tenu des critères d’évaluation : 1. Valeur technique – coefficient de pondération 60 % comprenant la démarche en développement durable, la variété des menus et test dégustatif, la flexibilité, rapidité de livraison et d’intervention, la traçabilité dans la confection des repas,

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2. Prix des prestations – coefficient de pondération 40 %, il est proposé d’attribuer le marché comme suit :

Lot n°1 « Restauration scolaire et périscolaire » : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) :

Offre de base :

 2 ,80 € H.T. le repas enfant (4 ou 5 composantes)

 3,60 € H.T. le repas adulte (5 composantes)

Option n°1 Fourniture de pain Bio : 0,10 € H.T.

Option n°2 Fourniture de goûters : 1,16 € H.T.

Lot n°2 « Portage de repas aux aînés » : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) :

Offre de base Repas adulte : 6,69 € H.T.

Option n°1 Fourniture de pain bio : 0,13 € H.T.

Option n°2 Fourniture de soupe : 1,16 € H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE l’attribution du marché à bons de commande – Lot n°1 « Restauration scolaire et périscolaire », au prestataire BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR au prix de 2,80 € H.T. le repas enfant et 3,60 € H.T. le repas adulte.

PRECISE que le présent marché relatif au lot n°1 « Restauration scolaire et périscolaire » est attribué avec le choix de l’option 1 fourniture du pain bio : 0,10 € H.T.

APPROUVE l’attribution du marché à bons de commande – Lot n°2 « Portage des repas aux aînés », au prestataire BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR au prix de 6,69 € H.T. le repas. La valeur technique étant la plus approprié et classe le prestataire retenu en haut du classement même avec le choix de l’option 1 la fourniture du pain.

PRECISE que le présent marché relatif au lot n°2 « Portage des repas aux aînés » est attribué avec le choix des deux options : option 1 Fourniture de pain bio : 0,13 € H.T, et option 2 Fourniture de soupe : 1,16 € H.T.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.10. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 FIXATION DES REMUNERATIONS DES AGENTS RECENSEURS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 3,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

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VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Madame le Maire rappelle les précédentes délibérations concernant le recensement de la population en 2022.

Madame le Maire précise que pour effectuer ce recensement l’assemblée a créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de collecte des informations. Il convient donc de fixer le montant de leur rémunération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

FIXE la rémunération forfaitaire des agents chargés de la collecte des informations pour le recensement de la population à 1200 € nets chacun.

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs, à signer tous les documents nécessaires et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

DIT que les dépenses seront prévues au chapitre 012 du budget primitif 2022.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.11. CONTENTIEUX AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE AU NOM DE LA COMMUNE ET DE DESIGNER UN AVOCAT DU CABINET FIDUCIAL LEGAL BY LAMY POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’instance référencée n° parquet 16022000102 – Commune de PERON contre Désiré BALLAND, il convient d’approuver une délibération spéciale autorisant le maire à se constituer partie civile au nom de la Commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n°2021.07.36-5 du 6 juillet 2021 déléguant à Madame le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L.480-1,

Vu le Code de procédure pénale,

Considérant la plainte déposée le 6 mars 2015 par le Maire de la commune,

Considérant qu’à la suite de cette plainte, Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a décidé d’engager des poursuites et de convoquer les parties concernées à l’audience de la chambre correctionnelle du Tribunal, le 25 novembre 2021 à 10h30,

Considérant que le renvoi de l’affaire a été ordonné à l’audience du 9 juin 2022 à 8h30,

Considérant la volonté du conseil municipal d’habiliter expressément le maire à se constituer partie civile dans cette affaire pénale destinée à réprimer les infractions aux dispositions du Plan local d’urbanisme de la Commune et au Code de l’urbanisme poursuivies à l’encontre de Monsieur Désiré BALLAND,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de se constituer partie civile dans cette affaire,

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune à la suite de la plainte susvisée déposée le 6 mars 2015 et de l’engagement par Monsieur le Procureur de la République de poursuites à l’encontre de Monsieur Désiré BALLAND dans le cadre de l’instance référencée n° parquet 16022000102 ;

AURORISE Madame le Maire à désigner les conseils à l’effet de représenter et de défendre les intérêts de la Commune de PERON et ce, jusqu’à l’issue de la procédure et pour exercer, le cas échéant, les voies de recours contre ces décisions ;

AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, notamment à solliciter les dommages et intérêts en vue de la réparation du préjudice subi par la commune dans le cadre de cette affaire et à signer tout acte afférent à ce litige ;

DESIGNE Maître Michaël KARPENSCHIF, avocat de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance ;

DIT que les dépenses seront prévues au budget primitif 2022.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.12. CONTENTIEUX AUTORISATION DONNEE AU CABINET FIDUCIAL LEGAL DE REPRESENTER LES INTERETS DE LA COMMUNE

RETIREE DECISION PRISE EN MEME TEMPS QUE LA PRECEDENTE DELIBERATION.

3.13. SALLE CHAMP FONTAINE MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION DE LOCATION AVEC LES ASSOCIATIONS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est important que la commune soutienne les associations. Dans cette perspective, afin que les associations poursuivent leurs objectifs et activités, elle propose de mettre à disposition les locaux qui lui appartiennent.

Madame le Maire précise que la présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.

Madame le Maire indique que cette convention comprend les articles suivants :

- Désignation des locaux : la commune de Péron met à la disposition des associations les locaux dont elle est propriétaire : Salle Champ-Fontaine, Équipements et accessoires mis à disposition, Capacité maximum du local (selon les normes de sécurité).

- État des lieux des locaux : un état des lieux d'entrée et de sortie sera réalisé en présence d'un représentant de la Commune et du représentant de l'association.

- Destination et occupation des locaux : l’association s’engage à utiliser les locaux mis à sa disposition à usage exclusif pour la réalisation de ses activités tels que mentionnés dans ses statuts. - Engagements de l’association : la jouissance des locaux mis à la disposition de l’association implique le maintien en bon état d’entretien de ceux-ci, à la charge de l’association, ainsi que l’assurance des lieux et la réparation ou le remplacement de toute dégradation occasionnée du fait de l’activité de cette association. - Clauses financières : par dérogation, l'autorisation d'utilisation du domaine publique, respectivement un local communal, peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif, qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

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Le local est mis à disposition gratuitement aux associations ayant leur siège dans la commune de Péron, sous réserve de proposer une activité sportive ou culturelle régulière ouverte à ses adhérents ou d'organiser un événement ou une manifestation ouverte au public. La mise à disposition du local par la commune sera faite prioritairement selon les dates définies dans le calendrier des fêtes. Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) sont pris en charge par la commune. L’association prend à sa charge le nettoyage des locaux.

- Cession / sous-location : l’usager ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, ni céder son droit d’utilisation du local, ni le sous-loué.

- Caution : une caution sous forme de chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public, sera déposée en garantie des dommages éventuels. Chaque année, un nouveau chèque devra être transmis à la commune. - Assurance et responsabilités : les locaux sont assurés par la commune en qualité de propriétaire et par l’association en qualité de locataire. Préalablement à l’utilisation des locaux, l’association reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.

- Consignes de sécurité : préalablement à l’utilisation des locaux, l’association reconnaît : o avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la commune, compte tenu de l’activité engagée ;

o avoir reconnu avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés...) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

- Durée et renouvellement : la mise à disposition est consentie pour une durée de une année et sera renouvelable par reconduction expresse. La demande doit être transmise chaque année, par écrit. Le renouvellement fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

- Modalités de résiliation : en cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La résiliation, pour des motifs d’intérêt général, de la présente autorisation d’occupation du domaine public, ne donnera lieu à aucune indemnisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention portant sur les conditions de mise à disposition des locaux aux associations, pour la salle Champ Fontaine.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.14. SALLE CHAMP FONTAINE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

Madame le Maire rappelle qu’il existe un règlement intérieur concernant l’occupation de la salle Champ Fontaine.

Madame le Maire précise qu’il convient de le modifié afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la mise à disposition de la salle Champ Fontaine aux associations.

Madame le Maire informe l’assemblée des différents articles du règlement intérieur :

- Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum de personnes présentes dans la salle Champ Fontaine, soit 321 personnes, ne doit pas être dépassé. Tout incident ou accident survenant dans ce cas engagera la seule responsabilité de l’utilisateur.

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Sauf exception convenue avec la personne de la commune s'occupant de l'état des lieux, la mise à disposition de la salle se fera à partir de 18H00, pour les manifestations se déroulant en semaine. En cas d’annulation, avertir la Mairie et la personne de la commune s'occupant de l'état des lieux dès que possible et pour les manifestations prévues au calendrier des fêtes au minimum 2 semaines avant la manifestation. - Le locataire est civilement responsable des dégâts commis, en conséquence, il devra en début d’année fournir une attestation d’assurance (suivant modèle en annexe) garantissant les biens confiés et devra verser une caution de 500€.

- La caution sera intégralement rendue, si aucun dégât n’est constaté, après visite en compagnie du représentant de la Commune délégué. Exception pour les associations qui organisent plusieurs évènements dans l'année, puisque le chèque sera conservé.

- En cas de dégâts, la caution ne sera rendue qu’après remboursement des travaux de remise en état par l'assurance de l'association. En cas de remboursement partiel du montant du devis, la différence restera à la charge de l'association. En tout état de cause, si aucun règlement n'est effectué, la caution sera encaissée. - Un forfait par location avec utilisation de la cuisine d'un montant défini par délibération du Conseil Municipal devra être versé lors de la réservation pour la collecte et le traitement des ordures ménagères. - Le mobilier, tables, et chaises notamment, sera mis en place par le locataire .et nettoyé après usage. Les tables (pliées sur les chariots) et les chaises (empilées par 10) seront rangées dans le local à côté de la cuisine. - La salle sera rendue balayée et nettoyée des grosses tâches. En cas de non-respect de ces consignes, un forfait défini par délibération du Conseil Municipal sera appliqué.

- La cuisine ainsi que le bar, les toilettes, le coin cantine, le devant et l'arrière du bar, seront rendus balayés et récurés, le matériel (four, cuisinière, lave-vaisselle, frigos, etc.) devra être nettoyé, et la vaisselle faite. Tout écart de vaisselle constaté lors de l’état des lieux après la manifestation sera facturé au locataire selon le barème en vigueur.

- Il est interdit de cuisiner en dehors du local cuisine.

- Il est interdit d’utiliser les fours et les frigos qui sont réservés au restaurant scolaire. Dans la cuisine, les frigos, armoires et fours fermés à clefs sont réservé uniquement à la cantine scolaire. - Une inspection des extérieurs doit être faite avec ramassage des détritus.

- Il est interdit de fumer dans toute la salle en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. - Afin d’éviter les jets de bouteilles et les débris de verre aux abords des lieux, il vous est demandé dorénavant de n’utiliser que des boissons conditionnées en emballage aluminium ou plastique. Seules les bouteilles de vin et de bière en emballage verre sont autorisées.

- Il est interdit de pénétrer dans la cour de l’école.

- Lors de manifestation dans la salle, le niveau sonore de toutes provenances ne devra pas perturber le repos du voisinage. Des contrôles pourront être réalisés par les services compétents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement intérieur, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du nouveau règlement intérieur portant sur les conditions de mise à disposition des locaux aux associations, pour la salle Champ Fontaine.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer le nouveau règlement intérieur.

Le nouveau règlement élaboré en collaboration avec Nadia Pospieszny et présenté par Régis Visconti,

est approuvé à l’unanimité.

3.15. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE - IFSE FIXATION DES MONTANTS D’AUGMENTATION

Le Conseil, sur rapport de Monsieur le Maire,

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat, VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat, VU l’avis du Comité Technique en date du 17 novembre 2017,

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2017.12.51 du 05 décembre 2017 portant sur la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dont les conditions d’attribution ont été fixées par l’Etat et la délibération n° 2020.02.09 du 25 février 2020 portant sur l’ajout d’un nouveau cadre d’emploi.

Madame le Maire précise qu’il se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;  éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

 prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;  prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères encadrement, expertise et sujétion

Madame le Maire indique que cette délibération, dont le modèle avait été donné par le Centre de Gestion, organisme de gestion du personnel de la Fonction Publique Territoriale, posait les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP.

La délibération comprenait les informations suivantes :

1 – Bénéficiaires

2 - Montants de référence, selon les cadres d’emplois, les responsabilités, les compétences et les connaissances. Les montants planchers et plafonds pour le versement de l’IFSE et du Complément indemnitaire annuel.

Il avait été proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois soient fixés à :

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Cadre

d’emplois

Groupe

Montant de base annuel

Indemnité de fonctions,

de sujétions et d’expertise

IFSE

Complément

Indemnitaire

Annuel

CIA

Montant maximum

annuel

Montants

Plafonds

Montants Fixés

par la commune

Attachés

Groupe 1 36 210 € 10 000 € 1 500 €

11 500 €

Rédacteurs

Groupe 1

17 480 €

9 800 €

1 176 €

10 976 €

Groupe 2

16 015 €

9 500 €

1 140 €

10 640 €

Groupe 3

14 650 €

9 100 €

1 092 €

10 192 €

Adjoints

Administratifs/

ATSEM

Groupe 1

11 340 €

8 600 €

860 €

9 460 €

Groupe 2

10 800 €

8 000 €

800 €

8 800 €

Agent de

Maîtrise/

Agent

Techniques

Groupe 1

11 340 €

8 600 €

860 €

9 460 €

Groupe 2

10 800 €

8 000 €

800 €

8 800 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

* Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

* Le montant individuelle dépend de l’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou

de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

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 au moins tous les TROIS ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

Le montant du complément indemnitaire annuel n’excèdera pas :

 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A,  12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B,  10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C. La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4 - Modalités ou retenues pour absence

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels, accident de service et accident du travail, maladies professionnelles et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption.

La part IFSE suivra la rémunération de l’agent. Lorsqu’il sera absent pour maladie ordinaire au-delà des trois mois à plein traitement et si l’agent bénéficie d’un mi-temps thérapeutique, L’IFSE sera réduite de moitié.

La part CIA cessera d’être versée :

- en cas de maladies ordinaires

- en cas d’indisponibilité au-delà des autorisations d’absences légales, impliquant une absence continue.

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie.

Madame le Maire précise qu’il avait été prévu une augmentation du montant de l’IFSE et que les montants n’ont pas été définis.

Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer ces montants en tenant compte de l’importance des changements.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

 en cas de promotion interne, montant de l’augmentation : 30 €

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois, montant de l’augmentation : 25 €

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi, montant de l’augmentation : 20 €

 en cas d’avancement d’échelon, montant de l’augmentation : 15 €

 au moins tous les TROIS ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent, montant de l’augmentation :

10 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de fixer les montants d’augmentation de la part IFSE en fonction de l’importance des changements :  en cas de promotion interne, montant de l’augmentation : 30 €

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois, montant de l’augmentation : 25 €  en cas de changement de fonctions ou d’emploi, montant de l’augmentation : 20 €  en cas d’avancement d’échelon, montant de l’augmentation : 15 €

 au moins tous les TROIS ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent, montant de l’augmentation : 10 €.

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AUTORISE Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au budget et les crédits nécessaires au paiement et à l’évolution de cette prime.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1. Ecole

Le premier conseil d'école a eu lieu le 16.11.2021.

Bilan de la rentrée 2021. Vote du nouveau règlement intérieur.

Présentation de la maîtresse UPE2A pour les enfants allophones.

Modalités de transmission des informations entre Ecole / Cantine / Centre de Loisirs. Problèmes des déchets et incivilités aux abords proches de l’école : City Stade et Maternelle Aménagements dans les cours de Maternelle et Élémentaire

Informations et questions diverses

4.1.2. Collège

Compte rendu réunion Conseil d’Administration du collège du 09/11/21

Installations des différentes instances. Simplification du fonctionnement du CA Conseil de discipline avec la nomination des membres (titulaires/suppléants) Commission d'hygiène et de sécurité des EPLE avec la nomination des membres (titulaires / suppléants) Commission d'appel d'offres

Réglementation intérieure du Conseil d’Administration. Les réunions ne doivent pas durer plus de 3 heures et tout ce qui sera dit dans le CA ne doit pas être divulgué à l’extérieur.

Tarifs applicables pour la location de la salle du collège pour les entreprises extérieures à partir de janvier 2022. Le même que celui de 2021.

Affaires financières : Plusieurs conventions ont été approuvées avec différents partenaires DBM (Décision Budgétaire Modificative). Pour information.

DBM pour vote. Ce sont des DBM sur différents contrats qui ont été revues par les membres du CA et approuvées en totalité.

Autorisation à Mme Eveillard et à M. Lenfant de prendre leurs véhicules personnels pour se rendre à des rendez-vous professionnels : Approuvée

Pédagogie :

Présentation de la politique d’évaluation des établissements : finalités et modalités de l’évaluation du collège. Nécessité de créer un comité de pilotage avec les représentants des instances suivantes : direction du collège, professeurs, représentant(s) des parents, représentant(s) des élèves et au moins un élu. S’est manifesté à ce jour, M. Michel BRULHART représentant de la collectivité territoriale de l’Ain. Cette évaluation se fera à travers une série de sondage pour professeurs, élèves, parents, chef d’établissement et élus qui devra être finalisé en janvier 2022. Une contrainte soulevée par les professeurs : trop rapide pour constituer le comité de pilotage au complet ; Mme Murielle BOZON, principale du collège, a donc décidé de démarrer l’évaluation malgré tout. Calendrier prévisionnel annuel : Toutes les activités ont été approuvées.

Tableau des actions pédagogiques 2021-2022 : vote du « principe de sortie » pour toutes les actions et sorties listées. Membres du conseil pédagogique 2021-2022. Seulement deux conventions avec les communes de Péron et St Jean de Gonville vont être signées pour accueillir les élèves en rupture (sanctions disciplinaires) afin d’effectuer des travaux d’intérêt généraux pour la commune. Ces conventions seront signées également par les parents des élèves concernés et l’élève lui-même.

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Le collège sera responsable du transport et de l’assurance de l’élève. Les représentants de la commune de Péron ont accepté d’accueillir les enfants qui vivent en dehors de la commune de Péron. Il y a à ce jour 4 enfants avec des sanctions disciplinaires et le collège a prévu trois mercredis pour qu’ils effectuent les travaux généraux. Compte-rendu des réunions bilan mi-trimestres. Beaucoup de parents présents pour les élèves de 6ième et moins pour les autres niveaux. Difficultés notables pour les enfants qui ne pratiquent pas le français à domicile. Questions diverses

Sondage effectué par le bureau de la principale du collège pour demander aux professeurs s’ils étaient d’accord de faire les conseils de classe en virtuel. Le bureau de Mme la principale a envoyé un Email pour informer que tous les prochains conseils de classe se feront en virtuel. Ce qui a suscité une bonne partie des discussions. Voir le fonctionnement du Conseil Municipal. Contacter la mairie pour se renseigner sur cette possibilité.

4.2. VOIRIE

4.2.1. Voie Verte

Réunion d'avancement des travaux 24.11.2021 avec les différentes entreprises intervenantes. Le choix des signalétiques ainsi que les dernières spécifications techniques ont été réalisées.

Intervention le 25.11.2021 de la société EXCOFFIER pour l’enlèvement des rails restants à la gare. Proposition par M. Bourguignon et M. VISCONTI de mise en place d'un contrat annuel d'entretien de la Voie Verte. Dans les prochains jours, aura lieu des réunions entre le SDIS et la commune de Péron, pour la mise en place un plan d’intervention de secours sur la voie verte. Ce plan sera lui-même rattaché au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

4.2.2 Rue de Lyon - Logras

Mise en place d'une zone 30 provisoire ainsi que d'un marquage de place de parking. Le but étant de libérer et sécuriser l'accès aux trottoirs ainsi que réduire la vitesse de circulation sur cet axe en plaçant un système de "chicanes" similaires à ce qui existe Rue du Mail. Ce système d’écluse qui était provisoire a démontré son efficacité. À la suite de plaintes de riverains, la première écluse située de côté de la rue de la Gaine va être effacée et déplacée plus en aval. Une réflexion va être menée avec la collaboration du Département.

4.2.3. Fuite étang de Cornelly

M. FERROLLIET, Président de la société de chasse, a informé la commune et Pays de Gex Agglo d'une baisse inquiétante du niveau d'eau à l'étang de Cornelly. Une fuite d'eau est fortement suspectée. Une réunion sur place aura lieu le 10.12.2021 avec les différentes parties prenantes.

4.2.4. Dysfonctionnement éclairage public dans plusieurs secteurs

Plusieurs riverains ainsi que le personnel et les parents de l'école ont fait part de dysfonctionnement de l'éclairage public. À la demande des services techniques municipaux, le SIEA a mandaté l'entreprise Bouygues qui est intervenu le 17.11.2021.

Un vieillissement du matériel est constaté et M. Bouguignon, DST de Péron, a demandé au SIEA un programme de modernisation du réseau EP pour 2022-2023.

Le SIEA informe en retour qu'un dossier de modernisation a été ouvert et que leurs sous-traitants prendront rapidement contact avec les services techniques afin de définir les urgences sur la commune.

4.2.5 Projet de lagunage de Feigères

Le projet de réhabilitation des lagunes de Feigères, sont toujours en cours. Fin des travaux pour le 30 novembre 2021. Actuellement il reste à mettre en place les écluses de régulation des 2 bassins. Lors du dernier mandat, au début des travaux, l’exécutif était favorable de laisser un libre accès à cette lagune. Actuellement pour des raisons de sécurité, il serait souhaitable de fermer celle-ci à la fin des travaux, pendant une période maximum de 6 mois, pour les raisons suivantes ;

 L’un des trois bassins a été rempli avec le déblai des deux autres et présente des boues mouvantes qui ne sont pas encore stabilisées.

 Le nettoyage de la rive côté droit d’amont en aval à mis en évidence des poteaux bétons cassés, laissant apparaitre des tiges de fer représentant un grave danger de perforation.

Le temps que le « renaturage » s’effectue et que nous ayons le temps de sécuriser ces poteaux, Mme le Maire propose de prendre un arrêté de fermeture provisoire de 6 mois.

4.2.6 Divers

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Réunion du 29 novembre avec M. Antoine, représentant d'exploitants agricoles de Péron et de communes avoisinantes. La commune a pris connaissance de plusieurs points concernant l'Ecopont, les chemins agricoles et les différentes difficultés rencontrées lors de l'exploitation des terrains agricole de la commune.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1 Ligne de trésorerie

En caisse 03 décembre 2021 : 1 078 021,30 €

4.3.2. Réalisation du budget investissement de novembre 2021.

Tiers Objet Montant

CASSANI DUBOIS fourniture & montage crochet remorque +dispo freinage remorque sur UNIMOG 5 898.28

CHEVILLARD AGRI coupleur inversé attelage Morin pelle YANMAR VIO 50-6B 2 190.00

VAUDAUX JEAN Tondeuse batterie PELLENC RASION 2 EASY 59V00130 +4 accessoires 4 252.80

VAUDAUX JEAN Motoculteur G55 GRILLO + fraise 58cm+roues + Lame à neige 100 cm 2 227.20

SNAL Chariot ménage pré imprégnation IDEA TOP111FR2 + KIT Maison Associations 756.96

INVERNIZZI Daniel CP12 SIT06/21+rév.prix (216.56 HT) LOT 02 Gros Œuvre extension école 8 380.98

URBALAB CP8 (TF+TO 62.50%) Voie ferrée Logras-Greny en voie verte 1 560.00

GRPT GUINTOLI ET

VERDET Paysage CP1 SIT10/21 LOT 03 Ouvrage bois aménagement voie verte 83 056.80

RANNARD TP CP2 SIT10/21 (cotraitant) LOT 01 Terrassement aménagement voie verte 2 400.00

SER SEMINE CP1 SIT09/21 (+TVA Strait) LOT 01 Terrassement aménagement voie verte 22 755.00

SER SEMINE CP2 SIT10/21 (+TVA Strait) LOT 01 Terrassement aménagement voie verte 53 814.00

VISTALLI Christian

CP1 SIT09/21(Strait HT) débroussaillage LOT 01 Terrassement aménagement voie verte 6 705.00

VISTALLI Christian

CP2 SIT10/21 (strait HT) débroussaillage LOT 01 Terrassement aménagement voie verte 9 045.00

203 042,02

4.4. BATIMENTS

4.4.1. Infiltration d'eau à la Mairie

Par suite des infiltrations d'eau du 01.11.2021 à la Mairie, la visite de l'expert aura lieu le 05 janvier 2022..

4.4.2. Ecole

- Travaux suite à la tempête du 07.07.2021 : L’entreprise BONGLET, ainsi que les MENUISERIES DE L’AIN, devaient effectuer les réparations nécessaires (escalier, plafonds, cloisons, sol souple) suite à l’événement climatique du 07/07/2021 et cela pendant les vacances d’automne. Malheureusement, suite à des problèmes d’approvisionnements dans les matériaux (bois, dalles de faux plafonds, ...), problématique d’ampleur nationale, ils n’ont pas pu intervenir. De ce fait, ils ont reprogrammé une intervention lors des prochaines vacances de février. - Remplacement de la porte d'entrée principale : L’état actuel de la porte ne permet pas de fermer l’école convenablement, un devis pour son remplacement a été validé.

4.4.3. Reprise et d’enlèvement de l’algéco, situé sur le terrain de foot

Une convention de reprise et d’enlèvement de l’algéco, situé sur le terrain de foot a été signée entre la Mairie et M. AUBRY. Les bâtiments provisoires ont donc été enlevés et évacués. (Le bâtiment provisoire, frappé de « péril ordinaire » suite à sa vétusté a été évacué. La plateforme restante a été sécurisé. A définir l’orientation à prendre concernant cette plateforme.

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4.4.4. Fuite d'eau ancienne école de Logras

La Régie des Eaux a signalé une surconsommation d’eau correspondant à un logement au 195 rue de la Gaine. Un agent communal a constaté qu’en effet l’index évoluait alors que le logement est inoccupé. Un plombier a été mandaté par la SEMCODA (gestionnaire du bâtiment) afin de faire valoir les droits de dégrèvement sur la facture d'eau.

4.4.5. Réparation et entretien des stores brise-soleil orientable (BSO)

Proposition de mise en place d'un contrat annuel de maintenance.

4.5. PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.5.1. Entretiens annuels avec le personnel communal

Pour cette première année toutes les évaluations ont été faites par Mme le Maire. Ces évaluations (entre 45 et 60 minutes par agents) sont très constructives et permettent d’échanger sur le travail de chacun.

4.52. Fonctionnement de la Mairie.

Réunion lundi 22 novembre 2021 entre le personnel administratif de la Mairie et l'ensemble de l'exécutif communal. L'objectif était d'échanger au sujet des responsabilités de chacune et chacun et réfléchir à des solutions amenant à un fonctionnement plus efficace.

2 mesures ont été prises et entreront en vigueur à partir du 4 janvier 2022 :

- Fermeture de l'accueil le jeudi matin pour permettre au personnel d’effectuer des travaux (classement, archivage, rangement, etc...) sans être dérangé par le public.

- Réunion des services chaque jeudi à 11h.

4.6. CONTENTIEUX

- Le jugement pour le contentieux au Tribunal Administratif de Bourg-en-Bresse pour le dossier BALLAND est repoussé au 9 juin 2022.

- Recours par M. Vaurs Théo à l'encontre du permis pour le projet aux Châtelains.

4.7. CENTRE DE LOISIRS ALSH

4.7.1. État des lieux

Dans le cadre du nouveau marché avec AFREJ, un état des lieux du bâtiment et du mobilier a été réalisé le 29.11.2021. Changement de directeur : M. BONGIOVANNI Mathieu, directeur de l'Accueil de Loisirs de Péron, a informé de sa décision de ne plus être directeur au 31.12.2021.

M. MOREIRA, responsable de l'AFREJ, informe que Mme Cindy JORGE COSTA, titulaire du BPJEPS, prendra la direction de l'ALSH, courant de l'année 2022, après son congé maternité.

Mme Cindy JORGE COSTA, résident sur la commune de PÉRON, est dans le réseau Familles Rurales depuis 2014 et occupe actuellement le poste de directrice à l'accueil de loisirs de CROZET M Jean-Rémi BALUFIN assurera le remplacement de Cindy, durant son congé maternité.

4.8. ALPAGES

4.8.1. Goya du Gralet

Devis en cours pour la réfection d'un goya en argile, comme demandé par le C.S.R.P.N (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel).

Mme IVANEZ, Chargée de mission pastoralisme auprès de la Chambre d'Agriculture de l'Ain, élabore un dossier démontrant les difficultés de réalisation d'un goya de type argileux.

4.9. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.9.1. Changement de membres du CCAS

À la suite de la démission de M. ROCCHI Patrick, Mme le Maire informe que M. KIT Johan intégre le CCAS.

4.9.2. Réunion CCAS du 02.12.2021

- Colis de fin d’année pour les ainés : La société Ducs de Bourgogne a été choisie pour la fourniture des colis de fin d'année. L'organisation de la distribution a été faite lors de la réunion du 2.12.2021.

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- Repas des ainés : La date du 26.02.2022 a été choisie. L'organisation est en cours et le programme sera finalisé lors de la prochaine réunion de CCAS.

4.10. SITUATION SANITAIRE LIÉE À LA COVID 19

4.10.1. Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021

Des mesures locales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de l'Ain ont été prises par Mme la Préfète, notamment le retour du port du masque dans un périmètre de 50 m aux abords des accès aux établissements d'enseignement, lieux d'accueil de mineurs et lieux de cultes.

4.11. POLICE PLURI COMMUNALE

4.11.1. Information et rappel concernant les cambriolages dans la commune Une recrudescence de cambriolage dans la commune a été constatée notamment suite à la saison hivernale. Le commandant de la gendarmerie de Thoiry demande à ce que tous les habitants soient vigilants en fermant bien les volets et les portes de leurs habitations.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

Décisions favorables

Permis de construire

- PC21B0016, REY Anthony, LOGRAS, construction d'une véranda.

- PC21B0012, SCI FRED MAROT représentée par M. MAROT Frédéric, PERON, extension d'un bâtiment industriel. - PC11B0017T02, CHTITI Badredine, LOGRAS, transfert de permis.

- PC21B0005, LEMANICA, PERON, construction de 2 maisons mitoyennes avec piscine.

Déclarations Préalables

- DP21B0101, SALCUNI Sonia, LOGRAS, remplacement d’un mur extérieur existant. - DP21B0097, SPH IMMO, LOGRAS, division en vue de construire.

- DP21B0095, SALCUNI Graziano, LOGRAS, réalisation d'une piscine.

- DP21B0093, MAGRO Adrien, LOGRAS, installation d'un Vélux.

- DP21B0090, KRUK Grzegorz, PERON, installation d'un Vélux.

- DP21B0087, SAUCHAY Franck, PERON, prolongation d'une clôture existante. - DP21B0075, AL MATHARI Ahmed, LOGRAS, création de nouvelles ouvertures en façade et en toiture.

Décisions défavorables

Permis de construire

- PC21B0015, CHEMINANT Ludovic, GRENY, installation d'un carport.

- PC21B0010, DULIN Dominique, LOGRAS, construction d'une maison individuelle.

Déclarations Préalables

- DP21B0100, ATLAS TECHNIQUE PISCINE, FEIGERES, modification de la clôture existante. - DP21B0096, SALCUNI Sonia, LOGRAS, pose d'une clôture grillage et d'un portillon. - DP21B0092, FALLOT Nicolas, GRENY, fermeture et transformation du garage existant en cave.

Dossier irrecevable

Déclarations Préalables

- DP21B0102, PACAUD Bernard, PERON, création d'un abri ouvert.

Dossier retiré

Déclarations Préalables

- DP20B0036, BOUTHIAUX-COETZER, PERON, création de 2 extensions, modification et transformation du garage existant.

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5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. SOU des Écoles

Lors de la réunion d'information du 18 novembre 2021, M. Sébastien FOURNIER a présenté sa démission de son poste de président. Il est remplacé par M. Quentin BONNAY.

5.2.2. Marché de Noël et Festival Tôt ou T'Arts

Le marché de Noël, conjointement organisés par l'Association Paroissiale, le SOU des Écoles et le Centre de Loisir (AFREJ) a eu lieu le mercredi 1er décembre.

Du fait des conditions météorologiques, Le Festival des Arts de la Rue n’a pu avoir lieu et a été reporté au 19 janvier 2022, sous réserve que la situation sanitaire le permette.

5.2.3. Ecole de Musique Intercommunale du Pays de Gex

L'assemblée générale s'est tenue le mercredi 17 novembre 2021 à St-Jean de Gonville. Rapport moral, Démission et engagement de professeurs ; Retour sur l'année écoulée. Examens. Rapport financier et approbation des comptes. Nouveau CA. Programme 2021-2022

5.2.4. Association Clétude

Association pour l'apprentissage de la langue française (voir présentation en annexes) Présentation de l'association et des statuts lors d'une réunion d'information le mardi 23.11.2021. L'association a pour but :

• Favoriser la réussite et l’épanouissement des enfants scolarisés à l’école La Fontaine à Péron pour qui le français (langue de scolarisation) n’est pas une langue familière, en proposant des cours de français langue étrangère (ci-après FLE) et des activités liées à la pratique de la langue pour ces élèves et leurs parents. • Accompagner parents et enfants vers une plus grande maîtrise du français tel qu’il est utilisé dans la forme de vie scolaire, dans le but de faciliter les échanges avec le personnel scolaire, la compréhension du fonctionnement de l’institution scolaire, et de faciliter les apprentissages, en particulier en lecture. • Offrir un espace d’échange entre parents, ainsi qu’entre parents et enfants. • Favoriser l’acquisition d’expériences et le développement de compétences de formateurs/trices en français par la formation et la pratique, par la création et la mise à disposition de matériel pédagogique. • Participer au débat public en faveur de l’intégration des personnes allophones, du vivre ensemble et de la lutte contre les inégalités des vies.

• L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

5.2.5. Association Four du Crêt

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ont eu lieu le vendredi 26.11.2021. Un rappel concernant l'histoire du four a été fait : Le four a été rénové par quelques bénévoles en 1998. Depuis ce sont 18 foyers qui font vivre ce bel ouvrage faisant partie de l’histoire du Crêt.

Bilan des activités 2020/2021: Les bénévoles font fonctionner le four 4 fois par an. L’année qui vient de s’écouler a été l’occasion de tester des techniques (mise en température du four, fabrication de leurs propres pâtons) et de se perfectionner, d’apprivoiser le four et de profiter de moments d’échanges conviviaux. En Septembre dernier, l’association a fêté le départ de Marie-Noelle et André PRINCE qui ont beaucoup œuvrés pour le maintien du four. Les bénévoles ont eu le plaisir d’accueillir Mme Magalie GRENIER afin de partager leur savoir dans l’objectif de reproduire la même chose à Ornex.

Cette année a été également l’occasion de faire quelques travaux (entretien et nettoyage autour du four) mais aussi des investissements (27 panières ou encore une tente).

Bilan financier : Pas de recettes car ce fut une année de test pour se faire la main et donc une volonté de ne pas vendre leur production. Pour la suite, l’association envisage de faire 4 cuissons par an avec vente des pains. La mise en place d’une cotisation est également à l’étude.

Le nouveau bureau : Un nouveau bureau a été voté : Nicolas FERROLLIET (président), Joséphine STEBLER (secrétaire), Andréa THORLET (vice-trésorière) et Quentin BONNAY (trésorier). Les projets :

- Fabrication de pain 4 fois par an pour les membres de l’association + faire une 2ème cuisson pour la vente grâce à un pétrin en cours de rénovation.

- Projet sur le thème du feu avec des élèves de l’école primaire de Péron.

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- Rénovation de la sole du four qui est un peu dégradée. L’idée retenue serait de poser par-dessus la sole existante des pierres réfractaires.

- Mettre à nouveau en place la fête du four (à voir en fonction de l’évolution de la crise sanitaire). Modification des statuts : La modification principale réside dans le fait que les non-résidents du Crêt peuvent devenir membre de l’association en faisant une demande d’adhésion écrite. En revanche, lors des assemblées générales, ils auront uniquement une voix consultative.

5.2.6. Jeunesse de Péron

Le Bal de la Jeunesse à eu lieu le samedi 13 novembre 2021 et s'est déroulé dans de bonnes conditions suite à la mise en place de mesure de sécurité et d'accès renforcée.

5.2.7. Assemblée générale association La Bonne humeur du 12 novembre L’AG de la Bonne Humeur du 12 novembre 2021 est ouverte vers 21h30 par son président (Christian) en présence du bureau au complet et d’une assistance d’une vingtaine de membres. Après les points sur les activités depuis novembre 2020 et sur celles de l’année à venir, à noter les points suivants :

- baisse du nombre de membres (40 musiciens inscrits et seulement 25 de manière régulière) mais l’ensemble reste équilibré malgré cela ;

- bon fonctionnement de l’orchestre junior malgré l’effectif réduit (14 inscrits). Orchestre en reconstruction; - baisse de fréquentation de l’école de musique (15 musiciens mais moins d’inscription) et donc inquiétude pour les années à venir sur le renouvellement des membres de la formation musicale ; inquiétude également sur la possibilité de payer les professeurs de l’école de musique.

- bonne motivation du groupe actif, excellent esprit et meilleure cohésion de la formation; - équilibre budgétaire grâce notamment à l’apport du compte de la fanfare de St Jean de Gonville. - Nécessité d’innover en matière de manifestations musicales ou non-musicales afin de susciter davantage d’adhésion auprès des jeunes. Notamment aller dans les écoles pour présenter des instruments et motiver des enfants au plaisir de la musique.

Questions pour la Mairie :

Autorisation pour fixer un panneau d’affichage sur le mur droit à l’entrée de la MDA ; Information sur les réparations des fuites à la MDA ;

Aimerait recevoir confirmation de la Commission Santé et Handicap sur l’organisation de la journée du Handicap du 4 décembre : horaire d’intervention de La Bonne Humeur (agenda serré à cause du Téléthon).

5.3. SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.3.1. La 1ère journée handicap organisée par la commission communale a eu lieu le 4 décembre.

5.4. DIGITAL

5.4.1. Téléphonie et accès internet

Problème internet Mairie suite infiltration eaux Matériel et informatique

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1. Commissions communautaires

Economie Tourisme Innovation Culture (ETIC)

Réunion du 23.11.2021

Présentation du dispositif « le petit tertiaire privé ». Il s’agit d’un dispositif d’information et d’accompagnement des petites entreprises du secteur tertiaire dans le Pays de Gex pour leur transition énergétique. Cela concerne un peu plus de 1000 entreprises de moins de 1000m2 essentiellement orientées vers les services. L’objectif pour l’année 2021 est relativement limité (55 entreprises) et la mise en œuvre est confiée à Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC01), sur financement de la CAPG. Le bilan du dispositif sera fait dans les 6 mois.

Cession foncière sur la zone d’activité de Pré-Munny (Péron). Il s’agit de la cession par la CAPG d’un terrain communal à vocation économique pour l’extension du cabinet d’architecture déjà présent. Prix de cession : 40€/m2 HT. Aucune contrainte juridique relative à ce qui va être construit. Cession approuvée.

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Renouvellement de la Convention avec la Chambre de commerce et d’industrie pour les ateliers du numérique sur 2022. La convention est reconduite pour un montant de 6000€.

Demandes de subventions culturelles 2022. Un comité de pilotage a revu les différentes demandes, 9 au total, et fait des propositions d’attributions pour un montant total de 41500€/50000€ disponible. Dans l’ensemble, les montants attribués en 2021 ont été reconduits. Une seule demande a été rejetée (Versoléo à Versonnex) pour cause de non conformité avec les critères d’attribution. Pour mémoire, pour être subventionné par la CAPG, l’association doit exercer ses activités sur plusieurs communes ou l’activité à financer doit regrouper des associations venant de plusieurs communes.

Questions diverses. Déploiement de la fibre optique piloté par le SIEA : toutes les zones d’activités devraient être équipées d’ici fin 2022. Les opérateurs doivent intervenir ensuite. Prochaine réunion le 13 décembre 2021 à 18h30. Santé – Solidarité

Approbation du dernier Conseil du 13 septembre 2021

Social : présentation du budget 2022. Subvention aux associations pour l’année 2022. Les sommes allouées sont les mêmes qu’en 2021, mais il faut attendre la décision du service de finances. Santé : Présentation de l’extension du CESSIM. L’extension du CESSIM est déjà confirmée, dans les locaux de l’actuelle crèche, qui sera déplacée dans un terrain à côté de l’actuelle. Cette crèche est pour les enfants du personnel qui travaille au centre hospitalier du Pays de Gex.

Un nouveau médecin vient d’être engagé ainsi qu’une infirmière.

Cette extension sera finalisée en 2023, dans ces locaux le Pays de Gex aura un scanner dédié à la prévention du cancer. Il y a un bon retour en général des personnes qui utilisent ce service. La seule contrainte c’est le fait de ne pas pouvoir y aller directement. Et de passer par le 15 car ce service est un peu lent car il dispose seulement de deux médecins pour répondre aux appels.

La CAPG est en négociation avec l’Université de Médecine de Lyon pour avoir des internes au Pays de Gex qui pourraient ensuite rester dans le pays.

Questions diverses.

Concernant le manque d’infirmières pour les soins à domicile, notamment pour des malades atteints de cancer ou d’autres maladies chroniques, les représentants de la CAPG ont répondu qu’ils connaissent bien la situation, mais qu’il n’y a pas de solution miracle. Chaque commune doit trouver ainsi ses propres solutions : par exemple offrir un prix de location de locaux (professionnels ou privés) moins chers.

Les représentants de la CAPG nous ont informé qu’ils sont en train de réaliser un audit externe pour connaître leur situation financière et savoir s’ils peuvent ou pas faire des emprunts.

6.1.2 Programme Local Prévention Déchets 2021-2026 – CCES

Pour faire suite aux ateliers d'élaboration du nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) qui se sont déroulés les 23 et 28 septembre, une présentation des propositions d'actions faites par les membres de la commission de suivi et d'élaboration (CCES) le 02.12.2021. Une priorisation des actions proposées a été faite et permettra la mise en place de mesures favorisant la valorisation et la prévention des déchets.

6.2. ECOPONT

Portail écopont La remise des clés aux bénéficiaires ayant eu lieu, Fermeture des portails de l'ECOPONT le lundi 29 novembre dès 08h30. Relevé des passages du mois de novembre. Remise en place et suivi du passage de la faune par capture photo (En charge du process, le Président de la chasse en collaboration avec le Département). Problème avec le portail dont la porte ne ferme pas correctement.

6.3. SIEA Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain 6.6.1 Assemblée générale du SIEA du 12.11.2021

Le SIEA prend des actions dans la société ALEC01, qui était une association jusqu’à présent, et qui passe en Société Publique Locale. Cette société a pour vocation d’aider, de conseiller les Aindinois et les collectivités à faire des économies d’énergie (eau, chauffage, ...)

Le SIEA adhère à l’offre AMPLIVIA de la centrale d’achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes, pour souscrire à un second fournisseur de bande passante internet et pour sécuriser celui-ci face aux attaques internet. Nouvelle tarification auprès des fournisseurs internet pour l’accès aux fibres installées par le SIEA : 25 euros/mois/abonné.

Convention de mise en place du service économe de flux pour les collectivités.

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Ce programme va permettre de financer une partie des coûts d’ingénierie pour la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités.

Cela permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement par un expert énergie (à un coût maîtrisé) et ainsi d’entreprendre des actions de réduction des consommations énergétiques de ses bâtiments. Le SIEA étudie le projet d’installation de luminaire à LED (borne USB, caméra...) avec contrôle à distance. Elle va choisir 3-4 communes (un quartier par commune) pilotes pour étudier la faisabilité et le coût. Changement des logos des 3 « filières » du SIEA : Eclairage, LIAIN (internet,...), Energie (LÉA)

6.6.2 Fibre optique

Compte-rendu de la réunion Fibre optique du 19.11.2021.

Le SIEA a pour objectif de fibrer toutes les communes de L’Ain à 100% pour fin 2022 (~202 000 lignes) Un retard d’installation est dû à la Covid19, les marchés ont été revus avec des pénalités passant de 400 euros à 3M d’euros, pour la phase allant jusqu’à juillet 2022. 2 autres phases couvrent le reste de l’installation jusque fin 2022. Actuellement Péron est fibré à 54 %.

6.6.3 Webinaire du SIEA

Réunion le 2.12.2021.

Groupe du SIEA qui étudie l’utilisation du très haut débit installé.

- 38 conseillers pour aider les aindinois dans l’utilisation d’internet

- Projet de vidéo surveillance dans les communes

Etudes, via des questionnaires envoyés aux mairies sur l’utilisation et les besoins attendus avec le haut débit

6.7. SIVOS

Conseil Syndical du SIVOS du Sud Gessien

Réunion du 10 novembre 2021 à la MDA de Péron.

Délibérations concernant 1) la mise en place d'une convention de mise à disposition de locaux pour le suivi médical des élèves du 1er degré. 2) la suppression du portail entre le parvis du collège et le gymnase durant les travaux d'extension du collège.

7. DIVERS

- Prochain conseil municipal le 11 janvier 2022 à 18 h 30 à la mairie

- Les vœux du maire auront lieu mercredi 26 janvier 2022, à 18h30 – salle Champ Fontaine.

8. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de séance du Conseil Municipal à 22h30