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Compte-Rendu - cr cm 2021 07 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

:COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2021

Etaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

MM. Bernard Levrier, Visconti Régis, adjoints

Mmes Budun Sevda, Clot Mariana, Fournier Céline, De Jesus Catherine, Fol Christine, Hugon Denise, Rey Novoa Dolorès, Rossas Amandine, Conseillères Municipales MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Deseure Jean, Gigi Dominique, Girod Claude, Martinod Guillaume, Pons Alexandre, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés :

M. Blanc Jérémy a donné une procuration à Mme Blanc Dominique,

M. Felix-Fiardet Bastien a donné une procuration à Mme Hugon Denise

Mme Delachat Elodie a donné une procuration à Mme Blanc Dominique

Etaient en visioconférence :

Mmes Golay-Ramel Martine, adjointe, Quinio Marie-Madeleine,

1. Election du secrétaire de séance : Denise Hugon est élue à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2021. En tenant compte des remarques de Mme le Maire, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

3. DELIBERATIONS

3.1. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dans son l'article L. 2122-22 donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses compétences.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

DÉCIDE de déléguer certaines de ses compétences à Madame le Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat.

Les délégations sont les suivantes :

 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 2

 Décider la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal.

Ces droits et tarifs pouvant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

 Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;  Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

 Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;  Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 Décider la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux, service des domaines, du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés,

 Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € ;  Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 Décider la réalisation des dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux

 Décider la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,  Décider de signer les conventions de servitude demandées par les entreprises de travaux sur les réseaux divers.

 Décider d’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions.  Décider la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

 Décider de donner une procuration aux notaires afin qu’il puisse au nom de la commune signer les actes notariés concernant les actes de cessions ou acquisitions de terrains

Madame le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu d’élire les membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Madame le Maire précise qu’elle est élue Président d’office du Centre Communal d’Action Sociale.

Le conseil municipal décide d’élire sept (7) membres. 3

Les personnes ci-dessous, ayant obtenu vingt-trois voix soit la majorité des suffrages ont été proclamées élues :

- VISCONTI Régis - FELIX-FIARDET Bastien

- DE JESUS Catherine - FOL Christine

- DELACHAT Elodie - HUGON Denise

- REY NOVOA Dolorès

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu compte tenu de l’installation d’un nouveau conseil municipal de désigner une nouvelle commission d’appel d’offres pour l’examen et le contrôle des marchés publics de travaux en cours et à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DESIGNE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Madame Dominique BLANC, Maire, en qualité de Président de droit.

Membres titulaires

 VISCONTI Régis

 BLANC Jérémy

 LEVRIER Bernard

Membres suppléants.

 GOLAY-RAMEL Martine

 DESEURE Jean

 PONS Alexandre

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES REPRESENTANTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de l’installation du nouveau conseil municipal, de constituer les diverses commissions communales.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de l’installation du nouveau conseil municipal, de constituer les diverses commissions communales.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions. 4

FINANCES – BUDGET

- Responsable de la commission : VISCONTI Régis

GOLAY Martine DESEURE Jean

LEVRIER Bernard FOL Christine

BLANC Jérémy QUINIO Marie-Madeleine

BUDUN Sevda PONS Alexandre

URBANISME

- Responsable de la commission : BLANC Jérémy

BRUNET Julien CLOT Mariana

BUDUN Sevda LEVRIER Bernard

VOIRIE – SECURITE – ESPACES VERTS – FLEURISSEMENT

BATIMENTS COMMUNAUX EXISTANTS ET A CREER – CIMETIERE

- Responsable de la commission : LEVRIER Bernard

CLOT Mariana GIROD Claude

DE JESUS Catherine HUGON Denise

DESEURE Jean MARTINOD Guillaume

FOL Christiane PONS Alexandre

GIGI Dominique

RELATIONS SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

- Responsable de la commission : VISCONTI Régis

GOLAY Martine DELACHAT Elodie

CLOT Mariana FOURNIER Céline

DE JESUS Catherine

COMMUNICATION

- Responsable de la commission : GOLAY Martine

BARRIERE-CONSTANTIN Luc MARTINOD Guillaume

FOURNIER Céline ROSSAS Amandine

GIGI Dominique

FORET - AGRICULTURE

- Responsable de la commission : LEVRIER Bernard

BRUNET Julien GIROD Claude

CLOT Mariana MARTINOD Guillaume

GIGI Dominique 5

RELATIONS ASSOCIATIONS - SPORTS

- Responsable de la commission : VISCONTI Régis

BARRIERE-CONSTANTIN Luc FOURNIER Céline

DE JESUS Catherine GIROD Claude

FELIX FIARDET Bastien HUGON Denise

FOL Christine ROSSAS Amandine

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

- Responsable de la commission : GOLAY Martine

BRUNET Julien MARTINOD Guillaume

FOURNIER Céline QUINIO Marie-Madeleine

GIGI Dominique

SENSIBILISATION AUX HANDICAPS – SOLIDARITE – SANTE

- Responsable de la commission : GOLAY Martine

BUDUN Sevda FELIX FIARDET Bastien

CLOT Mariana REY NOVOA Dolorès

DELACHAT Elodie ROSSAS Amandine

DIGITAL

- Responsable de la commission : GOLAY Martine

BARRIERE-CONSTANTIN Luc GIGI Dominique

BLANC Jérémy MARTINOD Guillaume

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. CAPG - ELECTION DES DELEGUES CONCERNANT LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de l’installation du nouveau conseil municipal, de désigner les délégués aux diverses commissions communautaires.

Titulaires

1) Finances : DESEURE Jean

2) Environnement : CLOT Mariana

3) Economie – Tourisme – Culture – Innovation : BARIERRE-CONSTANTIN Luc 4) Aménagement : BLANC Jérémy

5) Déplacements : BRUNET Julien

6) Cadre de vie : CLOT Mariana

7) Santé – Solidarité : REY NOVOA Dolorès 6

Suppléants

8) Finances : REY NOVOA Dolorès

9) Environnement : MARTINOD Guillaume

10) Economie – Tourisme – Culture – Innovation :

FOURNIER Céline pour l’économie et le tourisme et ROSSAS Amandine pour la culture 11) Aménagement : BRUNET Julien

12) Déplacements : VISCONTI Regis

13) Cadre de vie : GOLAY-RAMEL Martine

14) Santé – Solidarité : DELACHAT Elodie

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. ELECTION DES DELEGUES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DIVERS

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu de l’installation du nouveau conseil municipal, de désigner les délégués des Syndicats Intercommunaux et de divers organismes.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

TITULAIRES SUPPLEANTS

LEVRIER Bernard VISCONTI Régis

GIGI Dominique DESEURE Jean

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SUD GESSIEN (SIVOS)

TITULAIRES SUPPLEANTS

VUSCONTI Regis FOL Christine

BLANC Dominique BRUNET Julien

PARC NATUREL DU HAUT-JURA

TITULAIRES SUPPLEANTS

LEVRIER Bernard BRUNET Julien

CLOT Mariana FOURNIER Céline

ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES

TITULAIRE SUPPLEANT

GIROD Claude LEVRIER Bernard 7

ASA DE LA ROUTE FORESTIERE DU PAYS DE GEX

TITULAIRES SUPPLEANTS

LEVRIER Bernard DESEURE Jean

BRUNET Julien GIROD Claude

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

TITULAIRE SUPPLEANT

DELACHAT Elodie ROSSAS Amandine

AGENDA 21 DU COLLEGE

TITULAIRE

HUGON Denise

CONSEIL D’ECOLE

TITULAIRES SUPPLEANT

VISCONTI Regis DELACHAT Elodie

BLANC Dominique

ASSOCIATIONS AG3

REPRESENTANTS

LEVRIER Bernard

GOLAY Ramel

CLOT Mariana

CORRESPONDANT DEFENSE

1 représentant GIGI Dominique

CORRESPONDANT PLANTES INVASIVES

TITULAIRES SUPPLEANTS

CLOT Mariana GOLAY Martine

COMITE TECHNIQUE DE LA REGIE DES EAUX GESSIENNES

TITULAIRES SUPPLEANTS

LEVRIER Bernard BRUNET Julien 8

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. AUBERGE COMMUNALE - FIN DE LA SUSPENSION D’UNE PARTIE DU LOYER PENDANT LA PERIODE DE COVID-19 A COMPTER DU 30 JUIN 2021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 1er décembre 2020, du 02 février 2021et du 08 juin 2021 concernant l’annulation totale ou partielle des loyers dus par certains commerçants locataires de la commune. En ce qui concerne l’Auberge de la Fruitière (SAS GUILLON), il avait été décidé d’annuler la moitié du loyer pour 4 mois en 2020, et de prolonger cette mesure en 2021 jusqu’à réouverture des bars et restaurants.

Madame le Maire propose de mettre fin à cette mesure le 30 juin 2021, suite à la réouverture totale des bars et restaurants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’évolution de la situation sanitaire et les décisions du gouvernement, après avoir délibéré.

DECIDE de mettre fin à l’annulation de la moitié du loyer de l’auberge communale le 30 juin 2021.

DIT que la SAS GUILLON devra s’acquitter de la totalité de son loyer dès le 1er juillet 2021.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. DELIBERTION CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME PENDANT LES ELECTIONS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Vu les crédits inscrits au budget,

Madame le Maire propose à l’assemblée la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévus par l’arrêté ministériel du 27 février 1962.

Madame le Maire précise que cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, des heures supplémentaires de dimanche.

Madame le Maire explique qu’il n’y a qu’un agent qui est concerné par cette indemnité, puisqu’elle ne peut pas bénéficier d’heures supplémentaires. 9

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calcul sera celui de l'I.F.T.S. 2ème catégorie assortie d'un coefficient entre 0 et 8.

DECIDE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

DECIDE que conformément au décret n° 91-875, Madame le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'I.F.C.E.

DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales

AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – CANTINE - COLLEGE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Conseil d’école du 24/06/2021

Problème de remplacement des effectifs - Plainte de parents.

Situation COVID : 1 classe fermée 2 jours - Quelques cas contacts

Effectifs 281 élèves - 11 classes + 1 clis - Sensiblement le même effectif est prévu pour la rentrée 2021 2 départs d'enseignants (remplaçants) - éventuellement un 3ème et en contrepartie, 3 nouveaux enseignants sont prévus pour la rentrée 2021 - Retour de M. Servanton

Retour à 100% pour M. Duparchy, Directeur.

3 commissions ont été créées avec des délégués de parents d'élèves pour : Activités, éveil et cadre de l'école. Chacune de ces commissions ont présenté les différents projets, idées ou propositions. 4.1.1.2 Remise des dictionnaires aux élèves de CM2 ainsi que des calculettes offertes par le Sou des Ecoles le 01.07.2021

4.1.2. CANTINE

4.1.2.1. CAO des 2 et 09/06/2021 pour le prestataire de restauration.

Ce marché à prix unitaires est conclu pour une période initiale d’une année du 24 août 2021 au 23 août 2022 inclus, reconductible deux fois.

Les prestations faisant l’objet de ce marché étant susceptibles de varier, ce marché est fractionné à bons de commandes sans minimum, ni maximum pour chaque membre du groupement. Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site internet de la Voix de l’Ain le 09 avril 2021 ainsi que sur les sites du BOAMP et du JOUE le 14 avril 2021. L’avis a également été publié au journal de la Voix de l’Ain le 16 avril 2021.

Quatorze dossiers de consultation ont été téléchargés et deux offres ont été remises dans les délais impartis. 10

Au vu du rapport d’analyses établi et compte-tenu des critères d’évaluation, il est proposé d’attribuer le marché comme suit :

Lot n°1 « Restauration scolaire et périscolaire » : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) :

Offre de base :

 2,80 € H.T. le repas enfant (4 ou 5 composantes)

 3,60 € H.T. le repas adulte (5 composantes)

Option n°1 Fourniture de pain Bio : 0,10 € H.T.

Option n°2 Fourniture de goûters : 1,16 € H.T.

Lot n°2 « Portage de repas aux aînés » : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) :

Offre de base Repas adulte : 6,69 € H.T.

Option n°1 Fourniture de pain bio : 0,13 € H.T.

Option n°2 Fourniture de soupe : 1,16 € H.T.

Les options retenues sont pour la restauration scolaire = l’option1 : fourniture du pain BIO et pour le portage des repas aux aînés ainsi que l’option 2 : fourniture d’une soupe.

4.1.3. COLLEGE

4.1.3.1 Conseil d’administration du 1er juillet reporté au CM de septembre 4.1.3.2. Présentation du rapport d’inspection santé et sécurité au travail présenté en commission idoine le 18/05/2021

4.1.3.3. Présentation de l’IME le 17/06/2021 reportée au CM de septembre

4.2. VOIRIE

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 26/05/2021.

Renouvellement de la conduite d’eau de la fontaine Chargonnet, il en ressort les points suivants :  Eclatement de la canalisation sur 50 mètres pour le contournement de la chambre d’eau potable.  Réalisation d’une chambre en aval du premier regard d’eau potable pour permettre d’effectuer des curages de ce réseau de fontaine,

 Passage de la caméra sur 120 mètres en aval (fontaine du Cercle) pour un éventuel dysfonctionnement, R.A.S.

Rien ne s’oppose à la remise en eau de ce réseau de fontaine pour l’arrosage du terrain de foot et l’alimentation des fontaines en aval.

Renouvellement et bouclage des canalisations d’eau potable route de Pougny carrefour Rue de Bruel. Les travaux de remise en état des accotements et d’enrobés seront effectués

4.2.2. Compte-rendu de la réception des travaux d’eaux usées route de Lyon du 05/05/2021. Les travaux sont terminés et ont été réceptionnés le 5 mai 2021 avec réserves. Les réserves suivantes sont à lever avant le 26 mai 2021 : 1 – Collage des lèvres de tranchée sur l’enrobé autour du regard

4.2.3. Réhabilitation voie ferrée en voie verte (prévision de 14 semaines de travaux) Les entreprises doivent se rapprocher du CSPS pour les procédures administratives. Début des travaux le 1er septembre 2021. Le marché de travaux est décomposé en 3 lots :

- Lot 1 : travaux d’aménagement de la voie en section courante,

- Lot 2 : travaux d’aménagement des carrefours routiers,

- Lot 3 : travaux de menuiserie.

L’estimation des travaux du MOE s’élève à un total de 464 602,60 €HT, maitre d’œuvre URBALAB réparti comme suit

• Lot 1 : 276 551,60 € HT,

• Lot 2 : 80 215,00 € HT,

• Lot 3 : 107 836,00 € HT. 11

4.2.3.1. Compte-rendu de la réunion du 26/05/202 pour l’ouverture du chantier. 4.2.4. Point sur l’appel d’offre pour l’achat du tracteur.

Achat de la mini pelle YANMAR VIO 50-6 B : 59 000€ HT, Reprise de la pelle mécanique KOMATSU : 18 000€ HT, Investissement d’un montant de : 49 200€ TTC

La commune avait déjà le moyen de transporter la mini pelle, investissement pour la charge sur remorque de deux rampes spéciales Alu pour un montant de 2000 € TTC).

Situation intermédiaire d’investissement matériel ; Achat du motoculteur Grillo G55 : 1585,60€, Achat d’une lame à neige adaptable : 270,40€, Revente de la fraise à neige « SNAPPER » : +/- 300€, Investissement d’un montant de ; 1867,20 € TTC.

Les conseillers ont confirmé que nous ne prendrons pas de leasing pour l’achat du tracteur dans la mesure où l’achat est inscrit au Budget Prévisionnel 2021.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 30 juin 2021 : 1 181 983,43 €.

4.3.2. Réalisation du budget investissement du mois de mai et juin 2021.

Tiers Objet Montant

YXIME frais études mad voie ferrée travaux voie verte 1 800.00

PBI IOBURO

Armoire rideaux 105X120 Anthracite/Rideaux blancs bureau administration générale Valérie 345.00

SA MBI

KIT vidéoconférence LOGITEC salle Conseil Municipal (HP, caméra, hub, 2micros, ..) 1 740.00

PLOMB ELEC

CP10 DGD SIT 02/21+rév.prix (198.58HT) + remboursement pénalités (20950) LOT15 chauffage sanitaire école 7 925.28

PLOMB ELEC

CP15 DGD SIT 02/21+rév.prix (197.40HT)+remboursement pénalités (2000) LOT16 Electricité école 6 549.06

YXIME dépôt garantie mad voie ferrée travaux voie verte 150.00

BARTHELEMY

BLANC géomètres

plan topo projet de division aménagement carrefour route de Péron/chemin Four à Chaux 1 964.15

SAS

CHEVILLARD

AGRI

Mini pelle YANMAR VIO 50-6B + 3 godets (fouille-curage)

n° S YCEVI050CAEE14498 70 800,00

SAS SMG DC

SAVOIE Malette alu WURTH OPSIAL160 outils clés, douilles, pinces, multi testeur 280.80

WÜRTH FRANCE Armoire Atelier 1.80 M Centre Technique Municipal 272.35

BRESSE FROID 6 Bacs GASTRO GN 1/2 BOURGEAT self-service restaurant scolaire 366.08

SAS YXIME dépôt garantie (art.10CP) mad voie ferrée travaux voie verte 150,00

92234,72

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Compte-rendu de la réunion du 19/06/2021 avec l’entreprise Lampertico Réserve au niveau de la dernière marche de l’escalier, il manque un renfort de marche d’escalier de l’école maternelle. Le décompte général définitif (DGD) ne peut pas être soldé, en raison du manque de signature d’un avenant par l’entreprise.

4.5. PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.5.1. Point sur le personnel communal

4.5.2. Réunion du 29.06.2021 avec les services du Centre de Gestion

Explication du rôle du Centre de Gestion en matière de gestion des ressources humaines. Formation des élus afin qu’ils connaissent les principes des ressources humaines d’une collectivité locale. 12

Présentation de la fonction publique territoriale : recrutement, instances paritaires, carrières, santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels.

4.6. CENTRE DE LOISIRS ALSH

4.6.1. Attribution de marché : courrier de la Présidente Mme Fournier de l’Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse (AFREJ) pour nous remercier.

4.6.2. Visite de l’ALSH avec la mairie de Farges le 16.06.2021 celle-ci désirant mettre en place une structure pour les mercredis.

4.6.3. Réunion avec Dynacité et l’entreprise LAMPERTICO pour malfaçons dans bâtiment le 23 06 2021 Constat des dysfonctionnements surtout au niveau des portails, un portail et deux portillons. Les travaux concernés sont les scellements des portails, refaire les serrures et renforcer le tout.

4.7 BATIMENTS

Compte-rendu de la réunion du 26.05.2021

Travaux de l’école maternelle

Dernière réunion de chantier pour la levée des dernières réserves en date du : mercredi 19 mai 2021. Reste les deux entreprises suivantes ; INVERNIZZI (LOT GROS ŒUVRE), LAMPERTICO (LOT SERRURERIE).

Estimatif de départ : 3 030 400,00 €, Marché de travaux / Acte d’engagement : 3 512 932 € Avenant et – value au cours de la réalisation : - 35 923,56 €, Maîtrise d’œuvre : 478 390,00 € TOTAL MARCHE : 3 955 399 €

Restant à payer marché de travaux, solde DGD : 17 961,29 €. Restant à payer maîtrise d’œuvre pour solde 22 992,84 €, Restant à payer total MOE + DGD : 40 954,13 €, Restant subventions à venir : + 93 000 €.

4.8. POLICE PLURI - COMMUNALE

4.8.1. Réunion avec les policiers municipaux du 24.06.2021 afin de faire un point sur les différents problèmes qu’il y a dans la commune.

4.12.2. Réunion avec les maires du 25.06.2021 pour discuter de la rentrée prochaine suite au départ de M. Yoann TOUBOULIC.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1 Permis de construire

Décisions favorables

- PC20B0014, GAGGINI Didier, GRENY, construction de 2 villas.

- PC21B0001, BECKER Anthony, LOGRAS, construction de 2 villas.

- PC21B0002, MEINDER Éric, LOGRAS, rénovation d'un bâtiment existant (ancien atelier de menuiserie) en 3 logements.

- PC19B0039M01, BRULHART Michael, PERON, modification d'ouvertures.

- PC18B0005M01, BEACCO Jean Daniel, PERON, construction d'un mur de clôture.

5.1.2. Déclarations Préalables

Décisions favorables

- DP21B0024, BENBKHAT Malika, PERON, construction d'un abri de jardin en bois. - DP21B0037, BENTALEB Kadda, LOGRAS, pose de 4 Vélux.

- DP21B0038, ROBERT Nicolas, LOGRAS, pose de volets roulants couleur bois identique à l'existant et modification de la taille des Vélux.

- DP21B0039, REMY Arthur, PERON, construction de 2 murs de soutènement de 1m20 et création d'une ouverture. 13

- DP21B0040, PEREIRA GUEDES Fernando Alexandre, PERON, Installation d'une piscine hors-sol. - DP21B0043, VILLET Julien, FEIGERES, construction d'un mur de soutènement. - DP21B0045, EDF ENR représentée par M. DECLAS Benjamin, FEIGERES, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP21B0047, FRESNEAU Christophe, LOGRAS, découpe d'un mur en béton et pose d'un portail coulissant.

- DP21B0058, DUMAS Tifany, FEIGERES, construction de murs de soutènement avec clôture.

- DP21B0056, FOWLER Antony, PERON, isolation thermique par l'extérieur et remplacement des volets

battants par des volets roulants.

- DP21B0055, BAUMGARTNER Patricia, GRENY, pose de deux fenêtres de toit et agrandissement d'une

porte fenêtre.

- DP21B0054, JULLIEN Daniel, LOGRAS, extension d’une pergola existante.

- DP21B0053, CHEMINANT Ludovic, GRENY, pose d'une pergola.

- DP21B0052, EDF ENR représentée par M. DECLAS Benjamin, PERON, installation de panneaux

photovoltaïques.

- DP21B0041, BERNIER Thierry, GRENY, remplacement d'une clôture existante.

Décisions défavorables

- DP21B0002, PATRICIO Rui, PERON, construction d'une piscine enterrée et d'une terrasse avec abri de jardin ouvert.

- DP21B0008, BEL Alexandre, PERON, pose de 2 Vélux.

- DP21B0018, JUIF Olivier, PERON, installation d'un abri de jardin.

- DP21B0036, DUMAS Tifany, FEIGERES, constructions de murs de soutènement et pose d'une clôture. - DP21B0051, JUIF Olivier, PERON, changement et ajout de clôtures.

- DP21B0019, MAGGINI Valérie, PERON, construction d'un abri ouvert.

Retrait

- DP21B0035, GUILLERMIN Robert, LOGRAS, fermeture des balcons par des verrières, pose d'un portail et d'un grillage sur muret existant et changement de volets battants en volets roulants.

5.1.3. Permis d’aménager

- PA20B0001, SCCV Les Châtelains représentée par M. ALLAMANNO André, PERON, division en 10

lots destiné à recevoir des villas individuelles, 4 lots destiné à recevoir des logements collectifs, 5 lots

destinés à accueillir des places de parking et un lot d'espaces verts privatifs.

5.1.4. Réunion avec Mme BALLAND suite à l’incendie de son chalet

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion du 02/06/2021 avec la Jeunesse de Péron pour l’organisation de la vogue de Logras et du 14 Juillet.

Suite aux nouvelles directives du Premier Ministre il reste des points qui ne sont pas très clairs, des précisions vont être demandées à la Préfecture (masques, 4 M2 / personne, etc...) Un protocole a été envoyé à la Préfecture pour acceptation de cette manifestation

5.2.2. Assemblée générale de la Bonne Humeur du 22.06.2021

Effectifs en baisse années après années. Plus de départs que d’arrivées.

Très peu d'activités depuis le début de la pandémie, uniquement le loto organisé en 2019 juste avant le confinement. Les cours ont repris après de longs mois d'inactivité.

Quelques activités prévues en 2021 mais reprise "normale" en 2022.

Proposition de soutenir la communication des événements et des inscriptions (page FB et site Mairie). 14

Proposition de mettre la BH en contact avec le Sou des Ecoles afin de jouer lors de la kermesse de l'école du 03.07.2021.

5.2.3. Assemblée générale du Foot Sud Gessien du 01.07.2021

Nombre de licenciés constant. 5 matchs seulement joués pour les séniors cette saison (situation Covid). Manque d'encadrants/éducateurs entre 3 et 5. De ce fait le club ne pourra pas accepter tous les nouveaux jeunes (mini 50 refus).

Les événements extra-sportifs (lotos, cabaret, etc...) n'ont pas pu avoir lieu. Tournoi des jeunes du 4 septembre aura lieu à Thoiry au lieu de Peron en raison des vestiaires insalubres. Si les vestiaires de Peron le permettent, retour à Peron en 2022.

La question des vestiaires du stade de Logras devra être discutée rapidement.

5.2.4. Assemblée générale du Verger Tiocan du 03.07.2021

Claude GIROD et Amandine ROSSAS représenteront la Mairie.

5.2.5 ADAPEI : Vente des brioches par les associations aura lieu le samedi 16 octobre.

5.3. COMMUNICATION

Le Petit Péronnais est en mairie en attente de distribution.

5.4. ENVIRONNEMENT

5.4.1. Retour sur « la nuit est belle » du 21/05/2021.

La mise en œuvre a été un succès. Courrier de remerciement.

5.6. SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

5.6.1. Centre de loisirs : Visite du 16.06.2021

Visite du CDL avec Mme le Maire et plusieurs élus de la commune de Farges relatif au projet d'ouverture.

5.6.2 Commission élargie : aires de jeux du 24.06.2021

Réunion avec la société Pro Urba - Mme Germain et 13 membres du conseil municipal. Présentation de la société qui réalise de la conception jusqu'à la réalisation et la Maintenance. Proposition de faire une 1ère étude du rapport du bureau de contrôle afin de voir s'il est possible de temporairement, et à moindres coûts, rouvrir les aires de jeux.

Présentation de différents projets réalisés par la société.

Précisions concernant les différents types de sols et les différentes normes et distances de sécurité. Suite aux différentes discussions et idées, Mme Germain proposera 2 projets (Péron et Logras) dans le but d'installer une aire de jeux pouvant accueillir les enfants (tranches 3 ans - 10 ans ou plus).

5.7. BIBLIOTHEQUE

5.7.1. Réunion avec la BDP du 28.06.2021 pour faire un diagnostic et une comparaison par rapport à d’autres communes ayant une même strate (heures d’ouverture, nombres de livres prêtés, animation...).

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CAPG

6.1.2. Point sur les réunions des commissions communautaires

- Etic : 29 06

Développement économique

1. Projet de création d’un ensemble commercial sur Divonne Gare

Autorisation toujours en cours avec une date éventuellement d’achèvement pour 2024 Commerces en complément de ceux du centre-ville + création d’un cinéma avec 3 salles. 2. Convention de gestion avec les communes pour les zones d’activité économique communautaires Convention cadre d’un an renouvelable tacitement 3 fois pour l’entretien uniquement des 14 zones sur 12 communes. 15

A charge des communes : entretien des voiries, espaces verts, ouvrages de défense incendie, circulation par mode doux. A charge de l’agglo : renouvellement des couches de roulement sur la voirie, réseaux secs, signalisation et signalétique.

3. Investissement portant sur les zones d’activité économique communautaires pour la période 2021-2023 par ordre de priorité : Voirie => enfouissement des réseaux secs, Sécurisation de la voirie, Création de cheminement piétons / modes doux, Rénovation de l’éclairage public, Harmonisation de la signalétique. Projet 2021 pour la zone de Pré-Munny : modernisation de l’éclairage public (LED + télégestion).

Culture et tourisme

Sentiers communautaires – Présentation par M. Bruno LADET

A. Les missions de l’agglo

- Garder de la cohérence des sentiers sur l’ensemble du PDG.

- Aménagement, signalisation, entretien, mise en valeur et animation / promotion. - Gestion des espaces occupés par les sites touristiques.

B. Quelques chiffres

- 400 km de sentiers pédestres sous la responsabilité de l’agglo.

- 92 dispositifs de signalétique d’accueil.

- 120 km de parcours VTT.

- 50 km de parcours raquettes jalonnés.

- 1950 parcelles traversées dont 1300 sous convention aboutie.

Développement de l’offre VTT de descente en station

- Création de la pratique de l’enduro au Col de la Faucille, Lélex et Crozet par le financement de pistes, remontées mécaniques adaptées aux VTT (équipement spécifique sur les cabines) - En 2021, c’est 2 pistes à Crozet, 2 pistes à Lélex et 1 variante au Col de la Faucille Saison 2021 du Fort l’Ecluse

- Pas trop inquiété par la jauge de 65% d’occupation car le site est grand. En revanche, la fréquentation est timide.

- Animations : 9 concerts de Jazz, La nuit étoilée : 1er week-end d’Aout, Son et lumière, tous les mercredis et dimanches en Juillet (22h30) et Août (22h00). Durée 15 minutes. Présence d’un foodtruck pour se restaurer. 18 et 19 septembre : Journées du patrimoine. - Déplacement : 01 07

1/ Validation du tracé tram de Ferney. Extension du tramway depuis la place des Nations à Genève 2/ Déclaration d’utilité publique de la liaison piétons-cycles Gex-Ferney. Tronçon sud: la liaison piétons- cycles est actuellement en service sur la partie sud, d’Ornex à Ferney-Voltaire. •Tronçon G à Ferney-Voltaire restant à réaliser : aucune entente possible avec le propriétaire. Tronçon nord : Foncier à acquérir sur la partie nord, entre Ornex et Cessy

3/ Point sur Rézopouce ; RézoPouce : dispositif d’autostop organisé et matérialisé par des panneaux et arrêts spécifiques. Objectif: Fournir un service de mobilité innovant permettant le rabattement vers les transports collectifs : fournir un service de mobilité «solidaire» pour les personnes peu motorisées •assurer un maillage qui permette les déplacements internes des populations du Pays de Gex - Aménagement : 01 07

* Compte-rendu de la réunion sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal du 18/05/2021. - Santé-Solidarité : réunion du 14/06/2021

Depuis l’ouverture du centre de vaccination à Gex au mois de février, 6600 personnes ont reçu la première injection et 4400 ont reçu les deux doses. Le personnel qui travaille dans ce centre de vaccination : 39 médecins entre salariés et retraités, 30 infirmières entre salariés et retraités, 40/50 personnes administratifs, salariés et aussi des bénévoles. A partir de fin juin, il ne sera plus possible de prendre rendez-vous via le téléphone. Le seul moyen sera via Doctolib. Il n’y a aucune information détaillée sur le nombre de personnes vaccinées dans le Pays de Gex. Le centre de vaccination sera ouvert tout l’été, mais il y aura un manque de personnel administratif pendant le mois d’août. 16

Un appel à des bénévoles est fait par la CAPG pour couvrir les postes vacants. On peut se proposer même pour un seul jour.

Les personnes intéressées doivent s’annoncer en envoyant un mail à : sante@paysdegexagglo.fr Il y a eu deux réunions au Pays de Gex le 17 et 18 mai pour faire un bilan des demandes reçues depuis début janvier 2021 jusqu’au 30 avril 2021.

Pendant ces deux réunions Madame Rinfray a facilité les informations suivantes :  La liste de crèches dans le Pays de Gex.

 Critères de décision

 Procédures d’inscription soit via internet soit sur rendez-vous présentiels.  Classement selon le dossier

 Places disponibles

 Attribution par secteur et par crèche

Il y a eu beaucoup plus de demandes que de places. Certaines demandes n’ont pas été retenues car le dossier était incomplet ou les revenus du foyer étaient trop importants.

Cette année il y a eu une légère augmentation des demandes.

Attribution des places pour la crèche de Collonges « La Ribambelle ».

Sur 16 dossiers déposés il y a eu 4 attributions dont 3 bébés et 1 grand de la commune. Le numéro de téléphone mis au service de la petite enfance est très sollicité, il reçoit autour de 600 appels par mois. Mme Gronek informe que toutes les mairies auraient dû recevoir la liste des places attribuées. Questions diverses :

Est-ce que la CAPG a un plan de construction de nouvelles crèches dans les prochaines années ? Mr Hartmman informe que des délibérations sont en cours sur ce sujet. A la date d’aujourd’hui sont en cours de construction : 1 Crèche à Ornex (20 places), 1 Crèche à Segny (24 places), 1 Crèche à Ferney (18 places), Habiliter la crèche de Cessy, 1 Crèche à St Genis qui vient d’être finalisée (60 places) et qui est régis par la CAPG, 1 Crèche à Collonges et 1 Relais Petite Enfance à Divonne. La CAPG se garde le droit de revendre la crèche d’Ornex, si l’évolution de la demande n’augmente pas l’année prochaine. Cette crèche passerait au secteur privé. Le coût par enfant et par an est de 4 000 Euros pour la CAPG. Une mention est faite sur des nouvelles constructions de crèche dans les années à venir. Il ne faut pas trop construire car nous pourrions mettre en péril le travail des assistantes maternelles, et préserver leur travail est aussi important.

Situation des SDF et des personnes en situation de précarité à Ferney. Il y a un hôtel qui a été mis à disposition à l’association d’Accueil Gessien pour loger des personnes en difficultés. Cet hôtel sera détruit bientôt et le besoin de trouver un autre lieu pour les accueillir serait nécessaire. La CAPG n’a pas la compétence pour ce type de gestion, car il appartient à l’Etat de s’en occuper. Construction d’un logement social pour les personnes en handicap physique. La conseillère Municipale de Prévessin Mme Marie-Christine Barthalay a présenté ce projet qui est encore en cours de préparation. Plusieurs acteurs seront impliqués comme SPL Terrinova, La Mairie de Ferney, Mairie de Prévessin. Un Bailleur social. Et certaines associations, comme ECLAT. Journée de l’handicap à Péron le 4 décembre 2021 Il y a eu un bon accueil de la part de la CAPG et aussi des autres Mairies. La CAPG fera la promotion de cet événement dès que nous leur enverrons l’invitation. Mme Barthalay a remercié le conseil municipal de Péron pour l’organisation de cet acte.

6.1.3. CONFERENCE DES MAIRES du 17.06.2021

Information sur les dossiers en cours et thèmes abordées :

Groupement de commandes pour une mutualisation informatique et RGPD avec UGAP. Modification des normes comptables à partir du 1er janvier 2024.

Mutualisation du service d’application de droit des sols. 17

6.2. REGIE DES EAUX GESSIENNES

6.2.1. Point sur la pollution de l’Annaz survenue le 01/06/2021.

Suite au nettoyage d’une des cuves, des polymères se sont rependus dans la rivière suite à une erreur de manipulation. Le problème est résolu la CAPG est informée et suit le dossier. 6.2.2 Réunion du 30/06/2021

Divers travaux prévus, pour les communes. En ce qui concerne Péron, les travaux prévus sont la régularisation administrative pour l’ensemble des déversoirs d’orage du système d’assainissement. Une aide internationale au Togo et Bas Mono. Association Hydraulique sans Frontière (HSF). Réalisation de forage et de réservoir pour une population de 5800 habitants. Augmentation du prix du projet 615 550 €. Pris en charge par l’Agence de l’Eau 366 940 €, CC du Genevois 120 000 €, apport valorisé HSF 29 310 € et Régie des Eaux Gessiennes 99 300 €.

Projet eau potable de Pougny, réunion avec la Mission Interservices de l’Eau et Nature (MISEN), en présence de la DDT, DREAL, ARS et d’autres services de l’Etat, le projet est retardé.

6.3. ECOPONT

6.3.1. Relevé des passages du mois de juin 2021

6.3.2. Point sur les travaux pour l’implantation des portails.

6.4. RESERVE NATURELLE NATIONALE DE LA HAUTE CHAINE DU JURA 6.4.1. Réunion Goya du Gralet

Cette réunion a eu lieu avec la SEMA et le Directeur de la Réserve Naturelle de la Haute Chaine du Jura. Il était prévu de creuser un goya côté Nord du Gralet avec une bâche plastique garantissant l’étanchéité, mais ceci est désormais interdit par la Commission Nationale de Protection Naturelle. Il préconise la confection d’un goya en terre battue. La SEMA recontactera l’entreprise JTA laquelle avait déjà fait un devis avec une bâche plastique et qui avait été validé.

6.6. COMMUNES FORESTIERES

Compte-rendu de la réunion COFOR du 25.05.21

Voirie forestière : Route forestière accès au massif forestier piste forestière débardage et entretien. L’élu est responsable de la sécurité publique. Responsabilité bois vendu sur pied ou bois en bord de route. Arrêté préfectoral pour itinéraire transport de grumes. Déclaration de chantier à l’inspection du travail pour plus de 500 m3. Aides pour voiries forestières à hauteur de 80% pour les collectivités et 40 % pour projet individuel.

Coupes de bois réglementées par rapport au changement climatique. Commercialisations difficiles à cause de l’éloignement des marchands.

La Réserve Naturelle Nationale de la Haute Chaîne du Jura, composée d’un comité consultatif d’élus et de professionnels et d’un conseil scientifique, gère 7000 ha de forêt, 65 % de la surface totale de la réserve naturelle nationale (4ème de France), comportant une zone de quiétude pour la faune sauvage. Déséquilibre de la forêt ongulée trop de cerfs. Favoriser les trames de vieux bois en facilitant le développement et la circulation d’espèces et en améliorant l’écosystème forestier.

Intégrer la forêt au PLUiH pour soutenir le développement de la filière bois en diminuant les dispositions trop restrictives.

7. DIVERS

Point sur les interventions des pompiers dans la commune : 108 interventions en 2020. 14 juillet dépose d’une gerbe à 18h30 au monument aux morts.

7.1. Prochain conseil municipal le 7 septembre 2021 à 18 h 30

8. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance 20h30