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Compte-Rendu - cr cm 2021 02 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 02)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 FEVRIER 2021

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, M. Levrier Bernard, Adjoints

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal Délégué

Mmes De Jesus Catherine, Fol Christine, Hugon Denise, Rey Novoa Dolorès, Rossas Amandine M. Visconti Régis.

Etaient présents en visioconférence

Mme Golay Martine, Adjointe

Mmes Delachat Elodie, Fournier Céline, Quinio Marie-Madeleine

MM. Brunet Julien, Felix-Fiardet Bastien, Gigi Dominique, Martinod Guillaume.

Etaient absents excusés :

Mmes Budun Sevda a donné procuration à Mme De Jesus Catherine, Clot Mariana a donné procuration à M. Blanc Jeremy

MM. Deseure Jean a donné procuration à Mme Blanc Dominique, Girod Claude, Pons Alexandre a donné procuration à Mme Blanc Dominique.

1. Election du secrétaire de séance : Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2021. Approuvé à l’unanimité en l’état

3. DELIBERATIONS

3.1. FINANCES - AUBERGE COMMUNALE - SUSPENSION D’UNE PARTIE DE LOYER PENDANT LA PERIODE DE COVID-19

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 1er décembre 2020 concernant l’annulation totale ou partielle des loyers dus par certains commerçants locataires de la commune. En ce qui concerne l’Auberge de la Fruitière (SAS GUILLON), il avait été décidé d’annuler la moitié du loyer pour 4 mois en 2020, et de prolonger cette mesure en 2021 jusqu’à réouverture des bars et restaurants.

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il a rencontré M. Franck Guillon pour faire le point sur les difficultés financières de son établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’évolution de la situation sanitaire et les décisions du gouvernement, après avoir délibéré,

DECIDE de maintenir l’annulation de 50% du loyer de l’auberge communale comme délibéré le 1er décembre.

DECIDE d’ajouter à cette première mesure la suspension du règlement des 50% restants pour 3 mois, soit les mois de février, mars et avril, avec réexamen de la situation en avril. 2

APPROUVEE A LA MAJORITE : 11 voix pour – 1 abstention – 10 voix pour le maintien de ¼ du loyer.

3.2. URBANISME - PROJET IMMOBILIER VILLES ET VILLAGES CREATION CESSION DE TERRAIN PARCELLE N° C 652

RETIRER DE L’ORDRE DU JOUR. MANQUE D’ELEMENTS DU PROMOTEUR VILLES ET VILLAGES CREATION.

3.3. URBANISME – CONSTITUTION D’UN DROIT DE SERVITUDE PARCELLE C 2133

Monsieur le Maire rappelle la constitution de servitude de passage et de tréfonds mentionnée dans l’acte établi par Maître BEAUREGARD notaire à Oyonnax le 15 juillet 2008.

Monsieur le Maire précise que la commune de Péron est propriétaire du fonds servant concernant la parcelle lieudit Pré Millet section C n° 2133 d’une surface de 195 m². La constitution de servitude de passage sur cette parcelle est nécessaire à l’accès à la parcelle n° 452.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les plans, après avoir délibéré,

ACCEPTE la constitution de servitude de passage concernant la parcelle lieudit Pré Millet section C n° 2133 d’une surface de 195 m², nécessaire à l’accès à la parcelle n° 452.

APPOUVEE A L’UNANIMITE

3.4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AVANCEMENTS GRADES

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter. Monsieur le Maire indique qu’en raison des avancements de grades de certains agents au titre de l’année 2021, il convient :

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux sur le grade de rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28h00 à compter du 1er janvier 2021.

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 27h30 à compter du 1er janvier 2021. 3

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28h00 à compter du 1er avril 2021.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28h00 à compter du 1er janvier 2021.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 27h30 à compter du 1er janvier 2021.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28h00 à compter du 1er avril 2021.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 6 h 45 à compter du 1er février 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, et

secrétariat du SIVOS,

communication, ressources

humaines, élections

Attachés

Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public

urbanisme, contentieux,

locations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 35 H

Directeur du service

technique

Agent de

Maîtrise

Agent de maîtrise principal 1 35 H

Entretien des bâtiments,

école

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H 4

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Responsable adjoint du

service technique

Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 35 H

Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances gestion des

recettes, marchés publics,

gestion budgétaire du

SIVOS et CCAS, assurances

et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1

28 H 00

Accueil du public, état civil,

administrés, secrétariat

technique

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

28 H 00

Entretien des bâtiments,

école et Restaurant scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 27 H 30

Adjoint technique 1 20 H 28

Adjoint technique 1 21 H 30

Adjoint technique 1 22 H 36

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 24 H 30

Adjoint technique 6 06 H 45

Gardien de gymnase et

Portage des repas aux

personnes et

distribution courrier

Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 24 H 00

Agent des écoles

maternelles

Agents

spécialisés des

Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

1 28 H 00

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 24 H 15

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

1 24 H 15

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

1 21 H 07

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 5

3.5. CAPG – SERVICE DROIT DES SOLS - DISPOSITIFS PUBLICITAIRES - RLPI – AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN COMMUNAUTAIRE EN CHARGE DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses article L581-1 et suivants et R581-1 et suivants ;

Vu la loi d’Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et son décret d’application en date du 30 janvier 2012 fixant l’attribution de la compétence en matière d’instruction des autorisations et déclarations préalables portant sur l’installation de dispositifs publicitaires sur un territoire couvert par un règlement local de publicité intercommunal (RLP(i)) aux maires des communes concernées ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

 La délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 approuvant le règlement local de publicité intercommunal ;

 La délibération du Conseil Communautaire n° 2015.00353 en date du 20 octobre 2015 portant création du service commun d’application de droit des sols (ADS), et approuvant la convention régissant les principes du service ADS entre chaque commune souhaitant l’intégrer et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

 La délibération du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2015 décidant d’adhérer au service commun ADS par convention signée le xxxxx pour une durée de 3 ans, l’’article 12 de la convention précisant que « La présente convention est conclue à compter de la date du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans. Elle prendra fin à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du plus tardif des renouvellements des organes délibérants de chacune des parties. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant accepté par les parties »,

Monsieur le Maire propose aujourd’hui au conseil municipal d’approuver la modification de la convention par voie d’avenant afin de permettre, à compter du 1er janvier 2021, au service mutualisé d’instruire pour les maires des communes membres les demandes d’installation de dispositifs publicitaires.

Monsieur le Maire rappelle que le service commun de l’ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et des actes pouvant aller du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions. Il a également la charge de consulter les administrations éventuellement nécessaires à l’instruction des actes administratifs.

Monsieur le Maire indique que :

 la convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux ou de recours.

 la convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme et la déclaration préalable. 6

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’avenant à la convention joint en annexe porte sur la modification de la convention quant à la référence aux dispositions du Code de l’Environnement (article 4 et 5) et aux missions du service ADS (article 1, 2 et 3).

Dans la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur, la convention indique que les agents du service interviennent dans le cadre des délégations de pouvoir consentis par le maire. Pour ces missions précises, les agents du service agissent sous l’autorité fonctionnelle directe du maire concerné par le dossier qui fixe ses instructions et contrôle des tâches.

La commune est le point unique d’entrée et de dépôt des demandeurs qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS installé dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Monsieur le Maire précise :

 qu’il est pleinement responsable de la transmission des dossiers au service instructeur, en principe dans un délai de 7 jours calendaires étant rappelé que la convention prévoit que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex peut refuser d’instruire pour la commune le dossier reçu dans un délai manifestement incompatible avec le bon exercice des tâches qui lui incombent ou la garantie des droits des administrés.

 qu’il est le seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant pour objet, ni pour effet, de modifier les règles de compétences et des responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

Monsieur le Maire indique que la gestion des recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune, le service instructeur se limite à apporter l’aide technique et juridique nécessaire à l’analyse des recours à la demande de la commune. La responsabilité des décisions contestées ne peut en aucun cas être imputée à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’avenant à la convention, après avoir délibéré,

APROUVE la modification par avenant de la convention d’adhésion au service mutualisé d’application du droit des sols pour permettre l’instruction par ce service des demandes de pose de dispositifs publicitaires sur le territoire communal couvert par le RLPI.

ACTE le principe de la mise en place de cette nouvelle mission à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant à ladite convention annexée ainsi que tout document relatif à ce dossier.

AUTORISE Monsieur le maire à émettre tout titre ou mandat relatif à ce dossier ainsi qu’à la convention modifiée.

APPOUVEE A L’UNANIMITE

Une information sur la réglementation devra être faite aux associations, aux commerçants et entrepreneurs. 7

POINTS DIVERS

4.1. VOIRIE

4.1.1. Compte-rendu de la commission du 27/01/2021.

Les différents points suivants ont été abordés :

 projet d’aménagement de la route du Four à chaux, une étude avec URBALAB est en cours  projet rue du Mail – route de Lyon avec la mise en place de passages piétons route de Lyon, le prolongement du projet jusqu’au cimetière, la réfection du parking communal devant le restaurant l’Hippocampe,

 l’aménagement du rond-point du Martinet,

 l’achat d’une partie des terrains Ghandour pour permettre de désenclaver le haut de Péron,  un point sur le dossier technique de la Voie Verte,

 l’électrification du projet immobilier « L’Echapée » au-dessus du collège,

4.1.2. Point sur le dossier de la voie verte avec Mme Remmaz représentante de la société YXIME, agence immobilière intervenant pour la SNCF.

La Préfecture a validé la suppression des passages à niveau.

Il faut, maintenant, que cette étape est actée, attendre la venue de SNCF Réseau pour réaliser un état des lieux qui sera annexé à la convention autorisant la création d’une voie verte.

4.2. BUDGET – FINANCES

4.2.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 29 janvier 2021 : 919 174,22 €.

4.2.2. Réalisation du budget investissement du mois de janvier 2021.

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4.3. NOUVELLE ECOLE

4.3.1. Point sur les travaux.

Problème avec la pompe à chaleur le nécessaire a été fait par l’entreprise qui a fourni la pompe. Les dernières entreprises terminent leurs travaux sauf le serrurier qui n’accepte pas les réserves sur les bandeaux du préau et de l’auvent.

4.4. ALPAGES

4.4.1. Compte-rendu de la réunion en audioconférence de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages du 27/01/2020 pour la création d’un goya sur l’alpage du Gralet. 8

Hormis quelques remarques d’un représentant d’une association écologique, craignant une perte de la biodiversité avec la création d’une piste du « chalet » au goya, et qui aurait préféré que l’alpagiste vienne chercher des bêtes, malades ou mortes, en hélicoptères, le reste de l’assemblée semblait favorable à la création du goya et de la piste.

4.5. PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.5.1. Personnel

4.5.1.1. Prise de fonction au restaurant scolaire de :

- Mme Nadège BOIS

- M. Boujino BAUMGARTEN

4.6. COVID

4.6.1. Point sur le virus à l’école.

1 enfant a été testé positif en primaire.

4.6.2. Information sur l’achat d’un purificateur d’air pour le restaurant scolaire. Devant la difficulté de faire remettre les masques aux enfants entre 2 plats, en plus d’une aération régulière des locaux, un purificateur d’air a été commandé.

4.7 BATIMENTS

4.7.1. Maison des Associations (MDA)

4.7.1.1. Compte-rendu de la réunion du 15/01/2021 avec Mme Britta Dezillie, gym du dos, yogalates et bien être et M. Cyril Lagrasta Aïkido concernant l’utilisation de la salle de judo. Du fait que Mme Dezillie est rémunérée par les pratiquants pour ses cours, le conseil municipal maintient la demande de location à 20 € par heure de présence.

Sur demande de Mme Dominique Blanc, du fait que M. Cyril Lagrasta ne fait pas partie d’une association de Péron et pour éviter tout cas de « jurisprudence », la décision de faire payer l’utilisation de la MDA pour les cours d’Aïkido a été mis au vote :

5 voix pour la gratuité - 4 abstentions et 14 voix pour demander le paiement.

4.8. INFORMATION SUR LES DELEGATIONS PRISES PAR M. LE MAIRE 4.8.1. Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 ».

Présentation de cette convention qui voit la commune subventionnée par l’Education Nationale pour l’achat et l’installation de 2 tableaux numériques à l’école de la Fontaine.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Permis de construire

- PC19B0013M01, MC CALLIN Barbara, PERON, modification d’un permis en cours - PC20B0011M01, CALIS Aydin & EROGLU Zuhal, PERON, modification d’un permis en cours - PC19B0038M01, EARL EQUITANNAZ représenté par M. CURCHOD Adrien, PERON, modification d’un permis en cours

Déclarations Préalables

- DP20B0060, VAURS Théo, PERON, construction d’une piscine enterrée

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP20B0061, JAN Gwenael, FEIGERES, construction d’un mur et remblaiement 9

5.1.3. Dossiers irrecevables

Déclarations Préalables

- DP20B0062, LELAIZANT Charles, PERON, division parcellaire pour la création de 3 lots à bâtir

5.1.4. Arrêté portant retrait d’un accord tacite et s’opposant à la déclaration préalable

Déclarations Préalables

- DP20B0055, MAGGINI Valérie, PERON, construction d’un abri ouvert

- DP20B0056, BUDUN Ercan, PERON, construction d’un auvent

5.1.3. Courrier de la Sté DMG immobilier pour demander le retrait du PC du kart indoor. Du fait que les travaux n’étaient pas commencés un arrêté de retrait sera envoyé au pétitionnaire.

5.2. COMMUNICATION

5.2.1. Compte-rendu des diverses réunions

Le Petit Péronnais 95 est mise en route, un mail a été envoyé aux associations, bilan positif, réflexion sur le site internet new va débuter : septembre mise en service Budget à prévoir 2000 euros et projet Coworking, pas de budget, trop tôt suite à situation sanitaire

5.3. ENVIRONNEMENT

5.3.1. Compte-rendu des diverses réunions

Jardins familiaux : achat d'un terrain post sur FB...voir mail pj

Ramassage d’automne, marché bio et circuit cours, partenariat avec le sou les écoles

5.4. SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.4.1. Compte-rendu des diverses réunions.

Retour appels par téléphone aux personnes âgées : retours positifs et beaucoup d’isolement social Organisation d’une journée le 3 décembre sur la thématique du handicap avec conférence et ateliers. Journée du handicap 2021

Distribution du Petit Péronnais dans un secteur par les grands résidents de l’IME

5.5. DIGITAL

5.5.1. Compte-rendu des diverses réunions.

Inventaire de l’existant par MBI

5.6. BATIMENTS

5.6.1. Compte-rendu de la commission du 28/01/2021.

- projet d’étude de la rénovation de la mairie

- remise aux normes de la téléphonie et mise en route des lignes téléphoniques dans les bâtiments Champ Fontaine et Maison des Associations

- ménage des bâtiments : la commune a fait appel à une société privée concernant la maison des associations, l’extension de la maternelle et la mairie.

5.7. SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

5.7.1. Compte-rendu de la réunion du 01/02/2021 le Centre de Loisirs

1ère réunion pour la rédaction du cahier des charges pour le Centre de Loisirs.

. 10

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CAPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/01/2020.

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire le budget 2021 ne verra pas une augmentation des taux d’imposition.

6.1.2. Point sur les réunions des commissions communautaires

- Etic : (Économie Tourisme Innovation Culture) du 26/01/2021

Demandes de subventions culturelles 2021. En fonction de la situation sanitaire, seules les manifestations ayant lieu pourront en bénéficier. Enveloppe total de 50 000 € inchangée par rapport avec 2020, réparties entre 11 manifestations, 14 demandes initiales.

Point de situation sur la saison touristique - Office de Tourisme Intercommunal (OTI). Situation compliquée liée à la situation sanitaire. Les éventuelles nouvelles mesures gouvernementales ne permettent pas d'être optimiste pour la fin de saison hivernale.

Budget 2021 : Culture et Tourisme, réparti entre le Fort l’Ecluse, Culture, Tourisme et Randonnées. Prévisionnel 2021 Dépenses Fonctionnement : 2 213 500 € - CA 2020 = 2 537 479 € Prévisionnel 2021 Recettes Fonctionnement : 566 000 € - CA 2020 = 901 075 € Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) - Carrefour Segny Dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, sans permis de construire. Projet d’extension de la galerie marchande du centre commercial Carrefour par la création de 2 commerces de secteur non alimentaire d’une surface de vente de 570 m² en remplacement d’une friche sur la commune de Ségny. Avis favorable de la commission ETIC.

Point de situation sur le réseau Initiative Bellegarde Pays de Gex (IBPG) - Soutien, financement et accompagnement de la création/reprise d’entreprises dans le bassin Bellegarde / PDG. Plateforme destinée à accompagner l'ensemble des porteurs de projets : création, reprise, développement. Discussion sur la prolongation de la collaboration, du modèle de collaboration et du financement.

Budgets 2021 : Economie : Prévisionnel 2021 Dépenses Fonctionnement : 2 134 000 € CA 2020 = 1 133 892 € - Différence 2020 / 2021 : - 400 000 € pour la nouvelle compétence économique GIP (Groupement d'Intérêt Public) - 400 000 € pour la construction du Pôle Entreprenariat transfert budget ZAE.

- Aménagement : du 14/01/2021

Habitat : Présentation du processus de mise en œuvre de la réforme des attributions et de la gestion de la demande de logement social. Point sur le potentiel transfert de compétence en matière d'habitat indigne. Présentation du calendrier de la définition de l'intérêt communautaire de l'habitat. Urbanisme : Présentation du Schéma Régional des Carrières et de l'état d’avancement des modifications du PLUiH.

ADS du 14/01/2021

3493 dossiers ont été instruits en 2020, contre 3731 dossiers en 2019. La baisse du nombre de dossiers déposés s'explique du fait du 1er confinement car les personnes ne pouvaient pas déposer en mairie. Le coût total à partager est en augmentation avec 392 227 EUR.

198 dossiers ont été instruits pour la commune de Péron, ce qui représente un coût global de 16 836,88 €. La mise en place d'une mission d’instruction liée au RLPI a été présentée, suite à la délibération des communes de confier cette mission au service ADS.

Les missions sont l'intervention en instruction, la mise en conformité des dispositifs publicitaires, valeur rétroactive sur 2 ans, et de répertorier les cas litigieux, vérification conformité, mise en place d’une procédure de suppression des dispositifs.

La mise en route de la procédure test de la dématérialisation des actes d'urbanisme a également été abordée. Un groupe de travail avec les techniciens des communs tests a été constitué afin d'évaluer le système et faire remonter les informations. 11

- Cadre de vie : du 19/01/2020

La réunion a porté essentiellement sur la présentation du choix pour la collecte des biodéchets soit tout compost soit un mixte compost-collecte.

6.2. ECOPONT

6.2.1. Relevé des passages du mois de janvier 2021.

7. COURRIERS

7.1.1. de Mme Ginette Pelloux concernant la non livraison de son colis de noël. 7.1.2. de MM Dumaret, Prodon et Durand contre un retrait de plainte par Monsieur le Maire concernant M. Perrard.

7.1.3. de Mme Dementhon pour demander une plus grande sécurité route de Lyon à Logras.

8. DIVERS

8.1. Prochain conseil municipal le 2 mars 2021.

8.2. Mme Rey Novoa relaie la demande de Mme Kritter concernant la réfection d’un mur. Monsieur le Maire lui répond qu’il lui donnera les éléments lors du prochain conseil municipal.

Fin de la séance 21h.