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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20241209-D202425-DE
CET
Liberté
—
Égalité
—
Fratemité
2024-25
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU REGISTRE
——
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
XOXK
ON
ONENEK
34210 2
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
RE
E
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
Objet
: Tarifs
eau
et assainissement
2025
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: neuf
décembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
02
décembre
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
EXCUSES/ABSENTS
: MAS
Claude.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Le
Syndicat
de
l’eau
SIAEP
va
procéder
en
2025
à
une
augmentation
sur
le
prix
du
m3
d’eau
facturé
aux
Communes.
Le
tarif applicable
sera
alors
de
1,35
€
HT,
soit
1,43€
TTC.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'étude
sur
le
résultat
estimé
du
budget
eau
et assainissement
2024
et les prévisions
de
budget
2025.
Il propose
de
délibérer
sur
les
tarifs
pour
l’année
2025
comme
suit :
—
Abonnement
eau
: 50.00
€
—
M3
eau:
1,43€
—
Abonnement
assainissement
: 40.00
€
—
M3
assainissement
: 1,00€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
suite
de
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
ET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20241209-D202425-DE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et
déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
La
secrétaire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. MT