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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
—
ID
: 034-213400062-20231218-D202323-DE
2023-23
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MORE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
IG
NE
HN
HN NNHNNK
34210
POUR
: 7
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTECRERS 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Délibération
sur
les
tarifs
eau
et
assainissement
2024.
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le :
dix-huit
décembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
12
décembre
2023
PRÉSENTS
:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
: CARRERE
Nathan,
Julien
GLEIZES
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Le
Syndicat
de
l’eau
SIAEP
va
procéder
en
2024
à
une
augmentation
sur
le
prix
du
m3
d’eau
facturé
aux
Communes.
Le
tarif applicable
sera
alors
de
1,15
€ HT,
soit
1,22€
TIC.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'étude
sur
le
résultat
estimé
du
budget
eau
et assainissement
2023
et les prévisions
de
budget
2024.
Il propose
de
délibérer
sur
les tarifs
pour
l’année
2024
comme
suit :
—
Abonnement
eau
: 50.00
€
—
M3
eau:
1,22€
—
Abonnement
assainissement
: 40.00
€
—
M3
assainissement
: 1,00€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ER
ID
: 034-213400062-20231218-D202323-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
in
e
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site internet
www.telerecours.fr.