Procès Verbal - 12 novembre

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Procès Verbal - 12 novembre Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM F

2 4 DEC. 2024

ESTA

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

082 SEANCE du 12 novembre 2024 Internet : mairie@mackenheim.fr

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 13

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ, M. Lucio GHIDINA, Mme Fabienne STENTZ, M. Stéphane LUDAESCHER, M. Sébastien HETZER, M. Matthieu WEIBEL, M. Martin SCHWOERER, M. Gérald LEININGER, Mme Magali FLECHER et M. Frédéric STOCKBAUER.

Conseillers absents excusés :

M. Sébastien FOISSIER et M. Jeremy ZIMMERMANN.

IL. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2024 est adopté à l’unanimité. Mme Pamela JEHL est désignée secrétaire de séance.

IL. REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE PECHE : VALIDATION DE l’ESQUISSE et de P'AVANT PROJET SOMMAIRE

Assistaient en outre pour ce point spécifique :

M. Aurélien GOEPP, Mme Blandine KUNTZ, Mme Mathilde BLUM, (Maîtrise d'œuvre 2G24)

Les représentants de l'APPMA de Mackenheim : M. Didier FLAITZ, M. Florian GEBHARTH, M. Matthieu MULLER, M.

Christophe ROESZ, M. Ludovic SAINTPAUL.

Les représentants de l’équipe de maîtrise d'œuvre, composée du cabinet 2G2A, MERCURE et SETUIL, ont

travaillé ces dernières semaines en concertation avec la commune au sein d’une commission sur la définition du projet de réhabilitation du club house de l’étang de pêche de Mackenheim. L’esquisse présentée aujourd’hui est le résultat de cette première phase de concertation avec les élus et les représentants de l’ Association de Pêche de Mackenheim.

Le projet actuel est la synthèse des deux options initialement présentées. Il reprend les éléments du programme préparé par l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, l'ADAUHR.

L'accès au bâtiment se fait côté Nord, facilement identifiable et mis en valeur par la végétalisation des abords.

L'espace intérieur se divise en 4 éléments :

° un espace accueil avec vestiaires et bar pouvant faire office de caisse.

e une grande salle à usage polyvalent disposant d’une hauteur sous plafond de 3,40m minimum et offrant une vue dégagée sur l’étang par une grande baie vitrée,

e un espace cuisine, côté Est, respectant la marche en avant, garantissant la sécurité sanitaire des aliments

proposés aux consommateurs,

e un espace côté Ouest, composé du local de rangement, d’un garage / atelier technique, de sanitaires également accessibles de l’extérieur.La terrasse extérieure sera couverte par un auvent fixe ce qui permet l’accueil du public en été. Il est prévu de créer un jardin à l’ouest du bâtiment et d’y implanter un bar extérieur mis à disposition des usagers lors des différentes manifestations liées aux activités de l’association de pêche et aux autres moments festifs.

Une clôture sera implantée autour du bâtiment et ses abords immédiats de manière à sécuriser les lieux par rapport à l’étang contigu.

La construction sera principalement réalisée en béton (système constructif de type « prémur »). La structure principale se compose de six poutres métalliques qui reposent sur des poteaux en partie visibles dans la salle principale. L'équipement bénéficiera d’une centrale de traitement d’air alimenté au gaz, facilitant le rafraichissement en été, et d’une isolation extérieure.

Le planning prévisionnel proposé par le maître d’œuvre est le suivant : -__ Définition du projet, validation esquisse Septembre à décembre 2024 - Validation par le CM de l'APD / dossiers de subventions Décembre 2024 - _ Dépôt du PC Janvier 2025 - Etudes de projet, consultation des entreprises Mars à juin 2025 - Démarrage des travaux Juillet 2025 - _ Durée des travaux 12 mois - _ Ouverture de l'établissement Juillet 2026

Le coût du projet est chiffré à 996.833 € HT. Le programme initial comprend en option la pose de panneaux photovoltaïques (60.000 €) et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie (5.000 €). L’électricité produite par les panneaux photovoltaïques pourraient alimenter en autoconsommation les bâtiments publics situés dans un rayon de 2 kilomètres.

Le cabinet a chiffré hors marché les options suivantes :

- Couverture terrasse : 40 682 €HT

- Aménagement extérieur du jardin : 46 578 €HT

-_ Espace bar / cuisine extérieure : 25 000 € HT

-_ Système de sonorisation et vidéo : 24 200 €EHT

-__ Vidéoprotection : 20 000 €EHT

Soit un montant total de 156 460 €

Après discussion, le Conseil Municipal estime qu’il y a lieu d’intégrer l’ensemble des options dans le marché initial.

La prochaine étape est la validation de l’APD (Avant-Projet Définitif) et le chiffrage précis de l’enveloppe

consacrée aux travaux.

Ces éléments sont nécessaires au Maître d’ouvrage pour déposer une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2025 mais aussi auprès d’autres instances (Climaxion, CEA, CEE, APPMA). Il est également prévu de solliciter l'APPMA pour la prise en charge de travaux spécifiques liés à leurs activités.

APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e approuve l’avant-projet sommaire présenté par le maître d'œuvre,

e opte pour l'intégration dans le marché de travaux de l’ensemble des options.

III. RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS

En application des dispositions de la loi climat et résilience du 22 août 2021, le maire d’une commune dotée d’un PLU, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale doit présenter au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire.

Conformément à l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport. Il doit être réalisé trois après l’entrée en vigueur de la loi, soit en 2024 et porter sur la période 2021-2022-2023. Il doit plus précisément contenir :

2Des données quantitatives :

- La consommation d’ENAF, en nombre d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre les types d’espaces (habitat, activité, infrastructures, etc.), et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert ; - Les surfaces renaturées (transformation effective d’espaces urbanisés ou bâtis en ENAF).

La consommation d’ENAF entre le 1° janvier 2021 et le 31 décembre 2023 représente pour le territoire de Mackenheim une surface de 0,3205 hectares.

Le pourcentage de la consommation d’ENAF par rapport à la superficie du ban communal est de 0,0272%.

Des données qualitatives :

Toute information précisant l’évolution et le suivi de la consommation des espaces et l’artificialisation des sols, notamment l’impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.

La consommation d’ENAF correspond à quatre constructions de type pavillonnaire réalisées en zone IAU et Ua de l’enveloppe urbaine de la commune de Mackenheim.

Une fois établi, le rapport donne lieu à un débat, suivi d’un vote, au sein du conseil municipal. Après adoption, il est transmis au préfet, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre ainsi qu’au président de la structure porteuse du schéma de cohérence territorial (PETR). Dans ce contexte, compte tenu de la complexité de cette opération et dans une logique de solidarité, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a confié à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en urbanisme relative à l’évaluation de la consommation d’ENAF depuis 2021 à l’échelle des 18 communes du territoire. Elle correspond à la production des données quantitatives précitées.

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.101-1 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE : e prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en sa séance du 12 novembre 2024 ;

e adopte favorablement le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

IV. GESTION DE LA FORET : ADOPTION DU PROGRAMME DE COUPES ET TRAVAUX 2025

Le Maire présente au Conseil le programme des travaux forestiers et l’état de prévision des coupes établi par l'ONF - Office National des Forêts - pour 2025 :

e Programme de travaux :

Le programme de travaux chiffré à 19 130 € HT comprend :

- la maintenance parcellaire (2 980 € HT),

- les dégagements sylvicoles (4 280 € HT),

- la protection contre les dégâts de gibier (parcelle 4 et 23) (4 800 € HT), - l'entretien de ripisylves et de la végétation des berges, l’enlèvement raisonné des embâcles sur le Mubhlbach et Griengiessen (1 560 € HT),

- l’entretien du sentier de découverte (360 € HT),

- l’entretien des lisières au lamier sur le réseau de desserte (3 710 € HT),

- les travaux prévoient également la préparation des lots de bois de chauffage pour l’année prochaine avec récolte du bois d'œuvre (1 440 € HT).

e Prévision de coupes :

Le programme des travaux d’exploitation - état de prévisions des coupes (parcelles 8 et 9) affiche une recette

nette prévisionnelle hors honoraires de 2 490 € HT.-_ Parcelle 8 pour 3m° de feuillus (bois d’œuvre) et 30m° de volumes non façonnés -_ Parcelle 9 pour 11 m° de feuillus, 7m° de bois de chauffage et 60m° de volumes non façonnés -_ Produits accidentels 6m° de feuillus et 20m° de volumes non façonnés. Soit 137m3 de volume total pour une recette brute de 4.060 € et une recette nette de 2.490 €.

Pour information, les ventes de bois se soldent pour l’année 2024 à la somme de 80.114,78 €.

Les travaux de débardage représentaient 8 795 €, la contribution au SIVU 6 436,80 €. Le résultat net avoisine 60 000 €, ce qui est un résultat exceptionnel.

Quant à la vente de bois de chauffage 2024, elle se déroulera le vendredi 29 novembre à la Maison des Jeunes à 19 heures ; une trentaine de lots seront mis aux enchères.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : e approuve lé programme de coupes et de travaux 2025 présentés par l'ONF ; e autorise le Maire à engager les opérations se rapportant à la présente.

V. CESSION DU VEHICULE UTILITAIRE DU SERVICE TECHNIQUE |

La commune prévoit de vendre le véhicule fourgon benne du service technique, Renault Mascott immatriculé

EY 545 TS, acquis par la collectivité en 2018, dont le kilométrage s’élève à ce jour à 209 498 kms. Il peut être dorénavant vendu du fait de l’acquisition cet été d’un nouveau véhicule de remplacement. Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 2 500 €. La société VONECA de Mackenheim ayant eu connaissance de cette cession, a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.

La cession à titre onéreux du véhicule requiert l'inscription des crédits nécessaires à l’opération de sortie de l’immobilisation du patrimoine communal. Ces opérations génèrent des inscriptions budgétaires qui font l’objet d’une décision modificative n°2 de type cession :

Article Désignation Type Sens Montant ATS Enregistrement du prix de cession Réelle Recette 2 500,00 € 675 Sortie de l’immobilisation du patrimoine Ordre Dépense 4.000,00 € 2182 Sortie de l’immobilisation du patrimoine Ordre Recette 4.000,00 € 192 Enregistrement moins-value Ordre Dépense 1.500,00 € 776 Enregistrement moins-value Ordre Recette 1.500,00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : e autorise la vente en l’état du véhicule pour un prix de cession de 2 500 € à la société VONECA. e autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.

e approuve la décision modificative n°2 concernant les inscriptions budgétaires listées ci-dessus et autorise l’engagement des liquidations correspondantes.

VI. ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers.….) ;

- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il est proposé au conseil de prononcer l’admission en non-valeur d’un titre qui s’avère irrécouvrable pour un montant total de 32,44 €. Il s’agit d’une créance concernant l’association foncière pour un créancier décédé.

4APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : e autorise le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 32,44 euros ;

e autorise le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente.

VIL ECLAIRAGE INTERIEUR DE LA CATHEDRALE DU RIED

Les représentants de la paroisse de Mackenheim ont informé la commune qu’il était nécessaire d'améliorer l'éclairage intérieur notamment sous les arches de passage ainsi que dans la sacristie de l’église.

Après consultation, c’est la société HUSSER d’Illhaeusern qui est la moins disante; son offre s’élève à 2 102,28 € TIC. L'association les Amis de la Cathédrale de Mackenheim s’est déclarée prête à verser une aide à hauteur de 1 750 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : e décide d’engager les travaux d’éclairage intérieur de l’église chiffrés à 2 102,28 € TTC e d’accepter la contribution financière des Amis de la Cathédrale d’un montant de 1 750 €.

VIII. ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE 1AUa

La commune a souhaité engager une mission d’étude de faisabilité pour l’aménagement de la zone classée IAUa au PLU.

Après consultation, la commune a retenu l’offre présentée par le bureau d’étude COCYCLIQUE de Soultz pour un montant de 4.850 € HT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

e décide de confier la mission d’étude avec le cabinet COCYCLIQUE pour un montant de 4.850 € HT,

e autorise le Maire à signer les documents se rapportant à la présente.

IX. DIVERS ET COMMUNICATION

e Projet d’acquisition d’une parcelle privée :

Un habitant du village souhaite vendre un bien situé en zone Ab section 1 n°18 de 5,69 ares qui jouxte un espace mémoriel de la commune.

Le Maire va prochainement rencontrer le propriétaire pour connaître les conditions de vente.

e Rénovation énergétique de la MJC :

Le maître d'œuvre, le cabinet SETUI, prépare actuellement les dossiers de consultation des entreprises afin d’engager les travaux début 2025. Une réunion aura lieu le mardi 26 novembre pour faire un point sur les travaux et les solutions techniques proposés.

e Permis d’aménager :

Le maire informe le conseil qu’il a validé le Permis d’aménager déposé par SOVIA SAS de Colmar pour la création d’un lotissement de 12 lots - rue du moulin.

Le dossier de présentation sera prochainement consultable en Mairie. A la demande de la Mairie, le règlement impose trois places de stationnement sur chaque parcelle.

e Extension de la déchèterie :

Le SMICTOM a récemment informé la commune qu’il poursuit une réflexion concernant l’extension de la déchèterie vers l’ouest. Le projet d’extension vers l’Est est abandonné car le traitement des sols représente un

coût très important et trop contraignant au niveau technique.e Déclaration d’Intention d’Aliéner :

La commune n’a pas souhaité exercer son droit de préemption concernant la cession de la parcelle urbanisée cadastrée comme suit Section 25 parcelle n°454/3 de 2,78 ares.

e Canal du Rhône au Rhin :

Suspension des travaux d'aménagement du canal du Rhône au Rhin par décision du TA.

e Dégradation de la forêt des lutins :

Les aménagements réalisés par les enfants de l’école dans la petite forêt des lutins ont été entièrement saccagés. Les activités menées avec les enfants les vendredis après-midis sont actuellement suspendues. Il est proposé, en concertation avec l’école et les parents d’élèves, la remise en état du site au printemps prochain.

e Déjections canines : Appel au civisme des propriétaires

Fréquemment des habitants se plaignent du manque de civisme des propriétaires de chiens. Il est rappelé que les déjections canines sont interdites sur la voie publique, qu’il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement au ramassage des déjections et que les chiens circulant sur les espaces et voies publiques doivent être tenus en laisse. Une note dans ce sens sera prochainement distribuée dans les

boîtes aux lettres.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN

2 4 DEC. 2024

97 SELESTAT-ERSTEN