Procès Verbal - 21 novembre

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Procès Verbal - 21 novembre Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 novembre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 21 novembre 2019 Tél 03 88 58 26 26

Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 10

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Mmes Antoinette FERNANDEZ, Florence MACHI BAGY, Pamela JEHL, MM Jérémy ZIMMERMANN, Frédéric STOCKBAUER, Martin SCHWOERER. Gérald LEININGER

Conseillers absents excusés : M Yannick KOCH, Mmes Martine THIEBO, Agnès PETROWSKI, Séverine

CANTERO, M Matthieu WEIBEL.

I. ETUDE PHOTOVOLTAIQUE

Les études de faisabilité photovoltaïques réalisée pour l’école maternelle et le club-house sont présentées et commentées dans le détail par Monsieur CHOLLEY, Conseiller en Energie Partagé.

L'étude comprend un diagnostic de chaque site (installations électriques, consommations électriques, bilan des améliorations possibles) et les études de faisabilités photovoltaïque « Vente totale de l’énergie produite » et « Autoconsommation ».

Pour le bâtiment de l’école maternelle, l’étude privilégie la revente et non l’autoconsommation : - coût de l’investissement 30 784 € (aide de la Région de 3 408 € déduite } pour 56 panneaux en

surimposition de toiture couvrant 93 m°,

-_ production annuelle estimée à 18 871 kwh soit un tarif de vente annuel de 2 277 €

(Le tarif de vente en totalité de l’énergie produite étant de 0.1207 €/kwh),

- temps de retour sur 17 ans (voire 15 ans en cas de maintenance effectuée partiellement en régie).

Pour le Club-House et l’annexe, l’étude conclue que :

-_ l’autoconsommation est à exclure pour les deux bâtiments pour divers motifs (temps de retour important car les frais fixes et les frais annexes sont très importants : intervention en toîture, bureau de contrôle, inévitable reprise en neuf de la couverture, occupation des locaux pas optimale en période de production d’énergie solaire pour le club-house)

- la revente sur toiture du hangar annexe est pertinente après validation de la capacité de la toiture à supporter tant le surpoids des panneaux que la circulation des personnes pour leur mise en œuvre - le coût de l’investissement de 57 970 € (aide de la Région de 6 710 € déduite), pour 110 panneaux

couvrant 182 m2 de toiture

- La production annuelle estimée de 28 722 kwh soit 3 466 € de vente annuelle (0.1207 € / kwh de tarif de vente),

- Le temps d'amortissement estimé à 19 ans (voire 16 ans en cas de maintenance effectuée partiellement en régie).4

La discussion qui s’en suit porte sur différents volets et suscite différentes interrogations auxquels Monsieur Cholley répond :

- le tarif de vente réglementé

- la durée de vie des panneaux (25 - 30 ans) et la filière recyclage qui s'organise actuellement, -_ maintenance des panneaux en régie

- conservation ou non des couvertures existantes

-_ marque et origine des panneaux

- assurance des panneaux

-__les aides au financement (DSIL, PETR, Région...)

-_ calendrier prévisionnel de l’opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ décide de prendre l’engagement de principe de réaliser, en 2020, deux installations photovoltaïque en « vente directe », à l’école maternelle et à l’annexe du Club-House sur la base des 2 études produites par le bureau IMAEE,

-_ demande l’accompagnement de Monsieur CHOLLEY, Conseiller en Energie Partagé, dans la phase de lancement de l’étude de projet,

demande au Maire d’étudier les différentes aides au financement de ces projets, autorise le Maireà entreprendre les démarches préalables et à signer toutes les pièces nécessaires à cet engagement.

Approuvé par les membres présents

IL. BAUX RURAUX - MODES DE RENOUVELLEMENT

Suite à l’audit sur la situation locative réalisée par les services de la Chambre d’Agriculture, à l'enquête effectuée auprès des 35 exploitants agricoles, bailleurs de propriétés communales, de la clarification de certaines situations particulières, Monsieur le Maire propose, après consultation de représentants locaux de la profession agricole

- la reconduction, pour une nouvelle durée de 9 ans,

"des baux (de 9 ans) pour la majorité des bailleurs,

* des baux de 9 ans pour les bailleurs de 1 ha ou moins, âgés de + de 62 ans, au titre du droit

à la « parcelle de subsistance »

" des baux pour les bailleurs,

o âgés de 62 ans ou plus,

o qui vont atteindre 62 ans (l’âge légal de la retraite actuellement) dans les 3 prochaines années,

avec une clause de résiliation de baïl par la commune, à l’issue d’une première période triennale et en l’absence d’une cession de baïl au profit d’ayants-droits qui remplissent les conditions de capacités prévues par le Code Rural et la Pêche Maritime

- la reconduction des baux précaires pour les terrains situés au lieu-dit « Hinter den Gaerten ». Les autres baux précaires n’ont plus lieu d’être et seront proposés en bail à ferme de 9 ans, les parcelles ne pouvant justifier d’un changement de destination.

- la remise en location des propriétés dont le bail a été résilié, soit pour les parcelles cadastrées :

Section N° Lieu-dit superficie

24 55 Speckacker 50.10 ares

26 lot 164/84G Umbruch 50.40 ares

27 33 Krumme Aecker 34,80 ares

20 3 - LOT 6- Stockstuecke 100.00 ares

avec attribution selon les modalités suivantes :

"attribution par rang de priorité des exploitants, candidats à la location Il est précisé qu’en l’absence de candidats au « premier rang » des priorités, soit les agriculteurs de - de 40 ans bénéficiant de la dotation d’installation, le second rang de priorité sera accordé aux agriculteurs âgés de - 40 ans, candidats,"par la voie du tirage au sort public, devant les membres de la Municipalité, des intéressés qui devront préalablement se faire connaître en mairie après un appel à candidature. Le tirage au sort se fera parcelle / parcelle et au fur et à mesure de l’attribution du bail, la candidature des bailleurs ainsi retenus sera retirée pour les attributions suivantes.

- remise en location de la parcelle boisée cadastrée :

Section N° Lieu-dit superficie

26 102 /1 . LEIMENLOECHER 28 ares

avec attribution selon les modalités suivantes : .

"attribution par la voie du tirage au sort public, devant les membres de la municipalité, des intéressés qui devront préalablement se faire connaître en mairie après un appel à candidature

- Les conditions particulières suivantes :

2 bases de fermages : .

°+ Terres agricoles 2€/are

+ Parcelles boisées : 1€/are

Un état des lieux sera établi contradictoirement dans le mois qui suit l’entrée en jouissance des 5 parcelles nouvellement attribuées

Insertion d’une clause environnementale : rotation des cultures avec des modalités de contrôle

En cas de non respect, le bail fera l’objet d’une résiliation

Condition d’exploitation des parcelles boisées : toute exploitation des bois doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie

Révision des fermages par l’application de l’indice national des fermages établi année/ année |

Charges récupérables par le propriétaire ; en complément du fermage, les charges récupérables par le propriétaire sont :

o À de la part Chambre d’agriculture

o La part Caisse d'Assurance Accidents Agricole

© 1/5 ème (20 %) de la taxe foncière sur la propriété non bâtie

Cette part étant compensée par l’exonération de 20 % de la TFNB

instaurée par la loi de finances de 2006

o Frais de gestion de la fiscalité locale

4

Toute nouvelle charge récupérable instaurée en cours de baïl sera appliquée selon la législation en vigueur.

Ces charges seront révisées et actualisées annuellement. Pour la révision de ces charges, un taux fixe sera calculé chaque année. A cet effet, la parcelle de référence retenue pour les 2 bases de fermages, est la suivante :

o Section 20 — N° 1 - Superficie 22 h 17 a 13 ca

Les parcelles sont louées dans l’état dans lequel elles se trouvent au moment de la date d’effet de la location.

Toute cession ou sous-location du fonds loué est interdite au preneur. Il pourra, après accord écrit du baïlleur ou, à défaut avec celui du Tribunal Paritaire, céder son bail seulement au profit de son conjoint, de ses enfants ou petits-enfants majeurs ou émancipés.

Toute mise à disposition ou apport du bail à une société dont l’objet est principalement agricole devra respecter les formalités prescrites aux articles L 411-37 et L 411-38 du Code Rural. |

Dès lors qu’il sera établi que le fonds loué est exploité au-delà des limites parcellaires, le bail sera résilié de plein droit par le bailleur."Toute détérioration effectuée ou constatée sur une borne de limite parcellaire devra faire l’objet d’une déclaration au bailleur.

“ L’installation de puits d’irrigation est soumise à une déclaration préalable à la commune et devra être protégée (fermeture par colonne avec clapet anti-retour et couvercle cadenassé).

" Les parcelles pourront être grillagées en observant les reculs minima suivants : e 4m de l’axe du chemin

+ 0.50 m de la propriété voisine

Ces travaux sont soumis au dépôt en mairie d’une déclaration préalable.

"En cas de non-paiement du fermage au 31 décembre, le bailleur engagera la procédure prévue au Code Rural - article L411-31.

" A Pexpiration du bail, le preneur ou le conjoint co-preneur resté seul sur l’exploitation et la poursuivant, aura doit au renouvellement de ce dernier pour une nouvelle période de 9 ans. Toutefois, le bailleur pourra refuser le renouvellement du bail, à condition d’invoquer un motif admis par la loi, savoir :

e L'âge de la retraite du preneur (article L 411-64 du Code Rural

e L'utilisation du(des) bien(s) loué(s) à une fin d’intérêt général

(article L 415-11 du Code Rural)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve

- Toutes les propositions de renouvellement

- Les conditions de remise en location des biens dont le bail a été cédé,

- Les conditions particulières

- Autorise le Maire à signer les baux sur ces bases.

Approuvé par les membres présents

II. AFFAIRES FORESTIERES

A. Le Maire présente au Conseil le programme des travaux prévus en forêt communale et l’état de prévision des coupes établis par l'ONF - Office National des Forêts - pour 2020 et l’état d’assiette 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE:

ele programme des travaux chiffrés à 11 270 HT comprenant des travaux sylvicoles, de maintenance parcellaire, de protection contre les dégâts de sanglier, d’entretien de ripisylves et de la végétation des berges et l’enlèvement des embâcles et des travaux divers (sécurisation et matérialisation des lots de bois de chauffage le long des chemins)

ele programme des travaux d’exploitation - état de prévisions des coupes qui affiche une recette nette prévisionnelle hors honoraires de 2 267 €.

+ le programme des coupes à marteler en 2020 (Etat d’assiette).

Approuvé par les membres présents

B. Le bilan annuel 2018 de l’exploitation de la forêt communale est présenté. Les recettes de 21 825 € intégrant pour 11 832 € de produit de la chasse, couvrent l’ensemble des dépenses réalisées (travaux, honoraires, cotisations Caisse d’ Assurance Accidents Agricole, équipements de protection, frais de garderie) de 17 641, soit un solde de 4 184 € soit 14€ / ha.

C. Circulation en forêt : Le Maire informe le conseil de son intention de prendre un arrêté réglementant la circulation en forêt en définissant les seuls axes ouverts à la circulation.IV. PERSONNEL COMMUNAL

À. CONTRATS D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle qu'en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de Particle 26 de la Loi n° 84-53 du 26;janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86- 552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions :statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1° : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ VIE

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2020).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès, Accident de service et maladie contractée en service, Longue maladie et maladie longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant, Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique, Mise en disponibilité d'office pour maladie, Infirmité de guerre, Allocation d’invalidité temporaire.

Conditions : 4,55% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle, Grave maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, Maladie ordinaire, Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Conditions : 1.45% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Article 2 : de fixer l’assiette de cotisation comme suit :

- Traitement Brut indiciaire

- Nouvelle Bonification Indiciaire

- _ Supplément Familial de Traitement

- Les charges patronales au taux forfaitaire de 40 % du brut

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant

Approuvé par les membres présentsB. ADHESION PREVOYANCE 2020-2025

INSTAURATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ; |

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas- Rhin,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

Vu l'avis du Comité Technique du 12 novembre 2019,

Vu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1° janvier 2020.

DECIDE D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant unitaire de participation par agent sera de 40 € mensuel (sans critère de modulation)

CHOISIT de retenir l’assiette renforcée comprenant :

- le traitement de base,

- la NBI

- le régime indemnitaire dès qu’il sera instauré dans la collectivité

CHOISIT de rendre obligatoire à l’ensemble de ces agents l’option 1 « perte de retraite suite à une invalidité permanente »,

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOY ANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls

agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés,

versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

4) AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

Approuvé par les membres présentsV. VOIRIE

1. Rue des Walbach : Le Maire rend compte du résultat de la consultation et du rapport d’analyse des 3 offres

établi par le bureau d’étude.

Sur la base des critères retenus pour le jugement des offres, à savoir :

1. Prix des Prestations : 60 %

2. Références : 20 %

3. Moyens mis en œuvre : 20 %

l’entreprise EUROVIA présente l’offre la mieux-disante qui s’établit à 31 953.45 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après délibération, valide l’offre de l’entreprise EUROVIA de Colmar pour les travaux d’aménagement de la rue des Walbach pour 31 953.45 € hors taxes et autorise le Maire à signer le marché sur cette base.

Approuvé par les membres présents

2. Rue de St-Cyprien : Après le choix du maître d'œuvre intervenu en séance du 15 octobre dernier, des études préliminaires sont à engager, soit :

o un plan topographique : l’offre du cabinet SCHALLER ROTH SIMLER d’un montant de 1 690 € est retenue

o Une auscultation de chaussée pour quantifier les hydrocarbures ainsi que le taux d’amiante des enrobés. Une consultation a été organisée et la date limite de retour des offres est fixée au 29 novembre.

Approuvé par les membres présents

VI. INFORMATIONS COMMUNICATIONS _]

AFUA Hinter den Gaerten :

Lors de la dernière assemblée générale de l’AFUA, il a été décidé au regard de la non-conformité des longrines d’opter pour la solution de travaux complémentaires :

o permettant la pose pérenne de grillage, de clôture. par la méthode appelée « scellement chimique » après carottages réguliers à opérer sur les longrines existantes, o comprenant un traitement ponctuel devant chaque entrée par l’enlèvement et la repose des fondations devant servir de support au portail d’entrée sur une largeur estimée de 5,5 ml / parcelle

o prévoyant la suppression et repose des longrines de part et d’autre du sentier piétonnier

A cet effet, le samedi 23 novembre une visite sur site est prévue pour évaluer tous ces travaux et tous les propriétaires sont invités à y participer.

Le chiffrage initial du maître d'œuvre s’élevant à 50 000 € sera donc révisé en fonction de ces travaux complémentaires et présenté aux différentes parties, lors de la réunion de fin d’expertise prévue le 11 décembre prochain.

Polder Wyhl —- Weisweil

Le projet d’aménagement d’un polder sur les communes allemandes de Sasbach, Wyhl, Weisweil et Rheinhausen fait l’objet d’une :

° consultation du 25 novembre 2019 au 24 janviér 2020 (dossier consultable sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin et sur un site allemand)

+ d’une réunion d’information des propriétaires le 27 novembre 2019 à 10 heures à la mairie de Marckolsheim

e réunion publique à Schoenau le 27 novembre 2019 à 17 heures.

Dans ce contexte, le Maire tient à rappeler que le projet de renaturation des cours d’eau du massif rhénan Marckolsheim-Schoenau ne doit pas être impacté par la mise en place du polder. La faisabilité de ce projet qui

pourra être inscrit dans le Plan Rhin Vivant ne doit en aucune manière être abandonnée.

L'avis du Conseil Municipal sur le projet de Polder fera l’objet d’une délibération au mois de janvier.Canal du Rhône au Rhin

Suite à l’information donnée par le Président de la Communauté de communes lors de la réunion du 13 novembre dernier, le projet de production hydraulique sur le canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim, serait abandonné. Par contre, celui relatif à la navigation de plaisance est relancé.

Tri des bios déchets

Le SMICTOM a adressé aux communes un premier bilan du tri des bio déchets pour le mois d’octobre (1% période de collecte). Ainsi sur la Commune de MACKENHEIM, près d’une tonne de déchets a été collectée au moyen des 4 bornes réparties dans le village. Une 5°" borne a été demandée au SMICTOM pour être installée Quartier Napoléon.

Commémoration du 80° anniversaire de l’évacuation en Dordogne

Monsieur le Maire informe qu’il a répondu à l'invitation du Conseil Départemental de la Dordogne pour la commémoration du 80°” Anniversaire de l’évacuation des communes alsaciennes en Dordogne, les 6 et 7 décembre.

Vente de bois : La vente de bois annuelle de bois de chauffage aura lieu le 6 décembre 2019.

Travaux en cours : les travaux

- de la salle de classe au rez-de-chaussée de la mairie sont en voie d’achèvement

-_ d’étanchéité du jeu d’eau de la maternelle sont terminés par la pose de bac en acier

- de remplacement des fenêtres au presbytère sont démarrés

- la remise en peinture des volets de l’ancien presbytère

- de pose d’une clôture sur murets de la cour d’école est prévue pour début janvier 2020

\

Divers : A été soulevée la question quant à un projet d’aménagement d’une aire de jeux sur la commune. Ce

point sera débattu lors d’une séance ultérieure.

Le Maire