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Procès Verbal - pv 01 09 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
PROCES-VERBAL
67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal
206 SEANCE du 1° septembre 2025 mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 13
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : M. Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ, M. Lucio GHIDINA, M. Gérald LEININGER, Mme Fabienne STENTZ, M. Stéphane LUDAESCHER, M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien HETZER, M. Martin SCHWOERER et
M. Matthieu WEIBEL.
Conseillers absents excusés : Mme Magali FLECHER, M. Sébastien FOISSIER.
IL LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUILLET 2025
ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2025 est adopté à l’unanimité. Mme Fabienne STENTZ est désignée secrétaire de séance.
II. REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE PÊCHE DE MACKENHEIM ANALYSE ET SELECTION DES OFFRES APRES NEGOCIATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 juin 2024 qui approuve le programme de travaux élaboré par lADAURR,
assistant à maître d’ouvrage,
Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui désigne le lauréat et autorise la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet 2G2A associé à MERCURE et SETUI, Vu la délibération du 12 novembre 2024 qui valide l’avant-projet sommaire de l’opération, Vu la délibération du 19 décembre 2024 qui approuve l’Avant-Projet Définitif et valide le plan de
financement provisoire de l’opération,
Vu la délibération du 11 février 2025 qui valide le nouveau plan de financement et les modalités de financement de l’opération,
Vu la délibération du 29 juillet 2025 autorisant le Maire à réaliser le choix définitif des titulaires, à
attribuer et à signer les marchés.
CONSIDERANT les candidatures et les offres déposées dans le cadre de la consultation engagée sur la plateforme Alsace Marchés Publics conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du
CCP ;
CONSIDERANT l’avis de la commission MAPA, dont les membres ont été désignés par la délibération du 31 mars 2025, qui, lors de la séance du 12 août dernier a décidé d’engager une négociation avec les entreprises ayant déposées une offre pour les lots suivants :
1 - Lot 2 : Terrassement - gros œuvre
- Lot 4 : Couverture — zinguerie — étanchéité
Lot 14 : Chauffage — ventilation
Lot 15 : Sanitaire (décision mise en instance du résultat de la négociation lot 14)
Sur la base des nouvelles propositions issues de cette phase de négociation, l’équipe de maîtrise d'œuvre propose de retenir les offres suivantes :
Lot | Terrassement - gros œuvre GEC FOUR Colmar 320.000 € HT
a Couverture — zinguerie — étanchéité | SCHOENENBERGER Colmar 72.499,27 € HT
— Chauffage — ventilation HIRTZEL-ARBOGAST | Boofzheim | 78.307,46 € HT
_ Sanitaire LABEAUNE Sundhoffen | 23.732,87 € HT
15
> Résultats de la phase ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) :
Estimation Montant
Lot Titre PRO/DCE mieux-disant | Entreprise mieux-disante
(HT) (HT)
1 Démolition - désamiantage 61 820.00 € 21 750.00 € SAS GERARD JEHL
2 Terrassements - gros-œuvre 330 159.00 € 320 000.00 € GFC FOUR |
[3 Charpente métallique 81 130.00 € 77 845.00 € BAUMERT CM
| Couverture - zinguerie - Î
4 étanchéité 78 195.00 € 72 499.27 € SCHOENENBERGER
5 Menuiserie extérieure 43 446.00 € 49 256.26 € ATALU
6 Façade 81 144.00 € 74 461.86 € CREPIS RHIN
7 Serrurerie 28580,00€ |8574.00 € BERMERSTER - Héntsnt nel marché de base …
8 Plâtrerie 43 543.00 € 32 947.39 € REATECH
9 Menuiserie intérieure 72 567.00 € 88 351.34 € LBG Ligne Bois Giamberini
10 Peinture 14 136.00 € 6 439.45 € MSP PEINTURE
11 Carrelage - faïence 17 268.00 € 16 926.77 € MICHEL BERGER
| Électricité - panneaux
|12 photovoltaïques 144 240.00 € | 153 964.50 € HIRTZEL ARBOGAST
13 VRD 1157 457.00 € 108 227.10 € SAS GERARD JEHL
14 Chauffage - Ventilation 75 470.00 € 78 307.46 € HIRTZEL ARBOGAST
15 Sanitaire- Plomberie 37 920.00 € 23 732.87 € LABEAUNE
116 Nettoyage de chantier 7 000.00 € 8 000.00 € VITRIPRO
17 Cuisine 25 000.00 € 0.00 € hors consultation
total travaux hors PSE 1299075.00€ 1 141 283.27 € HT [ He ï Éstniahon Montant | : À à Code Titre | PRO/DCE (HT) mieux-disant (HT Entreprise mieux-disante
PSEO1 | Clôtures 19 646.00 € 26 648.49 € REBMEISTER
PSEO2 | Brise-vue toitures 5 764.00 € CLSMQUNE IBSRRERPONR | 6915.15 € REBMEISTER
PSE03 | Porte étanche édicule 1 000.00 € |2116.00 € REBMEISTER
|PSEO4 | Capotage des rails rideaux 1122.00 € 683.40 € REBMEISTER
PSEOS | Meuble à roulette 3 431.00 € 2 673.60 € LBG Ligne Bois Giamberini
Total PSE 30 963.00 € 40 596.64 € HT
| TOTAL BASE +PSE | 1330 038.00 € | 1 181 879.91 € HT
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
e valide le classement des offres après négociation proposée par le maître d’œuvre ;
e autorise le Maire à réaliser le choix définitif des titulaires, à attribuer et à signer les marchés
pour les lots négociés cités ci-dessus ;
e prend acte des résultats de la phase ACT.
IIL RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MJC DE MACKENHEIM
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 juin 2024 qui valide l’avant-projet définitif établi par le cabinet SETUI de
Colmar,
Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui valide le plan de financement du projet de rénovation
énergétique de la MJC,
Vu la délibération du 11 février 2025 qui autorise le Maire à engager la consultation publique selon
une procédure adaptée,
Vu la délibération du 31 mars 2025 qui confirme la composition de la commission en charge de
l’analyse des offres en marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du 5 mai 2025 qui autorise le Maire à attribue et signer les marchés de travaux,
Le Maître d'œuvre fait état de la nécessité de prévoir des prestations ou des travaux supplémentaires
pour mener à bien le chantier de rénovation énergétique de la MJC :
- lot 2 menuiserie extérieure : intégration du vitrail dans un châssis fixe par la société ACTIFEN pour un montant de 2.100 € HT ;
- lot 1 démolition : condamnation d’une niche technique et percement d’une nouvelle niche pour l'intégration d’un coffret électrique, dépose de tablettes et travaux préparatoires pour pose d’une chape au niveau des sanitaires par la société ZENNA pour un montant global de 1.798,90
€ HT;
- lot 3 plâtrerie : réalisation de contre-cloisons (chiffrage définitif à venir de la société ISP de l ordre de 4.000 € HT) ;
- devis ENEDIS pour remplacement de l’ancien coffret électrique devenu non-conforme et modification du branchement aéro-souterrain en triphasé pour un montant de 2.269,20 € HT.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE : e approuve la réalisation des travaux de modification du coffret électrique et d’un nouveau branchement par la société ENEDIS pour un montant de 2.269,20 € HT
3 e prend connaissance des montants des travaux supplémentaires qui devront faire l’objet d’avenants au marché de travaux des lots 1, 2 et 3.
| IV. TRAVAUX DE RENOVATION DU MUR SITUE RUE PRINCIPALE |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération budgétaire du 31/03/2025 qui valide l’inscription d’une somme de 15.000 € à l’article 212 pour la réfection de la voirie et d’un mur situé rue principale.
Un arbre remarquable, un tilleul centenaire situé sur le domaine public rue Principale, cause des désordres au droit du mur situé à l’arrière en raison du développement de son système racinaire.
CONSIDERANT l'offre de prix de la société JEHL d’Artolsheim pour les travaux de réfection du mur pour un montant de 8.423 € HT.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : e approuve la réalisation des travaux de réfection du mur pour un montant de 8.423 € HT.
V. TELETRANSMISSION DES ACTES
AVENANT POUR LA TRANSMISSION DES MARCHES PUBLICS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 17 août 2010 signée entre la Préfecture du Bas- Rhin et la commune de Mackenheïm, représentée par son maire, Monsieur Jean-Claude SPIELMANN agissant en vertu d’une délibération du 1er avril 2010 ;
VU l'avenant n°1 du 16 juin 2025 qui approuve l’extension du périmètre des actes soumis à la transmission des actes budgétaires ;
VU l'avenant n°2 du 16 juin 2025 qui approuve le changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique.
Afin de d’étendre le périmètre des actes soumis à la télétransmission, il est nécessaire de signer un avenant pour permettre la transmission par voie électronique des marchés publics.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE e d'approuver la mise en œuvre de la télétransmission étendue dorénavant à la dématérialisation des marchés publics,
e d'autoriser le Maire à signer un avenant à la convention initiale qui précise les modalités de transmission électronique des marchés publics.
VI. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
DESIGNATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23.1° ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
À la suite de la publication d’une offre d'emploi d’agent-recenseur, la Mairie a été destinatrice de deux candidatures, celle de Madame Marita CORROY-HUBERTY et celle de Monsieur Stéphane HINDERMEYER.
En prévision de ce recrutement, le Conseil Municipal est invité à fixer la rémunération qui sera communiquée aux candidats pour cette mission temporaire.
4 Le Conseil Municipal,
Considérant la rémunération allouée en 2019 aux deux agents recenseurs,
Considérant le coût global de l’opération 2019,
Considérant le nombre estimatif de logements à recenser en 2026,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE e de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- _ Rémunération forfaitaire nette : 5,00 € / logement recensé
e d'autoriser le Maire à signer les contrats de travail des agents recenseurs.
| VII. DIVERS ET COMMUNICATION
e Enquête publique relative à la création d’une unité de production d’acide citrique
Lors de l’enquête publique concernant la demande présentée par la société JUNGBUNZLAUER pour la création d’une unité de production d’acide citrique à Marckolsheim, la commune avait exprimé un
avis favorable avec des questionnements.
Le Directeur de la société JUNGBUNZLAUER a adressé à la commune un courrier pour l’informer
des évolutions du projet :
- La société mettra en place des tours aéroréfrigérantes afin de diminuer le prélèvement des eaux du Rhin.
- Le prélèvement de l’eau du Rhin sera limité à 800 m3/h au lieu de 6 330m3/h. - La totalité des eaux souterraines pompées seront restituées au Rhin. Tout dépassement d’un rabaissement de nappe supérieur à 5em devra faire l’objet d’un signalement d’incident avec un plan d’action associé.
e Travaux d’entretien des chemins d’exploitation
Le Maire informe le conseil que des travaux d’élagage ont été réalisés au droit des rampes d’accès aux deux ponts du canal du Rhône au Rhin ainsi qu’en forêt en bordure du Muhlbach.
La séance est levée à 20h15.
La secrétaire de séance
Fabienne STENTZ