Procès Verbal - 10 novembre

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Procès Verbal - 10 novembre Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 10 NOVEMBRE 2020 Tét 03 88 58 26 26

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 15

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA,

Mme Antoinette FERNANDEZ, Mme STENTZ Fabienne, MM Gérald LEININGER, Stéphane LUDAESCHER Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER, Sébastien HETZER, Jérémy ZIMMERMANN, Mme Magali FLECHER, M Matthieu WEIBEL, M Martin SCHWOERER

Sur invitation du Maire, une minute de silence est respectée en hommage à l’enseignant Samuel PATY, assassiné au collège de Conflans Ste Honorine par attaque terroriste islamiste perpétrée le 16 octobre 2020.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 12 10 2020 DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Les fonctions de secrétaire de séance sont confiées à Monsieur Sébastien FOISSIER désigné unanimement.

II. DEMANDE DE SUBVENTION -— DETR / DSIL |

Des travaux prévus pour le renouvellement de l’éclairage public dans la commune seraient éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre du volet de la « Transition Energétique/écologique ».

Lors de l’instruction de ce dossier il est apparu nécessaire d’identifier la collectivité pouvant émarger à la subvention, soit la Communauté de Communes au titre de sa compétence « Réalisation, entretien et fonctionnement du réseau d’éclairage public », soit la Commune, au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée par la Communauté de Communes. Un rendez-vous a été demandé à la Sous-Préfecture pour validation de la collectivité compétente.

En raison de cette situation, le Maire propose d’ajourner ce point.

III. PROGRAMME FORESTIER 2021 |

Le Maire présente au Conseil le programme des travaux prévus en forêt communale et l’état de prévision des coupes établis par l'ONF - Office National des Forêts - pour 2021 et l’état d’assiette 2021.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE :

- le programme des travaux chiffrés à 15 850 HT comprenant des travaux sylvicoles, de maintenance parcellaire, d’entretien de ripisylves et de la végétation des berges, l’enlèvement raisonné des embâcles et des travaux divers (entretien du sentier du castor, sécurisation et matérialisation des lots de bois de chauffage dans

les parcelles 4 et 5)

- le programme des travaux d’exploitation - état de prévisions des coupes qui affiche une recette nette prévisionnelle hors honoraires de 7 690 €.

- le programme des coupes à marteler en 2020 (État d’assiette) pour un volume prévisionnel de 163.39 m°

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

IV. POINT SUR LES TRAVAUX

Aménagement de la rue de St-Cyprien — RD 468 : La pose des enrobés sur la RD 468 est prévue vendredi 13 11 2020 après réalisation des bordures et ilôts. Un tiers du programme « réseaux secs » est exécuté à ce jour.

Travaux d’extension du réseau BT rue de l’Ile : Ces travaux permettront le raccordement d’un nouveau client producteur d’énergie électrique à partir d’une installation de panneaux photovoltaïques, rue de la Rivière. Les travaux sont réalisés sous chaussée, et pris en charge par ENEDIS qui devra respecter les prescriptions de la commune en matière de travaux de finition (pose d’un fil de pavés et d’un nouvel enrobé pour préserver l’esthétique de cette voie récemment rénovée).

Pose des enrobés dans l’AFUA Hinter den Gaerten : Une nouvelle étape dans l’avancement du dossier AFUA est franchie par la pose des enrobés (voirie définitive) sur les voies et sur les trottoirs, même si, par endroits, la finition de la prestation n’était que moyenne.

Travaux de bâtiments :

MJC : Une consultation a été engagée pour un premier chiffrage de travaux d’isolation des combles de la MJC et le remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air / air. Ce projet sera transmis au PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) d’Alsace Centrale dans le cadre du recensement effectué auprès des communes pour candidater au dispositif « Acte 2 SEQUOIA en Alsace » qui cofinance à hauteur de 50 % la rénovation thermique des bâtiments publics.

Église : Il est prévu de mener une étude pour l'installation d’une chaudière « Gaz » à condensation en remplacement de l’actuelle chaudière fioul et ce en raison de la fin des chaudières à fioul décidée par le Gouvernement dès le 1” janvier 2022.

Atelier Municipal : Après des travaux de relevé du site, un avant projet devrait être remis à la commune avant fin

décembre.

Presbytère : Les travaux de réparation et d’étanchéité qui s’imposaient dans la salle de bains du logement 3 sont

achevés.

Courts de tennis : En vue de l’installation d’un skatepark, la préparation du support sera entreprise en régie en fin d’année pour un traitement à la sortie de l’hiver.

Maison forestière : Une pré-étude a été confiée à l’architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement) du Bas-Rhin rencontré récemment en mairie. Elle porte tant sur l’orientation/l’affectation du site que sur le recensement des partenaires potentiels.

Ultérieurement, il est envisagé de confier à cet organisme une autre étude pour le site de l’étang de pêche.V. INITIATIVE - PLANTATION - « CETTE ANNÉE, JE PLANTE POUR TOI ….. » EE |

Dans le contexte du réchauffement climatique mais aussi celui de la préservation de la biodiversité, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil l’idée d’une opération de plantation d’arbres pour chaque naissance enregistrée dans l’année dans la commune.

Le débat qui a suivi portait sur les aspects suivants :

1. le site à retenir (celui proposé à proximité des terrains de sports, en direction de la forêt, ne semble pas présenter toutes les garanties de bonne reprise des arbres, maïs le fait qu’il se situe sur un lieu de passage emprunté par de nombreux promeneurs, cet emplacement reste néanmoins intéressant) 2. les essences (arbres fruitiers ou essences forestières, croissance dirigée ou croissance libre...)

L'idée et le lancement, dès cette année, de cette opération baptisée -« Cette année, je plante pour toi » sont unanimement approuvés car un tel site est indéniablement un lieu aux multiples vocations : lieu de pédagogie, de biodiversité, de rencontres.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

VI FONCTIONNEMENT DE LA CCRM -— Rapport des délégués

Commission Animation Socio culturelle : Mme Fernandez informe le conseil de la réunion de la Commission

« Animation Socio Culturelle et Loisirs » qui s’est tenue le 21 octobre dernier. Y ont été présentés :

- Le projet de « Contrat Territoire Lecture » 2021- 2023 à conclure entre le Ministère de la Culture et de la Communication et la CCRM. Le financement est assuré par la CCRM à hauteur de 30 000 € par an et par l’Etat pour 45 000 € sur la durée du contrat, soit 15 000 € par an. Sans être signataire du Contrat, le Conseil Départemental du Bas-Rhin y contribuera néanmoins, par différents accompagnements (en ingénierie de projets, formations, informatisation, gestion ….)

- Le « Projet d’établissement » du réseau des 2 médiathèques pour la même période 2021 2023

Ces deux projets concernent les nombreuses actions à mener sur le territoire pour la promotion et l’accès de proximité aux structures de lecture.

Dans ce contexte, deux premières mesures seront mises en œuvre rapidement : la gratuité de l’abonnement et l’embauche d’un poste à mi-temps dédié au réseau.

Le Conseil Municipal,

Au vu des axes de développement définis dans le « Contrat Territoire Lecture » et dans le « Projet d’Etablissement du réseau des médiathèques » pour la période 2021 2023, qui font état de :

« La nécessité d’avoir une réflexion plus globale sur l'offre de lecture publique possible sur le territoire en associant toutes les volontés »,

« De lancement d'une réflexion sur la construction d'un partenariat avec les structures de-lecture publique existantes (bibliothèques municipales, points lecture, boîte aux livres .…..)

relève que

- la démarche initiée par la CCRM va dans le sens de la demande de la commune de Mackenheim pour l'intégration des autres structures de lecture publique dans le réseau des médiathèques intercommunales, mais que cette intégration n’apparaît dans le Projet d’Établissement que sous la forme « d’un soutien aux acteurs locaux de la lecture publique » et d’une réflexion visant « la construction d’un partenariat »

- les bibliothèques et points lectures du territoire apparaissent certes dans l’état des lieux de la lecture au sein du territoire de la Communauté de Communes mais dans la rédaction de ce contrat, force est de constater que les bibliothèques et points lecture n’ont pas été associés à sa rédaction. Le Maire estime qu’un tel contrat doit être discuté avec tous les acteurs et responsables des structures avant validation par l’assemblée communautaire et transmission aux services de l’État.demande qu’une concertation avec les acteurs et responsables des structures de lecture publique soit engagée afin d'aboutir à une nouvelle organisation de la lecture publique sur le territoire de la Communauté de communes fondée sur la mise en place de nouveaux services communs et d’une mutualisation des moyens.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

Réunion de la commission Environnement et Développement Durable du 29 octobre 2020 à Hilsenheim

Monsieur Foissier présente les débats menés par la commission Environnement le 29 octobre 2020 : - L'Espace Info Énergie

- La Missions du Conseiller en Énergie Partagé

- La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) transférée par la CCRM au SDEA

- La compétence Grand Cycle de l'Eau.

Au titre de ces compétences, différents programmes de restauration de cours d’eau sont en cours sur le territoire ainsi que la préparation du « Plan Rhin Vivant » visant la restauration des milieux aquatiques du massif forestier de Marckolsheim à Schoenau, mais aussi la poursuite de l’aménagement cyclable sur la digue des hautes eaux

dite « voie Tulla ».

Le Maire rappelle que ce contrat pluriannuel se développera sur 4 ans, et se dit préoccupé par le délai accordé aux différents projets, en particulier celui qui concerne les cours d’eau du massif forestier. Il estime que le comité de pilotage installé le 29 octobre dernier devrait se réunir dans les meilleurs délais, encore avant la fin de l’exercice 2020.

Par ailleurs, Monsieur Foissier évoque la participation de la CCRM à hauteur de 5 000 € à l’étude du futur espace transfrontalier touristique « Europa Vallée » (coût de l’étude 250 000 €)

De son côté, Christophe Ludaescher rend compte du projet de développement des circulations douces à l’étude au niveau de la CCRM. A titre d’information, il informe le conseil que le budget prévisionnel alloué en 2021 par la CCRM au renouvellement de l’éclairage public dans les communes membres est de 180 000 euros dont 64 500 € pour notre commune (éclairage de la rue de St-Cyprien).

VIL ADMISSION EN NON VALEUR

Le Trésorier de Marckolsheim a transmis à la commune une demande d’admission en non-valeur qui fait état d’un impayé de 8.17 € (date de la créance 4 6 2013), au motif d’un montant inférieur au seuil des poursuites.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’admettre la somme de 8.17 € en non- valeur et charge le Maire de passer toutes les écritures comptables liées à cette admission

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

VIIL RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MISE À JOUR

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu l'article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en œuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; Vu l'article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l'évaluation

des risques ;

Vu l'article R4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatifà l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; la commune dispose du document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales.

Considérant que dans le cadre de sa mission d'assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l'accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d'échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l'ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d'évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

- Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire. La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

APPROUVE PAR LES MEMBRES PRÉSENTS

IX. DIVERS

La mise en place des décors de Noël dans la commune est fixée au samedi 28 novembre 2020 à partir de 8 h 30.

Il est décidé d’organiser le samedi 5 décembre 2020 à 8 heures (RV à la Maison Forestière) une sortie en forêt communale pour présenter, aux conseillers municipaux, les différentes problématiques de ce site naturel de 300 ha ainsi que les dossiers à l’étude.

Pour satisfaire dans les années à venir les besoins en sapins de Noël de la commune, il est nécessaire de prévoir régulièrement des opérations de plantations en forêt communale.

Le Conseil Départemental des Alpes Maritimes a adressé ses remerciements à la commune de Mackenheim pour la subvention de 1000 Euros allouée pour les sinistrés de la tempête Alex.

Mme Fernandez relaie les doléances de riverains et de parents d’élèves relatives aux déjections de chiens sur les espaces publics (trottoirs, espaces verts) et devant les propriétés privées. Ce constat récurrent, mais qui s’amplifie et s'étend aux nouveaux quartiers d'habitation, fera l’objet d’un article dans le prochain bulletin d’information communale pour sensibiliser les propriétaires de chiens à ce problème de salubrité publique.

$En raison de la crise sanitaire, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) a décidé de ne pas organiser, en janvier 2021, le traditionnel repas des aînés. Une distribution de 84 corbeilles garnies aux personnes âgées de plus de 70 ans sera organisée le dimanche 20 décembre.

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN

Ô Le secréfaire de séancé

Sébastien FOISSTÉER