Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.119 Approbation tarifs SSP saiso
Déliberation - Delib 2023.126 validation tarifs GMDS secours sur
Déliberation - 2020 39 Tarifs GMDS saison 2020.2021
Déliberation - Deliberation 2025.116 Validation des tarifs pratiq
Déliberation - Deliberation 2025.038 Validation des tarifs pour l
Déliberation - Delib 2023.50 Politique tarifaire de GMDS pour la
Déliberation - delib 2020.126 DSP adoption rapport GMDS
Déliberation - delib 2021.43 Homologation tarifaire delegataire g
Déliberation - Deliberation 2024.105 Tarifs Ski pour tous saison
Déliberation - delib 2024.032 Validation tarifs exploitation esti
Déliberation - Deliberation 2024.118 Validation tarifs GMDS SSP saison 24 25
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.118 Validation tarifs GMDS SSP saison 24 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S
LG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20241212-DELIB2024_118-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 12
décembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
6.12.2024
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
6.12.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.118
VALIDATION
DES
TARIFS
PRATIQUÉS
PAR
LA SOCIÉTÉ
GMDS
POUR
Objet
de la délibération
LA
GESTION
DES
SECOURS
SUR
PISTE
— SAISON
HIVERNALE
2024-
2025
Vu
la
Loi
Montagne
n°85-30
du
09
janvier
1985
;
Vu
la Circulaire
de
M.
le Préfet
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
18
novembre
2004
relative
à la sécurité
en
montagne
pour
la saison
hivernale
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
Articles
L.2321-2,
L.2331-4,
R.2321-6
et
R.2321-
7; Vu
la convention
signée
entre
la commune
de
Morillon
et
la société
GMDS
relative
à l’organisation
de
la
sécurité
et
la
distribution
des
secours,
jointe
en
annexe
n°9.C.
de
la
convention
de
délégation
du
domaine
skiable
signée
le 08
juillet
2016;
y Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217401900-20241212-DELIB2024_118-DE
Considérant
la
tarification
proposée
par
la
société
GMDS,
délégataire
du
domaine
skiable,
pour
la
gestion
des
secours
sur
piste
sur
le domaine
skiable
pour
la saison
hivernale
2024-2025,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
2023-2024
2024-2025
Évolution
N-1
SECOURS
SUR
PISTES
TTC
TTC
(6)
Zone
À
- Front
de
Neige
60,00
€
62,00
€
3,33%
Zone
B - Rapprochée
260,00
€
265,00
€
1,92%
Zone
C-
Éloignée
451,00
€
460,00
€
1,99
%
Zone
D
[
Exceptionnelle
(Piste
réservée
à
la
460,00
€
469,00
€
1,96
%
compétition
ou
évènements)
Zone
E - Hors-piste
(ou
piste
fermée)
886,00
€
904,00
€
2,03
%
Aussi, Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
les
tarifs
suivants,
pratiqués
par
la
société
GMDS
à
la
commune
de
Morillon
pour
la
gestion
des
secours
sur
piste
pour
la saison
hivernale
2023-2024 :
2023-2024
2024-2025
Évolution
N-1
SECOURS
SUR
PISTES
TTC
TTC
(%)
Zone
A
- Front
de
Neige
60,00
€
62,00
€
3,33
%
Zone
B
- Rapprochée
260,00
€
265,00
€
1,92
%
Zone C -
Éloignée
451,00
€
460,00
€
1,99
%
Zone
D
[
Exceptionnelle
(Piste
réservée
à
la
460,00
€
469,00
€
1,96
%
compétition
ou
évènements)
Zone
E - Hors-piste
(ou
piste
fermée)
886,00
€
904,00
€
2,03
%
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
f
NY
Simon BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
|
L°,