Compte-Rendu - CR 22 05 2017

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Compte-Rendu - CR 22 05 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 05 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 MAI 2017

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Noel BERNIGAUD, Jacques LEFORT, Ariane FERRERI, et Pierre VANET.

Excusé avec pouvoir : Eric BRASSART donne pouvoir à Nano POURTIER, Jenna FRANICTH donne pouvoir à Philippe CORDON, Anne-Laure CHAVENT donne pouvoir à Sandrine ETCHESSAHAR.

Absente excusée : Véronique THILLET.

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER

Noël BERNIGAUD Jacques LEFORT Ariane FERRERI

Pierre VANET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT

1. Désignation des administrateurs représentant la commune au sein du futur CA et d’un représentant au sein de l’AG

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1 du 10 mars 2017 relative à la création de la SEM Chamrousse Aménagement et précise qu’il est nécessaire de désigner des représentants élus au sein de cette Société d’Economie Mixte.

Il propose de désigner les membres suivants pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER Eric BRASSART Jenna FRANITCH Anne-Laure CHAVENT Ariane FERRERI

Et Philippe CORDON pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale. Le conseil municipal :

- Autorise monsieur le Maire à désigner les représentants mentionnés ci-dessus. - Autorise les représentants au sein du Conseil d’Administration à occuper la fonction de Président du Conseil d’Administration et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’Administration.

2. Désignation des administrateurs représentant la commune au sein du CE Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1 du 10 mars 2017 relative à la création de la SEM Chamrousse Aménagement et le projet de pacte d’actionnaires définissant le nombre de représentants de la collectivité au Comité d’Engagement, à savoir deux personnes.

Le conseil municipal désigne les membres suivants pour représenter la commune au sein du Comité d’Engagement : Philippe CORDON et Eric BRASSART.

3. Désignation de l’AMO

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure sous forme d’Appel d’Offres Ouvert a été lancée pour la désignation de l’assistant à maitrise d’ouvrage relatif à la vie sociale, la gestion, la comptabilité, le suivi financier et le pilotage d’opérations de la SEM Chamrousse Aménagement. Suite à l’avis paru dans le journal Les Affiches, trois offres ont été reçues : Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), de Territoires 38 et de Pricewaterhousecoopers (PWC Services). Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22 mai 2017, propose de retenir l’offre de la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour une durée de six ans, pour les prestations suivantes :

Prestation n°1 : vie sociale, gestion, comptabilité de la société : 283 925 € HT. Prestation n°2 pilotage opérationnel de la société : 444 550 € HT. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le marché et les documents correspondants, ainsi qu’à régler les frais afférents.

4. Nomination du CAC

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure sous forme d’Appel d’Offres a été lancée pour la mission de commissaire aux comptes.

Suite à l’avis paru dans le journal Les Affiches, six offres ont été reçues : Audits partenaires, SARL RMC, BDO Rhône Alpes, Mazars Gourgue, Groupe Eurex Conseils et GMG Audit. Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22 mai 2017, propose de retenir l’offre de BDO Rhône Alpes pour un montant forfaitaire de 15 769 € HT, ceci pour une durée de six ans. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le marché et les documents correspondants, ainsi qu’à régler les frais afférents.3

5. Participation de la commune au capital

Monsieur le Maire rappelle que suite aux derniers échanges avec les partenaires privés au sein de la future SEM « Chamrousse Aménagement », il s’avère que le capital initial de ladite société, tel que proposé dans la délibération n°1 du 10 mars 2017, a été modifié.

Ainsi, le capital global, initialement de 3 952 000 €, vient d’être abaissé à 3 902 000 €. La participation de la commune évoluera en conséquence de 78.50 % à 79.50 % de ce montant total. Le conseil municipal, après avoir entendu, approuve la participation communale au capital de la SEM.

II. URBANISME

1. Avenant à la convention AURG

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l'avait autorisé à signer, pour trois ans, une convention avec l'AURG pour une mission d'accompagnement relative à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La révision du PLU ne sera pas terminée à la fin de l'année 2017, il est donc nécessaire de prolonger la collaboration de la commune avec l'AURG pour une durée estimée à environ 40 jours pour l'année 2017 et 10 jours d'activités pour 2018.

Le montant total de la mission pour les années 2017 et 2018 se décompose comme suit :

Année Nombre de jours d'activités Montant TTC total

2017 40 30 400 €

2018 10 7 600 €

TOTAL 38 000 €

La Collectivité est adhérente à l'association et dans le cadre du socle partenarial, la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan (CCPG) prend en charge, pour la Commune, un minimum de 3 jours par an. En fonction des crédits restants, la CCPG pourra accorder un supplément de jours en fin d'année. De même, le Conseil Départemental donne une aide dans le cadre du contrat territorial pour la révision du PLU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 2017 à la convention de partenariat avec l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise et tous les documents afférents à ce dossier ;

- à payer la subvention à l'AURG qui s'élève pour l'année 2017 au maximum à 30 400 € TTC;

- à déposer, pour la révision du PLU, les dossiers de subvention au titre des années 2017 et 2018 auprès de la Communauté de Commune du Pays du Grésivaudan et du Conseil Départemental de l'Isère dans le cadre du contrat territorial.

2. RIP ISERE THD

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Département de l’Isère s’est engagé dans l’établissement d’un Réseau d’Initiative Publique visant à la mise en œuvre d’une infrastructure Très Haut Débit (RIP Isère THD) qui sera le support d’un accès Internet à très haut débit pour le territoire isérois. Dans ce cadre, la Communauté de commune Le Grésivaudan, dont la commune de Chamrousse est membre, a été informée des modalités de mise en œuvre du réseau et sollicitée pour le montage financier de cette opération.

Pour la constitution du RIP Isère THD, le Département doit devenir propriétaire des terrains d’accueil des nœuds de raccordement optique (NRO), bâtiments techniques dont l’objet est d’interconnecter les réseaux. Après échange et avis, il ressort que la parcelle, section BA numéro 207 située sur la commune de Chamrousse est la mieux positionnée et que le Département a demandé à notre collectivité de lui céder une partie de cette parcelle sur une emprise de 150 m² environ.

Le Département souhaite que la cession soit effectuée à titre gratuit compte tenu de l’intérêt public du projet et du surcoût pour les collectivités en cas de cession aux conditions du marché. Le Département prendra en charge la totalité des frais afférents à cette cession, dont les frais d’arpentage et de rédaction de l’acte administratif.4

La délibération actant cette cession, et visant l’avis du Service de France Domaines ne pourra être prise qu'après les formalités de consultation dudit service et de réalisation du document d’arpentage. Cependant, afin de permettre au Département de commencer ces travaux au plus vite, la commune peut autoriser le Département à prendre possession par anticipation de la parcelle nécessaire. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver cette cession et de l’autoriser à signer les documents afférents.

Considérant l’intérêt général qui s’attache au réseau d’initiative publique établi par le Département de l’Isère,

Considérant que la parcelle objet de la cession sera affectée au service public départemental des réseaux et services locaux de communications électroniques,

Considérant que le réseau départemental permettra de développer l’accès à Internet à très haut débit pour les isérois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le principe d’une cession au Département de l’Isère à titre gratuit d’une partie de la parcelle section BA numéro 207 située sur la commune Chamrousse sur une emprise de 150 m² environ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Département pour le dépôt d’un permis de construire d’un NRO sur cette parcelle

- AUTORISE le Département à prendre possession par anticipation de l’emprise nécessaire au projet et à commencer les travaux sur cette parcelle avant la formalisation du contrat de cession.

III. RESTAURANT DE LA CROIX

1. Bail pour l’exploitation

Monsieur le Maire rappelle que le 29 mai 2015, le restaurant de LA CROIX a été déclassé et intégré dans le domaine prive de la commune.

En effet, dans une optique de changement de mode de gestion du restaurant, la commune ne désirait plus confier de mission de service public au futur exploitant du restaurant de LA CROIX. Dès lors, la commune a consulté plusieurs partenaires potentiels, et retenu la Société « Les 3 A », sis 218 rue des écoles, 38880 Autrans.

Une convention d’exploitation sous la forme d’un bail commercial dérogatoire prévu, au terme de l’article L145-5 du code de commerce, a été signée pour un an et renouvelée une deuxième année. L’exploitation a pu se dérouler dans ce cadre durant les deux saisons d’hiver 2015/2016 et 2016/2017 ainsi que la saison d’été 2016.

Ce bail précaire ayant une durée limitée à deux années, il est temps d’envisager les suites de l’exploitation du Restaurant.

La gestion du restaurant et l’évolution apportée par l’actuel exploitant a donné toute satisfaction à la Commune.

Il conviendrait dès lors de consolider ce partenariat.

Monsieur le Maire propose d’envisager la signature d’un bail commercial à négocier. Les grandes lignes de ce projet de bail commercial, et l’économie générale du contrat sont les suivantes : - Le droit d’entrée qu’apporterait le preneur du bail au bailleur est estimé à un montant de 300 000 € ; - Des travaux sont également nécessaires afin de développer et dynamiser l’exploitation. Ces travaux devront relever du preneur du bail, et non pas de la Commune, ils s’élèveraient approximativement à 150 000 € ;

- La durée du bail serait de 9 ans, renouvelable, selon les conditions du Code du commerce ; les conditions de cession du bail seront encadrées ;

- Un loyer serait versé au propriétaire bailleur du restaurant pour un montant estimé à 50 000 € annuel, à réviser ;

- La répartition des travaux d’entretien et le clos et couvert fera l’objet d’un cahier des charges précis à négocier entre les parties ;

- Le preneur aurait à sa charge le règlement de la taxe foncière, ainsi que de tous frais d’exploitation inhérents à la gestion du restaurant.5

Fort des éléments évoqués ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entrer en négociation sur cette base avec la société actuellement exploitante du restaurant. Dans le cas où la négociation aboutirait en ces termes, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial.

Par ces motifs, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- HABILITE Monsieur le Maire à négocier un contrat de bail commercial avec la Société « Les 3 A » dans le cadre des termes reproduits ci-dessus ;

- HABILITE Monsieur le Maire à signer le bail, une fois ces conditions réunies ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

IV. INTERCOMMUNALITE

1. Convention de groupement de commandes pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie Vu les articles L2225-1 et suivants et R2225-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 03 avril 2017,

Dans le cadre d’opération d’aménagement des zones d’activités, la communauté de communes doit notamment procéder au contrôle des poteaux incendie neufs. Par ailleurs, la défense extérieure contre l’incendie, lorsqu’elle porte sur le contrôle des poteaux incendie existants relève du pouvoir de police administrative du maire.

Afin de garantir le bon fonctionnement du réseau de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire de la commune, tous les poteaux existants doivent être soumis à un contrôle des débits et pressions. Jusqu’en décembre 2015, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS38) assurait cette prestation pour le compte des communes. Depuis, le SDIS s’est désengagé et a cessé de réaliser ces contrôles. Il procède néanmoins à l’établissement d’un rapport de conformité des poteaux incendie après reconnaissance opérationnelle visuelle, qui est communiqué aux maires.

Considérant l’intérêt pour les collectivités à mutualiser leurs achats, et pour pallier ce désengagement, il a été proposé aux communes du territoire, par courrier en date du 18 juillet 2016, de conclure une convention de groupement de commandes, piloté par le Grésivaudan, afin d’assurer le contrôle technique des hydrants ainsi que leur entretien, le cas échéant. Le tarif-cible est de 25 euros HT par poteau pour le contrôle hors entretien.

La communauté de communes Le Grésivaudan, coordonnateur du groupement, est chargée de mettre en œuvre la procédure de passation, de signer l’accord-cadre, de le notifier et de l’exécuter administrativement, techniquement et financièrement au nom et pour le compte des membres du groupement. Pour leur part, les membres, s’engagent notamment à respecter le choix du titulaire opéré pour la satisfaction des besoins énoncés par le groupement et à financer sur leurs budgets propres la part des prestations couvrant leurs besoins.

L’accord-cadre conclut dans le cadre du groupement aura une durée d’un an, reconductible une fois pour la même durée.

Considérant que la délibération portant adhésion au groupement doit impérativement intervenir avant le lancement de la procédure de passation ;

Considérant que la commune sera libérée de ses obligations contractuelles au commencement de l’accord- cadre,

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.6

V. QUESTIONS DIVERSES

1. Service jeunesse – activités estivales – participation comunale

Sandrine ETCHESSAHAR, Adjointe au Maire, rappelle que le service jeunesse propose, chaque été, aux jeunes Chamroussiens des camps (séjour sportif, camp de vacances, …) ainsi que des activités (poneys, skate, …).

Le conseil municipal décide d’apporter une aide financière aux familles, représentant 50% du coût pour la collectivité, comme les années précédentes.

2. Accès à la salle de musculation

Sandrine ETCHESSAHAR, Adjointe au Maire, propose aux Membres du Conseil Municipal de fixer un tarif spécial, annuel, adressé aux particuliers, pour l’accès à la salle de musculation située au rez-de- chaussée de l’immeuble l’Arlésienne à Roche-Béranger, dans le complexe sportif. Le tarif proposé est de 96 € par an et par personne.

Un règlement intérieur pour l’utilisation des équipements devra être signé par les particuliers souhaitant bénéficier de l’accès à cette salle de sports. Une facture globale sera émise en début de période pour une durée de un an, soit du 1er septembre au 31 août de chaque année.

L’accès pourra être renouvelé sur les mêmes bases forfaitaires sauf nouvelle délibération votée. Après avoir ouï toutes les informations sur ce nouveau tarif, les Membres présents acceptent cette proposition.

3. Reconduction CAE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 09 décembre 2016 relative au renouvellement du contrat d’accompagnement de l’emploi (CAE) dans le cadre des réflexions menées pour l’obtention du label « flocon vert ».

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à

- Déposer un nouveau dossier afin de reconduire le dispositif du contrat d’accompagnement à l’emploi sur une base de 24 heures/semaine pour une durée de 6 mois à compter du 6 juillet 2017.

- Signer la convention tripartie entre l’employeur et le prescripteur (Etat/Pôle emploi) si les conditions financières sont identiques à celles préalablement obtenues. Cette convention fixera les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel de la personne. - Signer le contrat de travail à intervenir.