Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Procès-Verbal de la séance

du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 avril 2023

La séance est ouverte à 20h, dans la Salle du Conseil municipal, 2 Rue de la Mairie 15250 Saint- Paul-des-Landes, sous la Présidence de Patricia BÉNITO, Maire.

Monsieur le 1% adjoint procède à l'appel.

Sont _présents : BÉNITO Patricia, DONEYS Jean-Luc; CHEVALIER Cécile, POUGET Alain; TEISSEDRE Janine: GALERY Jacques ; BADUEL Patrick; BARDY Daniel; DELOM Florence ; MARCENAC Cécile : RAYNAL Géraud ; MURAT Frédéric

Sont _absents:;: BOUTONNET Sabine (procuration à DONEYS Jean-Luc): VABRE Fabien {procuration à Frédéric MURAT), PORTERO Séverine (procuration à Patricia BENITO), BOUTONNET sabine (procuration à Jean Luc DONEYS), PENA-AUBERT Christelle ; Cécile LEGOUT

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Ordre du jour :

> Administration Générale :

__ Adoption du procès-verbal de la séance du 3 mars 2023

> Finances :

— Budget principal : votes du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat ; - Budget « MSP » : votes du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat ; - Budget lotissement: votes du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat ; — Votes des taux d'imposition 2023

— Subventions aux associations ;

_— Subventions au Relais Petite Enfance, Centre Socioculturel et le CLIC ;

- Vote des Budgets primitifs, Budget principal, Budget « MSP », Budget lotissement ;

- Tarifs de location de la salle des fêtes

— Tarifs des floralies

— Demande d'acquisition d'un pavillon auprès de Cantal Habitat

> Divers:

Décision du Maire.

Délibération N° 2023-011 - Adoption du Procès-verbal de la séance du 3 mars 2023

Madame BÉNITO Patricia présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 3 mars 2023. Madame le Maire souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.

Madame le Maire sournet cette délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention.

La délibération est adoptée avec 15 voix Pour.

N° 2023-012 - COMPTE DE GESTION 2022 - Budget principal

Madame ie Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Après présentation du compte de gestion dressé par le receveur pour le budget principal de l'exercice 2022, et s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations qui lui ont été prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

IL'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2022 du Budget principal dressé par le Trésorier, visé et certifié par l'ordonnateur, qui n’appelle ni réserve, ni observation.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-013 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif 2022 présenté à l'Assemblée est conforme au compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier. Il s'établit comme suit :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses 945 676.28 543 631.07

Recettes 1215 731.20 387 554.94

Résultats reportés 2021 + 207 945.55 - 38 232.57

Résultat budgétaire I 478 000.47 | - 194 308.70

Restes à réaliser à reprendre dans le BP 2023

Dépenses 0 1 436 644.95 Recettes 0 971 576.05 Solde des restes à réaliser 0 - 465 068.90 Déficit d'investissement 2022 0 - 621 145.03

Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2022 du Budget Principal.

Hors de la présence de Mme le Maire, et après délibération, la proposition ci-dessus est acceptée par 14 voix pour.

N° _2023-014 — AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 478 000.47 €,

ilest proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme il suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 478 000.47 € Affectation obligatoire :

- Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 478 000.47 € d'investissement (compte 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (compte 002) 0€

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-015 —- COMPTE DE GESTION 2022 - Budget « Maison de santé pluridisciplinaire »

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Après présentation du compte de gestion dressé par le receveur pour le budget « Maison de santé pluridisciplinaire » de l'exercice 2022, et s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations qui lui ont été prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2022 du Budget « Maison de santé pluridisciplinaire » dressé par le Trésorier, visé et certifié par l'ordonnateur, qui n'appelle ni réserve, ni observation.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-016 —- COMPTES ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET «MAISON DE SANTE PLURIDISPLINAIRE »

Le compte administratif 2022 présenté à l'Assemblée est conforme au compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier. Il s'établit comme suit :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses 10 941.05 16 987.72 Recettes 21 332.61 32 281.62 Résultats reportés 2021 0 - 13 049.97

Résultat budgétaire 10 39156 2 243.93

Restes à réaliser à reprendre dans le BP 2023

Dépenses 0 0

Recettes 0 0

Solde des restes à réaliser 0 0

Déficit d'investissement 2021 0 0

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2022 du Budget « Maison de Santé Piluridisciplinaire ».

Hors de la présence de Madame le Maire, et après délibération, la proposition ci-dessus est acceptée par 14 voix pour.

N° 2023-017 — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE l'EXERCICE 2022 - BUDGET « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »

Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 10 391.56 €,

IL est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 10 391.56 € Affectation obligatoire :

- Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section dE

d'investissement (compte 1068)

Report en fonctionnement 002 10 391.56€

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-018 - COMPTE DE GESTION 2022 - Budget lotissement « Les Devèzes »Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après présentation du compte de gestion dressé par le receveur pour le budget lotissement « Les Devèzes » de l'exercice 2022, et s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations qui lui ont été prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2022 du Budget lotissement « Les Devèzes » dressé par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni réserve, ni observation.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-019 - COMPTES ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET LOTISSEMENT « LES DEVEZES »

Le compte administratif 2022 présenté à l'Assemblée est conforme au compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier. Il s'établit comme suit :

Budget principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses 0 0 Recettes 0 0 Déficit 2021 reporté 0 - 115 520,00 Résultat budgétaire 0 - 115 520,00

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2022 du Budget Lotissement « Les Devèzes ».

Hors de la présence de Madame le Maire, et après délibération, la proposition ci-dessus est acceptée par 14 voix pour.

N° 2023-020 — Fiscalité directe locale — Vote des taux 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les articles 1379, 1407 et suivants, ainsi que l'article 1636 B sexies du Code général des impôts ;

Il'appartient au Conseil Municipal de voter chaque année les taux des impôts locaux : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces taux s'appliquent toujours sur la base d'imposition déterminée par les Services fiscaux de l'Etat, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la Loi de Finances.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2022/028 du 5 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,98% ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 83,00%.

Ilest proposé au Conseil Municipal de maintenir inchangés les taux des différentes taxes qui s’établissent pour l'exercice 2023 comme suit :

° Taux taxe foncière bâti : 43,98%

° Taux taxe foncière non bâti: 83,00%

+ Taxe d'habitation (résidence secondaire) : 14,32%

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-021- Vote des subventions 2023Dans le cadre de l'élaboration du budget communal 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations les subventions selon le tableau ci-dessous.

Ces subventions seront versées aux associations qui en auront fait la demande par écrit, sous réserve de la présentation des justificatifs demandés.

Pour mémoire Montants attribués

Article | Dépenses Montants votés 2022 Montants 2023 2022

Subventions aux 16 198 6574 associations 19 500 22 000

Amicale Parents d'Elèves 2 060 2060 2 060

Association de Chasse 1 030 1030 1 030

Association sportive 380 Dossier non fourni 380 Collège Laroquebrou

Association des donneurs de sang 450 450 450

AAPPMA 330 330 330

Association Cantalienne 160

des Amis de la Lecture 160 160

Comité Fêtes Animation 2 620 Dossier non fourni 2 620

USCL 3 450 3 450 3 450

F.N.A.C.A. 350 350 350

Jeunesse plein air 31 Dossier non fourni /

Gymnastique Volontaire 1 400 1 400 1 400

Sapeurs pompiers 250 Dossier non fourni 1

Prévention Routière 38 38 38

Protection Civile 80 80 80

Rugby Ciub 4 000 4 000 4 000 Ré-créations 850 850 850

Histoire de danser 500 500 500

OCCE 1 500 1 500

Réserve 1521 0 2 802

Deux conseillers intéressés par l’objet de cette délibération n'ont pas pris part au vote (Frédéric MURAT et Géraud RAYNAL).

Après délibération, la proposition ci-dessus est acceptée par 13 voix pour.

N° 2023-022- Subvention au RPE 2023

Le Relais Petite Enfance mis en place depuis 2007, regroupe les communes d’Ayrens, Lacapelle Viescamp, Saint Paul des Landes, Sansac de Marmiesse et Ytrac.

Une participation aux frais de fonctionnement de cette structure est versée tous les ans par les Collectivités adhérentes. Ces dernières années, chaque Commune recevait en compensation du fonctionnement du RPE une somme de la CAF. Depuis le 14 janvier 2020 et l'entrée en vigueur de la Convention Territoriale Généralisée, le RPE touche directement cette somme.

Dès lors, la subvention de fonctionnement nécessaire à l'équilibre du budget du RPE sera de 687.02€ en 2023.

ILest proposé au Conseil Municipal d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 6558 du Budget primitif 2023.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.N° 2023-023 — Subvention au Centre socioculturel pour 2023

Vu la délibération 2016/008 par laquelle la Commune de Saint-Paul des Landes a adhéré au Centre socioculturel À /a Croisée des Autres

Vu la délibération 2023-008 autorisant la signature d'une convention avec le Centre socioculturel À Ja Croisée des Autres pour la période 2022-2025

Vu les délibérations 2020/044 et 2020/053 autorisant Madame le Maire à mettre en place le secteur adolescent du Centre socioculturel À /a Croisée des Autres à Saint-Paul des Landes ;

Vu les délibérations 2021/0465 et 2021/0564 autorisant Madame le Maire à signer un avenant à la convention en vigueur afin d'y inclure des actions à destination des séniors en partenariat avec le Centre socioculturel À {a Croisée des Autres à Saint-Paul des Landes ;

Depuis 2016, la Commune de Saint-Paul des Landes verse une subvention de fonctionnement chaque année au Centre socioculturel À /a Croisée des Autres.

Le convention initialement signée avec le Centre socioculturel portait sur l’organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires. Au fil des années, des modifications ont èté apportées à cette convention, incluant l'ouverture d'un accueil de loisirs des mercredis en période scolaire, l'animation du secteur adolescents avec la mise en place de la « Sexion Ados », et plus récemment l'animation du Pôle Séniors, avec notamment la création de Jardins Partagés.

Dès lors, la subvention de fonctionnement nécessaire à l'équilibre du budget du Centre socioculturel est estimée à 18 175 € soit une augmentation de 2%.

Il est proposé au conseil Municipal d'inscrire les crédits nécessaires à l'article 6558 du Budget primitif 2023.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-024- Subvention au CLIC pour 2023

La Commune de Saint-Paul des Landes verse une subvention de fonctionnement chaque année au Centre Local d'Information et de Coordination, structure gérée par le CCAS d’Aurillac mais proposant un service d'information à destination des séniors pour toutes les communes qui y adhérent.

Chaque année, cette subvention est calculée en fonction de la population DGF de la Commune soit 1610 habitants pour 2023. La cotisation est de 0,90 € par habitant. Pour 2023, cette subvention sera donc de 1 449 €

Il est proposé au conseil Municipal d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 6558 du Budget primitif 2023.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-025- Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget principal 2023 ci-dessous, qui après reprise des résultats et des restes à réaliser 2022, s'équitibre comme suit :

+ Section de fonctionnement :

o Dépenses et recettes : 1 273 000.00 €

+ Section d'investissement :

© Dépenses et recettes 2 345 881.62 € dont :

" Restes à réaliser 2022:

+ 1436 644.95 € en dépenses ;

+ _971576.05 € en recettes.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-026- Vote du Budget Primitif du Budget « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2023IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la « Maison de Santé Pluridisciplinaire » pour 2023 ci-dessous qui s'équilibre comme suit :

+ Section de fonctionnement :

© Dépenses et recettes :32 191.56 €.

e Section d'investissement :

o Dépenses et recettes :13 750 €

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-027- Vote du Budget Primitif du Budget Annexe Lotissement Les Devèzes 2023

IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget 2023 ci-dessous qui s'équilibre comme suit :

+ Section de fonctionnement :

o Dépenses et recettes : 591 220.00 €

e Section d'investissement :

o Dépenses et recettes : 353 370.00 €

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

N° 2023-028- Tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-008 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes pour l'année 2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes après le 1°" septembre 2023 :

Montant Montant

2022 proposé

5%

Festivités familiales | Personnes de la commune :

- Apéritif: 100,00 € 105.00€ - Repas 130,00 € 136.00€ Personnes extérieures :

- Apéritif 210,00 € 220.00€ -__ Repas 300,00 € 315.00€ Autres locations Associations de la commune 60,00 € 63.00€ (après épuisement des gratuités)

Associations, organismes extérieurs à la Commune, | 400,00 € 420.00€ expositions,

Expositions ventes 500,00 € 525.00€ Nettoyage Obligatoire après tout repas où apéritif servi dans la | 83,78 € 88.00€ salle et bal

Caution 600,00 € 600.00€

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

N° 2023-029- Tarifs pour les Floralies

Vu la délibération du 22 décembre 2003 instituant une régie de recettes ;

Vu la décision n°08.2021 portant modification d’une régie de recettes ;

Considérant la nécessité de fixer les tarifs à appliquer dans le cadre du Marché aux Fleurs « Les Floralies »,

À compter du 1% septembre 2023, dans le cadre des Floralies, il est proposé de fixer les tarifs suivants :

- 10€ pour la mise en place d'un stand jusqu'à 3 m?;— 20€ pour un stand de dimension supérieure à 3 m°.

Après délibération, la proposition ci-dessus est acceptée par 15 voix pour.

N° 2023-030 DEMANDE D’ACQUISITION D'UN PAVILLON AUPRES DE CANTAL HABITAT.

Par délibération en date du 16 juin 2011 le Conseil Municipal a donné un avis favorable au principe de cession de logements par l'Office Public de l'Habitat du Cantal.

Des locataires se sont portés acquéreurs du pavillon de type IV qu'ils occupent au N° 5 du lotissement des Aulnes.

Au titre d'un bail emphytéotique contracté entre la commune et l'Office HLM, et conformément à la loi du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement et comportant un volet « accession à la propriété », l'Office Public de l'Habitat du Cantal est tenu de solliciter l'avis du Conseil municipal avant toute cession.

Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur cette cession, sachant que la

valeur du terrain, qui sera rétrocédée à la commune, a fait l'objet d’une estimation : soit 12 006€

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte les propositions ci-dessus, par 15 voix pour.

A 22h20, la séance est levée.

Au registre sont les signatures

Le Maire,

La secrétaire de séance

Patricia BÉNITO / Cécile Chevalier

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