Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Envoyé en préfecture le 29/05/2124

République Française , . . , 7. Fr , neçu en préfecture le 25/05/2024 Sens Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 23/06/2024 RSS

Département du Cantal ID : 015-211602042-20240621-DEL 2024 D41-DE Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 15

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence,

MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile (procuration donnée à Janine TEISSEDRE), PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine (procuration donnée à Jean-Luc DONEYS).

L’an deux-mille vingt-quatre, le 21 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 15 mai 2024, s'est réuni sous la Présidence de Madame Patricia

BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération N° 2024-041 — Tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n° 2023-028 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année

2023-2024 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes

après le 1° septembre 2024 :Envoyé en préfecture le 23/05/2024

Reçu en préfecture le 23/05/2024

Publié le 23/05/2024

ID : 015-211502042-20240521-DEL 2024 041-DE

Montant | Montant

2023 proposé

Festivités Personnes de la commune :

familiales - Apéritif : 105,00 € | 110,00 € - Repas 136,00 € | 140,00 € Personnes extérieures :

- Apéritif 220,00 € 230,00 € - Repas 315,00 € | 330,00 €

Autres locations Associations de la commune 63,00 € | 65,00 € (après épuisement des gratuités)

Associations, organismes extérieurs à la Commune, | 420,00 € | 420,00 € expositions,

Expositions ventes 525,00 € | 525,00 €

Nettoyage Obligatoire après tout repas ou apéritif servi dans la | 88,00 € 90,00 € salle et bal

Caution 600,00 € | 600,00 €

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Monsieur le Préfet.

Le Maire certifie qu'un extrait de la

présente délibération a été publiée

le 23/05/2024 sur le site internet

de la commune

qu qu'il na _ ëté récente AUCUNE

observation. Le présent extrait a

été transmis le 23/05/2024 à

Délibéré en séance les ans, mois et jour IE

Au registre sont les signatures.

Le Maire, Patricia BENITO,

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

Lu