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Déliberation - 20240304 10 Recrutements temporaires animateurs dans le cadre de Contrats d'Engagement Educatif EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240304 10 Recrutements temporaires animateurs dans le cadre de Contrats d'Engagement Educatif EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 040-214002842-20240304-20240304_10-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
js 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
A Tale ds 13
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2024
N° 20240304 10
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-trois février, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 23 février 2024
Nombre de présents 27 | Date d'affichage Du 7.03.2024 au 8.05.2024
Nombre de pouvoirs 2 | Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.2 | Certifiée exécutoire Le 7 mars 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO,
Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL,
M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR,
Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Christelle ELOZEGUY, pouvoir à M. LE MAIRE;
Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à MME BRESSOUD
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : RECRUTEMENTS TEMPORAIRES ANIMATEURS DANS LE CADRE DES CONTRATS
D'ENGAGEMENT EDUCATIFS
Le Conseil Municipal a acté par délibération en date du 18 mai 2022 le recours à des Contrats Educatifs d’'Engagement pour recruter des animateurs dans le cadre des accueils extrascolaires, afin de garantir une offre de services adaptée à la fréquentation prévisible de ces accueils.
En effet, les collectivités territoriales peuvent conclure des Contrats d'Engagement Éducatif, contrats
très spécifiques qui relèvent du droit privé, en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs, dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement, et que la Collectivité soit responsable de l’organisation des activités.
Deux conditions doivent être remplies pour permettre le recours à un CEE :
- le caractère non permanent de l'emploi (période déterminée)
- le recrutement en vue d’assurer des fonctions d'animation. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 040-214002842-20240304-20240304_10-DE
Par délibération en date du 28 février 2023, l'assemblée délibérante a modifié les taux de rémunération
journalière de ces contrats comme suit :
S PérsSonne: non: AIDlOMÉS sm: mére 60 euros / jour + Personne en cours de formation... 75 euros / jour + Personne titulaire d’un diplôme d'animation... 90 euros / jour (BAFA minimum)
+ Encadrement d’une nuitée ss ass, + 20 euros / nuit
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L 332-23 2°,
VU le Code du Travail et la règlementation applicable aux Contrats d'Engagement Educatif,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 432-1 et D 432-1,
VU la délibération 20230228 _20 du 28 février 2023 fixant les taux de rémunération des contrats CEE,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 13 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de CRÉER 5 postes temporaires d’adjoint d'animation à temps complet sous couvert d’un Contrat d’Engagement Educatif pour les personnels assurant l’animation et l'encadrement des enfants du 15/04/2024 au 27/04/2024 inclus ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente ;
PRÉCISE que les crédits afférents aux traitements et charges sont prévus au budget communal.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.
4 €