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Déliberation - 20260216 07 Recrutements temporaires animateurs CEE EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260216 07 Recrutements temporaires animateurs CEE EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
LRNASMNE LES
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 æ
Reçu en préfecture le 18/02/2026 NE }
Publié le 19/02/2026
ID : 040-214002842-20260216-20260216_07-DE
SIM
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT -VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2026
N° 20260216 07
L’an deux mille vingt-six, le 16 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix février, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 10 février 2026
Nombre de présents 23 Date d'affichage Du 19 février au 20 avril 2026
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE S (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.1.2 | Certifiée exécutoire Le 19 février 2026
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO,
Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie
LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Régis DUBUS, pouvoir à M. Guy LUQUE ;
Mme Hélène LASSALLE, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; M. Julien LEROY, pouvoir à
M. Régis GELEZ, Maire ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Béatrice DUCASSE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: RECRUTEMENTS TEMPORAIRES ANIMATEURS DANS LE CADRE DES CONTRATS D'ENGAGEMENT ÉDUCATIFS (CEE)
Le Conseil Municipal a acté par délibération en date du 18 mai 2022 le recours à des Contrats
d'Engagement Educatifs pour recruter des animateurs dans le cadre des accueils extrascolaires, afin
de garantir une offre de services adaptée à la fréquentation prévisible de ces accueils.
Il est rappelé que les collectivités territoriales peuvent conclure des Contrats d'Engagement Éducatif,
contrats spécifiques relevant du droit privé, en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs,
dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement, et que la Collectivité soit
responsable de l’organisation des activités. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 040-214002842-20260216-20260216_07-DE
Deux conditions doivent être remplies pour permettre le recours à un CEE :
- le caractère non permanent de l'emploi (période déterminée)
- le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation uniquement.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code du Travail et la règlementation applicable aux Contrats d'Engagement Educatif,
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L432-1 à L432-6,
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles D432-1 à D432-9,
VU le Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
VU la Circulaire 1 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent
au repos quotidien d'un contrat d'engagement éducatif
VU la délibération n°20220518 11 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022 autorisant le recours
à des Contrats Educatifs d’Engagement dans le cadre des activités extra-scolaires,
VU les délibérations n°20230228 20 du 28 février 2023 et n°20250224 17A du 24 février 2025 fixant
les taux de rémunération afférents aux contrats CEE,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le lundi
2 février 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la création de postes temporaires d’adjoint d'animation sous couvert de Contrats
d’Engagement Educatif selon les modalités suivantes :
* 8 postes du 09/02/2026 au 20/02/2026
* 8 postes du 07/04/2026 au 17/04/2026
Y 16 postes du 06/07/2026 au 28/08/2026
* 8 postes du 19/10/2026 au 30/10/2026
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente,
PRÉCISE que les crédits afférents aux traitements et charges sont prévus au budget communal,
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Guy LUQUE.