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Arrêté - 2026 043 Occupation du doamine public Ste AZUR TRAVAUX pour ENEDIS ch de la Garde du 09 02 au 20 03 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h24 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 Occupation du doamine public Ste AZUR TRAVAUX pour ENEDIS ch de la Garde du 09 02 au 20 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2026-043-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR ENEDIS
Objet: Arrêté temporaire de CIRCUATION et du STATIONNEMENT :
RUE FONTAINE FRANCOIS ET CHEMIN DE LA GARDE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial, VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du mardi 27 janvier 2026, par la Société AZUR TRAVAUX, Zac Nicopolis, 83170 BRIGNOLES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société AZUR TRAVAUX, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité rue Fontaine François et chemin de la Garde, 83560 RIANS pour réaliser des travaux de raccordement pour leur client ENEDIS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement pour faciliter les travaux susnommés ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
La Société AZUR TRAVAUX, Zac Nicopolis, 83170 BRIGNOLES, est autorisée à modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public :
- RUE FONTAINE FRANCOIS ET CHEMINDE LA GARDE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction de la circulation et du stationnement des véhicules et piétons prendra
effet du: Lundi 09 février 2026
jusqu’au
Vendredi 20 mars 2026
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- À aucun moment ces travaux ne peuvent interrompre les entrées et sorties scolaires et le stationnement des bus. La circulation et le stationnement devront être maintenus ouvert à tous usagers, piétons et bus de transport scolaire entre 08h15 et 09h.
- Une restriction du droit de circulation et du stationnement pourra être mis en place par la Société AZUR TRAVAUX et au fur et à mesure l'avancée des travaux
- La pose d’une plaque métallique devra être effectuée, si nécessaire pour faciliter le passage des véhicules aux horaires des entrées et des sorties de l’école primaire ainsi qu'en fin de chantier journalièrement.
Am2026/PM/2026-043-2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 1/2 à l’occasion de travaux de raccordement électrique
"Mis en ligne le 08 février 2026" - Un dispositif de sécurité devra être mis et maintenu en place par la Société AZUR TRAVAUX pendant toute la durée des travaux pour sécuriser les usagers et piétons mais également pour préserver la sécurité des employés de la Société AZUR TRAVAUX au fur et à mesure de l’avancée des travaux, comme défini sur le plan.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
L'entreprise chargée de ces travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société AZUR TRAVAUX doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 04 février 2026
Pour Le Maire
L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2026/PM/2026-043-2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 21/2 à l’occasion de travaux de raccordement électrique
"Mis en ligne le 08 février 2026"