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Compte-Rendu - NOTE DE PRESENTATION BP 2023
unknown - BP 2026 Note de Presentation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (unknown - BP 2026 Note de Presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Logement,
2026
Direction des finances
Pôle Attractivité / Ressources
Budget Primitif Page 2
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
SOMMAIRE
Éléments de contexte ______________________________________________________________ 3
Projet de budget primitif 2026_______________________________________________________ 4
A – La section de fonctionnement ____________________________________________________ 4
A1 – Les recettes de fonctionnement _____________________________________________________ 4
A2 – Les dépenses de fonctionnement ___________________________________________________ 11
B – La section d’investissement _____________________________________________________ 14
B1 – Les recettes d’investissement ______________________________________________________ 15
B2 – Les dépenses d’investissement _____________________________________________________ 18 Page 3
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Éléments de contexte
Le budget primitif pour l'exercice 2026 de la ville d’Ermont est le premier de la nouvelle mandature.
Il s’inscrit dans la continuité des engagements portés par la municipalité, au service d’une gestion
responsable, transparente et durable des finances communales.
Le contexte national et international marqué par des incertitudes économiques persistantes, qui se
sont accentuées par le récent conflit en Iran, pourrait se traduire par une augmentation des charges
de fonctionnement, en matière énergétique notamment. Par ailleurs, malgré une évolution des
dotations et des contraintes accrues sur les finances publiques, la ville poursuit une stratégie fondée
sur la maîtrise de ses équilibres budgétaires, la préservation de sa capacité d’investissement et la
qualité du service rendu aux Ermontois.
L’année 2026 est une année, de fait, de transition, tout en maintenant des priorités municipales
ambitieuses : maintien d’un haut niveau de service public, le soutien à la transition écologique, la
modernisation des équipements et des services municipaux, le renforcement de la cohésion sociale,
ainsi que la consolidation des politiques de sécurité et de prévention. La tranquillité publique, la
prévention de la délinquance et l’accompagnement éducatif et social des publics les plus exposés
demeurent en effet des axes structurants de l’action municipale.
Aussi, quatre axes ont été déterminés :
Maintien et développement des Services Publics : Assurer la continuité et la qualité des services
municipaux essentiels (Éducation, Sécurité, Solidarité, etc.), ceci sans augmenter la fiscalité
communale.
Investissements Ciblés : Prioriser les investissements structurants qui favorisent le bien-être des
Ermontoises et des Ermontois, le développement solidaire, culturel, éducatif et social de la
commune.
Optimisation des recettes : L’optimisation et la recherche systématique de nouvelles recettes ont
été amplifiées.
Gestion Rigoureuse des Dépenses : Optimiser les dépenses de fonctionnement et rechercher des
sources d'économies.
En amont de l’adoption du Budget Primitif 2026, le Conseil Municipal sera appelé à voter le Compte
Financier Unique (CFU) et l’affectation des résultats y afférente, soit :
Solde des restes à réaliser (RAR) - 1 184 365,50 €
Affectation au compte 1068 + 5 131 731,23 €
Report en fonctionnement au compte 002 – Recette + 2 672 090,49 €
Report en investissement au compte 001 – Dépense - 3 947 365,73 € Page 4
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Projet de budget primitif 2026
A – La section de fonctionnement
A1 – Les recettes de fonctionnement
= 44 248 592,75 €
Le total des recettes de fonctionnement baisse de 7,01 % par rapport à la réalisation de 2025,
exercice au cours duquel des Produits exceptionnels (chapitre 77) ont été perçus pour un total de
678 433,03 €.
Par ailleurs, cette baisse s’explique également par la diminution de l’Excédent de fonctionnement
reporté (compte 002), qui est passé de 5 646 573,69 € en 2025 à 2 672 090,49 € en 2026, tel que
voté par la délibération d’affectation des résultats.
En tenant compte des seules recettes de gestion courante, celles-ci sont en légère augmentation
par rapport à la réalisation de 2025 (+ 1,04 % / + 427 699,03 €).
Chapitre REALISE 2025 BP 2026
013 - Atténuation de charges 397 671,39 € 387 000,00 €
70 - Produits des services 5 054 321,81 € 3 812 176,00 €
73 - Impôts et taxes 3 306 537,00 € 3 238 194,00 €
731 - Fiscalité 22 121 567,89 € 22 494 848,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 8 982 787,66 € 11 007 734,26 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 284 667,48 € 635 300,00 €
Recettes de gestion courante = 41 147 553,23 € 41 575 252,26 €
78 - Reprise sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 678 433,03 € 0,00 €
Recettes réelles de fonctionnement = 41 825 986,26 € 41 575 252,26 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté au CA 5 646 573,69 € 2 672 090,49 €
44 248 592,75 €
R
E
C
E
T
T
E
S 042 - Opérations d'ordre entre sections 114 197,38 € 1 250,00 €
Recettes d'ordre = 5 760 771,07 € 2 673 340,49 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = 47 586 757,33 € Page 5
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Les Opérations d’ordre entre sections (chapitre 042), pour un montant de 1 250,00 €,
correspondent à la dotation aux amortissements d’une subvention perçue.
Chapitre 013 - Atténuation de charges = 387 000,00 €
Sont inscrits à ce chapitre :
• Les remboursements sur rémunérations effectuées par les organismes sociaux, notamment
consécutifs à un congé pour maladie, ainsi que les remboursements sur rémunérations en
provenance du personnel.
• La part laissée à la charge des agents dans le cadre de l’attribution de titres restaurant.
Chapitre 70 – Produit des services = 3 812 176,00 €
Les Produits des services (chapitre 70) regroupent les produits relatifs aux services proposés par la
Commune : billetterie des spectacles de la saison culturelle, produits de la restauration scolaire,
produits des accueils de loisirs, cours de musique et de danse au conservatoire, mais également des
redevances d’occupation du domaine public (concession réseaux), le stationnement ou les
concessions de cimetières.
RECETTE Montant
CCAS - Refacturation des repas et charges 110 000,00 €
Etat-civil - Concession dans les cimetières 56 200,00 €
Communication - Redevance publicitaire 19 500,00 €
CSC CHENES - Activités 8 700,00 €
CSC RUDE - Activités 7 200,00 €
CSC MDQ - Activités 5 700,00 €
Jeunesse - Activités 11 660,00 €
Culture - Billetterie du théâtre et du cinéma 230 100,00 €
Accueils de loisirs 1 150 000,00 €
Restauration scolaire 1 450 000,00 €
Conservatoire - Cours de musique, de danse
et de chant 230 000,00 €
Ferme pédagogique - Vente de paniers de
légumes 1 000,00 €
Police municipale - Recettes de
stationnement autour de la Clinique Claude
Bernard
400 000,00 €
Sports - Activités sportives et droits
d'entrée à la piscine 99 300,00 €
Voirie - Redevances d'occupation du
domaine public 32 816,00 €
Total 3 812 176,00 € Page 6
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Chapitre 73 – Impôts et taxes = 3 238 194,00 €
Les Impôts et taxes (chapitre 73) regroupent les recettes suivantes :
- Dotation de péréquation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France :
ce fonds, créé en 1991, contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes
urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux
de leur population sans disposer des ressources fiscales suffisantes1 ;
- Dotations de péréquation provenant de la Communauté d’Agglomération de Val
Parisis (CAVP) :
o Attribution de compensation : ce mécanisme a pour objet de garantir la neutralité
budgétaire des transferts de ressources opérées lorsqu’un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité
professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétences entre l’EPCI et
ses communes membres. Son montant est identique à l’exercice 2025 ;
o Dotation de solidarité communautaire : ce mécanisme est destiné à réduire les
écarts de richesse entre les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre. La CAVP
a reconduit en 2026 le montant de 2025, soit 4 671 000,00 € pour l’ensemble des
communes, ainsi que les critères de répartition :
▪ Population : 30,00 %
▪ Potentiel financier : 25,00 %
▪ Logements sociaux : 17,50 %
▪ Revenu par habitant : 25,00 %
▪ Dynamisme des recettes2 : 2,50 %.
Cependant, en raison de l’évolution des critères pour chacune des communes
membres de la CAVP, le montant attribué à la Commune d’Ermont en 2026 est fixé
à 524 903,00 €, soit une diminution de 1 521,00 €.
Chapitre 731 – Fiscalité = 22 494 848,00 €
La Fiscalité (chapitre 731) inclut principalement les recettes de la taxe foncière et de la taxe
d’habitation, pour un montant de 21 100 000,00 €. Les taux communaux restent inchangés, soit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles affectés à
l’habitation principale (THRS) : 15,42 %
1 Article L2531-12 du Code général des collectivités territoriales
2 Dynamisme des recettes : différence des recettes perçues par l’EPCI l’année n-1 au titre d’une commune et les
recettes transférées dans le calcul de l’attribution de compensation pour cette même commune.
RECETTE Montant
Fonds de Solidarité des communes de la
Région Ile-de-France (FSRIF) 1 500 000,00 €
CAVP - Attribution de compensation 1 213 291,00 €
CAVP - Dotation de solidarité communautaire 524 903,00 €
Total 3 238 194,00 € Page 7
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,22 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,41 %.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat,
revalorisée annuellement à partir de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH), soit
+ 0,8 % en 2026.
Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties n’a pas augmenté depuis 2021 :
Par ailleurs, les recettes des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sont les droits
d’enregistrement et taxe de publicité foncière perçus lors de l’achat ou de la vente d’un bien
immobilier, collectés par le notaire lors de la signature de l’acte de vente. Ils sont perçus au profit
des départements. Compte tenu du contexte actuel, la prévision de recettes pour l’exercice 2026
est de 1 000 000,00 €.
En outre, la taxe sur la consommation finale d’électricité, également appelée accise sur l’électricité,
est estimée à 394 848,00 €. La part communale de cette taxe est déterminée comme suit :
- Montant de l’accise versé en N-1 ;
Commune 2021 2022 2023 2024 2025 Cormeilles-en-Parisis 36,53% 36,53% 38,75% 38,50% 38,25% l Eaubonne 38,71% 38,71% 38,71% 38,71% 38,71% l Ermont 35,22% 35,22% 35,22% 35,22% 35,22% l Franconville 34,28% 34,28% 41,14% 41,14% 41,14% l Herblay-sur-Seine 38,78% 38,78% 38,78% 42,08% 42,08% l Montigny-lès-Cormeilles 36,17% 36,17% 36,17% 36,17% 36,17% l Sannois 38,27% 38,27% 40,18% 40,18% 40,18% l Taverny 36,27% 36,27% 36,27% 36,27% 36,27% l Communes ayant augmenté le taux de fiscalité sur la TFB entre 2021 et 2025 l Communes n'ayant pas augmenté le taux de fiscalité sur la TFB entre 2021 et 2025 l
Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Page 8
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
- Evolution de la quantité d’électricité fournie entre N-2 et N-3 ;
- Variation de l’Indice des Prix à la Consommation.
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations = 11 007 734,26 €
Les Dotations, subventions et participations (chapitre 74) regroupent ces versements effectués par
l’État, la Région Ile-de-France, le Conseil Départemental du Val d’Oise, ou d’autres partenaires
comme la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise (CAF). Elles sont prévues ainsi :
RECETTE Montant
Taxes foncières et d'habitation 21 100 000,00 €
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement 1 000 000,00 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité 394 848,00 €
Total 22 494 848,00 €
RECETTE Montant
Affaires Sociales
Subvention de la CAF pour le Chargé de coopération 8 400,00 €
Petite enfance
Subvention de la CAF pour le Chargé de coopération 8 400,00 €
Politique de la Ville
Contrat de Ville 23 300,00 €
Etat-civil
Dotation pour la délivrance de titres sécurisé
Subvention pour les élections
61 606,00 €
Centre Socio-Culturel Les Chênes
Subventions de la CAF et du Contrat de Ville 137 500,00 €
Centre Socio-Culturel François Rude
Subventions de la CAF et du Contrat de Ville 124 180,00 €
Maison de quartier des Espérances
Subventions de la CAF et du Contrat de Ville 115 104,00 €
Jeunesse
Subventions de la CAF et du Contrat de Ville 111 807,15 €
Maison des Familles
Subventions de la CAF 45 000,00 €
Culture
Subventions du Contrat de Ville et du département 9 500,00 €
Accueils de loisirs
Subventions de la CAF 600 000,00 €
Education
Participation de l'Etat en cas de mise en place du Service
Minimum d'Accueil (SMA)
2 500,00 €
Conservatoire
Subventions du département et de la Société des Editeurs
et Auteurs de Musique (SEAM)
14 812,00 €
Ressources humaines
Dotation forfaitaire de recensement 5 191,00 €
Sport
Subventions du département et de l'Agence Régionale de
Santé (ARS)
60 000,00 €
Total 1 327 300,15 € Page 9
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Pour l’année 2026, les dotations et fonds de compensation versés par l’Etat sont prévus aux
montants suivants :
Pour les composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il s’agit des montants
définitifs, notifiés.
Ce chapitre inclut par ailleurs les recettes3 des flux croisés entre la Commune et les Syndicats
intercommunaux dont elle est membre.
S’agissant du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la construction et la gestion du
groupe scolaire Jean Jaurès, les recettes correspondent au remboursement du « coût élève »
avancé par la Commune l’année précédente, à savoir : masse salariale des encadrants (ATSEM4,
midi, accueils de loisirs), repas, goûter et crédits scolaires. Par ailleurs, une régularisation sera
également effectuée en 2026 concernant le coût de fonctionnement du bâtiment pour les années
2024 et 2025 : ménage, chauffage, fluides, contrôles périodiques... L’évolution entre 2025 et 2026
est la suivante :
S’agissant du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de
Bessancourt (SIRCEB), les recettes correspondent au versement de l’indemnité compensatrice de la
construction de la Cuisine centrale d’une part, et au remboursement des charges avancées par la
Commune pour la Cuisine centrale et les offices de restauration d’Ermont d’autre part. Créé au
3 Les dépenses sont imputées au Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
4 ATSEM = Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, chargé d’assister les enseignants dans les classes
maternelles.
RECETTE Montant
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) -
Part forfaitaire 4 550 529,00 €
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) -
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 1 997 174,00 €
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) -
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 753 441,00 €
Fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle 230 000,00 €
Fonds de Compensationn de la TVA (FCTVA) sur
les dépenses de fonctionnement de 2024 150 000,00 €
Compensation des exonérations de taxe
foncière 58 540,00 €
Total 7 739 684,00 €
SI JAURES Réalisé 2025 BP 2026 EVOLUTION 2025/2026
Recette 1 026 959,15 € 1 507 875,18 € 46,83% Page 10
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
1er janvier 2025 et ayant bénéficié du transfert de la compétence restauration collective au
1er septembre 2025, l’exercice 2026 sera le premier exercice de plein fonctionnement de la cuisine
centrale. L’évolution entre 2025 et 2026 est donc la suivante :
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante = 635 300,00 €
Les Autres produits de gestion courante (chapitre 75) de l’exercice 2026 seront principalement
constitués par le remboursement d’assurance à la suite de la tornade du 20 octobre 2025, mais
également par les loyers perçus pour les locations de logements, locaux et salles communales.
SIRCEB Réalisé 2025 BP 2026 EVOLUTION 2025/2026
Recette 100 958,31 € 432 874,93 € 329%
RECETTE Montant
Assurances
Remboursements principalement à la suite de la tornade
du 20 octobre 2025
315 000,00 €
Logements et locaux communaux
Loyers et charges 286 300,00 €
Salles communales
Locations de salles 30 000,00 €
Ferme pédagogique
Dons pour les soins aux animaux 4 000,00 €
Total 635 300,00 € Page 11
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
A2 – Les dépenses de fonctionnement
= 39 752 013,82 €
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent légèrement par rapport à la réalisation de
l’exercice 2025, à hauteur de +1,50 %. Pour mémoire, le taux d’inflation 2025 sur un an s’établit à
+0,9 %5. Cette maîtrise est le fruit d’un travail constant d’optimisation des ressources humaines et
matérielles, menées par l’ensemble des services municipaux et les élus de secteur. L’estimation au
plus juste de chaque dépense a été le fil conducteur de la construction budgétaire 2026, en lien
avec l’optimisation des recettes.
L’objectif demeure de maintenir un service public de qualité au profit des Ermontoises et des
Ermontois.
Les Opérations d’ordre entre sections (chapitre 042), pour un montant de 1 300 000,00 €,
correspondent à la dotation aux amortissements du patrimoine communal.
Chapitre 011 – Charges à caractère général = 9 706 253,53 €
Les Charges à caractère général (chapitre 011) intègrent toutes les dépenses liées au
fonctionnement courant de la Commune, et principalement :
- Fluides (eau, électricité, gaz, ménage, téléphonie, internet) : 32,20 %, soit 3 124 975,00 €
- Entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie et du matériel communal : 20,05 %,
soit 1 945 680,00 €
5 Source : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) au 15 janvier 2026
Chapitre REALISE 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 11 677 237,91 € 9 706 253,53 €
012 - Charges de personnel 20 527 472,57 € 19 962 000,00 €
014 - Atténuations de produits 117 472,20 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 081 685,18 € 8 390 627,60 €
Dépenses de gestion courante = 37 403 867,86 € 38 058 881,13 €
66 - Charges financières 337 856,00 € 362 352,69 €
67 - Charges exceptionnelles 139 327,78 € 30 780,00 €
68 - Provisions 881,18 € 0,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement = 478 064,96 € 393 132,69 €
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 901 002,79 € 1 300 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 39 782 935,61 € 39 752 013,82 €
D
E
P
E
N
S
E
S
Dépenses d'ordre = 1 901 002,79 € 1 300 000,00 € Page 12
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
- Culture et événementiel : 7,37 %, soit 715 679,00 €
- Education et centres de loisirs : 4,97 %, soit 482 620,00 €.
Chapitre 012 – Charges de personnel = 19 962 000,00 €
Les Charges de personnel (chapitre 012) constituent la composante prédominante des dépenses
réelles de fonctionnement. Ces dépenses englobent non seulement la masse salariale
(rémunération principale, régime indemnitaire, cotisations diverses...), mais aussi des dépenses
directement associées (prestations d'action sociale, médecine du travail, tickets restaurant, frais
d'annonces…).
Le pilotage des charges de personnel, malgré le contexte national incertain et contraint, atteste de
l’ambition constante de la Municipalité d’adapter ses services aux enjeux démographiques, de
sécurité, de proximité et de cadre de vie, tout en veillant quotidiennement à la qualité de vie et aux
conditions de travail des agents.
Les mesures réglementaires suivantes, applicables au 1er janvier 2026, pèsent à hauteur de
220 000 € sur la masse salariale :
- Augmentation du taux de cotisation versé à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL)6 de + 3 points, pour s’établir à 37,65 % ;
- Augmentation du montant horaire du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
(SMIC) à 12,02 €, soit un montant brut mensuel de 1 823,03 € (sur la base de la durée légale
du travail), qui impacte l’« indemnité différentielle » versée aux agents rémunérés sur les
premiers échelons des premiers grades de la fonction publique.
D’autres mesures impactent les dépenses de masse salariale, telles que l’augmentation de la
gratification des stagiaires, la hausse du taux de cotisation IRCANTEC7, l’augmentation de
l’indemnité « avantage en nature », la hausse du plafond de remboursement des frais de transport
domicile-travail, ou encore la participation financière obligatoire de l’employeur au 1er janvier 2026
à la complémentaire santé (15 € bruts mensuels par agent disposant d’un contrat labellisé).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante = 8 390 627,60 €
Les Autres charges de gestion courante (chapitre 65) concernent à la fois les subventions, les
versements aux syndicats intercommunaux, les indemnités des élus, et également les droits
d’utilisation des logiciels.
Les subventions et versements assimilés prévus au titre de l’exercice 2026, sont principalement :
- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 2 293 365,00 €, soit un montant
identique à l’exercice 2025 ;
6 CNRACL : augmentation pluriannuelle progressive du taux de cotisation, prévue par le décret n°2025-86 du
30 janvier 2025, qui atteindra 43,65 % en 2028.
7 IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques Page 13
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
- Contribution au budget de fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de
Secours8 (SDIS) : 583 759,00 € ;
- Subventions aux associations : 400 000,00 € ;
- Subventions scolaires (sorties / séjours, projets, écoles privées) : 130 080,00 €.
Ce chapitre inclut également les dépenses9 des flux croisés entre la Commune et les Syndicats
intercommunaux dont elle est membre.
S’agissant du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la construction et la gestion du
groupe scolaire Jean Jaurès, les dépenses correspondent à la refacturation du « coût élève » des
enfants Ermontois pour l’année précédente, à savoir : masse salariale des encadrants (ATSEM10,
midi, accueils de loisirs), repas, goûter et crédits scolaires. L’évolution entre 2025 et 2026 est la
suivante :
S’agissant du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de
Bessancourt (SIRCEB), les dépenses correspondent à la refacturation des repas et goûters livrés
dans les offices de restauration d’Ermont, et également à la prise en charge de 40 %11 de leur coût
de fonctionnement. Le transfert effectif de la compétence de restauration scolaire au
1er septembre 2025 explique la forte évolution entre 2025 et 2026, comme suit :
Par ailleurs, en application des délibérations du Conseil municipal y afférentes, les indemnités
versées aux élus sont estimées à 223 000,00 €.
Enfin, sont comptabilisées dans ce chapitre les autres versements suivants :
8 SDIS : les critères de répartition de l’enveloppe des contributions communales sont :
- La propension aux risques :
o Critère de population : l’activité courant d’un SDIS est directement liée à la population (moyenne de 70 interventions / 1 000 habitants) ;
o Critère de dynamisme économique : l’activité économique – industrielle, agricole ou tertiaire – est aussi source de risques particuliers ;
- La solidarité :
o Critère de potentiel fiscal : la solidarité entre les communes est au fondement de la départementalisation du corps des sapeurs-pompiers du Val d’Oise.
9 Les dépenses sont imputées au Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
10 ATSEM = Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, chargé d’assister les enseignants dans les classes
maternelles.
11 SIRCEB : selon les statuts, le coût de fonctionnent des offices de restauration de chacune des deux communes est
financé comme suit : 40 % par une contribution directe de la Commune et 60 % par une contribution fiscalisée (fiscalité additionnelle).
SI JAURES Réalisé 2025 BP 2026 EVOLUTION 2025/2026
Dépense 932 767,85 € 932 768,00 € 0,00%
SIRCEB Réalisé 2025 BP 2026 EVOLUTION 2025/2026
Dépense 1 034 428,00 € 3 405 828,60 € 229% Page 14
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
- Taxes diverses liées à la diffusion des spectacles et films par le Théâtre Pierre Fresnay :
41 040,00 € ;
- Droits d’utilisation des logiciels hébergés « en nuage » (Cloud), estimé à 230 087,00 €.
Chapitre 66 – Charges financières = 362 352,69 €
Les Charges financières (chapitre 66) regroupent les versements des intérêts à taux fixe et à taux
variable pour les échéances de l’exercice 2026.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles = 30 780,00 €
Les Charges exceptionnelles (chapitre 67) sont constituées d’une provision pour les écritures de
régularisation de recettes à annuler sur les exercices antérieurs.
B – La section d’investissement
La section d’investissement 2026 comprendra des restes à réaliser (RAR) de 2025 pour un solde de
-1 184 365,50 € comme indiqué dans la délibération d’affectation du résultat qui sera présentée
également lors du Conseil Municipal du 17 avril.
Ils se composent ainsi12 :
12 Les « Régularisations » correspondent à la réaffectation de dépenses réalisées sur les exercices antérieurs sur les
natures comptables adéquates, générant un titre et un mandat du même montant, afin de les comptabiliser dans leur nature adéquate, éligible à la perception du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Objet RAR dépense RAR recette
Régularisations 1 447 025,23 € 1 447 025,23 €
Cuisine centrale 549 462,98 € 200 000,00 €
Travaux suite à la tornade 501 408,73 € 95 164,00 €
Stade Renoir 491 997,58 € 148 231,75 €
Travaux et aménagements dans
les groupes scolaires 488 102,22 € 329 661,34 €
Parc Zen 350 312,06 € 436 913,10 €
Autres RAR 208 351,50 € 53 751,58 €
Travaux espaces verts 140 848,75 € 19 000,00 €
Matériel informatique et logiciels 51 578,11 €
Travaux de Voirie 44 584,74 € 42 202,14 €
Parc des Chênes 33 146,87 €
Maison des Aînés 28 349,41 € 233 389,94 €
Acquisition de mobilier 17 285,48 €
Travaux logements 12 250,92 €
Cession immobilière 175 000,00 €
Total général 4 364 704,58 € 3 180 339,08 € Page 15
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
B1 – Les recettes d’investissement
= 15 583 737,63 €
Le total des recettes d’investissement augmente de 33,54 % par rapport à la réalisation de 2025, principalement en raison des Produits des cessions (chapitre 024), avec l’aboutissement de projets entamés depuis plusieurs mois.
Par ailleurs, aucun nouvel emprunt ne sera souscrit, l’exercice 2026 étant une année de consolidation des projets lancés et de préparation des projets structurants de la nouvelle mandature.
Les Opérations d’ordre entre sections (chapitre 040), pour un montant de 1 300 000,00 €,
correspondent à la dotation aux amortissements du patrimoine communal.
Chapitre 13 – Subventions d’équipements reçues = 1 269 975,50 €
Les Subventions d’équipements reçues (chapitre 13) inscrites au Budget primitif correspondent aux
demandes qui seront déposées dans le courant de l’année. Les subventions déjà notifiées par les
cofinanceurs sont, quant à elles, comptabilisées au titre des restes à réaliser.
Chapitre REALISE 2025 BP 2026
13 - Subventions d'équipement reçues 1 984 917,09 € 1 269 975,50 €
16 - Emprunts et dettes 2 000 000,00 € 0,00 €
20,21 et 23 - Immobilisations 214 887,39 € 30 451,82 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
Recettes d'équipement = 4 199 804,48 € 1 300 427,32 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 346 938,46 € 1 500 000,00 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 3 958 354,75 € 5 131 731,23 €
165 - Dépôts et cautionnements 4 390,34 € 0,00 €
024 - Produits des cessions 3 171 240,00 €
Recettes financières = 5 309 683,55 € 9 802 971,23 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 1 901 002,79 € 1 300 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 406 434,75 € 0,00 €
001 - Excédent reporté 0,00 € 0,00 €
Recettes d'ordre = 2 307 437,54 € 1 300 000,00 €
RESTES A REALISER 3 180 339,08 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 11 816 925,57 € 15 583 737,63 €
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C
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Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Les principales demandes qui seront déposées concernent les projets suivants :
Soit une répartition comme suit par confinanceurs :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles = 30 451,82 €
Les recettes aux titres des Immobilisations incorporelles (chapitre 20) correspondent à la
réaffectation de dépenses réalisées sur les exercices antérieurs sur les natures comptables
adéquates, générant un titre et un mandat du même montant, afin de les comptabiliser dans leur
nature adéquate, éligible à la perception du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(FCTVA).
Lieu - Objet Cofinanceur Montant
Collège Saint-Exupéry - Création d'un plateau sportif Conseil départemental du Val d'Oise 93 650,00 €
Gymnase Victor Hugo - Remplacement du sol Conseil départemental du Val d'Oise 26 250,00 €
Gymnase Victor Hugo - Remplacement du sol Région Ile-de-France 26 250,00 €
Hôtel de Ville - Réhabilitation du service Etat-civil Conseil départemental du Val d'Oise 87 000,00 €
Parc des Chênes - Création d'un parc Conseil départemental du Val d'Oise 75 000,00 €
Police municipale - Aménagement des locaux et Région Ile-de-France 137 825,00 €
Stade Dautry - Réfection des façades Conseil départemental du Val d'Oise 12 500,00 €
Stade Rebuffat - Remplacement éclairage Conseil départemental du Val d'Oise 10 000,00 €
Stade Rebuffat - Remplacement éclairage Région Ile-de-France 13 334,00 €
Stade Renoir - Travaux vestiaires et terrain synthétique Conseil départemental du Val d'Oise 320 479,00 €
Stade Renoir - Travaux vestiaires et terrain synthétique Région Ile-de-France 78 000,00 €
Stade Renoir - Travaux vestiaires et terrain synthétique Région Ile-de-France 90 000,00 €
Stade Saint-Exupéry - Remplacement éclairage Conseil départemental du Val d'Oise 9 375,00 €
Stade Saint-Exupéry - Remplacement éclairage Région Ile-de-France 12 500,00 €
Théâtre Pierre Fresnay - Travaux informatique et réseau Conseil départemental du Val d'Oise 12 812,50 €
Tornade - Fonds d'urgence Etat 200 000,00 €
Voirie - Divers travaux Conseil départemental du Val d'Oise 25 000,00 €
Voirie - Produit des amendes de police Etat 40 000,00 € Page 17
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors compte 1068) = 1 500 000,00 €
Pour les Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10), la recette prévue à hauteur de
1 500 000,00 € correspond à la perception du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA) sur les dépenses d’investissement éligibles de l’exercice 2024.
Ce versement de l’Etat a pour objectif de compenser en partie la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
réglée par les collectivités territoriales sur certaines dépenses d’investissement et de
fonctionnement. Son taux s’élève à 16,404% du montant TTC payé par la collectivité, reversé l’année
N+2 pour les Communes.
Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés = 5 131 731,23 €
Les Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) permettent de couvrir le besoin de
financement de la section d’investissement, tel qu’il résulte de la clôture de l’exercice 2025 et de la
délibération d’affectation du résultat.
Pour l’exercice 2025, il s’établit comme suit :
Chapitre 024 – Produits des cessions = 3 171 240,00 €
Les Produits des cessions (chapitre 024) sont la continuité de l’optimisation du parc immobilier de la
Commune. Il s’agit de bien ayant perdu leur utilité, leur cession permettant de générer des
économies en section de fonctionnement, mais également en section d’investissement, pour les
maintenir en bon état.
Pour l’exercice 2026, sont inscrites les cessions suivantes, selon le montant établi par le service des
Domaines :
- Zone d’Activités du Parc des Métiers : cession de 3 parcelles13, 2 730 440,00 €
- Locaux sis 8-10 mail Rodin : 215 000,00 €
- Locaux sis 1 rue Saint-Flaive prolongée : 200 800,00 € (terme du bail de location avec option
d’achat).
Par ailleurs, deux véhicules seront cédés pour un montant de 25 000,00 €.
13 Selon délibération n°2025-159 du 26 novembre 2025
7 803 821,72 €
-3 947 365,73 €
3 856 455,99 €
-1 184 365,50 €
-5 131 731,23 €
5 131 731,23 €
0,00 €
Déficit d'investissement 2025 cumulé
Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Excédent de fonctionnement 2025 cumulé à affecter en 2026
Résultat cumulé 2025 =
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement de la section d'investissement
1° - Affectation au 1068 (couverture minimale du besoin de financement)
2° Affectation complémentaire au compte 1068 en 2026 Page 18
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
B2 – Les dépenses d’investissement
= 15 583 737,63 €
Les dépenses d’investissement sont stables (-1,15 %) par rapport à 2025.
Les Opérations d’ordre entre sections (chapitre 040), pour un montant de 1 250,00 €,
correspondent à la dotation aux amortissements d’une subvention perçue.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles = 51 114,00 €
Les Immobilisations incorporelles (chapitre 20) correspondent à l’acquisition de biens durables non
physiques. Les dépenses prévues concernent à la fois l’acquisition de logiciels hébergés sur les
serveurs locaux, de certificat de signature électronique, mais également la réalisation d’une étude
thermique sur un bâtiment scolaire.
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées = 46 571,00 €
Les Subventions d’équipement versées (chapitre 204) correspondent au versement d’un fonds de
concours à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP), en vue de l’extension du parc de
caméras de vidéoprotection. Son montant est déterminé par la convention multipartite signée par la
CAVP et l’ensemble des communes participant à cette mutualisation.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles = 3 853 545,01 €
Les Immobilisations corporelles (chapitre 21) regroupent la majorité des dépenses d’équipement de
la Commune, qu’il s’agisse de travaux ou de biens matériels.
Chapitre REALISE 2025 BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 41 988,15 € 51 114,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 46 571,00 €
21 - Immobilisations corporelles 5 027 604,44 € 3 853 545,01 €
23 - Immobilisations en cours 5 871 510,26 € 1 787 391,00 €
Dépenses d'équipement = 10 941 102,85 € 5 738 621,01 €
16 - Emprunts et dettes 1 441 865,91 € 1 521 796,31 €
Dépenses financières = 1 441 865,91 € 1 521 796,31 €
Dépenses réelles d'investissement = 12 382 968,76 € 7 260 417,32 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 094,00 € 10 000,00 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 114 197,38 € 1 250,00 €
001- Déficit reporté 2 857 596,41 € 3 947 365,73 €
041 - Opérations patrimoniales 406 434,75 € 0,00 €
Dépenses d'ordre + déficit reporté + réserves = 3 381 322,54 € 3 958 615,73 €
RESTES A REALISER 4 364 704,58 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = 15 764 291,30 € 15 583 737,63 €
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Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Les principaux projets pour l’exercice 2026 sont :
- Création d’un plateau sportif à disposition du collège Saint-Exupéry : 750 000,00 €
- Création d’un parc dans le quartier des Chênes : 1ère phase : 338 500,00 €
- Réhabilitation du service Etat-civil de l’Hôtel de Ville (travaux et mobilier) : 273 000,00 €
- Remplacement du sol du gymnase Victor Hugo : 210 000,00 €
- Divers travaux dans les groupes scolaires : 160 500,00 €
- Aménagements de la rue des Bornes : 100 000,00 €
- Mise en place d’éclairage LED au stade Rebuffat : 80 000,00 €
- Mise en place d’éclairage LED au stade Saint-Exupéry : 75 000,00 €.
Par ailleurs, les acquisitions suivantes seront réalisées :
- Renouvellement de véhicules : 200 000,00 €
- Renouvellement de matériel informatique, dont reconditionné : 182 500,00 €
- Acquisition et renouvellement de mobilier divers : 73 000,00 €
- Acquisition et renouvellement de mobilier pour les groupes scolaires et les accueils de loisirs :
55 000,00 €.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours = 1 787 391 €
Les Immobilisations en cours (chapitre 23) correspondent aux travaux effectués avec un phasage
pluriannuel. Ils font l’objet d’Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiements (AP/CP) votés
en Conseil municipal.
Les crédits prévus pour l’exercice 2025 correspondent aux projets structurants suivants :
- Cuisine centrale : règlement de certains Décomptes Généraux Définitifs (DGD), pour
277 391,00 €
- Stade Renoir : travaux de réfection du terrain synthétique et commencement des travaux des
tribunes et des vestiaires, pour 1 450 000,00 €
- Pôle Petite enfance : diagnostics et indemnités de concours, pour 60 000,00 €.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes = 1 521 796,31 €
Les Emprunts et dettes (chapitre 16) comptabilisés en section d’investissement correspondent au
remboursement en capital de la dette contractée, ainsi que la restitution des cautions pour les
logements communaux mis en location.
Pour l’année 2026, les échéances conduiront au remboursement d’un capital de 1 515 296,31 €. Page 20
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2026
Au 1er janvier 2026, l’état de la dette s’établissait comme suit :
© Taelys 2026
Par ailleurs, le profil d’extinction de la dette à horizon 2040 s’établit comme suit :
© Taelys 2026
La Commune d’Ermont demeure la moins endettée par habitant parmi les communes membres de
la Communauté d’Agglomération Val Parisis de plus de 20 000 habitants. Ne disposant pas encore
des montants 2025, nous présentons ci-dessous les montants arrêtés au 31 décembre 2024 du panel
de comparaison.
©Repères – Ressources Consultants Finances
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves = 10 000,00 €
Pour les Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10), une somme de 10 000,00 € est prévue afin
de couvrir les éventuels remboursements de taxes d’aménagements, en cas d’exonération ou
dégrèvement.
Territoire
€/PopDgf €/PopDgf €/PopDgf €/PopDgf
2021 2022 2023 2024
1 Cormeilles-en-Parisis 1 089,28 € 964,73 € 859,43 € 767,53 €
2 Eaubonne 369,60 € 433,34 € 554,95 € 667,55 €
3 Ermont 160,82 € 300,03 € 400,50 € 497,90 €
4 Franconville 876,88 € 935,14 € 1 107,79 € 1 311,93 €
5 Herblay-sur-Seine 1 160,10 € 1 309,12 € 1 524,71 € 1 471,87 €
6 Montigny-lès-Cormeilles 1 079,01 € 1 188,90 € 1 071,55 € 1 597,55 €
7 Sannois 897,58 € 820,80 € 715,80 € 752,86 €
8 Taverny 689,01 € 671,37 € 678,73 € 755,98 €
N°
Encours total de la dette au 31/12/n (DGFiP)