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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (unknown - BP 2024 Note de Presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
VILLE M d ERMONT
Service des finances
Pôle Attractivité / Ressources
Budget Primitif 2024
Note de présentation Page 2
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
SOMMAIRE
Éléments de contexte ______________________________________________________________ 3
Projet de budget primitif 2024_______________________________________________________ 5
A – La section de fonctionnement ____________________________________________________ 5
A1 – Les recettes de fonctionnement _____________________________________________________ 5
A2 – Les dépenses de fonctionnement ____________________________________________________ 7
B – La section d’investissement ______________________________________________________ 9
B1 – Les recettes d’investissement _______________________________________________________ 9
B2 – Les dépenses d’investissement _____________________________________________________ 10
C – La dette _____________________________________________________________________ 11 Page 3
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Éléments de contexte
Dans un contexte économique et financier de plus en plus contraint il a été décidé, comme indiqué
lors du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), de voter le Budget Primitif (BP) 2024 après le
vote des comptes 2023. Ainsi, nous disposons de la loi de finances 2024 et donc d’informations plus
précises quant à son impact sur les collectivités territoriales. De plus cela permet d’affecter dès le
Budget Primitif les résultats issus de l’exercice 2023.
Comme l’année passée, les services municipaux ont saisi directement dans le progiciel financier
leurs propositions budgétaires. Cette saisie initiale a donné lieu à plusieurs ajustements entre
l’équipe municipale et les services pour aboutir au projet de budget présenté ce jour.
En amont de l’adoption du BP 2024, le Conseil Municipal sera appelé à voter le Compte Financier
Unique (CFU) et l’affectation des résultats y afférente, soit :
Solde des restes à réaliser (RAR) + 1 710 358,52 €
Affectation au compte 1068 + 963 304,53 €
Report en fonctionnement au compte 002 – Recette + 9 009 826,54 €
Report en investissement au compte 001 – Dépense - 2 673 663,05 €
Tous ces éléments sont donc ensuite intégrés à la construction du BP 2024.
Les fortes augmentations des matières premières et des fluides constatées en 2022 et 2023 (bien
qu’atténuées ces derniers mois), continuent d’impacter non seulement le budget des ménages,
mais aussi celui des collectivités territoriales.
Le budget a été préparé en estimant le plus précisément possible les dépenses en fonction de nos
projets, mais aussi en systématisant la recherche de financements externes. Le travail par
enveloppes budgétaires transversales entre services a permis de réaliser des économies.
Certains projets ont pu ne pas être retenus car non ou peu subventionnés.
La maîtrise de la masse salariale, par le non remplacement systématique d’agents ayant fait valoir
leur mobilité externe et ou leur droit à la retraite ainsi que la réorganisation de certains services, a
été au centre du pilotage des Ressources Humaines. Ceci, tout en maintenant de bonnes conditions
de travail pour les agents municipaux comme en stagiairisant puis en titularisant des agents pour
résorber les emplois dits « précaires » et en les accompagnant dans un parcours de
professionnalisation. LL n 19 3:)
y
Page 4
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Malgré ce contexte économique compliqué, et grâce à un travail sérieux de l’ensemble des acteurs
ayant œuvré à la préparation de ce budget, la qualité des services proposés aux Ermontois ne
baissera pas en 2024.
Ainsi, par exemple en section de fonctionnement, plus de 600 000 € seront consacrés à la propreté
et à la salubrité de notre ville, l’entretien des bâtiments municipaux est valorisé à 560 000 €, celui
des 47 km de voirie est prévu à 869 000 €.
N’oublions pas bien sûr les moments festifs à Ermont, dont les animations liées
aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui viendront rassembler et fédérer les
Ermontois autour du sport et des valeurs de l’olympisme.
La ville d’Ermont continue d’investir pour le bien-être de tous et les
investissements « projets » prioritaires pour 2024 seront :
• Poursuite des travaux pour la cuisine centrale en liaison chaude et froide,
• Création d’une maison des Aînés,
• Création d’un parc zen en lieu et place de l’ancienne maison des associations,
• Études pour la création d’un nouveau parc dans le quartier des Chênes,
• Phase 3 des travaux au stade Renoir : remplacement du terrain synthétique, extension et
rénovation des vestiaires,
• Phase 2 des travaux au complexe Rebuffat : réfection des vestiaires, remplacement des
éclairages dans la salle de sports collectifs,
• Travaux de voirie dont la rue du Cosmos, intégrée au domaine public,
• Poursuite du programme de travaux d’accessibilité pour les bâtiments communaux,
• Poursuite de projets qui découlent du budget participatif.
Chaque euro encaissé, qu’il provienne de la fiscalité, des dotations et subventions ou du produit
des services, est dépensé de manière justifiée et motivée. Page 5
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Projet de budget primitif 2024
A – La section de fonctionnement
A1 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 1% par rapport aux prévisions totales de
2023.
Impôts et taxes (Chapitres 73 et 731)
Depuis la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales, la Ville d’Ermont
n’a pas augmenté le taux de fiscalité de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Chapitre BP 2023 Total prévu 2023 (BP 2023 + DM1 + DM2) BP 2024
013 - Atténuation de charges 50 000,00 € 50 000,00 € 55 000,00 €
70 - Produits des services 3 757 004,00 € 3 757 004,00 € 4 209 699,00 € 73 - Impôts et taxes (sauf 731) 4 125 033,00 € 4 125 033,00 € 3 311 694,00 €
731 - Fiscalité locale 20 109 600,00 € 20 109 600,00 € 21 763 218,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 8 147 722,00 € 8 188 726,00 € 8 158 390,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 1 054 453,00 € 1 054 453,00 € 1 113 240,00 €
Recettes de gestion courante = 37 243 812,00 € 37 284 816,00 € 38 611 241,00 € 78 - Reprise sur amortissements et provisions - € - € - € 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 5 000,00 € - € Recettes réelles de fonctionnement = 37 248 812,00 € 37 289 816,00 € 38 611 241,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections
002 - Excédent de fonctionnement reporté au CA - € 7 450 295,80 € 9 009 826,54 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = 37 248 812,00 € 44 740 111,80 € 47 621 067,54 €
R
E
C
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T
T
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S
Recettes d'ordre = - € 7 450 295,80 € 9 009 826,54 €
Nature TOTAL 2023 BP 2024
73111 Impôts directs locaux 19 478 600 € 20 263 218 €
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 1 500 000 € 1 200 000 €
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 300 000 € 300 000 €
73211 Attribution de compensation 1 893 053 € 1 159 197 €
73212 Dotation de solidarité communautaire 565 733 € 565 733 €
73331 Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 1 475 015 € 1 586 764 €
Total Chapitre 25 212 401 € 25 074 912 € Page 6
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 24 janvier 2024 et le débat d’orientation budgétaire,
une revalorisation des bases fiscales (fixée par l’Etat) de 4 % a été retenue.
Le transfert de la compétence éclairage public à la Communauté d’Agglomération Val Parisis au
1er janvier 2024 entraine une baisse de l’attribution de compensation de 733 856 € (compte 73211).
Ce montant a été estimé par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
sur une moyenne des charges de fonctionnement des trois derniers exercices ainsi qu’un coût par
habitant pour les dépenses d’investissement.
Le recul du marché de l’immobilier nous contraint à une prévision très prudente (- 20%) du produit
lié aux droits de mutation (compte 73123).
Les dotations, subventions et participations
Les recettes de ce chapitre sont
stables par rapport à l’exercice 2023.
La Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) représente
plus de 18 % de nos recettes réelles
de fonctionnement et n’a pas
augmenté (en € / habitant) depuis
plusieurs années alors que nos charges réelles de fonctionnement ont progressé de 23 % sur la
même période (2020-2024).
Commune Taux voté FB 2021 Taux voté FB 2022 Taux voté FB 2023
Cormeilles-en-Parisis 36,53% 36,53% 38,75% Eaubonne 38,71% 38,71% 38,71% Ermont 35,22% 35,22% 35,22% Franconville 34,28% 34,28% 41,14% Herblay-sur-Seine 38,78% 38,78% 38,78% Montigny-lès-Cormeilles 36,17% 36,17% 36,17% Sannois 38,27% 38,27% 40,18% Taverny 36,27% 36,27% 36,27%
Bases estimées
2024 Taux Produit attendu
2 174 378 € 15,42% 335 289 €
45 095 286 € 35,22% 15 882 560 €
46 797 € 82,41% 38 565 €
Total 3 taxes = 16 256 414 €
4 006 804 €
Produit total estimé 2024 = 20 263 218 €
Coefficient correcteur (compensation de l'État de la
suppression TH)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dotations et subventions Montant
Fonds départemental de péréquation 230 000 € Autres dotations 38 200 € Département du Val d'Oise 119 520 € Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 4 572 329 €
Dotation de recensement 5 500 € Dotation de solidarité urbaine (DSU) 1 793 739 € Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 618 207 € Autres organismes (dont CAF du Val d'Oise) 605 895 € Fonds de Compensation de la TVA (fonctionnement) 175 000 € Total = 8 158 390 € Page 7
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Évolution de la DGF / habitant 2020-2024
Les produits des services
Les recettes liées aux produits des services sont ainsi réparties :
A2 – Les dépenses de fonctionnement
DGF 2020 2021 2022 2023 2024 Dotation forfaitaire 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € Dotation d'aménagement (DSU / DNP) 80 € 80 € 82 € 81 € 81 €
DGF Totale 234 € 234 € 236 € 235 € 235 €
Recette Montant
Services généraux 53 500 €
Redevance d'occupation du domaine public et stationnement 449 284 € Autres produits des services 19 616 €
Remboursement entretien espaces verts 27 376 €
Centres de loisirs 1 030 900 € Activités des centres sociaux et de la MDQ 18 023 €
Spectacles, cinéma et conférences 261 000 €
Conservatoire 210 000 €
Acitivités sportives et refacturation d'utilisation des équipements 122 500 € Aide aux devoirs 110 000 €
Refacturation SI Jaurès 700 000 €
Restauration scolaire 1 207 500 € Total = 4 209 699 €
Chapitre BP 2023 Total prévu 2023 (BP 2023 + DM1 + DM2) BP 2024
011 - Charges à caractère général 11 807 582,00 € 12 571 761,61 € 11 348 468,00 € 012 - Charges de personnel 20 226 094,00 € 20 253 494,00 € 21 783 000,00 € 014 - Atténuations de produits 68 525,00 € 68 525,00 € 114 473,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 876 020,00 € 1 509 695,00 € 1 499 958,00 € 65 - Subvention au CCAS 2 346 000,00 € 2 346 000,00 € 2 693 365,00 € Dépenses de gestion courante = 35 324 221,00 € 36 749 475,61 € 37 439 264,00 €
66 - Charges financières 118 500,00 € 234 500,00 € 305 525,00 € 67 - Charges exceptionnelles 30 900,00 € 30 900,00 € 30 700,00 € 68 - Provisions - € 55 000,00 € - €
Dépenses réelles de fonctionnement = 35 473 621,00 € 37 069 875,61 € 37 775 489,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 220 263,26 € 3 933 477,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 1 300 000,00 € 1 300 000,00 € 1 313 699,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 36 773 621,00 € 38 590 138,87 € 43 022 665,00 €
D
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P
E
N
S
E
S
Dépenses d'ordre = 1 300 000,00 € 1 520 263,26 € 5 247 176,00 €
Charges de fonctionnement / habitant 2020 2021 2022 2023 2024 Charges de fonctionnement courant 1 035 € 1 103 € 1 206 € 1 233 € 1 275 € dont charges de personnel 649 € 672 € 705 € 674 € 735 € 014 - Atténuations de produits
0,30%
012 - Charges de personnel
57,66%
65 - Autres charges de gestion
courante (y compris subv. CCAS)
11,11%
| = 66 - Charges financières
0,81%
L.67 - Charges exceptionnelles
0,08%
011- Charges à caractère général
30,04%
Page 8
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Les charges à caractère général
Le chapitre 011 charges à caractère général intègre toutes les dépenses liées au fonctionnement
courant de la ville et principalement :
• Fluides (dont marché de ménage des locaux) : 25 % soit 2 837 K€
• Restauration scolaire : 12 % soit 1 361 K€
• Entretien des bâtiments, de la voirie et du matériel communal : 22 % soit 2 497 K€
Il convient de noter que plus de 50 % de ces charges sont liées à un marché public, dont les prix
contraignent de fait notre budget.
Les charges de personnel
Comme rappelé dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, le chapitre 012 charges de personnel est
le poste le plus important des dépenses réelles de fonctionnement. Ces dépenses incluent non
seulement la masse salariale (rémunération principale, régime indemnitaire, cotisations diverses…)
mais également des dépenses intrinsèquement liées (prestations d’action sociale, médecine du
travail, tickets restaurant, frais d’annonces…).
L’exercice 2024 supportera l’entièreté des facteurs exogènes tels que :
• Attribution de 5 points d’indice majoré (environ 25 € bruts par mois) à l’ensemble des agents
publics, titulaires et contractuels, se traduisant par un coût supplémentaire annuel de
180 000 €,
• Revalorisation du point d’indice, porté à 4,92 €
• Prise en charge de 75 % des abonnements de transports (+ 6 800 € par an). Page 9
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Atténuations de produits - Autres charges de gestion courante – Charges financières
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) perçu par la Ville et reversé au Syndicat Intercommunal Ermont-
Eaubonne pour la crèche des Bouquinvilles est inscrit au chapitre 014 Atténuations de charges à
hauteur de 114 473 €
Le chapitre 65 Autres charges de gestion courante comprend notamment :
• La subvention au CCAS : 2 693 365 €
• La participation au service d’incendie du Val d’Oise : 577 092 €
• Les subventions aux associations et aux écoles : 450 000 €
Les 305 525 € de charges financières sont liées au remboursement des intérêts de notre dette et à
la souscription de la ligne de trésorerie.
B – La section d’investissement
B1 – Les recettes d’investissement
La recherche systématique de subventions pour nos
opérations d’investissement nous permet d’inscrire
2 774 715 € au chapitre 13 Subventions d’équipement
reçues tels que présentés ci-contre.
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) perçu sur les dépenses d’investissement de 2022 est
estimé à 1 250 000 €, et l’affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) tel
que délibéré à ce même Conseil Municipal sera de 963 305 €.
Chapitre BP 2023 Total prévu 2023 (BP 2023 + DM1 + DM2) BP 2024
13 - Subventions d'équipement reçues 2 139 024,00 € 3 675 690,85 € 2 774 715,00 €
16 - Emprunts et dettes 3 900 000,00 € 7 900 000,00 € 4 000 000,00 € 20,21 et 23 - Immobilisations - € 7 545,60 € - €
Recettes d'équipement = 6 039 024,00 € 11 583 236,45 € 6 774 715,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00 € 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 963 304,53 €
165 - Dépôts et cautionnements 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 024 - Produits des cessions 1 227 400,00 € 7 456 401,00 € 1 132 600,00 € Recettes financières = 2 450 400,00 € 14 737 568,53 € 3 347 904,53 € 021 - Virement de la section de fonctionnement - € 220 263,26 € 3 933 477,00 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 1 300 000,00 € 1 300 000,00 € 1 313 699,00 €
041 - Opérations patrimoniales - € 28 140,92 € 29 040,00 € 001 - Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre = 1 300 000,00 € 1 548 404,18 € 5 276 216,00 € RESTES A REALISER - € 4 150 908,73 € 5 259 645,65 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 9 789 424,00 € 27 869 209,16 € 20 658 481,18 €
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1 221 000,00 € 7 279 167,53 €
Financeur Montant
Autres organismes 52 800 €
Département du Val d'Oise 2 181 915 €
Amendes de police 40 000 €
Agende ce l'eau Seine-Normandie 500 000 €
Total = 2 774 715 € Page 10
Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
La cession de cinq biens immobiliers permettra non seulement de financer là aussi nos dépenses
d’équipement, mais aussi de réaliser des économies de fonctionnement (entretien des bâtiments,
taxes foncières…).
La maîtrise de notre section de fonctionnement permet de réaliser un virement vers la section
d’investissement de près de 4 millions d’euros, il s’agit là d’autofinancement. Autofinancement qui
sera complété par des opérations d’ordre (dotation aux amortissements) de 1,3 millions d’euros.
Un emprunt de 4 000 000 € est inscrit pour parfaire l’équilibre de la section d’investissement.
B2 – Les dépenses d’investissement
Plus de 38 % des dépenses d’équipement 2024 seront affectés aux travaux de construction de la
cuisine centrale en liaison chaude. Le tableau ci-dessous reprend les investissements « projets »
prioritaires pour 2024 avec les subventions afférentes, et le reste à charge pour la collectivité. Est
présenté également le FCTVA que percevra la Ville d’Ermont sur ces projets, au budget de 2026.
Principaux projets 2024 DEPENSES RECETTES RESTE A CHARGE Pour information
FCTVA qui sera perçu
en 2026
Budget Participatif 150 000 € 0 € 150 000 € 24 606 €
Parc Zen 850 000 € 625 000 € 225 000 € 139 434 €
Etudes Parc des Chênes 76 500 € 0 € 76 500 € 12 549 €
Cuisine centrale en liaison chaude 5 025 000 € 870 000 € 4 155 000 € 824 301 €
Maison des Aînés 1 156 000 € 630 000 € 526 000 € 189 630 €
Phase 3 travaux stade Renoir 964 000 € 193 000 € 771 000 € 158 135 €
Phase 2 travaux Rebuffat 383 000 € 73 333 € 309 667 € 62 827 €
Rue du Cosmos - Acquisition et travaux 250 001 € 0 € 250 001 € 41 010 €
Travaux d'accessibilité des bâtiments communaux 210 000 € 0 € 210 000 € 34 448 €
Total = 9 064 501 € 2 391 333 € 6 673 168 € 1 486 941 €
Chapitre BP 2023 Total prévu 2023 (BP 2023 + DM1 + DM2) BP 2024
20 - Immobilisations incorporelles 233 220,00 € 325 210,93 € 254 440,00 € 204 - Subventions d'équipement versées 40 000,00 € 46 210,61 € 39 070,00 € 21 - Immobilisations corporelles 6 134 204,00 € 15 572 411,86 € 7 828 647,00 €
23 - Immobilisations en cours - Cuisine centrale 2 500 000,00 € 3 893 159,75 € 5 025 000,00 €
Dépenses d'équipement = 8 907 424,00 € 19 836 993,15 € 13 147 157,00 €
16 - Emprunts et dettes 882 000,00 € 1 029 400,00 € 1 259 334,00 € Dépenses financières = 882 000,00 € 1 029 400,00 € 1 259 334,00 € Dépenses réelles d'investissement = 9 789 424,00 € 20 866 393,15 € 14 406 491,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 58 806,25 € 001- Déficit reporté - € 4 158 125,11 € 2 673 663,05 € 041 - Opérations patrimoniales + 27 immos financ. - € 528 140,92 € 29 040,00 € Dépenses d'ordre + déficit reporté + réserves = - € 4 745 072,28 € 2 702 703,05 €
RESTES A REALISER - € 3 057 516,27 € 3 549 287,13 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = 9 789 424,00 € 25 611 465,43 € 20 658 481,18 €
D
E
P
E
N
S
E
S Capital
restant
dû
12,5M
10M
7,5M
5M
2,5M
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Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
C – La dette
Notre dette / habitant au 1er janvier 2024 est de 396 €.
Comme présenté dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, à la clôture de l’exercice 2022 (nous
ne disposons pas encore des données 2023), notre dette par habitant était bien inférieure à celle
des communes de plus de 20 000 habitants de notre strate de la Communauté d’Agglomération Val
Parisis. Cet indicateur démontre que la Ville d’Ermont dispose encore de marges de manœuvre
quant à ses investissements.
Le graphique ci-dessous présente le profil d’extinction de la dette (à l’horizon 2038)
Profil d’extinction de la dette
© Taelys 2024
Commune Population INSEE - 2022 - (Hbt)
Encours de la
dette au 31/12
(DGCL) 2022
Montant /
habitant
Cormeilles-en-Parisis 25 620 24 883 378 € 971 €
Eaubonne 25 653 11 167 676 € 435 €
Ermont 29 183 8 806 381 € 302 €
Franconville 37 564 35 311 685 € 940 €
Herblay-sur-Seine 31 545 41 375 969 € 1 312 €
Montigny-lès-Cormeilles 21 638 25 821 811 € 1 193 €
Sannois 26 901 22 173 795 € 824 €
Taverny 27 062 18 268 091 € 675 €
Total = 225 166 187 808 785 € 834 € a Risque
LU LITE
Nombre de financements 7 11 671 248€
Durée de vie résiduelle 14 ans et 4 mois CRD
Durée de vie résiduelle moyenne 12 ans (au 01/01/2024)
Taux fixe (part de l'encours) 55,89% o 2,35%
Taux variable (part de l'encours) 44,11% Taux d'intérêt moyen
Taux structuré (part de l'encours) 0% (30E/360, 2024)
Capital 1159K€ 1 436 193€
Intérêts 278 K€ Annuité
ICNE au 31/12/2024 37 K€ (due sur 2024)
€ster 3,88% [=] (3,88% au 01/01/2024) o 2,36%
Taux fixe 10 ans 2,43% / (2,19% au 01/01/2024)
Taux fixe 20 ans 2,32% / (2,14% au 01/01/2024)
Taux fixe 15 ans
7 (2,16% au 01/01/2024)
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Ville d’Ermont – Note de présentation BP 2024
Synthèse de la dette au 1er janvier 2024
© Taelys 2024