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Procès Verbal - PV+CM+18+12+23+signé
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+18+12+23+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Le Conseil municipal s'est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le lundi 18
décembre 2023 à 20h selon convocation en date du 12 décembre 2023 sous la présidence de M. le Maire Mathieu TOVO.
Présents : J. ROUSSEAU, N. LAINEE, J. DURRENS, M. GAYRAL, M. TOVO, Y. TERREE
Pouvoir :
Absents : L. JACQUES, A. MOLIE, B. MENOU, N. RAYNON
Excusés : C. FLANQUART
Ordre du jour :
Délibération 2023-043 : Validation de l'attribution de compensation définitive 2023
Délibération 2023-6044 : Décision modificative n°3 Commune
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose Monsieur Yves TERRÉE comme secrétaire de séance.
Délibération 2023-043 : Validation de l'attribution de compensation définitive 2023
M. le Maire rappelle que les attributions de compensation {AC) permettent de maintenir les équilibres budgétaires des
communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité
professionnelle unique.
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le montant de l'AC en 2023 pour la commune de Saint Romain le Noble, à savoir
8 543 € en fonctionnement et 22 976 € en investissement.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Délibération 2023-044 : Décision modificative n°3 Commune
M. le Maire informe qu’il convient de faire une modification sur le budget 2023, en ajoutant des crédits au chapitre 12.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
Fin de la réunion à 20h45
Le secrétaire de séance
Yves TERREE