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unknown - 7 PJ DOB 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONFOLENS
3 = LS —i L = Q 2
1
Débat
D’Orientations
Budgétaires
AR Prefecture
016-200054047-20240212-2024_02_12_07-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
2
Pour un développement financier durable
SOMMAIRE
Le Débat d’Orientation Budgétaire, généralités 4
1. Les objectifs du Débat d’Orientation Budgétaire 5
2. Contexte général : situation économique et sociale 6
2.1 France : la croissance est plus résiliente qu’attendue 6
2.2 France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre 7
2.3 France : le rétablissement des finances publiques sera lent 9
2. France : des taux d’intérêt en hausse 11
3. Principales mesures du projet de Loi de Finances 2024
relatives aux collectivités locales 13
3.1 Maintien des mesures d’aides face à l’inflation énergétique 13
3.2 La Dotation Globale de Fonctionnement est en légère hausse 14
3.3 Suppression de la CVAE 14
3.4 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales 15
3.5 Les règles d’évolution entre taux 16
3.6 Poursuite de la réforme des indicateurs financiers 17
AR Prefecture
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3
Les finances de la commune de Confolens 19
4. Analyse des recettes courantes e fonctionnement 20
4.1 Le niveau des recettes de fonctionnement 20
4.2 La structure des recettes de fonctionnement 22
5. Analyse des dépense réelles de fonctionnement 26
5.1 Le niveau des dépenses de fonctionnement 26
5.2 Une structure des dépenses de fonctionnement satisfaisante 28
6. Les marges de manœuvre de la commune 33
6.1 Les niveaux d’épargne 33
6.2 La dette 34
Les investissements déjà programmés en 2024 38
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Publié le 13/02/2024
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Chapitre 1
Le Débat d’Orientations
Budgétaires
Généralités
AR Prefecture
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A. dans la faisabilité les
différents projets annoncés pendant
la campagne électorale tout en
assurant la «durabilité» financière de
la collectivité, quitte à devoir opérer
des arbitrages raisonnés.
5
1. LES OBJECTIFS
DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
• Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
• Informer sur la situation financière
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T3 2020 : +17,5%
N > NN
T4 2023:
+0,0%
NIK
NIK
sent” ous ns
NI
PRÉFRP*FRPSFRPR*FRPKÉERPA Ÿ
res
ns
ns
nn
2018 2019 2020 2021 2022 2023
6
2. LE CONTEXTE GENERAL : SITUATION
ECONOMIQUE ET SOCIALE
2.1 France, la croissance est plus résiliente
qu’attendue
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
En revanche, la croissance a été plus
modeste au troisième trimestre 2023, avec
une hausse de seulement 0,1%.
Cette faible performance cache en effet des
évolutions favorables de la demande
intérieure, avec en premier lieu, le rebond
de la consommation des ménages. Après
une croissance nulle au 2ème trimestre, elle
a augmenté de 0,7% sous l’effet du rebond
de la consommation alimentaire qui repart
à la hausse après huit trimestres
consécutifs de baisse.
L’autre bonne nouvelle concerne
l’accélération des dépenses
d’investissement des entreprises, en hausse
de 1,5% au 3ème trimestre, après + 0,9% au
2ème trimestre. L’investissement des
ménages a quant à lui stoppé son repli
(+0,1%) après 4 trimestres consécutifs de
baisse.
Ainsi, la demande intérieure finale
contribue positivement à la croissance du
PIB (+0,7point après +0,2 au T2).
A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance ce trimestre du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4%) et d'une moindre baisse des importations.
Ces résultats confortent le scénario d’une croissance proche de 1% en moyenne cette année.
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Prévisions de croissance (PIB volume)
Insee (déc. 2023) +0,8% /
Banque de France (déc. 2023) +0,8% +0,9%
nn
ES On eUropEenne nor 023) +1,0% +1,2%
OCDE (nov. 2023) +0,9% +0,8%
FMI (oct. 2023) +1,0% +1,3%
Gouvernement (PLF 2024) +1,0% +1,4%
BCE (déc, 2023) +0,7% +1,0%
- ._ : (
+0,6% +1,2%
OCDE (nov, 2023) +0,6% +0,9%
FMI (oct. 2023) +0,7% +1,2%
le
7
Pour 2024, la croissance du PIB en volume serait légèrement supérieure à 2023. Pour la zone euro, la croissance serait analogue à celle de la France en 2024 alors qu’elle était inférieure en 2023.
.
2.2 Le ralentissement de l’inflation devrait se
poursuivre
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne.
En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1 er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an en février 2023 (Indice des prix à la consommation harmonisé).
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Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
260
—— Produits alimentaires + 12,8 % (dernier mois disponible déc. 2023)
——Combustibles et carburant - 5,2 % (dernier mois disponible nov. 2023) 220 — Électricité, gaz, vapeur et air conditionné + 3,9 % (dernier mois disponible nov. 2023)
—Bâtiment +3,7% (dernier mois disponible nov. 2023)
200 ——Travaux publics + 2,6 % (dernier mois disponible nov. 2023)
240
180 160 140 120 100
80
oo 02e 020 aLao 202 Lao0 2 Lors 0206 2a 02252226? 225%? se 202 LRRLDDSSÉLDDSTESDDSMESODSTÉSDDS TES DASSESODSSESDDS ESA
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ge ge g c ge ge ge gcc g c g c
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
©La Banque Postale
Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale
8
Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l’IPCH s’est ainsi replié à +5,1% en juillet, avant de rebondir légèrement à +5,7% en août (taux inchangé en septembre). Sur le 3ème trimestre 2023, l’inflation (IPCH) a atteint +5,5% en moyenne, après +6,1% au 2ème trimestre et +7% au 1er trimestre.
L’inflation sous-jacente reflue également, elle s’établit à +4,6% en septembre et 4% en octobre, après un pic atteint en avril à 6,3%. Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+9,7% en septembre contre +15,9% en mars), repassant sous le seuil des 10% pour la première fois depuis septembre 2022. Les prix de l’énergie ont également nettement ralenti jusqu’au mois de juillet (-3,7% en GA), avant de rebondir ensuite (+11,9% en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation de 10% au 1 er août des tarifs réglementés de l’électricité..
Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.
La prévision d’inflation pour 2024 est de 2.7 % pour la France selon l’OCDE.
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Prévisions d'inflation*
Insee (déc. 2023) /
Te RS ne +2 5%
OCDE (nov, 2023) - IPCH +2,7%
FMI (oct. 2023) - IPCH +2,5%
Gouvernement (PLE 2024) +2,6%
Prévisions annuelles Zone euro 2024 BCE (déc. 2023) - IPCH +3,2%
SOA LE SUrOREENNE nov +32%
OCDE (nov. 2023) - IPCH +2,7%
FMI (oct. 2023) - IPCH +3,3%
RE
9
2.3 France, le rétablissement des finances publiques
sera lent
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l’inflation.
Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au premier trimestre 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au 2ème trimestre. D’après le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le gouvernement, le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement.
La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards d’€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024.
AR Prefecture
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Publié le 13/02/2024
3 - En % du PIB
2 | Administrations de sécurité sociale
1 | Administrations publiques locales
a —— :. T = | / 2 - Critère de
3 KI > Jr N EN Maastricht _ _ LD - --|
4 +
5 -
-6 +
-7 +
8 Administrations publiques
ÿ | Centrales Administrations
40 / publiques totales
1 -
-12
Le déficit des administrations publiques
PA = Qsnniis Dretsls
p°
|
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 O2 O4 06 O8 10 12 14 16 18 20 22 2024 (p}
10
La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027). Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8% en 2022. Au premier trimestre 2023, il était en hausse à 112,5% pour revenir à son niveau de 2022 au 2ème trimestre.
Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.
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La dette des administrations publiques
130 En % du PIB
s Administrations publiques
100
90 -
80
70 -
60 -
50
40 - /
30: . Administrations publiques centrales
20
10
Administrations publiques locales
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 O0 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24
O0 {n)
Euribor 3 mois et taux directeurs BCE (%)
O
=
NN
À
O1
mn
O
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NN
WW
E
OU
-1 -]
© À © © © À À À 2 OS K 7 4 VW LV 4 ©
D À # #7 À #79 #9 À
—ÆFURIBOR 3 mois —=Taux de refinancement BCE ©La Banque Postale
11
La dette des administrations publiques est très dégradée. Elle avoisine les 112% du PIB en 2023. La part des administrations publiques locales est très faible dans cette dette.
2.4 Des taux d’intérêt en hausse
Une nouvelle donne pour les emprunteurs depuis un an : la remontée des taux courts et longs.
AR Prefecture
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12
Après une longue période de taux courts particulièrement faibles, les taux d’intérêts en Zone Euro ont augmenté significativement courant 2022 et 2023 sous l’impact de la hausse des prix.
Avec ses dix hausses de taux directeurs depuis 2022, la Banque centrale européenne poursuit un cycle de resserrement monétaire le plus rapide de son histoire, en portant notamment son taux Refi de 0,00 % (de mars 2016 à juillet 2022) à 4,5 % en septembre 2023.
Le renchérissement des taux court et long termes s’est traduit par l’augmentation du coût de la dette nouvelle et de la dette existante pour les contrats variables (adossés à l’Euribor et au Livret A notamment) et donc des frais financiers dans les budgets.
Après une décennie de taux bas, voire nuls, les emprunteurs publics se réapproprient depuis quelques mois le sujet de l’optimisation de leur trésorerie, en jouant par exemple sur la souplesse de leurs contrats revolving* et lignes de trésorerie, mais aussi en analysant la nature de leurs excédents. En effet, l’obligation de déposer tous « leurs fonds libres » au Trésor public, comporte des exceptions strictement encadrées. Seules les liquidités provenant de libéralités, aliénation du patrimoine, recettes exceptionnelles (indemnités d’assurance en cas de sinistre, dédits et pénalités liés à l’exécution d’un contrat...) et d’emprunt dont l’emploi est différé pour des raisons extérieures à la collectivité, peuvent faire l’objet d’un placement.
Parmi la gamme des produits de placement autorisés, les collectivités peuvent placer leurs fonds sur un compte à terme au Trésor (jusqu’à 12 mois) ou encore acquérir des titres, libellés en euros, émis ou garantis par les États membres de l’Union européenne sur un horizon plus long, par exemple de 2 à 3 ans.
À la fin du mois de juillet, la trésorerie des collectivités locales et des établissements publics locaux s’établit à 75 milliards d’euros, en repli par rapport à 2022. Plus de 2,5 milliards d’euros de la trésorerie globale seraient éligibles à ces conditions de placement dérogatoires. Les gestionnaires de dette retrouvent donc peu à peu les réflexes de gestion de « trésorerie zéro » pour mobiliser tous les outils et solutions de placement à leur disposition.
Prévisions budgétaires : des estimations prudentes pour 2024 et au-
delà.
Les emprunteurs pourront continuer de prévoir des échéances
prudentes dans leurs encours de dette et pour les emprunts nouveaux
de l’exercice, entre 3,50 % et 5,50 % et réajuster leurs prévisions
régulièrement en fonction des décisions de politiques monétaires et
de l’environnement économique en zone euro.
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Publié le 13/02/2024
2022 2023 2024
1er février 2022 — 1°" février 2023
Limitation de la hausse du TRV
à +4 % en moyenne 1er février 2023 — 1°' février 2024 1er février 2024 — 31 décembre 2024
Bouclier V Hausse du TRV de +15 % en février puis de +10% en Limitation de la hausse du TRV à +10 %
LT le= arrêtés parus CLOLOLe en moyenne
au Journal officiel v
Aides énergies : les modalités de soutien
du 30 janvier 2022 Loi de finances pour 2023, Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 aux consommateurs d'énergie en 2024
Collectivités bénéficiaires : celles qui comptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA. Entre 28 000 et 30 000 communes selon le Gouvernement. ©La Banque Postale
1e janvier 2024 — 31 décembre 2024
Réduction du prix de l'électricité hors
acheminement et taxes : prise en charge acheminement et taxes : prise en charge directe par l'État de 50 % du surcoût au-delà directe par l'État de 75 % du surcoût de 180 €/MWh (plafond à 500 €/MWh au-delà de 250 €/MWh
Wii de finances pour 2023, Décret >: Md€ V Aides énergies : les modalités de soutien ° 2022-1774 du 31 dé bre 2022
aux consommateurs d'énergie en 2024
Électricité
1er janvier 2023 — 31 décembre 2023
Réduction du prix de l'électricité hors
Amortisseur x RE
Collectivités bénéficiaires : « Toutes les collectivités territoriales où leurs groupements, quelle que soit leur taille ».
En 2024 : les collectivités non éligibles à la « garantie 280 » et qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 encore en vigueur en 2024. Les clients doivent attester de leur éligibilité auprès de leur fournisseur. Des modèles d'attestation sont disponibles sur les sites internet des fournisseurs d'électricité. ©La Banque Postale
|,
13
PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI
DE FINANCES 2024 RELATIVES AUX
COLLECTIVITES LOCALES
Après des lois de finances lourdes de conséquences pour les collectivités (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production, stabilisation des concours financiers de l’État...), le projet de Loi de Finances 2024 aura moins d’impacts sur les finances des collectivités locales pour cette année.
3.1 Maintien des mesures d’aides aux collectivités
face à l’inflation énergétique
• Bouclier tarifaire et amortisseur d’électricité
A retenir :
• Reconduction du volet fiscal du bouclier tarifaire avec une diminution des tarifs de l’accise sur l’électricité,
• Prolongement du « bouclier tarifaire » pour l’électricité et de l’« amortisseur électricité ».
AR Prefecture
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Publié le 13/02/2024
En millions d'euros
20 000 18,968
18,339 18,339 18,332 18,330 18,333 18,328 18648
18 000 Dotation
16 000 de compensation |
| EPCI à FP
14 000 Dotation n
intercommunalité
+0 7 12 000 0 0 +0 +0 +0 +0 DNP
10 000 DSR
8 000 DSU
Communes
6 000
4 000 -143 T4 TA +0 Dotation
Et) forfaitaire 2 000 ETS __J
O
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 LÉBFT
14
Confolens, du fait des nouveaux tarifs avantageux négociés par le SDEG ne bénéficiera pas de l’amortisseur d’électricité.
3.2 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est
en légère hausse pour 2024
Le montant de la DGF est en légère hausse pour 2024 après des années de stabilité.
Évolution des enveloppes internes à la DGF du bloc communal
En ce qui concerne la péréquation, le gouvernement prévoit une progression de : • + 140 M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU)
• + 150 M€ pour la dotation de solidarité rurale (DSR).
3.3 Suppression de la CVAE
Suppression en 4 ans pour les entreprises
• Diminution progressive des taux et seuils applicables à la CVAE versée dès 2023 • Adaptation corrélative de la réduction du plafond de contribution économique territoriale • Produit affecté au budget de l’État en 2023
• Suppression de la CVAE en 2027
Suppression depuis 2023 pour les départements, EPCI et communes
bénéficiaires
• Compensation aux collectivités du bloc communal et aux départements, assurée par une fraction de TVA
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15
• Institution d’une garantie de recette de la fraction de TVA départementale instituée en compensation, au niveau socle perçu en 2023
• • Évolution annuelle de la compensation par référence à celle du produit prévisionnel national de TVA inscrit au PLF
Modalités de compensation de la CVAE
Pour les communes et EPCI
La fraction de TVA calculée l’année n pour chaque bénéficiaire comprend :
Une part « socle » correspondant à la somme :
• De la moyenne des produits perçus en 2020, 2021 et 2022, et du produit qui aurait dû être
perçu en 2023
• De la moyenne des compensations d’exonérations au titre de la même périod
Une part variable, liée à la dynamique de la TVA nationale (si elle est positive) :
Pour le bloc communal, versée dans le « Fonds national d’attractivité économique des territoires »
(FNAET)
• La répartition de ce fonds d'attractivité devant tenir compte de la réalité économique des territoires
• Les modalités de répartition de la fraction de TVA affectée au FNAET en 2023 et 2024 ont été
précisées par décret.
3.4 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, est codifié à l’article 1518 bis CGI, comme suit :
Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]
Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé.
Depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement indexée, lorsqu’elle est positive, sur la variation sur un an au mois de novembre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
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Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
9 En %
8 Indice des prix à la
consommation harmonisé
de nov n-1 à nov n-2
7
x Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
- Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TFPB : variation libre
TFPNB : variation ne peut être > variation taux TFPB (de la C ou de l'EPCI)
CFE : variation ne peut être > variation taux TFPB (de la C ou de l'EPCI) {ou variation taux moyen pondéré FB+FNB si plus faible)
THRS : variation ne peut être > variation taux TFPB (de la C ou de l'EPCI) (ou variation taux moyen pondéré FB+FNB si plus faible)
16
Le coefficient de revalorisation forfaitaire 2023 était de 7.1%, en 2024 il sera de 3.9% du fait du ralentissement de l’inflation.
A RETENIR
Une revalorisation des bases de 3.9 %.
Attention, depuis 2019 la revalorisation forfaitaire ne s’applique plus sur les locaux professionnels et commerciaux, dont l’évolution tarifaire est désormais liée à celle des loyers de ces locaux dans chaque département.
3.5 Les règles d’évolution entre taux
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, les règles d’évolution entre les taux sont désormais les suivants :
Si taux TFPB baisse => autres taux doivent baisser (à l’inverse autres taux peuvent baisser sans baisser le taux de TFPB)
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= — — — — — - —
Potentiel fiscal (financier)* des communes
> Ressources fiscales
Ressources valorisables par taux moyen national (TMN) :
TH sur les résidences secondaires (bases x TMN)
FB [bases x (taux FB communal + taux FB départemental appliqués sur le territoire de la commune en 2020) x coefficient correcteur] + bases x TMN - (taux FB communal + taux FB départemental appliqués sur le territoire de la commune en 2020) FNB (bases x TMN)
CFE (bases x TMN)
Ressources “réelles”:
CVAE-TVA Taxe additionnelle sur le foncier non bâti
IFER TaSCom
Prélèvement sur le produit des jeux Surtaxe sur les eaux minérales
Redevance communale des mines
Imposition forfaitaire sur les pylônes Taxe additionnelle sur les installations nucléaires dite « de stockage » Taxe locale sur la publicité extérieure n-2 Majoration sur les résidences secondaires Moyenne triennale (années n-4 à n-2) des DMTO (taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux, montants perçus au titre du Fonds de péréquation correspondant)
> Dotations / compensations
DCRTP FNGIR (+/-)
Compensation part salaires PSR VL locaux industriels FB x coefficient correcteur Attribution de compensation PSR de compensation des communes contributrices au FNGIR subissant une perte de base de CFE *DGF (part forfaitaire, hors part salaires)
3 Produit i Lré :
À noter : prise en compte progressive par l'introduction d'une "fraction de correction" : 90 % en 2023, 80 % en 2024, 60 % en 2025, 40 % en 2026 et 20 % en 2027, puis prise en En violet = nouveautés 2021 (en barré ce qui a été retiré en loi de finances 2021) compte intégrale des nouveaux indicateurs en 2028 En vert = nouveautés 2022 En orange = nouveauté 2024 À noter : « sur les résidences secondaires » = sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
17
3.6 Poursuite de la réforme des indicateurs financiers
La réforme des indicateurs financiers se poursuit en 2024. Pour mémoire, la modification du panier de recettes des communes et EPCI en 2021 rend nécessaire la réforme des indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations et des mécanismes de péréquation.
La modification des indicateurs financiers pour le calcul des dotations et des mécanismes de péréquation peut avoir des répercussions importantes pour Confolens.
Effort fiscal des communes
L’effort fiscal permet de mesurer le degré de pression fiscale exercé sur un territoire. Moins l’effort fiscal est important (< 1) plus il est considéré que la collectivité dispose de marges de manœuvre fiscales suffisantes sur son territoire et n’a donc pas ou peu besoin du soutien des dispositifs de péréquation.
Pour les communes, il se calcule comme suit :
Produits réels perçus par la commune et son EPCI /produits potentiels de la commune et de son EPCI
avec :
Produits réels = THRS, TFPB, TFPNB, TAFNB, TEOM/REOM perçus par la commune et/ou l’EPCI Produits potentiels = potentiel fiscal de la commune et de l’EPCI (THRS, TFPB, TFPNB) + produits réels TAFNB perçus par la commune ou l’EPCI
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Le potentiel se calcule donc dorénavant avec le taux moyen communal en excluant la part EPCI.
La réforme conduit donc à ne plus prendre en compte que la pression fiscale supportée par les contribuables sur le territoire de la commune au seul titre de cette dernière.
Les lois de finances pour 2022 et 2023 ont neutralisé les effets de ce nouveau calcul pour 2022 et 2023 et la loi de finances pour 2024 fait passer la fraction de correction de l’effort fiscal des communes à 90 % en 2024.
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Chapitre 2
Les finances de Confolens
Analyse rétrospective
et marges de manoeuvre
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L’objectif poursuivi est de comprendre financièrement le passé de la
ville de Confolens et d’identifier à la fois les difficultés potentielles
auxquelles la ville pourra faire face les prochaines années ainsi que les
marges de manœuvre si elles existent au regard des investissements
à financer.
L’analyse financière a été effectuée à partir des données figurant dans les comptes administratifs, les comptes de gestion, les comptes financiers uniques, les états fiscaux et les fiches détaillées de la Dotation Globale de Fonctionnement et des tableaux 2022 de la Direction Générale des Collectivités Locales.
L’analyse financière comporte plusieurs volets à savoir :
• Une analyse de la section de fonctionnement avec l’identification des principales évolutions ;
• Une analyse de la dette de la ville ;
• Une analyse des principaux indicateurs de richesse et des ratios financiers.
Enfin, il est à noter que l’analyse financière est réalisée sur les dépenses et les recettes réelles. En effet, les dépenses et les recettes d’ordres s’équilibrant en investissement comme en fonctionnement, l’analyse est alors limitée sur ce point.
4. L’ANALYSE DES RECETTES COURANTES
DE FONCTIONNEMENT
Cette analyse va porter sur le niveau et la structure des recettes de fonctionnement de la
Commune de Confolens.
4.1 Le niveau des recettes de fonctionnement
Les recettes courantes de fonctionnement correspondent aux recettes totales de la section de fonctionnement desquelles on a déduit les amortissements, les excédents de fonctionnement reportés, les produits financiers et exceptionnels.
Le volume global des recettes courantes de fonctionnement a été de 4 578 829 € en 2023. Il est en forte hausse par rapport à 2022 (319 817 €, +7.52%).
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Le niveau des recettes courantes de fonctionnement par habitant de la Commune de Confolens est légèrement supérieur à la moyenne nationale des communes de la strate 2000 à 3500 habitants (1478 € contre 1431 €) et est très supérieur à celui des communes principales de Charente Limousine.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
5000000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les recettes de gestion courante
Autres produits de gestion
courante
Dotations, subventions
Impôts et taxes
Produits des services
Attenuation de charges
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
THC Chasseneuil Chabanais Confolens
En euros/habitant
Les recettes courantes de fonctionnement en 2022
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4.2 La structure des recettes de fonctionnement
Les impôts et taxes représentent le principal poste de recettes de
fonctionnement : 2 593 179 €, soit 56.7 % des recettes en 2023.
Les recettes liées à la fiscalité directe locale en 2022 sont de 771€ par habitant pour Confolens contre 716 € pour la moyenne nationale des communes de la strate et bien supérieures aux communes principales de Charente Limousine.
3,0 3,1 3,0 2,9 2,3 3,1 2,8 2,9
56,4 56,4 57,2 57,1 57,3 55,6 56,2 56,7
29,1 29,6 28,5 29,8 29,9 31,4 31,4 30,9
10,9 10,0 10,5 9,8 10,2 9,2 9,2 9,1
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Répartition des RCF 2016-2023
Autres produits de gestion
courante
Dotations, subventions
Impôts et taxes
Produits des services
Attenuation de charges
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
THC Chasseneuil Chabanais Confolens
En uros/habiant
La fiscalité directe locale en 2022
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Pour mémoire, en 2021, le volet fiscal a été profondément impacté
o Transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements et EPCI pour compenser la perte de Taxe d’Habitation au 01/01/2021.
o À partir de 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, elles bénéficient à la place du produit de TFPB qui revenait aux départements.
o Baisse des impôts de production dès 2021
La baisse des impôts de production a été possible grâce à 3 leviers :
- baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 1,5 % à 0,75 % dès le 1er janvier 2021,
- baisse du plafonnement de contribution économique territorial (CET) de 3% à 2 % de la valeur ajoutée de l’entreprise,
- révision des valeurs locatives des établissements industriels.
Conséquences de ces réformes pour la commune
- Les bases de la fiscalité locale ont été complétement bouleversées avec la disparition des bases de taxe d’habitation et de l’amoindrissement des bases de CFE du fait des exonérations accordées par l’Etat aux entreprises.
- Perte d’autonomie de la commune de Confolens.
- l’Etat, par l'intermédiaire d’un nouveau prélèvement sur recettes (PSR) compense intégralement la commune de cette perte de recettes fiscales (article 74833 Compensation CET et 74834 compensation au titre des exonération des taxes foncières).
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Perspectives 2024 en matière de fiscalité locale :
o Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases était de 7.1% en 2023, en 2024
il sera de 3.9% du fait du ralentissement de l’inflation.
o La CVAE est supprimée avec à la place un versement d’une fraction de TVA avec une part figée et une part variable, liée à la dynamique de la TVA nationale (si elle est positive).
o Les pouvoirs de taux de la commune sont réduits (plus de vote du taux sur la CVAE et modalités de règles entre les taux très encadrées).
o La commune est dépendante des compensations versées par l’Etat.
o La taxe additionnelle aux droits de mutation après trois années de forte hausse devrait baisser,
o Proposition de M. le Maire de ne pas bouger les taux des taxes
foncières.
Taxe
d'habitation
5%
Taxe foncière
bâti
54%
Taxe foncière
non bâti
2%
CFE
7%
CVAE
6%
TASCOM
4%
IFER
3%
DCRTP
6%
GIR
13%
LA FISCALITE LOCALE EN 2023
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Les dotations et participations constituent le deuxième poste de recettes de fonctionnement : 1 414 359 € en 2023, soit 30.9 % des recettes.
• La Dotation Globale de Fonctionnement constitue la principale dotation de la commune de Confolens (847 448 € en 2023). Après des années de baisse entre 2018 et 2021, les montants alloués sont en hausse, l’augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale compensant la baisse de la dotation forfaitaire (baisse continue depuis 2018 d’environ 9000 euros tous les ans).
Perspectives 2024 en matière de dotations :
o Une baisse de la Dotation Forfaitaire et une dotation de solidarité rurale en légère hausse.
o Incertitude sur les montants des dotations et des fonds de péréquation avec la réforme des indicateurs financiers.
o Incertitude sur les compensations versées par l’Etat (durée, mode de calcul).
Les autres produits de gestion courante représentent le troisième poste de recettes de fonctionnement : 415 067 €, soit 9.1 % des recettes en 2023. Ils proviennent essentiellement des produits des revenus des immeubles de la commune.
Les produits des services représentent le quatrième poste de recettes de fonctionnement : 134 023 €, soit 2.9 % des recettes en 2023. Ils proviennent essentiellement de la facturation des repas de la cantine et de la garderie. En forte hausse (13,26%) en 2023.
0 200000 400000 600000 800000 1000000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Répartition de la DGF 2016-2023
Dotation forfaitaire
Dotation solidarité rurale
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BILAN RECETTES BP 2024
o Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases était de 7.1%, en 2023, il sera de
3.9% en 2024 du fait du ralentissement de l’inflation.
o La CVAE est supprimée avec à la place un versement d’une fraction de TVA avec une part figée et une part variable, liée à la dynamique de la TVA nationale (si elle est positive).
o Les pouvoirs de taux de la commune sont réduits (plus de vote du taux sur la CVAE et modalités de règles entre les taux très encadrées).
o La commune est dépendante des compensations versées par l’Etat.
o La taxe additionnelle aux droits de mutation après deux années de forte hausse devrait baisser,
o Une baisse de la Dotation Forfaitaire et une dotation de solidarité rurale en légère hausse.
o Incertitude sur les montants des dotations et des fonds de péréquation avec la réforme des indicateurs financiers.
o Un taux d’autonomie élevé de 68%.
5. L’ANALYSE DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Cette analyse va porter sur le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement de la Commune de Confolens.
5.1 Le niveau des dépenses de fonctionnement
Globalement, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) sont constamment supérieures aux
dépenses réelles de fonctionnement (DRF) sur la période.
Pour une analyse financière plus fine, au sein des RRF et des DRF, nous allons étudier le niveau
des dépenses et des recettes de gestion (DCF et RGC). Ces niveaux sont un bon indicateur de
la maîtrise du fonctionnement courant. En effet, ils ne sont influencés ni par la gestion
financière ni par les opérations exceptionnelles de la collectivité.
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2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution DCF -1,76% -0,15% 0,97% 0,41% 3.50% 2.34%
Evolution RGC 0,23% -0,43% -0,54% 1.99% 2.58% 5.31%
En 2022, on constate une hausse importante des dépenses courantes de fonctionnement
après des années de maîtrise budgétaire. Cette hausse est due principalement à la hausse du
prix du gaz et à la forte inflation. En 2023, l’évolution des dépenses n’est que 2.34% malgré
la forte inflation et l’explosion des prix du gaz et de l’électricité. La politique de maîtrise des
dépenses mise en place par la commune a donc porté ses fruits.
En parallèle, les recettes de gestion courante ont elles aussi augmentées, mais de manière
plus importantes (5.31% contre 2.34% pour les dépenses).
A la lecture du graphique l’écart entre les deux courbes a augmenté et aucun effet ciseau à
court et moyen terme n’est en théorie prévoir, l’écart entre les dépenses et recettes réelles
de fonctionnement étant conséquent. L’effet ciseau annoncé lors du DOB 2023 avec
l’explosion des coûts énergétiques en 2023 ne s’est pas opéré, la collectivité ayant maîtrisé
drastiquement ses dépenses et les recettes ayant été plus dynamiques.
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
5 000 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des recettes et des dépenses
de gestion courante
Recettes courantes de fonctionnement Dépenses de gestion
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5.2 Une structure des dépenses réelles de
fonctionnement satisfaisante
Comprendre l’évolution des dépenses nous amène à nous interroger sur leur structure.
Globalement sur les six dernières années, la structuration des dépenses réelles de fonctionnement est similaire à savoir :
• des charges de personnel dont l’importance est relativement stable entre 2016 et 2020, mais qui tend à augmenter ces dernières années,
• des charges à caractère général autour de 36%,
• des charges financières qui diminuent progressivement,
• des charges de gestion courante qui oscillent entre 14.28 % en 2016 et 15.47% en 2023.
37,16 36,45 36,61 37,68 37,56 34,77 36,07 35,93
41,42 42,59 42,68 41,99 41,78 44,44 43,66 43,76
0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,04 0,00 0,00
14,28 14,46 14,34 14,04 13,45 15,21 15,03 15,47
7,13 6,50 6,37 6,28 7,20 5,54 5,25 4,84
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuation de produits Autres Charges de gestion courante
Charges financières
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Il est fréquent d’observer la rigidité des charges d’une collectivité afin de connaître les marges de manœuvre dont elle dispose sur sa section de fonctionnement.
Le taux de rigidité des charges de fonctionnement est le rapport entre d’une part au numérateur la somme des charges de personnel et des charges financières, et d’autre part au dénominateur le total des recettes réelles de fonctionnement.
Ainsi, plus ce taux est élevé plus les charges de fonctionnement de la ville sont contraintes et plus les marges de manœuvre sont faibles. En 2023, ce ratio est de 48.61%. La ville est très loin du seuil d’alerte du Trésor Public qui est de 58.4%. Ce taux de rigidité des charges montre la bonne santé financière de la commune de Confolens qui dispose de marges de manœuvre sur ses dépenses car peu contraintes.
Pour faire face à l’explosion des coûts énergétiques grâce à ce taux de rigidité des charges peu important la commune de Confolens a disposé en 2023 de marges de manœuvre pour réduire ses dépenses de fonctionnement. La commune a pu s’adapter à cette contrainte de dépenses sans avoir à réaliser des coupes au sein de dépenses de fonctionnement difficilement compressibles que sont le personnel et le remboursement de la dette.
Les frais de personnel représentent le principal poste de dépenses : 1 622 206 € en 2023, soit 43.76% des dépenses.
En 2022, la part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel de la commune de Confolens est inférieure à la moyenne nationale des communes de 2 000 à 3500 habitants qui est de 44.57% et des communes principales de Charente Limousine.
38
40
42
44
46
48
50
52
54
THC Chasseneuil Chabanais Confolens
En %
Charges de personnel en 2022
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L’augmentation des frais de personnel a été contenue à 2% en 2023, il a fallu tenir compte de :
• Les effets de l’augmentation du point d’indice,
• La prime pour le pouvoir d’achat,
• L’augmentation du SMIC,
• L’avancement d’échelon au cadencement unique,
• L’avancement de grade d’agents,
• Les reclassements indiciaires,
• Un temps partiel de droit à 80% pour 1 agent,
• L’augmentation du taux d’assurance des risques statutaires,
• La revalorisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,
• La hausse de la cotisation du CNFPT pour les apprentis,
• Un conseiller numérique dont le remboursement n’est plus intégral mais
transformation du poste avec l’agence postale,
• La rémunération des agents recenseurs,
• La fin de contrats aidés non remplacés,
• Trois départs en retraites,
• Un agent en moins à la médiathèque.
Perspectives 2024 en matière de frais de personnel :
Les frais de personnel vont de nouveau augmenter du fait de :
• Les effets de l’augmentation du point d’indice de 05 points depuis le 1er janvier,
• L’augmentation du SMIC,
• L’avancement d’échelon au cadencement unique,
• L’avancement de grade d’agents,
• Les reclassements indiciaires,
• Trois agents titularisés (deux ATSEM, un service agent des services techniques),
• Le remplacement d’agent à l’accueil,
• Le remplacement d’un départ à la retraite (départ au 31 décembre, mais congés fin
août),
• Les heures supplémentaires pour les élections,
• Un apprenti supplémentaire en septembre.
Les charges à caractère général constituent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement : 1 331 878 €, soit 35.93 % des dépenses en 2023.
Elles ont été maitrisées sur la période. Après avoir augmenté de 4.9% en 2022, elles n’ont augmenté que de 1% en 2023 du fait :
• de la maîtrise des dépenses énergétiques malgré la forte augmentation du prix de gaz et de l’électricité.
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Electricité MWh Tarif Bleu 2021 21,75, 4 49 SJ
2022 78,71 © : 55,87 9
2023 190,64" 495
31
Rappel :
Les dépenses énergétiques ont été bien inférieures aux estimations grâce aux mesures de sobriété énergétiques mises en place par la commune.
ENERGIE
2022 353 366
2023 Consommation constante 2 095 688
2023 Avec amortisseur inclus 1 553 437
2023 Hypothèse Mairie 800 000
2023 Réalisé* 430 000
• des efforts réalisés par toutes les commissions et les services pour réduire les dépenses (événementiel, communication, etc.).
La dépense communale a été impactée néanmoins par l’inflation qui s’est répercutée sur de nombreux postes de dépenses.
Perspectives 2024 en matière de charge à caractère général :
• La baisse des coûts énergétiques avec les nouveaux tarifs de l’électricité et du gaz
suite aux nouveaux marchés signés par le SDEG.
• Les conséquences de la poursuite de l’inflation sur les prix,
• Le doublement des frais d’assurance (+26000 €) suite au nouveau marché. La
commune, du fait de son bon taux de sinistralité, a trouvé un assureur (une seule offre)
a contrario de nombreuses collectivités en France.
• La politique évènementielle (jeux olympiques, salon du livre, feu d’artifice musical,
quatre vendredis de l’été...).
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Les autres charges de gestion courante ont augmenté en 2023 notamment du fait du versement de 19 119 € pour rembourser le budget annexe « lotissement loge de la Vigne», de l’adhésion d’élus à la mutuelle retraite CAREL, du versement de la totalité de la subvention au CCAS et de versement de participations exceptionnelles à certaines associations pour faire face au coût énergétique.
Perspectives 2024 en matière des autres charges de gestion courante :
• L’augmentation de la redevance spéciale « déchets » par CALITOM. Le calcul de la redevance tient compte notamment du volume de bacs mis à disposition. La redevance spéciale est appliquée de manière progressive (1/3 du coût en 2022, 2/3 en 2023, totalité en 2024 soit environ 10000 euros par an).
• Les syndicats risquent, pour faire face à l’inflation, d’augmenter le montant des participations communales.
• La fin du versement de participations exceptionnelles à certaines associations pour faire face au coût énergétique.
Les charges financières ont diminué tant en volume qu’en pourcentage entre 2016 et 2023.
En 2022, ce poste de dépense en enlevant l’emprunt de la caserne de gendarmerie est de 1%. Il est inférieur à la moyenne nationale des communes de 2 000 à 3500 habitants (2.24%), et il est analogue aux communes principales de Charente Limousine.
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THC Chasseneuil Chabanais Confolens Conf sans
gendarmerie
En %
Les charges financières en 2022
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BILAN DEPENSES BP 2024
o La baisse des coûts énergétiques avec les nouveaux tarifs de l’électricité et du gaz
suite aux nouveaux marchés signés par le SDEG,
o Les conséquences de la poursuite de l’inflation sur les prix,
o La politique évènementielle,
o Le doublement des frais d’assurance,
o Les frais de personnel vont de nouveau augmenter,
o L’augmentation de la redevance spéciale « déchets » par CALITOM,
o Les syndicats risquent, pour faire face à l’inflation, d’augmenter le montant des participations communales,
o La fin du versement de participations exceptionnelles à certaines associations pour faire face au coût énergétique.
6. LES MARGES DE MANŒUVRE DE LA
COMMUNE
La marge de manœuvre de la Commune de Confolens peut être étudiée sous plusieurs angles :
6.1 Les niveaux d’épargne
Les grands équilibres financiers sont étudiés selon quatre soldes d’épargne successifs.
L’excédent brut courant (E.B.C), différence entre les produits et les charges de fonctionnement courant s’entend avant le financement des résultats financiers (intérêts) et exceptionnels.
L’épargne de gestion. Elle est égale à l’excédent brut courant diminué du solde exceptionnel, lequel est la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.
L’épargne brute. Elle est égale à l’épargne de gestion diminuée des intérêts. Elle correspond donc à la différence entre les produits de fonctionnement et les charges de fonctionnement.
L’épargne nette. Elle est égale à l’épargne nette diminuée du capital de la dette. Elle désigne les ressources de fonctionnement disponibles pour l’investissement.
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En analyse financière, toute dégradation prolongée dans le temps des épargnes est préoccupante car elle contraint la commune à ne plus pouvoir financer ses investissements, sauf à recourir à la spirale de l’endettement.
Si on analyse le ratio du taux d’épargne brut, il est de 17% en 2022 pour Confolens. Il est très satisfaisant.
En 2023, la commune de Confolens a disposé de 440 541 € pour
investir (hors excédent reporté et hors recettes exceptionnelles).
6.2 La dette
Une dette de la commune impactée par le remboursement de l’emprunt de la caserne de gendarmerie.
0,00
200 000,00
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
EVOLUTION DES EPARGNES 2014-2023
EPARGNE BRUTE EPARGNE DISPONIBLE
EPARGNE DE GESTION
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L’encours de dette de la commune de Confolens a diminué entre 2014 et 2023 passant de 6 771 968 € à 4 596 998 €. En 2023, 69.7% du capital restant dû est lié à l’emprunt sur la caserne de gendarmerie.
En 2022, l’endettement de Confolens est de 1716 € par habitant (575 € sans la
gendarmerie) quand la moyenne nationale des villes de la strate est de 955 € par habitant. Il
est néanmoins bien supérieur à celui des communes principales de Charente Limousine du fait
des charges de centralité supportées par la commune de Confolens.
0
1 000 000
2 000 000
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7 000 000
8 000 000
6 771 968 6 460 377 6 167 496 5 903 448 5 645 345 5 860 662 5 555 113 5 249 372 4 928 024 4 596 988
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Le capital restant 2014-2023
Autres emprunts Gendarmerie
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800
1000
1200
1400
1600
1800
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THC Chasseneuil Chabanais Confolens Conf sans
gendarmerie
En € par habitant
L'encours de dette en 2022
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Une annuité de la dette stable depuis 2017
L’annuité de la dette correspond au remboursement des emprunts de la commune.
L’annuité de la dette de 2023 (512 701 €) est relativement stable depuis 2017 après avoir
fortement baissée entre 2014 et 2017.
Un délai de désendettement satisfaisant.
C’est le nombre théorique d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement de la totalité de l’encours de dette.
Capacité de
désendettement 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Avec
gendarmerie 17,66 10,40 11,28 9,29 9,12 10,41 8,30 7.42 5.26
Sans
gendarmerie 9,47 4,65 5,08 3,93 5,12 5,04 3,72 2.21 1.89
En 2023, la capacité de désendettement de Confolens est de 1.89 ans. Cette situation est très
satisfaisante (satisfaisante entre 5 et 10 ans).
Une dette « peu risquée ».
Le portefeuille de la dette est composé d’emprunts à taux fixes. La commune de Confolens n’est donc pas exposée à des emprunts potentiellement risqués dans les années à venir.
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100000
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Titre de l'axe
L'annuité de la dette
capital
intérêt
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Les taux fixes présentent le gros avantage d’être sécurisés, c’est-à-dire que le taux est connu et les échéances sont connues sur la durée du prêt. Néanmoins, ils ont un coût très élevé pour la collectivité.
L’étude du profil d’amortissement de la dette montre que les prêts sont tous à amortissement progressif c’est-à-dire que les échéances sont constantes (le montant budgétaire remboursé reste constant, capital et intérêt s’inversant au cours de la vie de l’emprunt), tout comme l’annuité.
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Chapitre 3
Les investissements
2024,
l’année en chantier(s)
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RENFEORCEMENNT
DES SERVICES
Réhabilitation
Des Halles
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} ge È ‘ À n e L 22 Le ; FF a EE _|Création d’un pôl Mere PCI LIRE RTE SUR LILLDET URL CRT TITEER
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CONFOLENS
CRÉATION D’UN PÔLE
SOCIAL-ET-SOLIDAIRE
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ACCUEIL DE NOUVEAUX AABITANIS
de SA LOTISSEMENT
CONFOLENS Aménagement des Allées de Blossac Lancement des travaux automne 2024
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CO-CONSTRUCTION
PROJET SKATEPARK LYCÉE
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Restauration de la façade
Maison dite du Duc d’Epernon
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PROJET : DÉTAILS D'AMBIANCES
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Aménagement des Allées de Blossac
Nature des dépenses 2024
Travaux 1 181 167 €
Coût Total 1 181 167 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2024
ETAT DETR 251 880.00 €
ETAT DSIL 209 900.00 €
ETAT Fonds Vert 103 818.96 €
Département – Schéma du Bâti 122 400.00 €
Dpt – Amendes de police* 35 000.00 €
Commune de Confolens 441 168.59 €
Nouveau Lotissement
Estimation prévisionnelle :
613 159 € H.T avec l’assainissement
Ventes prévisionnelles :
470 430 €
N.B : tous les lots ne seront pas vendus dès le
début.
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LA REHABILITATION DES HALLES
Coût Total H.T / T.T.C 514 405.79 € 617 286.95 €
Nature des financements 2024
ETAT DETR 123 929.40 €
ETAT DSIL 53 112.60 €
Département 31 500.00 €
Région 95 468.00 €
LEADER 100 000.00 €
Commune de Confolens 110 395.79 €
CREATION DU POLE EDUCATION
Coût Total H.T / T.T.C 1 294 881 € 1 553 857 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2024
Etat DSIL 329 321.00 €
Etat DETR Attribuée 410 547.00 €
ETAT Fonds Vert 200 000.00 €
Département 31 500.00 €
Région 52 135.60 €
LEADER 100 000.00 €
Commune de Confolens 271 376.79 €
CREATION DU POLE SOCIAL ET SOLIDAIRE
Coût Total 420 000 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2024
Etat Fonds Friche 210 000 €
Commune de Confolens* 210 000 €
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TT TTL
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CREATION D’UN SKATE-PARK – GLISSE URBAINE
Coût Total H.T / T.T.C 77 912.50 € 93 495 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2024
Agence du Sport 48 316.00 €
Département 13 038.00 €
Commune de Confolens 16 558.50 €
LA REHABILITATION FACADE MAISON DU DUC D’EPERNON
Coût Total H.T / T.T.C 722 844.16 € 867 412.99 €
Nature des financements 2024
ETAT DRAC 248 285.00 €
Mission BERN 150 000.00 €
Département 159 409.00 €
Région 95 645.00 €
Commune de Confolens 69 505.16 €
MAIS AUSSI...(certains en RAR, d’autres à
arbitrer)
Chaudières Gendarmerie
Chaufferie bois
• Travaux fuite : 25 000 €
• Travaux : 35 000 €
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Eclairage public
• Passage en led du Tennis
• Eclairage de l’Allée Arnaud Beltrame
• Eclairage Croix Saint-Georges
Matériel des Services Techniques
• Camion équipé : 189 240 €
• Nettoyage E.P.I : 1 000 €
• Aspirateur à feuille : 3 500 €
• Laveuse : 9 820 €
• Etanchéité toiture : 35 000 €
• Radiateur Gaz Local Peinture 7 858 €
• Logiciel de gestion des services techniques
Toitures - urbanisme
• Toiture de la sacristie : 7 800 €
• Etanchéité du bâtiment des ST : 35 000 €
• Clocher de l’Eglise Saint-Maxime
• Toiture du garage du Presbytère
• Toiture Espace Culturel Emile Roux : 143 877 €
• Opération façades – OPAH,
• Destruction de la Maison Rue du Château 97 200 € (37500€ ANAH)
Cimetières -Commémorations
• Mur : 21 698 € (9560 € de subvention)
• Cavurne : 5 400 €
• Recueillement Square René Beaulieu
Culture
• Micro-folie : 48 600 € (reste à charge commune 10 125 €)
• Eclairage cinéma : 6 125 €
• Porte d’entrée du cinéma
• Médiathèque, étude création d’un plancher
• Ferme Saint-Michel, vidéoprojecteur
Voirie
• Travaux en RAR (Chemin Le Peyrat, Chez Peuroux, giratoire route de
Poitiers, bassin d’orage ZA du Pré de l’Etang) 45 000 €
• Voirie ZA du Pré de l’Etang
• Voirie du Lotissement La Loge de la Vigne
• Voirie en mauvais état
• Travaux de lutte contre les inondations (cf. budget assainissement)
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Sports - loisirs
• Padle au tennis
• Chaudière Complexe Sportif La Tulette 24 780 €
• Chaudière Gymnase PERROT 9 356 €
• Plaine des sports de La Tulette :
* remise en peinture des tribunes,
* remplacement des mains courantes,
* reprendre toutes les publicités,
* agrandissement du club house foot et rugby,
* agrandissement du club house du tennis,
* réfection du chemin allant au tennis,
* drainage du terrain annexe n°3 (haut),
* achat et pose d'un filet de protection terrain d'honneur
* réfection des 3 terrains
• Aire des Roches Bleues (un panneau indicateur).
• Parc Emile Roux (tables de piquenique et bancs)
• Aire des Bords de Vienne : jeux pour enfants et bloc d’escalade
• Dojo : achat de tatamis
• Gymnase PERROT, achat de 8 bancs
• Gymnase de la Gare
* achat d'une paire de but,
* réfection du sol de jeu en Taraflex,
* remise en peinture des vestiaires,
* réparation des fuites du toit (en cours),
* remplacement de deux tableaux blancs,
* système d'étagères de rangement pour la mezzanine,
* déplacer un radiateur situé en bas pour le mettre dans la mezzanine,
* étudier une protection à fixer aux murs derrière les buts.
• Parcours Santé (chemin de randonnée et pose des panneaux)
• Terrain de pétanque, appentis pour agrandir le local
• Nouvelle literie à Saint-Germain
• Embarcadère à Saint-Germain
Ecoles – Petite Enfance
• Sécurisation des écoles maternelles (visiophones, 10560 €)
• Végétalisation de la cour de Pierre et Marie Curie
• Agrandissement de la Maison de la Petite Enfance
• Aménagement de placard Ecole Chantefleur (7820 €)
• Travaux de Peinture
• Rideaux
Environnement
• Poursuite de la plantation d’arbres
• Radon au Centre des Finances Publiques
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