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Déliberation - 7 Finances Adoption du budget primitif 2018 – Budget Assainissement de la Ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Finances Adoption du budget primitif 2018 – Budget Assainissement de la Ville de Confolens)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
VILLE
DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>D>D>DD>DDDD>DD>DDDDDDDDEDDDD>DDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
19
mars
2018
Date
d'affichage
:
19
mars
2018
Le
26
mars
deux
mil
dix-huit
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
18
mars
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWEAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DESBOREES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DESBORDES
Pierre
à M.
LASCAUX
Eaurent,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VIGNAUD
Christine
à Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°3
— Vote
des
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
pour
2018,
et
vote
par
délégation
pour
Mme
VIGNAUD
Christine
2018/03/26
N°07
7
- Finances.
Adoption
du
Budget
primitif
2018
- Budget
Assainissement
de
la
ville
de
Confolens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2018
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
14
mars
2018,
Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
assainissement
2018
de
la ville
de
Confolens
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
chapitre
Libellé
Propositions
(BP)
DÉPENSES
of1
Charges
à caractère
général
57
633.40
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
433
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100.00
66
Charges
financières
5 500.00
67
Charges
exceptionnelles
200,00
TOTAL
196
433.40
AR
PREFECTURE
D T ÉGETTE
} Î
2UISUS26N07-EF
60
Résuitatdexptoitation
reporté
13 602.21
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
86
581.19
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
95
000.00
74
Subventions
d'exploitation
1 150.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100.00
TOTAL
196
433.40
Investissement
:
Propositions
opération
| chapitre
Libellé
ons
PO)
crédits reportés
DÉPENSES
28
Divers
Travaux
Réseaux
23
Immobilisations
en
cours
218
849.00
295
571.97
514
420.97
OPFI
Opérations
financières
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
86
581.19
86
581.19
16
Emprunts
et dettes
assimilées
27
000.00
27
000.00
TOTAL
218
849.00
409
153.16
628
002.16
RECETTES
29
Divers
Travaux
Réseaux
43
Subventions
d'investissement
32
045.00
215
555.00
247
600.00
OPFI
Opérations
financières
g01
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
187
402.16
187
402.16
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
133
000.00
133
000.00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
60
000.00
60
000.00
TOTAL
32
045.00
595
957.16
628
002.16
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le budget
assainissement
2018
de
la ville
de
Confolens
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
lel30
mars
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens