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Déliberation - 11 annexe deliberation 11 DOB 2022 Confolens
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 annexe deliberation 11 DOB 2022 Confolens)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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Débat
D’Orientations
Budgétaires
AR Prefecture
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Pour un développement financier durable
SOMMAIRE
Le Débat d’Orientation Budgétaire, généralités 4
1. Les objectifs du Débat d’Orientation Budgétaire 5
2. Contexte général : situation économique et sociale 6
2.1 France : une hypothèse de forte reprise économique 6
2.2 France : une inflation transitoire qui se prolonge 7
2.3 France : des finances publiques dégradées 8
3. Principales mesures du projet de Loi de Finances 2022
relatives aux collectivités locales 10
3.1 La Dotation Globale de Fonctionnement est stable pour 2022 10
3.2 Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales 10
3.3 Modification des indicateurs financiers utilisés pour le calcul des
dotations et des mécanismes de péréquation 11
3.4 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales 12
Les finances de la commune de Confolens 13
4. Analyse des recettes réelles de fonctionnement 14
4.1 Le niveau des recettes de fonctionnement 14
4.2 Une structure des recettes de fonctionnement bouleversée 16
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022
3
5. Analyse des dépense réelles de fonctionnement 21
5.1 Le niveau des dépenses de fonctionnement 21
5.2 Une structure des dépenses de fonctionnement satisfaisante 22
6. Les marges de manœuvre de la commune 26
6.1 Les niveaux d’épargne 26
6.2 La dette 27
Les investissements déjà programmés en 2022 30
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022
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Chapitre 1
Le Débat d’Orientations
Budgétaires
Généralités
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_11-DE
Reçu le 18/02/2022
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1. LES OBJECTIFS
DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
Informer sur la situation financière
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022
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2. LE CONTEXTE GENERAL : SITUATION
ECONOMIQUE ET SOCIALE
Le gouvernement a présenté, fin septembre, son projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce projet illustre une normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes, au regard de la gestion d'urgence due à la crise sanitaire de 2020 et 2021.
Ce projet est placé sous le signe d'une forte reprise économique, permettant un rétablissement progressif des finances publiques
2.1 France, une hypothèse de forte reprise
économique
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le Produit intérieur brut (PIB) en volume s’est contracté de 7,9%, après une croissance de +2,3% en 2017, +1,9% en 2018 et +1,8% en 2019. Cette récession est cependant inférieure à celle qui avait été prévue par le gouvernement dans le cadre de la précédente loi de finances (-11%).
Les prévisions du gouvernement d’une croissance du PIB de 6% en 2021 et 4% en 2022 sont assez proches des dernières prévisions des instituts économiques.
Si ces prévisions se confirment, le PIB retrouverait son niveau d’avant crise dès 2022.
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2.2 France, une inflation transitoire qui se prolonge
Après un épisode de baisse l’année dernière, de 1,5 % en janvier 2020 à un plus bas de 0% en décembre, l’inflation a progressivement regagné du terrain pour atteindre 2,6 % en octobre 2021.
C'est la composante énergie qui explique plus de la moitié de l’inflation observée en octobre (1,5 point). En cause, le cours du Brent est passé de 19$ en avril 2020 à 84$ en octobre 2021.
Dans la période récente, la hausse des prix du gaz et des carburants pour les véhicules personnels a aussi joué un rôle significatif dans l’accélération de l’inflation. On a par ailleurs observé un rattrapage de prix dans les services, notamment ceux qui ont été le plus durement touchés par les restrictions sanitaires.
Enfin, pour certains biens manufacturés, la demande a rebondi à l’issue des confinements alors que l’offre a été pénalisée par des pénuries de biens intermédiaires, des difficultés d’approvisionnement conduisant à des difficultés de production. Les prix des biens manufacturés (hors énergie et tabac) ont ainsi contribué positivement à l’inflation depuis le mois d'août 2021.
L’inflation s’est avérée plus élevée que ce qui était précédemment anticipé mais son caractère transitoire n’est pas remis en cause à ce stade.
En moyenne annuelle, après 0,5 % en 2020, l’inflation atteindrait 1,6 % en 2021 et 1,7 % en 2022.
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2.3 France, des finances publiques dégradées
Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022.
D’après le projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,4 % du PIB en 2021 (après 9,1 % en 2020) et baisser à 4,8 % en 2022.
Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019). Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur la conjoncture économique favorable plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes afin de réduire les déséquilibres des finances publiques.
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Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend principalement de la consommation des ménages (principal moteur de la croissance économique).
A ce stade, deux risques pourraient remettre en cause le dynamisme de la consommation privée :
• une inflation durablement plus élevée qu’attendu
• un marché du travail moins dynamique qu’attendu qui conduirait à un ralentissement des revenus d’activité
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PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI
DE FINANCES 2022 RELATIVES AUX
COLLECTIVITES LOCALES
Après des lois de finances lourdes de conséquences pour les collectivités (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production, stabilisation des concours financiers de l’État...), le projet de Loi de Finances 2022 aura des impacts moins significatifs sur les finances des collectivités locales pour 2022.
La modification des indicateurs financiers pour le calcul des dotations et des mécanismes de péréquation peut avoir des répercussions importantes pour Confolens.
3.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
est stable pour 2022
Le montant de la DGF est stable à périmètre constant pour la cinquième année consécutive et ressort à 26.78 milliards d’euros.
En ce qui concerne la péréquation, le gouvernement prévoit une progression de 190 millions d’euros des dotations de péréquation communales :
+ 95M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU)
+ 95 M€ pour la dotation de solidarité rurale (DSR).
L’augmentation est un peu plus importante que celle constatée ces dernières années.
En 2019, 2020 et 2021, elle s’élevait à 90 M€ pour chacune des deux dotations. Comme en 2021, l’augmentation est financée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Cet écrêtement s’applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 75% de la moyenne des communes
3.2 Suppression de la taxe d’habitation pour les
résidences principales
Le projet de loi de finances 2022 vient confirmer le calendrier acté en 2018.
Pour rappel, une réforme a été engagée pour supprimer la taxe d'habitation portant sur la résidence principale.
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Depuis 2020, 80% des ménages les plus modestes qui s'en acquittaient n'en sont plus redevables. Il reste donc les 20% plus aisés. En 2021, ils ont bénéficié d'un dégrèvement de 30%. En 2022, ils auront droit à un dégrèvement de 65%.
Le coût de cette mesure est estimé à 2,9 milliards en 2022.
L'impôt local sera définitivement supprimé en 2023.
3.3 Modification des indicateurs financiers utilisés
pour le calcul des dotations et des mécanismes de
péréquation
La modification du panier de recettes des communes et EPCI en 2021 rend nécessaire la réforme des indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations et des mécanismes de péréquation.
Comme ces indicateurs s’appuient principalement sur des données financières N-1, la première année d’application de la réforme sera 2022.
Dès la LFI 2021, une première version de réforme des indicateurs avait été proposée.
Les travaux du comité des finances locales (CFL) sur le sujet se sont poursuivis cette année.
Les dispositions du PLF 2022 apportent peu d’évolutions concernant la prise en compte du nouveau panier de ressources fiscales. En revanche, elles rénovent plus largement les indicateurs afin de donner une image plus fidèle de la situation de la collectivité.
Deux évolutions majeures sont à noter :
La prise en compte dans les potentiels fiscaux / financiers de nouvelles ressources pour les communes, en particulier les droits de mutation à titre onéreux (DMTO -moyenne sur trois ans), la taxe locale sur la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour les communes qui l’ont mise en place.
La simplification du calcul de l’effort fiscal communal et de l’effort fiscal agrégé.
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3.4 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, est codifié à l’article 1518 bis CGI, comme suit :
Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]
Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé.
Depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement indexée, lorsqu’elle est positive, sur la variation sur un an au mois de novembre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En septembre 2021, la progression sur un an de l’IPCH s’établit à +2,7%, ce qui augure d’une revalorisation des bases au-delà des 2%, sauf retournement de tendance au cours des deux prochains mois.
Soit un Coefficient de revalorisation forfaitaire 202 supérieur à 2% à
confirmer.
Il faut remonter à 2009 et 2019 pour avoir une revalorisation forfaitaire supérieure à 2%.
Attention, depuis 2019 la revalorisation forfaitaire ne s’applique plus sur les locaux professionnels et commerciaux, dont l’évolution tarifaire est désormais liée à celle des loyers de ces locaux dans chaque département.
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Chapitre 2
Les finances de Confolens
Analyse rétrospective
et marges de manoeuvre
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L’objectif poursuivi est de comprendre financièrement le passé de la
ville de Confolens et d’identifier à la fois les difficultés potentielles
auxquelles la ville pourra faire face les prochaines années ainsi que
les marges de manœuvre si elles existent au regard des
investissements à financer.
L’analyse financière a été effectuée à partir des données figurant dans les comptes administratifs, les comptes de gestion, les états fiscaux et les fiches détaillées de la Dotation Globale de Fonctionnement et des tableaux 2020 de la Direction Générale des Collectivités Locales.
L’analyse financière comporte plusieurs volets à savoir :
Une analyse de la section de fonctionnement avec l’identification des principales évolutions ;
Une analyse de la dette de la ville ;
Une analyse des principaux indicateurs de richesse et des ratios financiers.
Enfin, il est à noter que l’analyse financière est réalisée sur les dépenses et les recettes réelles. En effet, les dépenses et les recettes d’ordres s’équilibrant en investissement comme en fonctionnement, l’analyse est alors limitée sur ce point.
4. L’ANALYSE DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Cette analyse va porter sur le niveau et la structure des recettes de fonctionnement de la
Commune de Confolens.
4.1 Le niveau des recettes de fonctionnement
Les recettes courantes de fonctionnement correspondent aux recettes totales de la section de fonctionnement desquelles on a déduit les amortissements, les excédents de fonctionnement reporté, les produits financiers et exceptionnels.
Le volume global des recettes courantes de fonctionnement a été de 4 147 510 € en 2021. Il est en hausse par rapport à 2020 (80 765 €, +2%).
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Le niveau des recettes courantes de fonctionnement par habitant de la Commune de Confolens est supérieur à la moyenne nationale des communes de la strate 2000 à 3500 habitants (1479 € contre 1275 €) et est très supérieur à celui des communes principales de Charente Limousine.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Les recettes réelles de fonctionnement
Autres produits de gestion
courante
Dotations, subventions
Impôts et taxes
Produits des services
Attenuation de charges
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
THC Chasseneuil Chabanais Confolens
En euros/habitant
Les recettes courantes de fonctionnement en 2020
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4.2 La structure des recettes de fonctionnement
Les impôts et taxes représentent le principal poste de recettes de
fonctionnement : 2 306 320 €, soit 55.6 % des recettes en 2021.
Les recettes liées à la fiscalité directe locale en 2020 sont de 786 € par habitant pour
Confolens contre 683 € pour la moyenne nationale des communes de la strate et bien
supérieures aux communes principales de Charente Limousine.
3.0 3.1 3.0 2.9 2.3 3.1
56.4 56.4 57.2 57.1 57.3 55.6
29.1 29.6 28.5 29.8 29.9 31.4
10.9 10.0 10.5 9.8 10.2 9.2
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Répartition des RRF 2016-2021
Autres produits de gestion
courante
Dotations, subventions
Impôts et taxes
Produits des services
Attenuation de charges
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
THC Chasseneuil Chabanais Confolens
En uros/habiant
La fiscalité directe locale en 2020
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Son importance en volume a baissé, ainsi que sa part dans la structure des recettes de fonctionnement est passée de 56.4 % à 57.3 % durant la même période.
Cette évolution est liée principalement à la réforme de la fiscalité locale
Pour mémoire, en 2021, le volet fiscal a été profondément impacté
o Transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements et EPCI pour compenser la perte de Taxe d’Habitation au 01/01/2021.
o À partir de 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, elles bénéficieront à la place du produit de TFPB qui revenait aux départements.
Respect de la compensation « à l’euro près » pour une commune : calcul du coefficient correcteur. Au global, la différence entre le produit perdu et celui de remplacement est réduite. Néanmoins, individuellement, les écarts peuvent être très importants. Un mécanisme visant à corriger ces différences est mis en place, il s’agit du coefficient correcteur qui s’applique au nouveau produit de TFPB perçu afin que l’équilibre budgétaire soit parfaitement assuré au moment du transfert.
o Baisse des impôts de production dès 2021
La baisse des impôts de production sera possible grâce à 3 leviers :
- baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 1,5 % à 0,75 % dès le 1er janvier 2021,
- baisse du plafonnement de contribution économique territorial (CET) de 3% à 2 % de la valeur ajoutée de l’entreprise,
- révision des valeurs locatives des établissements industriels.
Conséquences de ces réformes pour la commune
- Perte d’autonomie de la commune de Confolens avec des recettes de taxes foncières et d’habitation qui baissent de 81 134 € (article 73111)
- l’Etat, par l'intermédiaire d’un nouveau prélèvement sur recettes (PSR) compense intégralement la commune de cette perte de recettes fiscales (article 74833 Compensation CET et 74834 compensation au titre des exonération des taxes foncières).
- donc moins de recettes au chapitre 73 Impôts et taxes, mais plus de compensation au chapitre 74 Dotations, subventions, participations.
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Les recettes liées à la fiscalité locale résultent à 87% de la taxe foncière sur le bâti.
Les bases de la fiscalité locale ont été complétement bouleversées avec la disparition des bases de taxe d’habitation et de l’amoindrissement des bases de CFE du fait des exonérations accordées par l’Etat aux entreprises.
Taxe
foncière
bâti
87%
Taxe
foncière
non bâti
3%
CFE
10%
LA FISCALITE LOCALE EN 2021
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
9000000
Bases 2016 Bases 2017 Bases 2018 Bases 2019 Bases 2020 Bases 2021
Evolution des bases de fiscalité 2016/2021
CFE
Taxe foncière non bâti
Taxe foncière bâti
Taxe d'habitation
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Perspectives 2022 en matière de fiscalité locale :
o La fiscalité directe de Confolens est complètement bouleversée : la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, elle bénéficie à la place du produit de TFPB qui revenait aux départements.
o Les pouvoirs de taux de la commune sont réduits. Ils portent uniquement sur le foncier.
o La commune est dépendante des compensations versées par l’Etat.
o Inquiétude sur les conséquences de la COVID 19 sur la CET (2 ans de décalage).
o Proposition de M. le Maire de ne pas bouger les taux des taxes
foncières.
Les dotations et participations constituent le deuxième poste de recettes de fonctionnement : 1 301 290 € en 2021, soit 31.4 % des recettes.
Avec la réforme de la fiscalité locale et des compensations versées par l’Etat, les dotations et
participations occupent une place plus importante dans les recettes communales (31,4% des
recettes réelles en 2021 contre 29.9 % en 2020).
La Dotation Globale de Fonctionnement constitue la principale dotation de la commune de
Confolens (828 302 € en 2021). Depuis 2018, elle a diminué de 2.71 %. Ceci s’explique par la
baisse de la dotation forfaire, la dotation de solidarité rurale restant stable. En effet, elle a
baissé de 12 937 € en 2019 puis de 12 186 € en 2020 et de 9 148 € en 2021 (soit -34 271 €
entre 2018 et 2021). Ceci s’explique en partie par la fin des effets de la commune nouvelle
depuis 2019 et par la baisse de la population ;
0 200000 400000 600000 800000 1000000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Répartition de la DGF 2016-2021
Dotation forfaitaire
Dotation solidarité rurale
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Perspectives 2022 en matière de dotations :
o Une baisse de la Dotation Forfaitaire et une dotation de solidarité rurale stable.
o Incertitude sur les montants des dotations et des fonds de péréquation avec la réforme des indicateurs financiers.
o Incertitude sur les compensations versées par l’Etat (durée, mode de calcul).
Les autres produits de gestion courante représentent le troisième poste de recettes de fonctionnement : 480 680 €, soit 9.2 % des recettes en 2021. Ils proviennent essentiellement des produits des revenus des immeubles de la commune. Ils ont baissé en 2021 du fait de la fin du remboursement par le collège des charges liées à la chaufferie bois
Les produits des services représentent le quatrième poste de recettes de fonctionnement : 129 210 €, soit 3.1 % des recettes en 2021. Ils proviennent essentiellement de la facturation des repas de la cantine et de la garderie.
Perspectives 2022 en matière de produits et services :
o Avec le passage de la restauration scolaire à 1 euro pour une partie des élèves, les recettes vont diminuer. Néanmoins, elles seront compensées par l’Etat.
Inquiétude sur les conséquences de la COVID 19 sur les produits et services avec la vague OMICRON qui touche fortement les élèves.
BILAN RECETTES BP 2022
o La fiscalité directe de Confolens est complètement bouleversée : la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, elle bénéficie à la place du produit de TFPB qui revenait aux départements.
o Les pouvoirs de taux de la commune sont réduits. Ils portent uniquement sur le foncier.
o Proposition de M. le Maire de ne pas bouger les taux des taxes foncières.
o Une baisse de la Dotation Forfaitaire et une dotation de solidarité rurale stable.
o Incertitude sur les montants des dotations et des fonds de péréquation avec la réforme des indicateurs financiers
o Inquiétude sur les conséquences de la COVID 19 sur la CET.
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o Inquiétude sur les conséquences de la COVID 19 sur les produits et services.
o Un taux d’autonomie élevé de 67%.
5. L’ANALYSE DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Cette analyse va porter sur le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement de la Commune de Confolens.
5.1 Le niveau des dépenses de fonctionnement
Globalement, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) sont constamment supérieures
aux dépenses réelles de fonctionnement (DRF) sur la période. Depuis 2017 on constate une
maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement et en 2021 une hausse légère des recettes
réelles de fonctionnement.
L’écart entre deux courbes a diminué légèrement en 2020 du fait de la crise sanitaire et du
rattachement des charges à l’exercice. Pour mémoire, le résultat de la section de
fonctionnement constitue une partie de l’autofinancement des investissements de la ville.
2017 2018 2019 2020 2021
Evolution DRF 2,69% -1,76% -0,15% 0,97% 0,41%
Evolution RRF 0,39% 0,23% -0,43% -0,54% 1.99%
2,500,000.00
2,700,000.00
2,900,000.00
3,100,000.00
3,300,000.00
3,500,000.00
3,700,000.00
3,900,000.00
4,100,000.00
4,300,000.00
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des recettes et des dépenses
réelles de fonctionnement
Recettes courantes de fonctionnement Dépenses de gestion
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Aucun effet ciseau à court et moyen terme un « effet ciseau » n’est à prévoir, l’écart entre
les dépenses et recettes réelles de fonctionnement étant supérieur à 800 000 euros.
5.2 Une structure des dépenses réelles de
fonctionnement satisfaisante
Comprendre l’évolution des dépenses nous amène à nous interroger sur leur structure.
Globalement sur les six dernières années, la structuration des dépenses réelles de fonctionnement est similaire à savoir :
des charges de personnel représentant a-minima 41.4% des dépenses totales dont l’importance est relativement stable,
37.16 36.45 36.61 37.68 37.56 35.39
41.42 42.59 42.68 41.99 41.78 43.88
0.01 0.01 0.01 0.01 0.01 0.04
14.28 14.46 14.34 14.04 13.45 15.02
7.13 6.50 6.37 6.28 7.20 5.67
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2016 2017 2018 2019 2020 2021
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuation de produits Autres Charges de gestion courante
Charges financières
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des charges à caractère général autour de 37.5 %,
des charges financières qui diminuent progressivement.
des charges de gestion courante qui oscillent entre 14.28 % en 2016 et 15.02% en 2021.
Il est fréquent d’observer la rigidité des charges d’une collectivité afin de connaître les marges de manœuvre dont elle dispose sur sa section de fonctionnement.
Le taux de rigidité des charges de fonctionnement est le rapport entre d’une part au numérateur la somme des charges de personnel et des charges financières, et d’autre part au dénominateur le total des recettes réelles de fonctionnement.
Ainsi, plus ce taux est élevé plus les charges de fonctionnement de la ville sont contraintes et plus les marges de manœuvre sont faibles. En 2021, ce ratio est de 49.55%. La ville est très loin du seuil d’alerte du Trésor Public qui est de 58.4%. Ce taux de rigidité des charges montre la bonne santé financière de la commune de Confolens qui dispose de marges de manœuvre sur ses dépenses car peu contraintes (49.55% des charges sont rigides).
Les frais de personnel représentent le principal poste de dépenses : 1 549 677 € en 2021, soit 43.88 % des dépenses.
En 2020, la part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel de la commune de Confolens est inférieure à la moyenne nationale des communes de 2 000 à 3500 habitants qui est de 44.7% et des communes principales de Charente Limousine.
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50
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THC Chasseneuil Chabanais Confolens
En %
Charges de personnel en 2020
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Les frais de personnel ont augmenté de 4% en 2021 du fait de :
o La hausse de l’assurance du personnel (taux de 4.95 à 5.90 pour les CNARCL, de 1 pour les IRCANTEC),
o Hausse de la CSG,
o L’augmentation du SMIC,
o L’avancement d’échelon au cadencement unique
o L’avancement de grade d’agents
o Les reclassements indiciaires
o Les titularisations (une ATSEM et un agent des services techniques et deux agents d’accueil)
o Un passage à temps complet d’un agent,
o Un temps partiel de droit à 80%
o Remplacement de deux congés de maternité et de maladie ordinaire
o Un conseiller numérique (avec remboursement intégral)
o Une prestation sociale « Noël »
o Heures supplémentaires pour les élections.
o La hausse des frais de personnel « extérieur » : rémunération des artistes pour les manifestations, du régisseur de l’AMAC, du chantier d’insertion de Charente Limousine et du personnel de Travail Pour Tous pour les remplacements aux écoles (application du protocole).
Perspectives 2022 en matière de frais de personnel :
Les frais de personnel vont de nouveau augmenter du fait de :
La hausse la prise en charge du maintien de salaire pour les agents qui passe de 5.5 €
à 15 € par mois
Hausse de la CSG,
L’augmentation du SMIC,
L’avancement d’échelon au cadencement unique
L’avancement de grade d’agents
Les reclassements indiciaires
Bonification exceptionnelle (+ 1an d'ancienneté pour les agents de catégorie C)
Un temps partiel de droit à 80% pour 2 agents
Un conseiller numérique sur l'année complète (avec remboursement intégral)
Une prestation sociale « Noël »
Indemnité d'inflation (remboursement totale par l'URSSAF)
Heures supplémentaires pour les élections présidentielles et législatives
Effets de report et de déport de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022
Les charges à caractère général constituent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement : 1 249 708 €, soit 35.39 % des dépenses en 2021.
Elles ont été maitrisées sur la période.
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Perspectives 2022 en matière de charge à caractère général :
La hausse des tarifs de l’électricité (14% sur les tarifs jaunes) et du gaz (88%) suite
aux nouveaux marchés signés par le SDEG : entre 80 et 105 000 euros de dépenses
supplémentaires.
Les autres charges de gestion courante ont augmenté en 2021 du fait de la forte hausse des contributions au SDEG (92 242.61€ dont 53 570.56 € pour l’éclairage du stade).
Perspectives 2022 en matière des autres charges de gestion courante :
L’entrée en vigueur de la redevance spéciale « déchets » par CALITOM. Le calcul de la redevance tient compte notamment du volume de bacs mis à disposition. La redevance spéciale sera appliquée de manière progressive (1/3 du coût l’année N, 2/3 en N+1, totalité en N+2 soit environ 10000 euros par an).
Les charges financières ont diminué tant en volume qu’en pourcentage entre 2016 et 2021. L’année 2020 a été une année particulière car pour la première fois la commune a opéré le rattachement des charges à l’exercice.
En 2020, ce poste de dépense en enlevant l’emprunt de la caserne de gendarmerie est de 2%. Il est équivalent à la moyenne nationale des communes de 2 000 à 3500 habitants (2.39%), mais est supérieur aux communes principales de Charente Limousine. Il s’explique en partie par les charges de centralité supportées par Confolens.
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1
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THC Chasseneuil Chabanais Confolens Conf sans
gendarmerie
En %
Les charges financières en 2020
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6. LES MARGES DE MANŒUVRE DE LA
COMMUNE
La marge de manœuvre de la Commune de Confolens peut être étudiée sous plusieurs angles :
6.1 Les niveaux d’épargne
Les grands équilibres financiers sont étudiés selon quatre soldes d’épargne successifs.
L’excédent brut courant (E.B.C), différence entre les produits et les charges de fonctionnement courant s’entend avant le financement des résultats financiers (intérêts) et exceptionnels.
L’épargne de gestion. Elle est égale à l’excédent brut courant diminué du solde exceptionnel, lequel est la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.
L’épargne brute. Elle est égale à l’épargne de gestion diminuée des intérêts. Elle correspond donc à la différence entre les produits de fonctionnement et les charges de fonctionnement.
L’épargne nette. Elle est égale à l’épargne nette diminuée du capital de la dette. Elle désigne les ressources de fonctionnement disponibles pour l’investissement.
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En 2021, la commune de Confolens a disposé de 332 906 € pour
investir (hors excédent reporté).
6.2 La dette
Une dette de la commune impactée par le remboursement de l’emprunt de la caserne de gendarmerie.
L’encours de dette de la commune de Confolens a diminué entre 2014 et 2021 passant
de 6 771 968 € à 5 249 372 €. En 2021, 64,9% du capital restant dû est lié à l’emprunt sur la
caserne de gendarmerie.
En 2020, l’endettement de Confolens est de 625 € par habitant (1969 € avec la
gendarmerie) quand la moyenne nationale des villes de la strate est de 912 € par habitant. Il
est néanmoins bien supérieur à celui des communes principales de Charente Limousine du
fait des charges de centralité supportées par la commune de Confolens.
0
1,000,000
2,000,000
3,000,000
4,000,000
5,000,000
6,000,000
7,000,000
8,000,000
6 771 968 6 460 377 6 167 496 5 903 448 5 645 345 5 860 662 5 555 113 5 249 372
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Le capital restant 2014-2021
Autres emprunts Gendarmerie
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Une annuité de la dette stable depuis 2017
L’annuité de la dette correspond au remboursement des emprunts de la commune.
L’annuité de la dette de 2020 (514 820 €) est relativement stable depuis 2017 après avoir
fortement baissé entre 2014 et 2017.
Un délai de désendettement satisfaisant.
C’est le nombre théorique d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement de la totalité de l’encours de dette.
0
500
1000
1500
2000
2500
THC Chasseneuil Chabanais Confolens Conf sans
gendarmerie
En
€ par habitant
L'encours de dette en 2020
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100000
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300000
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1000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Titre de l'axe
L'annuité de la dette
capital
intérêt
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Capacité de
désendettement 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Avec
gendarmerie 13,61 17,66 10,40 11,28 9,29 9,12 10,41 8,30
Sans
gendarmerie 6,77 9,47 4,65 5,08 3,93 5,12 5,04 3,72
En 2021, la capacité de désendettement de Confolens est de 3.72 ans. Cette situation est très
satisfaisante (satisfaisante entre 5 et 10 ans).
Une dette « peu risquée ».
L’analyse du portefeuille de la dette est composée d’emprunts à taux fixes. La commune de Confolens n’est donc pas exposée à des emprunts potentiellement risqués dans les années à venir.
Les taux fixes présentent le gros avantage d’être sécurisés, c’est-à-dire que le taux est connu et les échéances sont connues sur la durée du prêt. Néanmoins, ils ont un coût très élevé pour la collectivité.
L’étude du profil d’amortissement de la dette montre que les prêts sont tous à amortissement progressif c’est-à-dire que les échéances sont constantes (le montant budgétaire remboursé reste constant, capital et intérêt s’inversant au cours de la vie de l’emprunt), tout comme l’annuité.
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Chapitre 3
Les investissements
déjà engagés et à venir
pour 2022
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LES INVESTISSEMENTS DEJA ENGAGES
Travaux d’urgence Eglise Saint-Barthélemy :
Travaux : 23 000 €
Recettes : 196 477 €
Jardins Patrimoniaux :
Travaux : 162 400 €
Recettes : 145 758 €
Toiture Salle du Moulin :
Travaux : 43 000 €
Recettes : 47 700 €
Espace Public Numérique :
Equipement : 28 200 €
Recettes : 21 180 €
Ecole numérique :
Equipement : 19 815 €
Recettes : 19 250 €
Colombarium :
Equipement : 9 000 €
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LES INVESTISSEMENTS A VENIR
Préparateur d’eau chaude Gymnase Marcel PERROT
Préparateur d’eau chaude Ecole Clairefontaine
Toiture Immeuble Maquis Foch
Assainissement Allées de Blossac
Nature des dépenses 2022 TOTAL
Travaux 386 000 € 386 000 €
Coût Total 386 000 € 386 000 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2022 TOTAL %
Agence de l’Eau Loire Bretagne 167 360 € 167 360 € 43.36 %
Département 63 700 € 63 700 € 16.50 %
Total financements publics 231 060 € 231 060 € 59.86 %
Commune de Confolens 154 940 € 154 940 € 40.14 %
Aménagement Allées de Blossac
Nature des dépenses 2022 TOTAL
Travaux 765 453.50 € 765 453.50 €
Maîtrise d’oeuvre 61 156.28 € 61 156.28 €
Divers 13 990.22 € 13 990.22 €
Coût Total 839 600.00 € 839 600.00 €
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Financements prévisionnels :
Nature des financements 2022 TOTAL %
ETAT DETR 251 880.00 € 251 880.00 € 30
ETAT DSIL 209 900.00 € 209 900.00 € 25
Région
Département – Schéma du Bâti 61 200.00 € 61 200.00 € 7
Dpt – Sécurité routière 17 500.00 € 17 500.00 € 2
Total financements publics
Commune de Confolens 299 120.00 € 299 120.00 €
LA REHABILITATION DES HALLES
Nature des dépenses 2023 TOTAL
Travaux 431 262.50 € 431 262.50 €
Coût Total 431 262.50 € 431 262.50 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2024 TOTAL %
ETAT DETR 123 929.40 € 123 929.40 €
ETAT DSIL 53 112.60 € 53 112.60 €
Département 17 500.00 € 17 500.00 €
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Région 95 468.00 € 95 468.00 €
Autres financeurs publics 55 000.00 € 55 000.00 €
Total financements publics
Commune de Confolens 86 252.50 € 86 252.50 €
CREATION DU POLE EDUCATION
Coût Total 1 232 400 € 1 232 000 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2022 TOTAL %
Etat DETR 2ème tranche 200 081 € 200 081 € 16.23 %
Etat DSIL 129 240 € 129 240 € 10.48 %
Etat DETR Attribuée 410 547.61 € 410 547.61 € 33.33 %
Département 17 500 € 17 500 € 1.42 %
Région 228 521.39 € 228 521.39 € 18.54 %
Total financements publics 985 890 € 985 890 € 80 %
Commune de Confolens 246 480 € 246 480 € 20 %
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CREATION DU POLE SOCIAL ET SOLIDAIRE
Coût Total 420 000 € 420 000 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2022 TOTAL %
Etat 210 000 € 210 000 € 50 %
Région 112 000 € 112 000 € 26.67 %
Département 14 000 € 14 000 € 3.33 %
Total financements publics 336 000 € 336 000 € 80 %
Commune de Confolens 84 000 € 84 000 € 20 %
TRAVAUX D’URGENCE EGLISE SAINT-VINCENT
Coût Total 193 460 € 193 460 €
Financements prévisionnels :
Nature des financements 2022 TOTAL %
Etat 44 625 € 44 625 € 23.07 %
Etat (maîtrise d’œuvre) 5 984 € 5 984 € 3.09 %
Région 48 365 € 48 365 € 25 %
Département 38 692 € 38 692 € 20 %
Total financements publics 137 666 € 137 666 € 71.16 %
Commune de Confolens 55 794 € 55 794 € 28.84 %
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