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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20261007 156 designation secretaire approbation pv 20260209
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20261007 156 designation secretaire approbation pv 20260209)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 7 octobre 2026
DEL20261007_156
L’an deux mil vingt-six, le sept octobre à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, en salle communale à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 1er octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 23
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ;
SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Christophe BOYER, David DE VITO, Denise GERELLI-FORT, Valérie DECOTTIGNIES, Bertrand RICHIERO, Stéphanie BRIFFOD, Lucas PUGIN
Pouvoirs : Guillaume GAUTHIER a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Rodolphe ARNOULD a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Jérôme ADOLPHE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Mathieu BADIN a donné pouvoir à Isabelle ROGUET ;
Votants : 27
Secrétaire de séance : Julia LAHURE
DEL20261007_156 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la
séance du Conseil du 2 septembre 2026
Rapporteur : Monsieur le Président, Monsieur Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 1
Le Conseil communautaire désigne un Secrétaire de séance.
Monsieur le Président soumet ensuite pour approbation des membres du Conseil communautaire, le PV de la séance en date du 2 septembre 2026.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le PV du 2 septembre 2026 tel que présenté et joint en annexe de la présente
délibération ;
APPROUVE la tenue de la prochaine séance du Conseil communautaire, le mercredi 4 novembre
2026, en salle des mariages à SCIENTRIER à 19 heures ; PAGE 2/2
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Julia LAHURE Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 14/10/2026
Publié, le 14/10/2026