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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 104 designation secretaire seance approbation pv 20251001)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 05 novembre 2025
DEL20251105_104
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale, à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 31
Présents : 16
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN,
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE,
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, André PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 6
Absents excusés avec procuration : Gianni GUERINI a donné pouvoir à Nadine PERINET, Denise FERNANDES a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Lucas PUGIN a donné pouvoir à Sébastien JAVOGUES, Virginie JACQUEMOUD a donné pouvoir à André PUGIN, Denise GERELLI-FORT a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Isabelle SAGE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Absents excusés : Laurent CHIORINO, Dominique BRAND, David DE VITO, Valérie VACHOUX, Absents : Anne-Marie LALLIARD, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Christophe AUGUSTIN
DEL20251105_104 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 1er octobre 2025
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 1
Monsieur le Président désigne un Secrétaire de séance.
Il soumet ensuite pour approbation des membres du Conseil communautaire, le PV de la dernière séance, en date du 1er octobre 2025.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE le PV tel que présenté et joint en annexe de la délibération ;
APPROUVE la tenue de la prochaine séance du Conseil communautaire, le mercredi 03 décembre
2025, en salle mariages de NANGY à 19 heures. PAGE 2/2
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Christophe AUGUSTIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 12/11/2025
Publié, le 12/11/2025