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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260128 001 designation secretaire seance approbation pv 20251218
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260128 001 designation secretaire seance approbation pv 20251218)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 28 janvier 2026
DEL20260128_001
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à SCIENTRIER, sur convocation adressée à tous ses membres, le 15 janvier précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Régis LAMURE ;
NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Isabelle ROGUET ;
REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir :
Absents excusés avec procuration :
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD, Dominique BRAND, Laurent CHIORINO ; Absents : Patrice DOMPMARTIN, David DE VITO, Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Virginie JACQUEMOUD, Billy MARQUET, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI.
Secrétaire de séance : Patricia DÉAGE
DEL20260128_001 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 18 décembre 2025
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 1
Le Conseil communautaire désigne un Secrétaire de séance.
Monsieur le Président soumet ensuite pour approbation des membres du Conseil communautaire, le PV de la dernière séance, en date du 18 décembre 2025.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE le PV tel que présenté et joint en annexe de la délibération ;
APPROUVE la tenue de la prochaine séance du Conseil communautaire, le mercredi 25 février
2026, en salle communale d’ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME à 19 heures ; PAGE 2/2
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Patricia DÉAGE Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 31/01/2026
Publié, le 31/01/2026