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Arrêté - ART 2024 089
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 089)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-089
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, rue Saint-Marc, rue de la Faucterie, rue de Courvaudon
et rue de la Chapelle, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 17
avril jusqu'au 3 mai 2024 - ANNULE ET REMPLACE ART-2024-084
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté MA-ART-2024-084
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO pour des travaux
de refection de tranchées en enrobé, rue Saint-Marc, rue de la Faucterie, rue de la Chapelle et rue de
Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du mercredi 17 avril jusqu'au vendredi 3 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux la circulation est modifiée, rue Saint-Marc, rue de la
Faucterie, rue de la Chapelle et rue de Courvaudon à partir du mercredi 17 avril jusqu'au vendredi 3 mai
1.1 Route barrée et interdiction de stationner
La circulation et le stationnement sont interdits rue Saint-Marc. Sauf riverains et véhicules de Secours.
1.2 Chaussée rétrécie
La chaussée est rétrécie rue de la Faucterie, rue de la Chapelle et rue de Courvaudon.
e
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Folio 152
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 17 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON