Compte-Rendu - 2013 09 19 CR CM

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Compte-Rendu - 2013 09 19 CR CM Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 19 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, - 1 -

COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

J JE EU UD DI I 1 19 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 13 3

L’an deux mille treize, le jeudi 19 septembre, à 18 heures 00, le Conseil Municipal d’Alzon s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la bibliothèque, en séance, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

Présents : Madame Monique OERLEMANS, Monsieur Claude VIVENS, Monsieur Alain BOUTONNET, Monsieur Patrick REILHAN, Monsieur Gérard ABRIC, Monsieur André LACROIX.

Absents : Monsieur André BARRAL donne procuration à Madame Monique OERLEMANS, Monsieur Bernard ILDEVERT donne procuration à Roger LAURENS, Monsieur Jean-Claude BLANC.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUTONNET.

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1/ VALIDATION DES COMPTES RENDUS DES 23 AVRIL ET 11 JUIN 2013

Dans le compte rendu du 23 avril dernier, § 7, les différents problèmes relatés par M. André LACROIX doivent être mentionnés, à savoir :

a) Travaux de voirie sur le Chemin de la Goutte,

b) Gouttières et problème de sécurité du chauffe-eau du gîte occupé par Mme Josiane PIEYRE,

c) Eclairage public à La Nougarède,

d) Désherbage chimique,

e) Le mur de soutènement du sentier des jardins = ce mur est privé alors que sa réfection a été réglé sur des fonds publics,

M. LACROIX demande à ce que le maire prenne des dispositions pour que les travaux soient remboursés à la mairie par le propriétaire.

f) Commande des caches conteneurs,

g) 1 écran pour Le Colombier.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, les comptes rendus des 23 avril avec les modifications décrites ci-dessus et celui du 11 juin 2013.

2/ DESIGNATION D'UN GEOMETRE EXPERT – VENTE CNE ALZON/M. ET MME COLIN SERGE

En achetant la parcelle cadastrée AB 36 et indépendamment de leur volonté, M. et Mme Serge COLIN sont devenus également propriétaires du chemin du Champ du Roc en raison de relevés cadastraux incorrects.

Afin de régulariser la situation, le maire propose de mettre en concurrence deux géomètres, Mrs GRAVELLIER et BARBAROUX pour établir un nouveau relevé cadastral qui reprendra entièrement l'alignement du chemin du cimetière au droit de la maison de Mme TURPIN. A l'issue des devis présentés, le conseil municipal désignera le géomètre chargé de l'affaire.

Tous les frais engagés seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, la mise en concurrence de ces deux géomètres et valident la prise en charge de tous les frais inhérents à cette intervention.- 2 -

3/ EXTRACTION D'UN ANCIEN CHEMIN COMMUNAL DONNANT ACCES AU MOULIN DE LARCY – CNE ALZON/MME FICHEFEUX

Cet ancien chemin est représenté sur le plan cadastral entre le portail sur la R.D. n° 49 et la maison du moulin de Larcy, propriété de Mme FICHEFEUX. Ce chemin cadastré a cessé depuis plus de trente ans d'avoir un usage communal et ne dessert que la propriété de Mme FICHEFEUX. D'ailleurs, sur le terrain, ce chemin est inexistant. Par conséquent, Mme FICHEFEUX demande à ce que ce chemin lui soit rétrocédé.

Pour ce faire, le maire précise qu'une enquête publique sera lancée à la demande des conseillers.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le lancement de l'enquête publique préalablement à la cession du chemin donnant accès au Moulin de Larcy.

4/ VALIDATION DE L'INVENTAIRE DES NOMS DES RUES DU VILLAGE PRESENTE PAR LA D.D.T.M.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (anciennement D.D.E.) a porté sur plan les noms des rues et leurs longueurs et pour les places, leurs surfaces. Cet inventaire sert de base pour le calcul du versement de la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement).

Le maire présente le plan à l'assemblée et demande aux conseillers de se prononcer pour validation. Il suggère d'apposer des plaques à toutes les rues et chemins communaux une fois le plan officialisé.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, l'inventaire des rues et chemins établi par la D.D.T.M.

5/ TRAVERSEE DU VILLAGE = ATTRIBUTION DES MARCHES LOT N° 1 & LOT N° 2

A l'issue de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 23 juillet dernier relative à l'attribution des marchés pour les travaux de la traversée d'Alzon, le maire informe que :

a) pour le lot n° 1 = voirie : sur 3 entreprises ayant déposé leurs offres, la société GERMAINS a été choisie. Montant de l'opération : 584 769,65 € H.T. soit 698 786,50 € T.T.C.

b) pour le lot n° 2 = le cadereau : seules 2 entreprises ont déposé leur dossier. La SARL AUGLANS a été retenue. Montant de l'opération : 155 321,00 € H.T. soit 185 763,92 T.T.C.

Le maire précise que le choix des entreprises s'est porté au regard de critères techniques et financiers définis par les cabinets MEDIAE et SEDOA. Il est donc difficile, pour la commune, d'opter pour une autre société si elle le souhaite car elle encourt le risque d'un contentieux.

Les travaux du cadereau sont prévus à compter d'octobre 2013 et ceux de la voirie, début d'année prochaine.

Les membres du conseil valident, à l'unanimité, les choix des entreprises GERMAINS pour le lot n° 1 et SARL AUGLANS pour le lot n° 2 et autorisent le maire à signer tous documents en lien avec ces marchés.

6/ PRIX DU REPAS LIVRE A LA CANTINE DE L'ECOLE

Le repas facturé par le SIVOM à la commune d'Alzon coûte 4,01 € alors que la mairie le facture aux parents 3,20 €. Jusqu'à maintenant, la participation de la commune d'Alzon est de 0,81 € par ticket.

Le maire propose que ce tarif destiné aux parents reste inchangé.- 3 -

Bien sûr, si des parents alzonnais ne peuvent payer la cantine pour leurs enfants, ils peuvent faire

une demande auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.

Le conseil valide, avec 8 voix pour et 1 abstention, le tarif du repas de la cantine facturable aux parents à 3,20 € et la participation de la mairie qui s'élève à 0,81 €.

7/ CONVENTIONS D'ACCES AU SITE DU PONT DU GARD

Dans le cadre de sa politique d'aide au développement du territoire, le site du Pont du Gard propose un partenariat sous forme de conventions sur lesquelles les conseillers devront se prononcer, à savoir :

a) la 1ière réservée aux familles gardoises, donne accès gratuitement au site du Pont du Gard.

En contrepartie, la commune devra faire la promotion du site du Pont du Gard par le biais de son site internet.

Si les familles alzonnaises sont intéressées, elles devront se présenter en mairie pour pouvoir bénéficier de cet avantage.

b) la 2ième intitulée "pass séjour" offre une réduction de 50 % aux vacanciers des hébergeurs de la commune pour accéder au site.

Les membres du conseil approuvent, à l'unanimité, le partenariat entre le site du Pont du Gard et la commune d'Alzon et autorisent le maire à signer les conventions.

8/ ADHESION AU SITE ABRITEL POUR LA LOCATION DES GITES DU CHAMP DU ROC

Dans le but de toucher un maximum de public et faire la promotion des gîtes du Champ du Roc, il serait judicieux d'adhérer au site n° 1 français de la location de vacances. Pour ce faire, le maire propose de s'abonner au site ABRITEL à compter de janvier 2014 pour la modique somme de 249,00 €/an.

Les conseillers valident, à l'unanimité, l'adhésion à ABRITEL pour la promotion des gîtes du Champ du Roc pour un montant de 249,00 €/an et autorisent le maire à signer tout document en lien avec l'abonnement.

9/ BUDGET A.E.P. – DECISION MODIFICATION

La commune a réglé la somme de 24,71 € au compte 673 correspondant à un remboursement de consommation d'eau sur l'exercice 2012. Etant donné qu'aucun crédit n'était prévu au chapitre 67, il convient de procéder à la régularisation suivante :

chapitres articles libellés Montants en €

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 011 6061 Fournitures non stockables - 100,00 €

67 673 Titres annulés sur exercice antérieur + 100,00 €

Les membres du conseil approuvent, à l'unanimité, ce virement de crédits.- 4 -

10/ CAUSSES ET CEVENNES = ACHAT DE PANNEAUX D'INFORMATION

Afin d'identifier les entrées d'agglomération de la commune d'Alzon dans le territoire "Les Causses & Les Cévennes – patrimoine mondial de l'UNESCO", il est proposé à la mairie l'achat de panneaux routier d'information à implanter aux entrées de la commune : côté Aveyron et côté Gard.

Le montant d'un panneau avec le mât hors massif béton et hors pose est de 271,00 € T.T.C.

Il est suggéré de proposer au Président de l'Entente Interdépartemental des Causses & des Cévennes d'implanter un panneau au col de la Barrières car aucune commune environnante n'interviendra.

Les membres du conseil approuvent, à l'unanimité, l'achat de deux panneaux au prix de 542,00 € T.T.C.

11/ REMBOURSEMENT DE FRAIS A L'ASSOCIATION LA ROCHE DE FEES

La Présidente de la Roche des Fées a fait des courses à Métro pour la mairie le 27 juin 2013 : alimentation et boissons pour la fête votive pour 62,70 €, la boisson pour le départ de Jean-Philippe REICHERT pour 32,23 € et du matériel pour les soirées gourmandes pour 11,70 €. La commune est donc redevable du montant total de 106,63 €.

Le maire propose le remboursement de ces frais à l'association.

Les membres du conseil approuvent, à l'unanimité, le remboursement de la somme de 106,63 € à l'association La Roche des Fées.

12/ ASSAINISSEMENT DE L'AVENUE DE LA GARE

La création du réseau de collecte s'élève à 213 000,00 € H.T. Déduction faite des subventions attribuées au SIVOM, il reste à la charge de la commune 78 312,00 € H.T. Les travaux seront programmés pour 2014.

Parallèlement, le maire va demander une estimation du coût de la réfection du réseau de l'eau de chez Mme GLEIZE jusqu' au Mazel. Ce qui représente environ 400 m de canalisation.

Le conseil approuve, à l'unanimité, les travaux de l'assainissement de l'avenue de la Gare en 2014 et autorise le maire à demander l'estimation précisée ci-dessus.

Mât : 2,30 m

60 cm

1,30 m- 5 -

13/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1/ ABATTAGE DES PEUPLIERS AU CHAMP DU ROC

Après le dernier chalet, il est prévu d'abattre :

 un très gros peuplier dont certaines branches sont sèches

 une rangée de 5 peupliers adultes qui font de l'ombre à la rivière  la haie de peupliers qui se trouve le long du ruisseau qui sépare le champ de la commune et celui de Mme Pierrette COMPAN

Cette opération, conduite par le SIVU Ganges/Le Vigan depuis 3 ans, va sous-traiter ces travaux à une société spécialisée d'Alès.

2/ TRAVAUX DE LA PASSERELLE

L'association Familles Rurales a remis en état les deux culées existantes et une troisième a été créée. Le débroussaillage du site a été effectué par le SIVU et la passerelle, conçue par l'O.N.F. et financée entièrement par la Communauté de Communes, sera posée en octobre.

3/ ARRETE PRIS POUR LES CHIENS ERRANTS SUR LA COMMUNE

Il est affiché sur les panneaux d'affichage de la mairie. En l'absence de fourrière animale sur la commune et sur le territoire intercommunal, la règlementation prévoit la signature d'un contrat de prestations de service pour la capture d'animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique, le ramassage des cadavres d'animaux et la gestion de la fourrière animale.

La prestation est illimitée 24h/24h et 7 jours/7.

Le coût pour la commune est de 394,27 €/an. Mais le montant serait plus avantageux pour la commune si la Communauté de Communes du Pays Viganais adhérait. En effet, le prix par habitant serait de 0,87 €/an.

4/ DIVAGATION DU TROUPEAU DE M. THIERRY ARJAILLES

M. LACROIX demande qu'un arrêté soit pris interdisant la divagation du troupeau de M. Thierry ARJAILLES. Cela fait deux ans que les brebis, parfois malades, détruisent les jardins, les fleurs, démolissent les murs, etc … Les administrés, victimes de cette divagation, "en ont marre" que ces bêtes errent régulièrement sans que M. ARJAILLES ne soit inquiété par le représentant de la commune.

Le maire est d'accord pour faire l'arrêté.

5/ BILAN DE LA STATION D'EPURATION

Le compte rendu est très positif et l'entretien global de la station très satisfaisant. Aucun problème n'est à déplorer.

6/ DEMOLITION DE LA MAISON SURACE

Elle devrait avoir lieu début octobre. Coût de l'opération : 13 084,24 € T.T.C. chiffrée par l'entreprise MATHIEU SERVICES.

Les pierres seront récupérées et stockées devant l'atelier afin que l'association Familles Rurales les utilise pour monter des murs en pierres sèches du chemin du Pont de Paris.- 6 -

Un huissier a établi un PV de constat avant démolition avec photos des maisons environnantes. Il en sera de même après démolition.

7/ TRAVAUX DEVANT LA BIBLIOTHEQUE

Ils commenceront dans la semaine du 23 septembre. Ils permettront l'accès à la bibliothèque aux personnes à mobilité réduite.

8/ LA GENDARMERIE IMPERIALE

Une réunion entre propriétaires et experts a eu lieu en août. Il semblerait que les propriétaires ne souhaitent pas reconstruire le bâtiment. Fin septembre, une seconde réunion sera programmée pour valider cette décision. Dans ce cas, la gendarmerie impériale sera démolie et ne sera pas reconstruite.

9/ CAMBRIOLAGE SUR LA COMMUNE

Il semblerait qu'une rumeur circule dans la commune selon laquelle certains administrés vont faire leur propre police. Aucune information n'est apparue sur le Midi Libre. Comment se fait- il ?

10/ SUBVENTION POUR L'AREA

Cette année, une subvention de 1 500 € avait été votée en conseil municipal au bénéfice de l'association AREA conditionnée par la présentation d'un devis d'architecte pour la pré-étude de la rénovation de l'église. La condition étant remplie, la subvention a été versée.

La séance est levée à 19 h 00.

Le 24 septembre 2013

Le secrétaire de séance, Le 1er Adjoint, Alain BOUTONNET Claude VIVENS