Compte-Rendu - 2013 03 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2013 03 07 CR CM Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 03 07 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, - 1 -

COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

J JE EU UD DI I 7 7 M MA AR RS S 2 20 01 13 3

L’an deux mille treize, le jeudi 7 mars, à 17 heures 00, le Conseil Municipal d’Alzon s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la bibliothèque, en séance, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

Présents : Monsieur André BARRAL, Monsieur Gérard ABRIC, Monsieur Alain BOUTONNET, Monsieur Jean-Claude BLANC, Monsieur Claude VIVENS.

Absents : M. André LACROIX donne procuration à M. Alain BOUTONNET, M. Patrick REILHAN donne procuration à M. Claude VIVENS, M. Bernard ILDEVERT donne procuration à M. André BARRAL, Mme Monique OERLEMANS donne procuration à M. Gérard ABRIC.

Le quorum est atteint. Monsieur Claude VIVENS est nommé secrétaire de séance.

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1/ VALIDATION DES COMPTES RENDUS DES 29 JANVIER ET 6 FEVRIER 2013

Aucune remarque.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, les comptes rendus des 29 janvier et 6 février 2013.

2/ VALIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION (PERCEPTION) POUR LES BUDGETS COMUNE ET AEP

M. Alain BOUTONNET, adjoint aux finances, présente les comptes.

BUDGET COMMUNAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent 2011 reporté ……………….. 116 076,74 € Dépenses de l’exercice 2012 ……………….. 356 631,45 € Recettes de l’exercice 2012 ……………….. 416 754,76 € ---------------------

Transfert résultat Caisse des Ecoles ……… 19,84 €

Excédent de fonctionnement 2012 : 176 219,89 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent 2011 reporté ……………….. 20 192,73 € Dépenses de l’exercice 2012 ……………….. 350 883,78 € Recettes de l’exercice 2012 ……………….. 574 532,13 € ---------------------

Excédent d’investissement 2012 : 243 841,08 €

L'adjoint explique que le résultat d'investissement réel n'est pas l'excédent qui apparaît mais un déficit de – 78 158,92 €. (voir question 5/).- 2 -

BUDGET A.E.P.

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses de l’exercice 2012 ……………….. 45 293,26 € Recettes de l’exercice 2012 ……………….. 63 582,25 € --------------------

Excédent de fonctionnement 2012 : 18 288,99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit 2011 reporté ……………….. - 78 924,97 € Dépenses de l’exercice 2012 ……………….. 12 099,94 € Recettes de l’exercice 2012 ……………….. 100 844,86 € --------------------

Excédent d’investissement 2012 : 9 819,95 €

Les Comptes Administratifs sont conformes aux comptes de gestion du Percepteur.

Le maire, sort de la salle. La présidence est confiée à Monsieur Claude VIVENS.

Le conseil municipal, approuve, à l'unanimité, les comptes administratifs et de gestion 2012 pour la commune et l'A.E.P.

3/ FAMILLES RURALES

Le maire informe les conseillers que les travaux effectués sur la commune par l'association "les familles rurales" devront être règlés par le biais d'une subvention puisque la municipalité a souhaité associer la commune à l'action d'insertion.

De ce fait, le montant forfaitaire pour le débroussaillage, la reconstruction de murs en pierre et la réfection des murs à l'intérieur de la chapelle des pénitents – s'élève à 2 200,00 €.

Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le versement de cette participation annuelle du montant indiquée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, approuve, avec 1 voix contre et 9 pour, le versement de 2 200,00 €, sous forme de subvention, à l'association "les familles rurales".

4/ PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ière CLASSE ET SUPPRESSION DE 3 POSTES

La C.A.P. du 5 février 2013 a émis un avis favorable sur la nomination de Madame Nathalie GENTY, secrétaire de mairie, au poste d'Adjoint Administratif Principal 1ière classe qu'il convient de créer à compter du 1er janvier 2012.

Parallèlement, 3 postes sont à supprimer :

1/ Adjoint Technique 1ière classe : poste occupé par Jean-Philippe REICHERT, muté au conseil général depuis le 1er janvier 2013,

2/ Adjoint Technique 2ième classe : poste de Pierre SALZE, retraité depuis le 1er décembre 2012, 3/ Adjoint Administratif Principal 2ième classe : poste de Nathalie GENTY, nommée Adjoint Administratif Principal 1ière classe.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, la création du poste d'Adjoint Administratif Principal 1ière classe et la suppression des 3 postes précisés ci-dessus.- 3 -

5/ PLACEMENT DE L'HERITAGE

En raison d'un taux de placement négatif, Monsieur Alain BOUTONNET, explique aux conseillers qu'en 2012, le percepteur a "sorti" l'héritage placé jusqu'alors pour l'intégrer en recettes d'investissement au compte 272 du budget communal pour un montant de 322 000 €. Ce qui explique un résultat positif du compte administratif de 243 841,08 € au lieu de - 78 158,92 €.

Aujourd'hui le taux est positif à 0,05 et ce, jusqu'au 17 octobre 2013. Il est donc demandé aux conseillers de se prononcer sur un nouveau placement aux conditions énumérées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le placement de l'héritage pendant 6 mois à un taux de 0,05 %.

6/ INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Le Maire informe les conseillers que l'abbé SALINDRES ne souhaite pas recevoir l'indemnité de gardiennage de l'église, versée annuellement, en décembre de l'année en cours. En revanche, ce dernier propose de la verser à Monsieur Gérard GUMIEL qui s'occupe de l'église.

Les membres du conseil ne voient aucune objection à ce que cette indemnité soit versée à Monsieur GUMIEL. Toutefois, ils demandent des précisions sur le contenu de la mission de gardien d'église. Une recherche sera effectuée ultérieurement.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, le versement annuel de l'indemnité de gardiennage de l'église à Monsieur Gérard GUMIEL.

7/ REFORME DU RYTHME SCOLAIRE

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 préconise le passage à la semaine de quatre jours et demi, avec le mercredi matin (dérogation possible pour le samedi matin).

Le maire explique à l'assemblée qu'il est prématuré d'organiser le changement du rythme scolaire pour la rentrée 2013 au regard des moyens inexistants sur la commune - manque de personnel qualifié et de moyens financiers.

De ce fait et en accord avec le conseil d'école, il propose le report du changement du rythme scolaire à la rentrée 2014.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, le report du rythme scolaire en 2014.

8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR

Au vu des états présentés par le Percepteur Municipal relatifs aux admissions en non-valeur à prendre en compte dans les budgets communal et A.E.P., il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces états de produits irrécouvrables joints, à savoir :

SUR LE BUDGET COMMUNAL

La somme au compte 654 est de 15,00 € dont les crédits seront prévus au Budget Primitif 2013.

SUR LE BUDGET A.E.P.

La somme au compte 654 est de 0,50 € dont les crédits seront prévus au Budget Primitif 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces états d’admissions en non-valeur.- 4 -

9/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1/ AIRE DE CAMPING CARS

Le Conseil Général propose d'installer l'aire de camping cars à côté de l'école et du pont de la Vis. Les aménagements seront donc à prévoir. Possibilité de récupérer les tables et d'y entreposer des bacs à fleurs.

2/ DECORATION DE NOEL

Le maire et Alain BOUTONNET ont rencontré la représentante de la société DECOLUM, spécialiste de la décoration de Noël qui propose jusqu'à - 80 % sur certains articles. Un devis a été demandé pour :

- une traversée de rue,

- des rideaux en leds pour l'église,

- des cordons de leds pour les arbres,

- des ampoules leds en remplacement (différentes couleurs)

Le montant s'élève à 1 972,80 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'achat de la décoration de Noël pour le montant de 1 972,80 € T.T.C.

3/ HEBERGEMENT DE NOTRE SITE SUR LE SITE DE MILLAU VIADUC TOURISME

Chaque année, notre site apparaît sur le site de l'office du tourisme de Nant. Cette année, le renouvellement est de 45,00 €.

4/ INVESTISSEMENTS 2013

Cette année, l'investissement le plus lourd sera la traversée du village. Ensuite, le zonage du risque inondation, la fin du P.L.U., la toiture de l'épicerie & la révision de la toiture du bâtiment mitoyen, le schéma directeur de l'eau (budget de l'eau), travaux de l'épicerie, l'éclairage public (M. CAUVAS), le Colombier (carrelage de cuisine), la cuve à fuel, extension réseau EDF (Melle MONTET/M. DE WINDT).

Une nouvelle étude de l'assainissement de la Gare a été demandée au SIVOM, avec l'installation d'une mini station, qui remplacerait le transport et la collecte (non subventionnée). Le dossier est en attente de réponse.

Pour information, le prêt de deux villas de la Gare s'arrête cette année. Il faudrait envisager une réflexion sur l'éventuelle vente de celles-ci.

5/ SITUATION DE M. DE FREITAS JOAQUIM

Le maire informe les conseillers que M. DE FREITAS refuse de quitter le chalet sans possibilité d'autre logement. Il sera reçu en mairie par le maire et Claude VIVENS pour l'inciter à trouver une solution rapidement et quitter le chalet. Les termes de l'entretien devront lui être transmis par courrier.

La séance est levée à 18 h 30.

Le 20 mars 2013

Le secrétaire de séance, Le Maire, Claude VIVENS Roger LAURENS