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Compte-Rendu - 2011 11 24 CR CM
Compte-Rendu - 2011 03 04 CR CM
Compte-Rendu - 2013 11 28 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 11 28 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
COMMUNE
D'ALZON
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
treize,
le
jeudi
28
novembre,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents :
Madame
Monique
OERLEMANS,
Monsieur
Claude
VIVENS,
Monsieur
Alain
BOUTONNET,
Monsieur
Gérard
ABRIC,
Monsieur
Bernard
ILDEVERT,
Monsieur
Jean-Claude
BLANC,
Monsieur
André
LACROIX. Absents: M.
Bernard
ILDEVERT
donne
procuration
à
M.
Roger
LAURENS,
M.
Patrick
REILHAN
donne
procuration
à
M.
Alain
BOUTONNET
et
M.
André
BARRAL
donne
procuration
à
Mme
Monique
OERLEMANS.
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
VIVENS
1/
VALIDATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
22
OCTOBRE
2013
Le
comple
rendu
doit
subir
quelques
modifications.
Il sera
donc
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
Un
conseiller
fait
remarquer
qu'il
s'est
passé
1
mois
entre
les
deux
séances
et
le
compie
rendu
n'est
toujours
pas
fait.
2/
DECISION
MODIFICATIVE
-
BUDGET
A.E.P.
En
raison
d'un
dysfonctionnement
du
compteur
d'eau
de
Mme
Pierrette
COMPAN,
la
commune
lui
à
remboursé
le
montant
de
la
facture
de
consommation
d'eau
2012
et
2018.
Pour
ce
faire,
le
virement
de
crédit
détaillé
ci-dessous
est
nécessaire
:
chapitres
aricles
libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
01
6378
Auîres
impôts,
taxes.
- 210,00
€
87
873
Titres
annulés
sur
+
210,00
€
exercice
antérieur
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
ce
virement
de
crédit.
3/
REFECTION
DU
RESEAU
A.E.P.
- DEVIS
S.A.R.L.
GERMAIN
Le
maire
informe
les
conseillers
qu'il
serait
opportun,
pendant
les
travaux
de
la
traversée
du
village,
de
reprendre
le
réseau
d'eau
potable
actuellement
vétuste
et
le
remettre
à
neuf
à
partir
de
l'école
jusqu'à
la
maison
de
M.
et
Mme
PIOZIN
[ancien
réseau).
Cela
permettra
également
de
dissocier
le
réseau
AEP
de
la
cantine,
l'école
et
l'appartement
de
Mme
Myriam
BAYAR.
Le
réseau
à
rénover
représente
environ
140
m
de
longueur.
-1- La
S.A.R.L.
GERMAIN
présente
un
devis
de
15
340,00
€
HT,
soit
18
346,64
€ T.T.C.
Ce
montant
sera
intégré
dans
le
marché
de
la
traversée
du
village
et
coniractualisé
par
un
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l'unanimité :
1/
la
réalisation
des
travaux
du
réseau
A.E.P.
de
l'école
jusqu'à
la
maison
de
M.
et
Mme
PIOZIN,
2/
le
devis
de
la
S.ARL.
GERMAIN
pour
un
montant
de
15
340,00
€
HT.
soit
18
346,64
€T.T.C.,
3/
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
ces
travaux.
4/
LIGNE
DE
TRESORERIE
Pour
financer
les
travaux
dé
la
R.D.
999,
seule
la
Banque
Postale
a
répondu
pour
l'ouverture
d'une
ligne
de
crédit
de
110
000
€.
Ce
montant
correspond
approximativement
à
ia
récupération
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
({F.C.T.V.A.)
en
2016
caïiculé
sur
les
montant
HIT.
des
intervenants
du
marché
pour
les
travaux
de
la
traversée
du
village
(MEDIAE,
SEDOA,
SARL
GERMAIN
et
CSMC).
Durée
2 ans
Type
de
taux
Fixe
taux
212%
il est
rappelé
que
la
commune
fait
l'avance
des
travaux
du
Conseil
Générai
car
ce
dernier
ne
commence
à
verser
sa
subvention
qu'à
hauteur
de
100
000
€ de
faciures
réglées.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Commune,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances.
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
la
convention
(ou
contrat)
entre
la
commune
et
la
Banque
Postale.
5/
REGIME
INDEMNITAIRE
2014
Une
Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(ILA.T.)
est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d'emplois
et
grades
suivants,
dans
la
limite
énoncée
ci-après.
Elle
peut
être
révisée
chaque
année
pour
l'année
suivante.
POUR
LA
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Montant
de
référence
st
sa
Grade
Effectif
au
01/07/2010
Coefficient
|
Crédit
global
Adjoint
Administratif
1
476,10
€
8
3 808,80
€
Principal
Hème
classe
Adjoint
Administratif
2
449,26
15
134778
€
2ème
classe POUR
LA
FILIERE
TECHNIQUE
Grade
Effectif
M
ao
Coefficient
Gobal
Adjoint
Technique
21ème
classe
Î
449,26
€
3
1 347,78
€
Adjoint
Technique
2ème
classe
Î
449,26
€
4
1797,04
€
AGENT
CONTRACTUEL
Adjoint
Technique
2ème
classe
1
449,26
€
2
898,52
€
En
2014,
l'agent
technique
Fernand
BARRAL
bénéficiera
d'un
changement
de
coefficient
qui
passera
de
2 à
3.
Les
membres
du
conseil
valident,
à
l'unanimité,
le
régime
indemnitaire
à
compter
du
1er
janvier
2014.
6/
APPREHENSION
DES
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE
SUR
LA
COMMUNE
Les
biens
cadastrés
:sections
B
n°
228
-
C
n°
293
-
D
n°
20
et
E
n°
69
sont
sans
mafñtre
sur
la
commune.
lis
sont
donc
la
propriété
de
l'Etat.
M.
Roland
CANAYER,
qui
souhaite
acheter
un
terrain
à
la
commune,
ne
peui
donc
le
faire
car
elle
n'en
est
pas
propriétaire.
Pour
y
remédier,
il
est
proposé
aux
conseillers
de
metire
en
place
la
procédure
d'appréhension
des
biens
vacants
sans
maire
sur
la
commune
de
façon
à
ce
que
ces
terrains
entrent
dans
l'escarcelle
du
patrimoine
communal.
Un
arrêté
doit
être
publié,
transmis
en
Préfecture
et
Sous-
préfecture
et
affiché
sur
la
commune
pendant
une
période
6 mois.
A
l'issue
de
ce
délai
réglementaire,
la
parcelle
souhaitée
par
M.
Roland
CANAYER
pourra
lui
être
vendue. Les
membres
du
conseil
décident,
à
l'unanimité,
de
lancer
la
procédure
d'appréhension
des
biens
vacants
sans
maître
sur
la
commune.
7/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
=
AMENDES
DE
POLICE
Dans
la
perspective
de
faire
un
parking
en
lieu
et
place
de
la
maison
Surace
en
cours
de
démolition,
le
maire
souhaite
demander
une
participation
financière
au
Conseil
Général
au
titre
des
amendes
de
police.
En
effet,
les
travaux
envisagés
font
partie
d'un
aménagement
de
voirie
pris
en
compte
pour
le
versement
de
cette
subvention.
La
demande
doit
être
déposée
entre
le
1e'
et
le
31
janvier
2014
puisqu'elle
est
atiibuée
tous
les
2
ans.
Elle
englobera
tous
les
frais
:huissier,
démolition,
etc
…
Quant
au
bâtiment
vétuste
voire
dangereux
de
M.
Eric
STRACZEK
qui
juxtapose
la
maison
Surace,
il semblerait
qu'il
désire
en
faire
un
garage.
Le
maire
a
souhaité
le
rencontrer
pour
faire
le
point
mais
en
vain.
Les
conseillers
proposent
de
lui
adresser
un
courrier
en
RAR
pour
l'informer
des
travaux
envisagés
par
la
commune.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
-3- 8/
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
1/
CHOIX
DE
LA
COULEUR
DES
TROTTOIRS
&
DES
BARRIERES
- TRAVERSEE
DU
VILLAGE
Des
échantillons
de
couleur
de
trottoirs
sont
présentés
aux
conseillers.
Il est
proposé
que
la
couleur
des
bordures
soit
différente
de
celle
des
trottoirs
en
référence
à
ce
qui
s'est
fait
à
Bez-et-
Esparon
{couleur
Ocre
pour
les
bordures
:en
ce
qui
concerne
les
surfaces
des
trottoirs
en
béton
Désactivé
,il
faudrait
s'inspirer
des
marches
d'escalier
faites
sur
l'Esplanade
au
Vigan
devant
l'Ancienne
Caserne
des
Pompiers
aussi
bien
pour
la
couleur
que
la
granulométrie{visite
du
maire
et
de
M.
Claude
VIVENS
sur
site).
Pour
la
couleur
des
barrières,
il
faut
reprendre
la
référence
de
celle
validée
par
le
Conseil
Municipal
pour
les
barrières
du
Pont
du
Rieu.
Et
à
titre
informatif,
le
maire
informe
les
conseillers
que
les
propriétaires
de
la
gendarmerie
impériale
ont
déposé
un
permis
de
démolir
déjà
transmis
à
la
D.D.T.M.
En
espérant
que
la
démolition
se
fasse
le
plus
tôt
possible,
il sera
prévu,
pendant
les
travaux
de
la
traversée
du
vilage
de
marquer
les
limites
communales.
Aucune
indication
n'est
donnée
sur
le
devenir
de
cetie
parcelle
privée.
Les
membres
du
conseil
approuvent
les
choix
proposés
pour
les
couleurs
des
trotioirs
et
des
bordures.
1 en
est
de
même
pour
la
couleur
des
barrières.
2/
PROPOSITION
DES
LOCAUX
DES
AIDES
SOIGNANTES
A
UNE
INFIRMIERE
Le
maire
annonce
à
l'assemblée
que
l'hôpital
du
Vigan
ne
renouvelle
pas
la
mise
à
disposition
gratuite,
par
la
commune,
des
locaux
pour
les
aides-soignantes
à
compter
du
1er
janvier
2014.
Parallèlement,
une
jeune
infirmière
de
famille
alzonaise
s'est
présentée
à
la
mairie
et
souhaite
s'installer
sur
Alzon
pour
y
ouvrir
son
cabinet
médical.
En
accord
avec
tous
les
conseillers,
il lui
sera
proposé
d'intégrer
les
locaux
des
aides-
soignantes
pendant
une
durée
de
6
mois
à
titre
gratuit.
Ce
qui
lui
permetira
d'évaluer
la
fréquentation
du
cabinet
par
rapport
aux
soins
dispensés
au
domicile
des
patients.
Passé
ce
délai,
un
contrat
de
location
sera
établi
si
elle
souhaite
garder
les
locaux
dont
le
montant
du
loyer
sera
fixé
et
validé
en
Conseil
Municipal.
3/
COURRIER
DE
L'ECOLE
POUR
ENDUIRE
LES
MURS
DU
PREAU
Lors
du
conseil
d'école,
le
maire
de
Campesire
et
Luc
a
suggéré
que
son
employé
municipal,
maçon
de
mélier,
enduise
les
murs
du
préau
de
l'école
(avec
l'aide
d'un
agent
de
la
mairie
d'Alzon}
à
condition
que
la
surface,
initialement
proposée
à
l'origine
{environ
70
m’},
soit
revue
à
la
baisse. Pour
l'heure,
il
s'agit
de
prendre
en
compte
une
bande
bien
définie
pour
la
création
d'une
fresque
par
les
enfant
de
l'école.
Les
matériaux
seront
pris
en
charge
par
la
mairie
d'Alzon.
Par
principe,
les
conseillers
sont
d'accord
sur
l'intervention
des
employés
communaux.
En
revanche,
la
surface
à
enduire
doit
être
précisée.
Beaucoup
d'interrogations
sur
les
nouveaux
rythmes
scolaires
à
mettre
en
place
en
septembre
2014.
Le
maire
informe
qu'une
réunion,
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais,
est
fixée
lundi
9? décembre
prochain. 4/
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
L'EAU
-
RAPPORT
PROVISOIRE
DE
LA
SAFEGE
Des
erreurs
ont
été
relevées
par
les
conseillers,
par
exemple
:les
ruisseaux
de
Valcroze
et
du
Caylaret
ne
sont
pas
portés
sur
la
carte...
toutes
les
remarques
faites
lors
de
la
dernière
réunion
n'apparaissent
pas
sur
le
rapport.
Faute
de
quoi,
le
maire
propose
à
chacun
de
noter
ses
observations
qui
seront
développées
à
la
réunion
du
12
décembre
prochain.
5/
MAISON
DE
L'ANCIENNE
GARE
- COURRIER
DES
DOMAINES
La
commune
avait
sollicité
le
service
des
Domaines
pour
évaluer
la
maison
de
la
gare
pour
le
compte
de
M.
MAINARDI,
artisan
ébéniste
qui
souhaiïte
s'installer
à
Alzon.
En
réponse,
l'Etat
stipule
que
la
maire
n'a
aucune
légitimité
et
que
seule
l'O.NF.
propriétaire
du
bâtiment
peut
en
faire
la
demande.
M.
Laurent
PONS,
Conseiller
Général,
veut
rencontrer
tous
les
acteurs
économiques
de
la
région
pour
faire
avancer
le
dossier
et
permettre
à
ce
gérant
d'entreprise
de
s'implanter
sur
la
commune
dans
le
bâtiment
de
l'ONF
adapté
à
son
activité.
6/
TOIT
DE
LA
CANTINE
Une
fuite
d'eau
a
été
remarquée
à
l'intérieur
de
la
cantine
qui
viendrait
du
toit.
Le
maire
propose
d'y
envoyer
Fernand
pour
évaluer
les
dégäts
avant
l'intervention
d'un
professionnel
si nécessaire.
La
séance
est
levée
à
20
h
15.
Le
3
décembre
2013
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
VIVENS