Compte-Rendu - 2020.01.14 CR CM

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Compte-Rendu - 2020.01.14 CR CM Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.01.14 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, SEDI

540700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| SÉANCE DU 14 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le quatorze janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François JAUNAIT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs JAUNAIT François, COLONNA Emmanuelle, HURTH Christian, LIEVRE Florence, ERTZSCHEID Jack, BUISSON Roseline, MONTFORT Yvonnick, CLAIR- JADAULT Violaine, PIERCHON Valérie, LENAY Cyril et AMIOT Romain.

Absentes excusées : Mesdames LEROY Monique, BLANCHARD Rachel et MICHEL Angélique.

Pouvoirs : De Madame LEROY Monique à Madame COLONNA Emmanuelle ;

De Madame BLANCHARD Rachel à Monsieur JAUNAIT François ;

De Madame MICHEL Angélique à Madame LIEVRE Florence.

Secrétaire de séance : Monsieur AMIOT Romain.

Convocation du 9 janvier 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de conseillers présents : 11

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 16 janvier 2020.

Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblée qu’une erreur matérielle s’était glissée dans le procès-verbal de la séance du 27 novembre dernier; en effet, dans la délibération n° 2019-11-07 (budget commune — décision modificative de crédits), une somme avait été inscrite en recettes au lieu de lêtre en dépenses (la décision modificative de crédits elle-même, étant correcte). Monsieur le

Maire présente la modification opérée :

Chapitres / Sections d’investissement Dépenses Recettes

Articles Virement de crédits

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Article 2115 Terrain bâti -10 000 €

Chapitre 45 Opération pour compte de tiers

Article 458111 Dépenses de fonctionnement +10 000 €

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette modification ainsi que le procès-verbal

de la séance du 27 novembre 2019 intégrant cet élément.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

| Délibération 2020-01-01 CSI L'Atelier : Budget jeunesse 2020 |

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Valérie PIERCHON présente le budget prévisionnel de l’année 2020 relatif à l’animation — jeunesse de Saint Jean de Linières (commune déléguée de Saint Léger de Linières) — Commune de Saint Léger des Bois (commune déléguée de Saint Léger de Linières) — Saint Martin du Fouilloux, préparé par le CSI L’Atelier.La clé de répartition concernant Saint Martin Du Fouilloux est la suivante :

“ Mercredi/Vendredi/Samedi 873.81 € 44 heures

“ Conseil Municipal des Enfants / Bouge Ta Commune 4 196.57 € 230 heures

s APS /CDTE 4110.69 € 156 heures

“ Animation — vacances scolaires 8 362.72 € au nb d’habs.

a TAP 3 880.54 € 210 heures de

janvier à juillet.

Soit un total de 21 424.33 €.

Par ailleurs, il est proposé de valider le budget prévisionnel de la sortie inter-CME (Conseil Municipal des Enfants) prévue le 17 février prochain à Paris avec notamment la visite de l’Assemblée Nationale (3 723 €). La participation de la commune s’élève à 427.88 € pour cette sortie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le budget prévisionnel jeunesse de l’année 2020 réalisé par le CSI L’Atelier, et plus

particulièrement celui relatif à la commune, ainsi que la participation de la commune pour la

sortie inter-CME ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer ces éléments ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Contrat de bail pour les locaux situés 4, rue de la Liberté

Le projet de bail a été reçu le 10 janvier — ce dernier nécessite d’être étudié avant présentation en Conseil Municipal. Par ailleurs, des diagnostics restent à être réalisés.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de reporter ce point à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte.

Délibération 2020-01-02 Décision sur le renouvellement ou non du bail de location amiable du droit de chasse dans le parc forestier du Bois du Fouilloux et des terres adjacentes

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération en date du 24 janvier 2017, le Conseil Municipal avait décidé de « louer la chasse à Monsieur Michel HUET, pour une durée de 3 ans à compter de la signature ». Il précise que le baïl et le cahier des clauses générales ont été signés le 7 avril 2017. Ainsi, ces documents arrivent à échéance le 6 avril prochain.

Au vu des élections municipales prévues en mars prochain, Monsieur le Maire propose aux membres de l’ Assemblée :

- De ne pas décider des suites qui seront données à ce bail de location amiable du

droit de chasse dans le parc forestier du Boïs du Fouilloux et des terres adjacentes ;

- Et par conséquent, de ne pas renouveler ce bail ;

- De laisser les élus du prochain mandat décider de conclure ou non un bail de

location amiable du droit de chasse dans ce parc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (13 voix pour et une abstention) : - Valide les propositions de Monsieur le Maire présentées ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à informer Monsieur HUET de ces décisions ;SEDI

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- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération 2020-01-03 Convention de mise à disposition entre la commune et ENEDIS pour la parcelle cadastrée section C n°378 — Mortier Rouge

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur HURTH rappelle que par délibération n° 2019-01-06 en date du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et la convention de mise à disposition (sous seing privé) dans le cadre des travaux relatifs à la sécurisation du réseau électrique haute tension au niveau de Mortier Rouge — parcelle cadastrée section C n° 378.

Il présente aujourd’hui le projet de convention de mise à disposition transmis par la Société Civile Professionnelle BRIANCEAU — EMILLE -— MERCIER -— de CASTELLAN - THABARD afin

d’authentifier devant Notaire la convention signée le 1° février dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention de mise à disposition entre la commune et ENEDIS, en vue

de permettre l’installation d’une armoire à coupure ainsi que les canalisations souterraines

nécessaires à l’alimentation du réseau de distribution publique dont il fera partie intégrante,

telle que présentée ;

- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition, ainsi

que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-01-04 Prolongation de la durée de la convention entre la commune de Saint Léger de Linières et la commune de Saint Martin du Fouilloux pour la mise à disposition d’un tracteur tondeuse

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2019-11-15 du 27 novembre 2019, le

Conseil Municipal avait validé la convention entre la commune de Saint Léger de Linières et la commune de Saint Martin du Fouilloux pour la mise à disposition du tracteur tondeuse jusqu’au 31 janvier 2020. En effet, le tracteur-tondeuse de la commune ne fonctionne plus et, au vu de l’état du véhicule, il n’est pas opportun de faire réaliser les réparations (montant élevé).

Au vu des délais d’acquisition de ce nouveau matériel et après échanges avec les services de Saint Léger de Linières, Monsieur le Maire propose de prolonger, par voie d’avenant, la durée de la convention de 1.5 mois (jusqu’au 15 mars 2020). Il rappelle les termes de l’avenant à la convention de

mise à disposition et précise notamment qu’elle se fait à titre grâcieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition du tracteur tondeuse ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- _ Mandate Monsieur le Maire, en cas de besoin et en accord avec la commune de Saint Léger de

Linières, à signer un nouvel avenant si la date de livraison du nouveau matériel était

postérieure au 15 mars 2020.Délibération 2029-04-05 Convention pour l’action lire et faire lire dans le cadre des structures éducatives inscrites pour l’année scolaire 2019/2020 pour la commune de Saint Martin du Fouilloux

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Madame BUISSON présente la convention — elle précise que l’opération « Lire et faire Lire » est un programme périscolaire qui tend à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants de 4 à 12 ans par l’intervention de lecteurs dans le cadre des actions organisées au sein des structures éducatives municipales ou intercommunales (écoles — accueils de loisirs,.…), sur le temps périscolaire et extrascolaire.

Pour Saint Martin du Fouilloux, il est programmé une intervention par semaine pour les enfants de maternelle —- CP - CE1 et CE2 sur le temps de la pause méridienne et ce, pendant 30 semaines environ (en cas d’année scolaire complète).

Madame BUISSON donne connaissance des obligations des parties et informe que la commune devra verser une somme de 130 €. Elle précise enfin qu’à la fin de l’année scolaire, l’Association sollicitera la commune pour savoir si elle souhaite renouveler l’action et dans l’affirmative, le nombre d'interventions souhaîtées.

Au vu de ces éléments, Madame BUISSON propose de :

- Valider les termes de cette convention telle que présentée et annexée à la présente

délibération ;

- Préciser que les crédits seront inscrits au budget 2020 à l’article 65541 ;

- Mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide les propositions de Madame BUISSON.

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de la décision Objet Titulaires / Précisions Montants / Autres

2019-55 Volet Agence Postale Anjou Confort 1115.00 € HT.

2020-01 Concession 15 ans — à compter du | Concession familiale — Famille | 125 € 04.01.2020 GOURDON

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Pour extrait certifié conforme, affiché 16 janvier 2020.

Le Maire,

François JAUNAIT

LT