Compte-Rendu - 2024.08.29 CM CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021.05.06 CR CM

Compte-Rendu - 2020.09.17 CR CM

Compte-Rendu - 2021.01.21 CR CM

Compte-Rendu - 2020.01.14 CR CM

Compte-Rendu - 2022.01.14 CR CM

Compte-Rendu - 2020.11.19 CR CM

Compte-Rendu - 2020.05.28 CR CM

Compte-Rendu - 2021.08.23 CR CM

Compte-Rendu - 2020.06.17 CR CM

Compte-Rendu - 2024.11.21 CM CR

Compte-Rendu - 2024.08.29 CM CR Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.08.29 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, ,,

SE

°! ‘pe

AINT MARTIN

oui l'ouxs

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août, à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la

présidence de Madame Monique LEROY, Maire.

Convocation en date du mercredi 14 août 2024

Présence | Absence | Excuse Pouvoir à

LEROY Monique X

CHUPIN Christophe X LEROY Monique

LE GALL Claire X

MILLET Pierre-Jean X

VILLAIN Monique X

MOCQ Christophe LEFILLATRE Jean-Christophe

GRELLIER-POTAY Sylvie XX

COICAUD Thomas GRELLIER-POTAY Sylvie

PONCET MENARD Chrystelle

LEFILLATRE Jean-Christophe

LASNE Véronique

ERTZSCHEID Jack

POTARD Ciaudine

AMIOT Romain

VOISIN Coralie

REY Guillaume

KXIX

IX

IX

DE

IX

x

GINGREAU Charlotte x

FOULON Gérald

FOULON Gérald *

GAUTIER Maryse

Nombre de conseillers en exercice

Quorum

Nombre de conseillers présents

Nombre de conseillers absents

Nombre de conseillers excusés

Nombre de conseillers votants

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Maryse GAUTIER

19

10

15

19

La liste des délibérations a été affichée le vendredi 30 aout 2024

Ordre du jour de la séance :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

2.

3.

4.

administratif 28/35ème

5.

Territoriales ;

6. Questions diverses.

Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Création de postes pour accroissement temporaire d'activités

Modification de la délibération 2024-05-07 relative à la création d’un poste d’adjoint

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2024 Page 1 sur 42024.08.01 ARRET DES PROCES VERBAUX

Madame la Maire, rappelle qu’au vu de l'entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 au 1° juillet 2022, « le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté

au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le ou les secrétaires » (article L2121-

15 du CGCT).

Elle précise que : « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal

est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la commune,

lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public ».

Elle propose donc aux membres de l’Assemblée d’arrêter les procès-verbaux des séances du Conseil

Municipal des 14 et 20 juin 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité arrête les procès-verbaux relatifs aux

séances des 14 et 20 juin 2024.

2024.08.02 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITES 21/35ème

Rapporteur : Monique LEROY

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général

de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels

pour un accroissement temporaire d’activités pour une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Rappel des effectifs scolaires

Face à une augmentation temporaire des effectifs scolaires, il y a lieu de renforcer l’équipe sur les

missions suivantes :

-_ Accompagnement des élèves en classe sur le temps scolaire du matin

-__ Animation en accueil périscolaire le matin et ponctuellement le soir

-_ Accompagnement des enfants sur le temps du repas et surveillance

Pour ce faire, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent

d’adjoint d'animation sur une durée hebdomadaire de 21h00 annualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CREE un emploi non permanent d’adjoint d’animation territorial, pour accroissement temporaire

d'activités, pour une durée maximale de 12 mois sur la période du 1% septembre 2024 au 28 février

2026.

FIXE le temps de travail hebdomadaire à 21h00

PRECISE que la rémunération se fera sur la base de l'indice correspondant au 1* échelon du grade

d’adjoint d'animation — Echelle C1 ;

PRECISE que, le temps de travail étant annualisé, le temps de travail des différents contrats conclus sur

la période pourra être ajustés selon les périodes travaillées ;

AUTORISE Madame la Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente

décision et, pour réaliser les démarches administratives liées au recrutement d'agents sur ces postes par voie contractuelle.

2024.08.03 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITES 10.50/35ème

Rapporteur : Monique LEROY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2024 Page 2 sur 4Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général

de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels

pour un accroissement temporaire d'activités pour une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Face à une augmentation temporaire des effectifs scolaires, il y a lieu de renforcer l’équipe sur les

missions suivantes :

-_ Préparation du repas et du restaurant scolaire

-_ Accompagnement des enfants sur le temps du repas et surveillance

-__ Entretien des locaux et du matériel de restauration scolaire

Pour ce faire, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent

d’adjoint technique sur une durée hebdomadaire de 10h30 annualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CREE un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour accroissement temporaire

d'activités, pour une durée maximale de 12 mois sur la période du 1° septembre 2024 au 28 février

2026.

FIXE le temps de travail hebdomadaire à 10h30

PRECISE que la rémunération se fera sur la base de l'indice correspondant au 1° échelon du grade

d’adjoint technique — Echelle C1 ;

PRECISE que, le temps de travail étant annualisé, le temps de travail des différents contrats conclus sur

la période pourra être ajusté selon les périodes travaillées :

AUTORISE Madame la Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente

décision et, pour réaliser les démarches administratives liées au recrutement d'agents sur ces postes

par voie contractuelle.

2024.08.04 COMPLEMENT A LA DELIBERATION 2024.05.07 CREANT LE POSTE D’ADJOINT

ADMINISTRATIF à 28/35ème

Rapporteur : Monique LEROY

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2024.05.07 du 16 mai 2024 portant

création d’un poste d’adjoint administratif à 28/35°"° à compter du 1° juillet 2024.

Madame la Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans

l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire

conformément aux conditions fixées à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique.

{Infructuosité de la procédure de recrutement)

Le Conseil Municipal, à 18 voix pour, 1 abstention de Romain AMIOT

CONFIRME la création d’un poste d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal 2ème

classe ou d’adjoint administratif principal 1ère classe à 28/35?" à compter du 1° juillet 2024

PRECISE que seul le grade sur lequel l’agent sera recruté à l'issue de la procédure de recrutement

figurera au tableau des effectifs ;

AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la

vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée

déterminée de 1 an renouvelable dans la limite de trois ans.

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL _ _

Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire,

donne connaissance des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2024 | Page 3 sur 4date n° Objet

Evaluation et réécriture du plan de gestion du Bois Saint Martin

LPO - 10,175,00 euros HT

Téléphones portables -

__ HEMFRANCE-85449€H.T

Mobilier scolaire

4-juin-24 | 2024-24 MANUTAN Collectivités 2 186,62€ H.T.

31-mai-24 | 2024-22

3-juin-24 | 2024-23

Coffret électrique mobile manifestation

EIRL Anthony GRANIER 2420,52€ H.T.

Modifications cartographiques espace cinéraire

GESCIME- 359,25 € H.T

Acquisition de chaises -

MANUTAN Collectivités - 506,90 € H.T

Installation de luminaires led - modification de câblage Salles St Martin et

1-juil.-24 | 2024-28 Marelle

ee Anthony GRANIER 2958,64 € H.T

Travaux de pose et dépose de clôture- groupe scolaire "Pierre Ménard" -

NGE PAYSAGES - 2738,94 € HT

4-juin-24 | 2024-25

4-juin-24 | 2024-26

1-juil.-24 | 2024-27

3-juil.-24 | 2024-29

Installation d'un ferme-portillon/portail au Groupe Scolaire Pierre Ménard : 4-juil.-24 |2024-

juil.-24 | 2024-30 Société MENUISERIE CHESNEAU - HT. 592,90 € -

Acquisition de 4 fauteuils de bureau

__ Société LOIRE ECODISTRIBUTION - H.T. 1404,00 €

Concession case de columbarium espace cinéraire -

M. Cédric BOUILLY / Famille BOUILLY-BAHOLET - 30 ans - 900 euros

Rétrocession de concession cavurne N° 17 - Espace cinéraire -

BOUILLY Cédric - 214,29 €

Travaux d'étanchéité toiture salle Barbara -

EURL SUPIOT - H.T. 2002,00 €

Acquisition d'une autolaveuse

___ NILFISK - 8460 euros TTC

8-juil.-24 | 2024-31

11-juil.-24 | 2024-32

12-juil.-24 | 2024-33

18-juil.-24 | 2024-34

27-août-24 |2024-35

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Monique LEROY

Maire de Saint Martin du Fouilloux

Maryse GAUTIER

Secrétaire de Séance

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2024 Page 4 sur 4