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Arrêté - 07 2025 circulation VC1 travaux caf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2025 circulation VC1 travaux caf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
MOUSTIER-VENTADOUR
CORREZE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Code postal : 19300 COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR Tél : 05 55 93 08 76
mairie.moustier.ventadour@wanadoo.fr
moustier-ventadour.blogéever.net
ARRÊTE 07/2025
Portant règlementation de circulation sur la VC n°1
Le Maire de MOUSTIER-VENTADOUR,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifiés par les arrêtés subséquents,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l'arrêté du 7 juin 1977
et modifiés par les arrêtés subséquents,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, à l’occasion des travaux de construction du café commerce situé
au 1 rue du Château, de réglementer pendant la durée du chantier et à partir du 24 février 2025
jusqu’au 31 décembre 2025, la circulation sur la VC n°1 de la Commune ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du
stationnement relève du pouvoir de police du Marie,
CONSIDÉRANT que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de
circulation au droit des chantiers et qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ainsi que celle du personnel des entreprises intervenantes ou de leurs sous-traitants et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquée par le chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les entreprises et leurs sous-traitants intervenants sur le chantier de construction du café
commerce sur la VC n°1 prendront toutes les mesures de protection utiles afin d'assurer la sécurité
des riverains, des usagers de la voie publique.
Le chantier devra être signalé conformément à la règlementation en vigueur (rétrécissement de
chaussée et danger travaux) ARTICLE 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
Pour exécution, à :
- M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de la Corrèze,
- SDIS de la Corrèze,
Chargés, en chacun ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Moustier-Ventadour, 20 février 2025
M. Le Maire