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Arrêté - 12 22 interdiction stationnement VC1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 12 22 interdiction stationnement VC1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR
ARRETE
12/22
Portant
interdiction
de
stationnement
sur
la
Voie
Communale
n°1
COMMUNE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR
XKY%
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
83.8
du
7
janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.411-25
à
R.411-28,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8ème
Partie
- Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
pendant
le
festival
Rock
du
samedi
30
juillet
2022
par
mesure
de
sécurité ARRETE
kXX
ARTICLE
1
: le
stationnement
de
tout
véhicule
de
part
et
d’autre
de
la
voie
communale
n°1
entre
le
Bourg
et
les
Ruines
de
Ventadour,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Moustier-
Ventadour
est
interdit
le
samedi
30
juillet
2022
de
16h
à
2h
ARTICLE2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
est
mise
en
place
par
la
Mairie
de
Moustier-
Ventadour ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
est
affiché
le
long
de
la
section
réglementée
et
publié
et
affiché
dans
la commune
de
MOUSTIER-VENTADOUR.
MOUSTIER
VENTADOUR,
le
11
juillet
2022
LE
MAIRE,
Christophe
PETIT