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Arrêté - 07 2024 circulation VC 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2024 circulation VC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
ARRÊTE n°07/2024
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA VC N°1
DANS LE SENS DU PONT ROUDAL VERS LE PARKING DU CHATEAU
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 portant dispositions générales des pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
VU la demande effectuée par l'Office National des Forêts,
ARRETE
Article 1° : la route communale n°1 sera fermée à la circulation dans le sens montant du croisement entre la VCI1 et la VC11 au Pont Roudal jusqu’au parking du château, à l’exception des riverains du 26 février 2024 au 26 avril 2024.
Article 2 : la signalisation règlementaire, conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sera mise en place,
Article 3 : le présent arrêté est affiché au départ la section règlementée et publié et affiché aux lieux habituels dans la commune de Moustier-Ventadour,
Copie transmise pour information :
Commandant de la brigade de gendarmerie
SDIS de la Corrèze
Conseil départemental de la Corrèze
Fait à Moustier-Ventadour
Le 16 février 2024
Le Maire, Christophe PETIT