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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MARS
2016
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le 22
mars
2016
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
16
mars
2016.
En
application
de
l’article
L 2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
du
16
mars
2016
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
PRESENTS
:
L.
BETHUNE,
M.
DELMAS,
P.
ROUVEYRE,
A.
AURIA,
S.
MONCHO,
F.
PERNOUD,
C.
BERGER,
D.
KIOULOU,
N.
AGERON,
M.
ROSTAING-PUISSANT,
N.
PERRIN,
B.
ZWIRYK,
F.
REY,
V.
GENSBURGER,
D.
GILLE,
M.
PAQUIER,
E.
PONTI,
MC
MARILLAT,
J.
BIANCHI,
D.
GARCIN,
S.
BUISSON.
ABSENTS
EXCUSES
: P.
NOEË,
M.
RIEUBON.
Pouvoirs :
P.
NOE
donne
pouvoir
à V.
GENSBURGER,
M.
RIEUBON
donne
pouvoir
à
D.
GARCIN
ORDRE
DU
JOUR
1
Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
maire
—
Election
d'un
6ème
adjoint
2
Indemnités
des
élus
3
Vote
du
compte
administratif
2015
4.
Vote
du
compte
de
gestion
2015
5.
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2015
pour
le budget
2016
6
Vote
des
taux
d'imposition
2016
7
Atiribution
des
subventions
2016
8
Vote
du
budget
2016
9.
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
10.
Convention
avec
le comité
de
jumelage
11.
Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage
12.
Convention
autorisant
l'installation
d'appliques
sur
façade
-— éclairage
public
13.
SEDI
-
enfouissement
BT
et
FT
chemin
des
Cornelles
—
chiffrage
définitif
14.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
démolition
/ reconstruction
de
la
Maison
Pour
Tous
15.
Questions
diverses
Les
membres
du
conseil
municipal
respectent
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
perpétrés
à
Bruxelles. Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Nathalie
AGERON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu'elle
a acceptées
et,
conformément
à l'article,
la séance
a été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
25
février
2016:
MC
MARILLAT
indique
que
la
phrase
qu'elle
avait
dite
sur
le
Chemin
du
Gay
n'a
pas
été
reprise,
alors
qu’elle
l’a
indiquée.
Elle
prend
ça
pour
de
la censure.
L.
BETHUNE
dit
qu'elle
n'a
pas
apprécié
le
terme
de
censure.
Depuis
2
ans,
on
ne
peut
pas
parler
de
censure!
Si
cette
phrase
n’a
pas
été
retranscrite,
c'est
simplement
parce
qu'elle
n’a
pas
été
entendue
par
l'ensemble
de
l'assemblée
car
elle
n’était
pas
audible.
L.
BETHUNE
dit
que
MC
MARILLAT
à
marmonné
cette
phrase
à
son
voisin.
MC
MARILLAT
dit
que
V.
GENSBURGER,
pourtant
placé
en
face
d'elle,
a
bien
entendu
car
il
lui
a
répondu.
Elle
indique
que
le
positionnement
de
la
personne
qui
prend
les
notes
est
mal
choisi
car
elle
n'entend
pas
tout
le
monde.
L.
BETHUNE
confirme
que
la
phrase
n’a
pas
été
reprise
parce
qu'elle
n’a
pas
été
entendue
par
tout
le
monde.
Vote
: 5 voix
contre,
18
voix
pour.
L.
BETHUNE
rappelle
à
l'opposition
qu'ils
peuvent
être
secrétaire
de
séance
et proposer
leur
compte-rendu.
1.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
—
Election
d’un
6ème
adjoint
D'une
part,
Mme
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal,
que
par
courrier
du
16
mars
2016,
M.
Eric
PONT] a
fait
part
de
sa
décision
de
se
démettre
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
pour
raisons
professionnelles.
Toutefois,
il
souhaite
rester
conseiller
municipal.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
mars
2014,
le conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
à
5
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Cependant,
elle
explique
que
les
différents
projets
en
cours
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personnes
très
important.
C'est
pourquoi,
rappelant
que
conformément
à
l’article
L.2122-2
du
CGCT
qui
prévoit
que
«
le conseil
municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
»,
elle
propose
de
porter
à
6
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
une
abstention
décide
: de
fixer
à 6
le nombre
d’adjoints
au
maire.
D'autre
part,
Mme
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
sont
candidats.
Se
porte
candidat
: Didier
KIOULOU Mme
Le
Maire
propose
de
procéder
à
cette
élection
sans
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Par
23
voix
pour,
M.
Didier
KIOULOU
est
proclamé
6ème
adjoint
au
maire
et est
immédiatement
installé.
MC
MARILLAT
demande
si
D.
KIOULOU
conservera
le CCAS.
Il indique
que
oui.
2.
Indemnités
des
élus
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
9 avril
2014
a
été
fixée
l'enveloppe
financière
mensuelle
des
indemnités
des
élus
et
sa
répartition.
Considérant
la
démission
d'un
conseiller
municipal
délégué
et
l'élection
d'un
6è"
adjoint,
Madame
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
répartition
de
l'enveloppe
financière
tout
en
précisant
que
celle-ci
reste
la
même,
soit
:
-__
Indemnité
du
Maire
: 43
%
de
l'indice
brut
1015,
soit
1.634,63
€
mensuels,
-
Indemnités
des
adjoints
: 16,5
%
de
l'IB
1015
x 5 adjoints,
soit
627,
24
€
mensuels.
Soit
une
enveloppe
totale
mensuelle
de
4.770,83
€.
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
_Décide
de
répartir
l'enveloppe
financière
comme
suit,
à compter
du
1°
avril
2016 :
-
Maire
: 39,05
%
de
l'IB
1015
soit
1.484,47
€
bruts
mensuels.
-
6
adjoints
: 12,55
%
de
l'IB
1015
soit
477,08
€
bruts
mensuels.
-
1 conseiller
délégué
: 7,89
%
de
l'IB
1015
soit
299,93
€ bruts
mensuels.
Soit
un
total
de
4.646,88
€
Bruts
mensuels.
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
la collectivité,
°
Dit
qu'un
tableau
récapitulant
ces
indemnités
de
fonction
est
annexé
à
la
présente
délibération.
VOTE
: 23
voix
pour.
3.
Vote
du
compte
administratif
2015
M.
DELMAS
fait
une
présentation
du
compte
administratif
2015.
Résultats
section
de
fonctionnement :
Recettes
: 3
010
417,15
€
Dépenses
: 2
137
927,41
€
Soit
un
excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
de
872
489,74
€
Possibilité
en
2016
d'affecter
ce
résultat :
Soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
C/002
Soit
en
excédent
capitalisé
de
la section
d'investissement
C/1068
Résultats
section
d'investissement
:
Recettes
: 2
229
360,17
€
Dépenses
: 907
504,92
€
Soit
un
excédent
d'investissement
pour
l'année
2015
de
—
1 321
855,25
€
(restes
à
réaliser
: 407
700
€
reportés
sur
2016).
Ce
résultat
est
à
reporter
en
excédent
d'investissement
du
BP
2016
au
C/001
S.
BUISSON
se
réjouit
que
l’on
ait toujours
un
excédent,
il fait constater
que
cela
est
le fruit
d'une
bonne
gestion
des
mandats
précédents.
Il trouve
dommage
d’avoir
fait
le
DOB
avant
de
voter
le CA.
Il indique
que
48
%
de
réalisation
seulement
ne
peut
pas
être
satisfaisant.
Il faut
affiner
les
prévisions.
|| note
une
augmentation
de
57
%
sur
les
dépenses
d'affranchissement,
ainsi
qu'une
grosse
augmentation
sur
le
nettoyage
des
locaux
(40%).
Il indique
qu'il
votera
contre
le
CA
comme
M.
DELMAS
l'a toujours
fait
lorsqu'il
était
membre
de
la commission
finances.
MC
MARILLAT
dit qu'il
est
dommage
de
ne
pas
avoir
le détail
des
frais
en
conseil
municipal
comme
elle
l'a eu
en
commission
finances.
Le
poste
« fêtes
et cérémonies
» a
augmenté
à cause
de
deux
représentations
théâtrales.
Elle
demande
si cela
est
exceptionnel
?
Elle
note
que
le poste
des
agents
non
titulaires
augmente
ainsi
que
le
nombre
d'élèves
scolarisés
à
l'extérieur,
alors
que
les
recettes
baissent,
pas
seulement
la
DGF
mais
aussi
la CAF.
Elle
dit que
les
subventions
baissent
au
niveau
de
la petite
enfance.
Elle
demande
s’il
n'y
a
pas
un
petit
risque
d'effet
ciseau
et dit que
l'on
doit
faire
attention
à ces
dépenses.
L.
BETHUNE
dit que
pour
les
enfants
scolarisés,
on
a
un
différentiel
de
6 élèves
entre
les
St
Jeannais
scolarisés
ailleurs
et
ceux
des
autres
communes
qui
sont
scolarisés
à
St
Jean.
MC
MARILLAT
dit que
le poste
de
recettes
doit
être
mélangé
dans
d’autres
comptes.
P.
ROUVEYRE
précise
que
l'on
n'accepte
que
les
dérogations
dans
le cadre
des
conditions
qui
ont
été
votées
en
conseil
municipal.
Il n'y
a
eu
aucune
exception. M.
DELMAS
indique
que
pour
le
personnel
non
titulaire,
il y
a
effectivement
une
augmentation,
notamment
à
cause
des
NAP. I indique
que
pour
le
poste
«
fêtes
et
animations
»,
il y
a
eu
deux
représentations
non
prévues
en
début
d'année
qui
ont
été
proposées,
au
vu
de
l'intérêt
de
leur
thème : la
laïcité
et
la
déportation.
C'est
un
choix
assumé
par
la
municipalité.
La
gestion
de
ce
poste
par
les
élus
qui
en
ont
la
charge
est
très
rigoureuse.
Pour
les
frais
d'affranchissement,
il y
a
une
augmentation.
Les
pourcentages
sont
impressionnants,
mais
les
chiffres
ne
sont
pas
très
importants
(de
3
257
€
on
passe
à
5
124
€).
Les
recettes
ont
quand
même
augmenté
entre
2014
et 2015.
|
Le
budget
a
été
sérieux,
rigoureux
et
a
permis
de
répondre
aux
besoins
de
la
population.
E.
PONT I
dit
qu'il
y
a
eu
également
les
frais
liés
à
l'achat
de
la
clé
USB
qui
est
un
investissement
pour
les
nouveaux
arrivants,
pour
plusieurs
années.
|| précise
qu'une
réflexion
est
menée,
notamment
pour-ta
fête
de
la
Saint
Jean,
qui
va
être
recentrée
sur
le village
et
permettre
ainsi
des
économies,
notamment
du
fait
de
la
suppression
de
la
location
du
chapiteau.
|! n'y
a
donc
pas
de
crainte
à
avoir
pour
l'avenir.
Les
élus
restent
vigilants.
L.
BETHUNE
dit
que
S.
BUISSON
parle
en
pourcentage.
Il faut
faire
attention,
car
quand
on
passe
de
1
à
2,
ça
fait
100%
de
plus,
alors
que
cela
ne
fait
pas
une
différence
énorme
et donc
qu'il faut
mieux
parler
en
chiffre
qu'en
pourcentage.
S.
BUISSON
dit
que
ce
sont
des
règles
de
gestion
que
ce
soît
la
municipalité
ou
une
entreprise.
MC
MARILLAT
demande
si la subvention
de
la CAF
a été
définitivement
perdue
pour
la garderie
?
L.
BETHUNE
répond
qu'elle
est
reportée
car
on
attend
des
devis
de
travaux
pour
la
salle
qui
sert
de
garderie
actuellement.
L.
BETHUNE
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTE
: 1
voix
contre,
4
abstentions,
17
voix
pour.
4.
Vote
du
compte
de
gestion
2015
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaires
de
l'exercice
2015
et:les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
=
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2015,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
et
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la
correspondance
entre
les
comptes
administratifs
de
la
commune
et
ceux
des
comptes
de
gestion
établis
par
la
perception
de
Moirans,
4.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE
: 5
abstentions,
18
voix
pour.
5.
Vote
de
l’affectation
des
résultats
2015
pour
le
budget
2016
Le
compte
administratif
2015
a
été
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
Mars
2016.
Constatant
que
ce
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
872.489,74
Euros,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2015
872.489,74
€
Solde
d'investissement
2015
Excédent :
+1.321.855,25
€
Déficit
:
Néant
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
RAR
dépenses
- 407.700,00
€
RAR
recettes
Néant
Besoin
de
financement
en
Investissement
Néant
(- 914.155,25
€)
AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
Affectation
à
l'investissement
au
c/1068
872.489,74
€
(Couverture
au
minimum
du
besoin
de
financement)
Affectation
à
l'excédent
reporté
c/002
Néant(Surplus
non
affecté
au
c/1068)
VOTE
: 23
voix
pour. 6.
Vote
des
taux
d'imposition
2016
Par
délibération
n°16-007
du
26
janvier
2016,
la
CAPV
a
décidé
d'assurer
le financement
de
l'EPCC
Grand
Angle
par
une
prise
en
charge
financière
à
hauteur
de
100%
du
coût
net
actuel
de
l'EPCC
et sa
fiscalisation.
Les
taux
d'imposition
des
ménages
HT
et TFB
intercommunaux
vont
donc
être
augmentés.
La
TFNB
ne
sera
pas
impactée. Les
communes
peuvent
choisir
de
neutraliser
l'impact
de
cette
hausse
par
une
baisse
de
leurs
propres
taux
d'imposition
dans
le
respect
des
règles
de
liens
entre
les
taux
(coefficient
de
variation
taux
TH
=
coefficient
de
variation
taux
TFNB).
Le
choix
de
la
neutralisation
est
proposé
à
l'assemblée.
Il convient
par
conséquent
de
baisser
les
taux
communaux
en
appliquant
les
taux
de
variation
suivants :
°
0,9822
pour
la Taxe
d'Habitation
(TH)
°
0,9845
pour
la Taxe
Foncière
propriétés
Bâties
(TFB)
e
0,9822
pour
la Taxe
Foncière
des
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
Les
taux
proposés
au
vote
de
l'assemblée
sont
donc
les
suivants
:
TAXE
D'HABITATION :
.
13,29
%
TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
BATIES
:
21,04
%
TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
NON
BATIES
:
59,98
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: se
prononce
pour
les
taux
ci-dessus
notifiés.
M.
DELMAS
dit
que
c’est
un
choix
communal,
et que
c’est
la deuxième
année
consécutive
qu’on
propose
de
baisser
les
taux
communaux.
Recettes
en
moins
: 20
494
€.
II dit qu'en
commission
finances,
il y a
eu
une
abstention.
L.
BETHUNE
dit
que
ce
qu'on
peut
reprocher
à
la
majorité
c'est
de
ne
pas
tenir
ses
promesses
puisqu'elle
avait
dit
qu'elle
ne
toucherait
pas
aux
impôts
et
que
cela
fait
deux
fois
qu’elle
les
diminue
!
Elle
indique
que
4 communes
seulement
ont
choisi
de
neutraliser
dans
la CAPV.
D.
GARCIN
dit que
c’est
20
000
€ qui
n'iront
pas
ailleurs,
par
exemple
aux
travaux
et que
c'est
quand
même
dommage.
S.
BUISSON
dit
que
cela
est
normal
que
les
St
Jeannais
n'aient
pas
à
supporter
cela.
Il ne
faut
pas
opposer
systématiquement
le
Pays
Voironnais
et
la
commune.
Mais
cela
profite
à
l'intercommunalité.
MC
MARILLAT
dit
que
l'an
dernier,
il y a
eu
une
diminution,
mais
on
a
perçu
de
l'argent
de
la
part
du
Pays
Voironnais
qui
a
compensé
la
baisse,
car
c'était
pour
des
équipements
sportifs
dont
on
ne
profitait
pas.
M.
DELMAS
ajoute
que
cette
baisse
Sera
compensée
par
l'augmentation
des
bases
d'imposition.
Mais
cela
est
difficile
de
dire
aujourd'hui
combien
cela
pourra
représenter.
On
le
saura
en
fin
d'année.
S.
BUISSON
dit
que
l’on
pourrait
aussi
baisser
encore
plus
les
impôts.
M.
DELMAS
demande
à
S.
BUISSON
si c'est
ce
qu'il
propose.
S.
BUISSON
répond
que
c'est
seulement
une
réflexion.
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit que
l’on
peut
en
parler
de
manière
indéfinie.
Il y a
un
discours
politique
qui
dit
qu'il
y a
une
hausse
d'impôts
à
cause
du
Pays
Voironnais
alors
que
c'est
un
transfert.
On
nous
a
demandé
de
renoncer
aux
taxes
sur
Centralp.
On
ne
pourra
pas
compenser
indéfiniment
tous
les
transferts
et
il faudra
être
vigilant.
M.
DELMAS
indique
que
M
ROSTAING-PUISSANT
a
raison
de
rappeler
que
cette
baisse
des
taux
est
liée
uniquement
au
Grand
Angle,
mais
qu'il
y
aura
d'autres
équipements
sportifs
et
d'autres
équipements
communautaires
qui
entraineront
une
hausse
des
taux.
VOTE
: 23
voix
pour.
M.
DELMAS
constate
qu'il
y a
eu
un
changement
entre
les
votes
au
conseil
municipal
et ceux
en
commission
finances
et
il
s'en
félicite. 7.
Attribution
des
subventions
2016
Sur
proposition
de
M.
Michel
DELMAS,
1®' Adjoint,
le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
et
sociétés
locales
et extérieures
pour
l'année
2016 :
Associations
locales :
FC
La
Sure
: 2500
€,
FCPE
: 102
€,
Secours
Populaire
: 3800
€,
Tennis
de
table
: 650
€,
Union
des
pêcheurs
: 85
€,
Karaté
Club:
1700
€,
Amicale
boule
St
Jean:
600
€,
Sou
des
écoles:
800
€,
Comité
de
jumelage:
800
€,
ACCA:
109
€,
Bibliothèque
: 620
€,
FNACA
: 100
€,
UNRPA :
950
€,
Ass.
des
Parents
d'Elèves
Privée
: 1200
€,
Les
P'tits
Loups
: 87370
€,
Comité
social
du
personnel:
2300
€,
Voironnais
Volley
Ball:
2900
€,
MPT
fonctionnement:
82070
€
+
accompagnement
à
la
scolarité :
250
€
+
spectacle
de
Noël:
500
€
+
club
nature:
250
€
+
médiévales :
1000
€,
Compagnie
de
la
Sereine:
700
€,
Compagnie
des
Pinces
à
Linge:
320
€,
Coopérative
scolaire
pour
projets:
2260
€,
Relais
Assistantes
Maternelles
: 8390
€,
activité
musique
: 2500
€,
Lyre
St
Jeannaise
: 715
€,
CCAS
: 17
000
€.
Associations
extérieures
:
Ass.
sportives
collège
le
Vergeron
: 250
€,
Ass.
donneurs
de
Sang
Voiron
: 136
€,
CAM
Moirans
: 1000
€,
AIPE
: 1240
€,
Les
nouveaux
jardins
de
la solidarité
: 500
€,
ADTC
: 300
€,
Associations
sportive
lycée
E.
Herriot
: 50
€,
RASED
Moirans
:
218
€,
Passiflore
Tullins
: 100
€. M.
DELMAS
indique
que
la
majorité
municipale
avait
pris
ses
fonctions
en
prévoyant
un
soutien
aux
associations.
Les
élus
ont
rencontré
une
quinzaine
d'associations
pour
les
connaître
et connaître
leurs
besoins.
Les
rencontres
ont
été
très
riches
et
ont
permis
de
progresser.
La
proposition
de
répartitions
des
subventions
est
faite
en
rgspectant
des
critères
transparents,
notamment
d'équité.
P.
ROUVEYRE
indique
que
pour
les
P
‘tits
Loups ,
il y
a
une
augmentation
liée
à
des
charges
supplémentaires
en
personnel
du
fait du
remplacement
d'un
contrat
aidé.
La
personne
en
contrat
maternité
a été
remplacée
par
un
contrat
de
moins
d'heures,
dans
un
souci
de
maîtrise
des
dépenses.
Outre
le coût
de
la
mutuelle
obligatoire,
il a fallu
faire
aussi
une
provision
pour
les
départs
en
retraite.
La
crèche
a
un
taux
de
plus
de
80%
de
remplissage.
|| n'y
aura
plus
d'augmentation
dans
l'avenir.
MC
MARILLAT
dit
qu'ils
font
des
efforts
de
gestion
réels.
Ce
ne
sont
pas
des
professionnels
et
ils font
ça
avec
leur
cœur.
Ils ont
été
lâchés
par
le Conseil
Général.
P.
ROUVEYRE
indique
que
la
CAF
souligne
leur
bonne
gestion.
Ils
sont
passés
de
75%
à
plus
80%
de
remplissage.
M.
DELMAS
dit
qu'il
y
a
augmentation
de
la
subvention
pour
la
MPT,
du
fait
de
l'organisation
des
médiévales
cette
année
et
de
la
nouvelle
section
«
club
nature
».
Sinon,
la
plupart
des
associations
bénéficient
du
même
montant.
il précise
que
pour
le
Sou
des
Ecoles
Laïques,
la
subvention
diminue
à
la demande
de
l'association,
qui
a fait
plusieurs
actions
qui
ont
rapporté
de
l'argent.
Il souligne
ce
point.
+ À
IL y
a
une
augmentation
de
la
subvention
des
boulistes
car
ils
ont
des
frais
plus
importants
liés
au
passage
en
division
supérieure
et
à
leur
participation
aux
NAP.
Un
comité
de
jumelage
s'est
mis
en
place.
Une
première
subvention
lui
a été
accordée,
pour
se
lancer.
Activité
musique :
c'est
pour
l'instant
assez
flou
car
on
est
en
réflexion
pour
l'organisation
d'une
activité
musicale,
peut-être
au
sein
de
la
MPT.
Pour
le
CCAS
: c'est
une
baisse
par
rapport
à
l’année
dernière
mais
en
fait,
si
on
prend
l'année
d'avant,
il n'y
a
pas
de
réduction
de
la subvention
(+
1000
€
par
rapport
à
il y a 2
ans).
L'année
dernière
avait
en
effet
été
exceptionnelle.
S.
BUISSON
demande
si
le
vote
est
par
association
?
M.
DELMAS
répond
que
non.
J.
BIANCHI
demande
comment
la
subvention
a
été
déterminée
pour
le
Lycée
P.
Beghin ?
Est-ce
proportionnel
au
nombre
d'élèves
concernés
par
le
projet
?
-.
S.
BUISSON
répond
que
c'était
l'an
dernier,
pour
un
projet
spécifique.
Cette
année,
il n'y
a
pas
de
projet
précis
donc
pas
de
demande
de
subvention,
et
donc
pas
de
subvention.
M.
DELMAS
dit
qu'un
projet
est
pris
en
compte
s'il
concerne
des
jeunes
de
Saint
Jean
dé
Moirans.
VOTE
: 23
voix
pour.
Concernant
la
MPT :
S.
BUISSON
dit qu'il
n'est
pas
question
de
remettre
en
cause
la
légitimité
de
la MPT,
mais
étant
donné
que
le
Pays
Voironnais
vient
de
prendre
la
compétence
culture,
avec
le
Grand
Angle
et
autres
structures,
et
étant
donné
que
50%
des
adhésions
de
la MPT
proviennent
d'adhérents
en
dehors
de
St
Jean
mais
du
Pays
Voironnais,
il sollicite
les
représentants
au
Conseil
Communautaire
pour
demander
à
la
CAPV
de
subventionner
à
50%,
puisqu'il
y
a
des
projets
d'investissement.
L.
BETHUNE
dit qu'on
en
parlera
plus
tard
dans
le cadre
d'une
autre
délibération.
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit
qu'il
y
a
des
subventions
de
la
CAPV
dès
lors
que
les
actions
couvrent
plusieurs
communes
et
qu'elles
sont
transversales.
| faut
plusieurs
points
d'implantation.
Pour
toutes
les
associations,
dans
toutes
les
communes,
il y
a
40%
d'extérieurs,
donc
ça
ne
concerne
pas
que
la
MPT.
Pour
le
moment,
ce
phénomène
n'a
pas
été
mis
à
plat
et
n’est
pas
reconnu.
VOTE
: 23
voix
pour.
3
Concernant
les
P'tits
Loups
: VOTE
: 23
voix
pour.
Concernant
le
CCAS
: VOTE
: 23
voix
pour.
8.
Vote
du
budget
2016 M.
DELMAS
présente
le
budget
2016.
Il
rappelle
que
les
grandes
masses
de
ce
BP
ont
déjà
fait
une
l'objet
d'une
présentation
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à
2
873
165
€
dont
un
virement
à
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
424
230
€.
En
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à 2 925
244
€,
Il expose : FONCTIONNEMENT Baisse
des
recettes
(DGF
(-62
000
€)
et
diminution
des
taux
d'imposition).
Baisse
de
l'excédent
de
fonctionnement
(baisse
des
recettes,
et
des
dépenses
en
plus
: embauche
d'un
chef
de
services
techniques,
dépenses
de
communication
plus
importantes,
instruction
de
l'urbanisme
à
la CAPV....).
S.
BUISSON
demande
: en
ce
qui
concerne
la
récupération
du
FCTVA
sur
les
frais
de
fonctionnement,
sera-t-elle
au
même
taux
que
les
frais
pratiqués
sur
les
investissements
?
M.
DELMAS
répond
qu'il
n'y
aura
pas
de
changement.
S.
BUISSON
demande
des
explications
sur
les
dépenses
de
communication.
S.
MONCHO
détaille
les
dépenses
de
communication
qui
sont
prévues
pour
cette
année
: changement
des
banderoles,
panneaux
auto-pouce,
communication
et animation
sur
le
marché
festif,
impression
du
Dicrim,
impression
du
Petit
Journal,
achat
de
gilets
jaunes
au
logo
de
la commune,
cadeaux
de
mariage,
cartes
de
visite.
INVESTISSEMENT M.
DELMAS
explique
brièvement
les
recettes
d'investissement
puis
détaille
les
futures
dépenses
d'investissement
qui
sont
: la continuité
de
la
révision
du
PLU,
la
réfection
du
cœur
village,
les
eaux
pluviales,
l'illumination
2016,
la réfection
de
certaines
voiries
de
la
commune,
l'achat
de
nouveaux
mobiliers,
la
mare
pédagogique,
le jardin
du
souvenir,
quelques
constructions
: tènement
du
bar,
la
première
tranche
de
l'extension
de
la
mairie,
l'accessibilité
du
centre
socio-culturel,
la
première
tranche
de
la Maison
Pour
Tous,
la démolition
de
la caserne
des
pompiers
et du
boulodrome,
la
reconstruction
du
boulodrome,
les
cheminements
piétons
et
le feu
de
Champfeuillet.
MC
MARILLAT
questionne
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
au
niveau
du
personnel
titulaire
: pensez-vous
que
l'augmentation
que
vous
avez
prévue
est
suffisante,
compte-tenu
des
annonces
d'augmentation
du
point
d'indice
et
de
l'embauche
d'un
chef
d'équipe
?
L.
BETHUNE
répond :
le chef
d'équipe
a
été
pris
en
compte
mais
nous
n'avons
pas
tenu
compte
de
l'augmentation
du
point
d'indice
qui
vient
seulement
d'être
annoncée.
Mais
on
a de
la
marge
sur
ce
poste,
il n'y
aura
donc
pas
de
problème,
l'enveloppe
est
suffisante.
MC
MARILLAT
demande
: pour
les
autres
personnels,
avez-vous
prévu
une
embauche
pour
avoir
augmenté
autant
le
poste
?
Il y a
une
forte
augmentation
dans
un
compte
concernant
les
contrats
aidés,
qu'avez-vous
prévu
?
L.
BETHUNE
répond :
on
va
recourir
à
un
contrat
d'avenir,
2
services
civiques
et
un
CAP
petite
enfance
en
alternance.
MC
MARILLAT
demande
des
précisions
sur
les
dépenses
d'investissement
concernant
les
frais
d'études
?
C'est
surtout
le
PLU
?
ou
est-ce
qu'il
y a
autre
chose
?
M.
DELMAS
répond
: oui
cela
concerne
les
différentes
études
pour
le
PLU,
sachant
qu'il
y a des
tranches
conditionnelles
non
encore
décidées.
On
a
mis
le montant
maximum.
MC
MARILLAT
: et
les
autres
frais
d'étude
?
Les
Pressés
de
la Cité
?
M.
DELMAS
répond
que
oui.
Mais
aussi
les
études
pour
les
eaux
pluviales.
F.
PERNOUD
indique
que
pour
les
eaux
pluviales,
c'est
une
étude
demandée
par
la
Préfecture
depuis
2008
qui
n'avait
pas
été
faite.
Et
en
plus,
elle
s'intégrera
dans
le
PLU.
Actuellement,
quand
un
pétitionnaire
dépose
un
permis,
on
ne
sait
pas
trop
comment
les
réseaux
sont
dimensionnés
et
on
croise
les
doigts
pour
que
tout
se
passe
bien.
MC
MARILLAT
indique
que
pour
la
commission
des
finances,
ce
serait
intéressant
qu'on
fasse
une
projection
des
grosses
dépenses
lorsque
les
Pressés
de
la Cité
auront
fini
leur
étude.
M.
DELMAS
répond :
oui,
bien
sûr
et
ça
permettra
de
faire
des
prévisions
pour
2017,
2018
et 2019.
S.
BUISSON
fait
une
remarque
générale
sur
la problématique
de
l'effet
ciseau
qui
est
remarquable.
Il indique
qu'il
aurait
préféré
que
le budget
soit
présenté
en
fonction
de
cette
problématique.
Il précise
qu'il
y a quand
même
beaucoup
de
frais
d'étude. F.
PERNOUD
en
réponse,
indique
que
c'est
un
choix
de
faire
des
études
car
on
s'est
aperçu
qu'on
doit
reprendre
des
choses
qui
ont
été
faites
auparavant
sans
études.
VOTE
: 4
voix
contre,
1
abstention,
18
voix
pour
9.
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
Michel
DELMAS,
1®' adjoint
rappelle
que : La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
les
16
et 23
février
2016
afin
de
procéder
à
l'évaluation
financière
de
l'intégration
du
Musée
Mainssieux
au
Pays
Voironnais,
conformément
à ce
qui
a
été
présenté
lors
du
conseil
communautaire
de
janvier
2016.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à cette
intégration
et
ses
modalités
de
neutralisation
ont
fait
l’objet
d'un
rapport
adopté
par
la CLECT.
Cependant,
pour
que
les
décisions
prises
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
elles
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
de
chaque
commune
et
la majorité
qualifiée
est
requise
(2/3
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
ou
moitié
des
communes
représentant
2/3
de
la population
et
la ville
la
plus
importante).
L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Michel
DELMAS
procède
à
la
lecture
du
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
l'est
précisé
que
cela
fait suite
au
transfert
du
Musée
Mainssieux
qui
est
sur
VOIRON
et qu'il
n’y
aura
pas
d'impact
financier
pour
Saint
Jean
de
Moirans.
VOTE
: 23
voix
pour.
10.
Convention
avec
le
comité
de
jumelage
M.
Michel
DELMAS
1er
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
St
Jean
de
Moirans
est
jumelée
avec
la
commune
de
Frossasco
en
Italie
depuis
le
16
décembre
1997.
Il'informe
le Conseil
Municipal
de
la création
d'un
comité
de
jumelage.
Il propose
à
l'assemblée
la
signature
d'une
convention
entre
la
commune
et
le
comité
de
jumelage
afin
de
mandater
le
comité
de
jumelage
aux
fins
de
mettre
en
œuvre,
pour
le compte
de
la commune,
toutes
les
activités
normalement
impliquées
par
les
jumelages
à
l'exception
de
celles
qui
ne
peuvent
être
entreprises
qu'en
vertu
du
mandat
électif
détenu
par
le
Maire
et
le Conseil
Municipal
ou
qui
engagent
leur
responsabilité
propre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
M.
DELMAS
dit
: nous
nous
étions
engagés
à
la
création
d'un
Comité
de
Jumelage.
L'association
a
été
créée
en
2015.
Le
Président
est
Jo
MALDERA.
MC
MARILLAT
demande
si
le comité
de
jumelage
concerne
seulement
Frossasco
?
En
réponse,
M.
DELMAS
indique
que
pour
l'instant,
il n'y
a que
Frossasco.
S'il
devait
y avoir
un
autre
jumelage,
ce
serait
avec
un
autre
comité
de
jumelage.
Mais
il n'y
a
pas
de
projet
à
sa
connaissance
d'un
autre
jumelage.
VOTE
: 23
voix
pour.
11.
Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage
M.
Michel
DELMAS
1°
adjoint
explique
qu'en
raison
de
la
création
d'un
comité
de
jumelage,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
à son
conseil
d'administration,
au
scrutin
secret
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Se
sont
portés
candidats
:
- Françoise
REY
- Brigitte
ZWIRYK
- Serge
BUISSON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
désigner
Françoise
REY,
Brigitte
ZWIRYK
et Serge
BUISSON
comme
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage.
MC
MARILLAT
questionne
au
sujet
de
la convention
car
il y a
le Conseil
d'Administration
et
le Conseil
d'Orientation.
Est-ce
que
vous
cherchez
des
membres
pour
le CA
ou
le CO
?
En
réponse,
M.
DELMAS
dit que
ce
sont
deux
structures
différentes
mais
que
l'on
peut
mettre
les
mêmes
représentants.
VOTE
: 23
voix
pour.
12.
Convention
autorisant
l’installation
d’appliques
sur
façade
-— éclairage
public
M.
François
PERNOUD
adjoint
à
l'urbanisme
et aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la demande
de
certains
habitants
de
la mise
en
place
d'un
nouvel
éclairage
public
chemin
de
la Cerise.
Cet
aménagement
a fait
l'objet
d'une
concertation
avec
les
propriétaires
attenant
à cette
même
rue.
Pour
réaliser
ces
travaux,
il convient
de
contacter
par
courrier
les
propriétaires
des
façades
qui
devront
autoriser
par
écrit
la commune
de
St Jean
de
Moirans
à poser
ce
nouvel
éclairage
public.
Ensuite,
il conviendra
de
formaliser
ces
accords
par
une
convention
par
laquelle
ils acceptent
que
leur
propriété
soit
grevée
d'une
servitude
d'utilité
publique. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
travaux
à signer
les
conventions
de
servitude
d'installation
d'appliques
d'éclairage
public.
F.
PERNOUD
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'éclairage
sur
le
Chemin
de
la
Cerise.
Il est
trop
étroit
pour
mettre
des
poteaux.
II
faut
donc
les
mettre
sur
des
façades
privées.
Il y a eu
une
concertation
avec
les
riverains
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Centre
Village.
VOTE
: 23
voix
pour.
13.
SEDI
- enfouissement
BT
et
FT
chemin
des
Cornelles
— chiffrage
définitif
Suite
à
notre
demande,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
: Collectivité
Commune
St
Jean
de
Moirans,
Affaire
n°15-535-400
—
Enfouissement
BT
&
FT
Chemin
des
Cornelles.
SEDI
—
Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 40
898
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
:
27
114€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à:
670
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève à
:
13
054
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
- de
la contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
décide
:
- de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
:
40
838
€
Financements
externes :
27
114€
Participation
prévisionnelle
:
13
724
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
- de
prendre
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
:
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
: 13
054
€.
SEDI
— Travaux
sur
réseau
France
Télécom
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 7
950
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
:
3
907
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
:
305€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève à :
3
738
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
- de
la contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
décide
:
- de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
:
7 950
€
Financements
externes :
3
907
€
Participation
prévisionnelle
:
4043
€
(frais
SEDI
+ contribution
aux
investissements)
- de
prendre
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le SEDI
à partir
du
décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
:
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
: 3
738
€.
VOTE
: 23
voix
pour. 14.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
démolition
/
reconstruction
de
la
Maison
Pour
Tous
Suite
au
diagnostic
réalisé
par
le
Cabinet
de
programmation
urbaine
«
les
Pressés
de
la
Cité
»,
le
projet
de
reconstruction
de
la
Maison
Pour
Tous
a
été
abordé
; d’une
part
pour
répondre
aux
normes
d'accessibilité
et d'autre
part
pour
répondre
à
une
demande
de
services
toujours
en
augmentation
des
habitants
de
la
commune
et
des
habitants
des
communes
avoisinantes. Après
une
première
étude,
la
démolition
et
la
reconstruction
de
la
Maison
Pour
Tous
soit
évaluées
à
environ
1
500
000
€.
Mme
Le
Maire
propose
que
cet
investissement
fasse
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide :
D'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
déposer
une
demande
aux
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
la
démolition
/ reconstruction
de
la
Maison
Pour
Tous.
L.
BETHUNE
propose
de
déposer
cette
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
d'un
projet
structurant,
qui
doit
être
fait
avant
le
31
mars.
Il y
a
40%
de
fréquentation
extérieure
à
la
commune.
On
répond
aux
critères
du
projet
structurant.
S.
BUISSON
dit
que
la
notion
d'intercommunalité
doit
être
également
retenue
dans
le
cadre
des
demandes
de
subvention
et
notamment
pour
le futur fonctionnement.
L.
BETHUNE
répond
que
c'est
pour
cette
raison
qu'ils
souhaitent
que
cette
reconstruction
soit
reconnue
en
projet
structurant. MC
MARILLAT
demande
si
on
pourra
peut-être
demander
une
aide
à
la
CAF
puisque
ce
sera
aussi
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs.
à
S.
BUISSON
demande
des
nouvelles
des
demandes
de
subvention
déjà
votées.
L.
BETHUNE
répond
que
les
demandes
ont
été
déposées
hors
délais.
Nous
étions
déjà
hors
délais
lorsque
nous
avons
voté.
|| y a
eu
une
confusion
avec
la date
du
31
mars
pour
les
projets
structurants.
Il reste
cependant
des
crédits
qui
n'avaient
pas
été
consommés
en
2015
pour
des
subventions
accordées,
et
que
pourront
être
entrepris
certains
travaux.
V.
GENSBURGER
dit
que
l’on
peut
quand
même
faire
les
études,
donc
cela
ne
nous
bloque
pas
sur
l'avancement
des
travaux
à venir.
VOTE
: 23
voix
pour
15.
Questions
diverses
NEANT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
s’est
levée
à 21h40.
Rédaction
: V.
DODDO
/ S.
BOIZOT
Vérification
: L.
BETHUNE
Date
: 04.04.16