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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 15 Designation des conseillers siegeant au conseil dexploitation de lOTI t 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 15 Designation des conseillers siegeant au conseil dexploitation de lOTI t 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République française folio 2026-129 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 14/04/2026
AV
DEL-14042026-15
Date de convocation :
07/04/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 58
- procurations : 2
- votants : 60
Lan deux mille vingt-six, le 14 avril à 17 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : ALBERT Loïc, ALRIC Didier, ASENSIO Brice, BARBERO Bertrand, BARTHEZ Gilles, BAUDIN Nathalie, BEAUJARD Xavier, BENAZETH Céline, BERTRAND Bruno, BREIL Bernard, BRUSTIER Aurore, BRUTY Régis, CADENAT Thierry, CALMON Régis, CATHALA André, CAZENAVE Serge, CHARPENTIER Charlotte, DANJOU Sarah, DU FAYET DE LA TOUR Eric, FABBRO Odile, FARNE Jean-Henry, FAUCON- MEJEAN Claudie, FERRAGU Alice, FOURRIER Florence, FRECHENGUES Magali, FROMILHAGUE Dominique, GALANT Michel, GASC Léo, GERPHAGNON Christophe, GIL Steven, JOURNET Jessica, JUIN Denis, JULLIN Olivier, LADOUCE Patrick, LALA-LAFFONT Maryse, LANNES Eric, LANNES Philippe, LASSALLE Catherine, LUCATO Christian, MARIO Jean-Christophe, MARTY Jean-Claude, MARTY Hélène, MAZIERES Anne-Marie, MISSE Eric, MONBILLIARD Martine, PEROTTO Serge, PEYRAS Benjamin, RAFFY-RIVALS Aude, ROIG Andrée, ROUX Serge, SARDA Jean-Baptiste, SERRANO Serge, TANDOU Michel, VARILLES Gilbert, VILESPY Estelle, VIOLA André, VIOLA Patrick, FAYARD Clémence (suppléante de GUILHEMAT Emilien)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : GRANGER Laurent a donné pouvoir à SERRANO Serge, FONTES Frédéric a donné pouvoir à VILESPY Estelle
ABSENTS : PAUL Painco
Secrétaire de séance : LASSALLE Catherine
OBJET : Désignation des conseillers siégeant au conseil d'exploitation de l'OTI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les ar- ticles L.5211-1 et suivants,
Vu la délibération du 18 décembre 2006 adoptant le règlement inté- rieur de l’Office du Tourisme emportant création de ce dernier ;
Vu les délibérations du 27 juin 2007 et du 15 avril 2013 modifiant le rè- glement intérieur initial ;
Vu l’élection des vice-présidents ;
Considérant que le conseil d’exploitation est composé de 15 membres répartis en 2 collèges :
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_15-DE AV
• Collège des représentants de la communauté de communes,
composé de 8 conseillers communautaires, dont la vice-prési-
dente en, charge du tourisme
• Collège des représentants d’activités intéressés au tourisme sur
le territoire intercommunal (7 membres désignés)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
DESIGNE les 7 membres suivants pour siéger, au côté de la vice-prési- dente en charge du Tourisme au collège des représentants de la
CCPLM :
✓ Charlotte CHARPENTIER
✓ Magali FRECHENGUES
✓ Dominique FROMILHAGUES
✓ Laurent GRANGER
✓ Denis JUIN
✓ Hélène MARTY
✓ Aude RAFFY RIVALS
✓ Estelle VILESPY
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_15-DE