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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27septembre 2023 18122023194936)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
Le mercredi 27 septembre 2023 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
le 22 septembre 2023 (deuxième convocation), s ‘est réuni à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-
Emmanuel, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, VENTURINI
Dominique
Absents : BALDOVINI Antony,
BONY Sarah
CHEYNET Patrick
CORONA Jean
MAIORE Marie-Laure
PERGOLA Marie-Ange
TADDEI Laurence
Pouvoirs : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI)
LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI)
PIRAS Marie-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Célia SAEZ
RICCIARDI a été désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2023
Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Création d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire
Amélioration du numérique éducatif
Modification de l'effectif de la crèche municipale
Modification du temps de travail d’un adjoint territorial d'animation
Contrat d'apprentissage de Mile PEREZ TADDEI
Questions diverses
Réf : 942/2023 PV/CM/27 septembre 2023/Page 1 sur 3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 juillet 2023
Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Le compte rendu de la séance du 28 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION RELATIVE A L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Rapport N° 2023/45 Rapporteur Madame Jeanne RAMAZOTTI, adjointe aux finances Vote à lunanimité
Approbation du projet de convention à passer avec la DDFIP afin de fixer les modalités de la mise en œuvre de l’expérimentation du CFU
Autorisation donnée au maire à de signer la convention
MAJORATION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES Rapport N° 2023/46 Rapporteur Mon sieur Dominique LUCIANI
Vote à l'unanimité
institution dès 2024 de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS) conformément à l'article 1407 ter du CGI, Fixation du taux de la majoration applicable à 30 %.
CREATION D’UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE
Rapport N° 2023/47 Rapporteur Madame Célia SAËEZ RICCIARD
Vote à l’unanimité
Approbation du principe de la réalisation d'une salle de classe supplémentaire à créer en partie Ouest de l’école élémentaire pour un coût global HT estimé à 106 548 €,
Approbation du plan de financement de l'opération
AMELIORATION DU NUMERIQUE EDUCATIF
Rapport N° 2023/48 Rapporteur Monsieur Stéphane PERALDI, DGS
Vote à l'unanimité
Approbation du principe de l'acquisition de matériels supplémentaires destinés aux écoles maternelles et
élémentaires (écrans tactiles, tablettes numériques, ordinateurs) pour un coût HT de 11 760 €, Approbation du plan de financement de l'opération
MODIFICATION DE L’EFFECTIF DE LA CRECHE MUNICIPALE
Rapport N° 2023/49 Rapporteur Madame SAËEZ RICCIARDI Célia
Vote à l’unanimité
Approbation du principe de la réduction de l'effectif de la crèche municipale à 22 enfants
Mandat donné au maire pour obtenir un nouvel agrément auprès des services de la Collectivité de Corse
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION Rapport N° 2023/50 Rapporteur Madame Célia SAEZ RICCIARDI
Vote à l’unanimité
Approbation de la suppression de l'emploi d’Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet créé par
délibération du 04 janvier 2021 pour une durée de 30 heures par semaine,
Approbation de la création d'un emploi d’Adjoint Territorial d'Animation à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine,
Inscription des crédits nécessaires au budget de la Commune
Réf : 942/2023 PV/CM/27 septembre 2023/Page 2 sur 3
CONTRAT D'APPRENTISSAGE DE MILLE PEREZ TADDEI
Rapport N° 2023/51 Rapporteur Monsieur Stéphane PERALDI DGS
Vote à l’unanimité
Approbation du recours à un contrat d'apprentissage,
Mis en œuvre à compter du 1er octobre 2023, d’un nouveau contrat d'apprentissage d’une durée de 13 mois à
la crèche municipale en vue de la préparation d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture Inscription au budget de la Commune des crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et à la prise en compte
des charges sociales
QUESTIONS DIVERSES : Fonctionnement de la Caisse des Écoles
La séance est levée à 18 heures 54.
Le président de séance La secrétaire de séance,
Dominique LUCIANI, premier adjoint Célia SAEZ RICCIARD,
ee
Réf : 942/2023 PV/CM/27 septembre 2023/Page 3 sur 3