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Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2023 11042023191341
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2023 11042023191341)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023 Le lundi 13 mars 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué le 07 mars 2023, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de Monsieur Dominique LUCIANI, premier-adjoint. Présents : Absents : Pouvoirs : BALDOVINI Antony, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean Emmanuel, PAOLI Simon, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, LUIGGI Laure, PERGOLA Marie-Ange FRATICELLI Ange -— Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Simon PAOLI), SAEZ RICCIARDI Célia (Pouvoir à Laurence TADDEI) Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été désigné pour remplir cette fonction. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Réf : 216/2023 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2023 Gestion du CLSH - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public Autorisation donnée au maire en application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités locales Eclairage public - Application de solutions de réduction de puissance Projet de lotissement communal - Financement du volet viabilisation Questions diverses PV/CM/13 mars 2023/Page 1 sur 3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 février 2023
Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Le compte rendu de la séance du 17 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DU CLSH
Rapport N° 2023/09 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Approbation du choix de retenir l'association ADMR A CIUCCIALERIA comme délégataire en charge de la gestion
de l’ALSH communal
Approbation du contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 60 mois avec l'association
ADMR À CIUCCIALERIA
Autorisation donnée au maire de signer le contrat de délégation de service public confiant la gestion de l’ALSH
communal à l'association ADMR A CIUCCIALERIA
DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.1612-1 DU
CGCT
Rapport N° 2023/10 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Autorisation de l’ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice 2023
Autorisation donnée maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite
des crédits ouverts en 2022, soit 597 882, 16 €
Reprise des crédits votés budget primitif 2023
DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'APPLICATION DE SOLUTIONS DE RÉDUCTION DE PUISSANCE EN MATIÈRE
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapport N° 2023/11 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Adoption par 9 voix contre 5 de la solution de l'extinction nocturne avec un système de modulation aux points
sensibles.
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU FINANCEMENT DU VOLET VIABILISATION DU PROJET DE LOTISSEMENT
COMMUNAL
Rapport N° 2023/12 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Approbation du nouveau plan de financement de l'opération relative à la viabilisation du lotissement communal,
Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale) 25,44% 198 772,50 €
Collectivité de Corse (Habitat Logement) 34,56% 270 000,00 €
ETAT (DETR) 30,00% 234 386,25 €
Commune 10,00% 78 128,75 €
100% 781 287,50
Autorisation donnée au maire de solliciter les aides publiques nécessaires au montage global de l'opération.
Réf : 216/2023 PV/CM/13 mars 2023/Page 2 sur 3
QUESTIONS DIVERSES : En réponse à la demande de Monsieur VENTURINI, le président indique que le PLU est
en révision et que prochainement se tiendra une réunion de la commission Urbanisme afin d'examiner le projet
de PADD.
La séance est levée à 19 heures 05.
Le président de séance Le secrétaire de séance,
Dominique LUCIANI, premier adjoint Jean-Claude FRANCESCHI
Sn
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Réf : 216/2023 PV/CM/13 mars 2023/Page 3 sur 3