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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 140 2024 culture mediatheque intercommunale pcses 2024 2028
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 140 2024 culture mediatheque intercommunale pcses 2024 2028)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
{ COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
23/12/2024
024
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARÉ 5: KK
EXTRAIT DU REGISTR f'in:090200669069-2024217-140 2024-DE"
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-I. CHASSIGNET, Présents : 27 |J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER,
Absents : 15 |P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON,
dont suppléés : 0 |P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT,
dont représentés : 5 | A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS,
Votes pour : 32 | À. ZIEGLER
Votes contre : 0
Abstention : 0 | Pouvoirs : J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE, C. LESOU à J. CHIPAUX,
Suffrages exprimés : 32 C. PARTY à C. CANAL, C. CONILH-NOBLAT à E. PARROT, P. VUILLAUMIE à
Date de la convocation L BROS-ZELLER
10/12/2024
Date de publication Secrétaire de séance : E. PARROT
24/12/2024
Délibération n° 140-2024
Objet : Culture - médiathèque intercommunale - validation du projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES) 2024-2028
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-63,
+ la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
et notamment son article 12,
+ la délibération n°090-2023 du 3 octobre 2023 portant validation des trois axes préfigurant les actions à
développer dans le PCSES,
Considérant
+ la nécessité pour les médiathèques de rédiger un projet scientifique culturel éducatif et social (PSCES) qui définisse les axes d’intervention pour les cinq prochaines années,
+ la nécessité de disposer d’un PCSES et d’un schéma de développement de la lecture publique pour fixer les objectifs du service et pouvoir ainsi prétendre à la signature d’un contrat territoire de lecture (CTL) avec la
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC),
Monsieur le Président rappelle que le PCSES constitue un document qui sur la base d’un diagnostic de territoire et des bibliothèques, formalise l’intention, la stratégie, les objectifs, l’organisation et les moyens des bibliothèques. 11
offre de :
+ _ positionner la bibliothèque au sein de la politique culturelle globale de la collectivité,
+ envisager la bibliothèque comme outil de développement culturel de son territoire,
+ placer l’équipe de la bibliothèque dans une démarche de projet.
Les trois axes proposés par la commission culture, qui ont fait l’objet d’une note d’intention qui a été validée par délibération susvisée sont :
«+ vers l'équité territoriale,
+ l’encouragement du dynamisme et de la culture locale,
e le développement du bien vivre.
Le travail de rédaction subséquent a abouti à la proposition de vingt et unes actions pour répondre aux objectifs fixés, à décliner durant la validité du PCSES.
Ces actions concernent : la vie des collections, le logiciel de gestion, la gratuité des médiathèques, des actions
culturelles pour les scolaires, pour les publics minoritaires et pour le grand public, les horaires d'ouverture, la desserte des communes qui n’ont pas de médiathèques, le numérique, la communication, l'aménagement des bâtiments, la mise en place de services spécifiques, l’implication des habitants et des artisans locaux.
Le PCSES serait rendu public et ferait l’objet d’un bilan.
Une fois validé, ce projet pourrait être prolongé par l'élaboration d’un schéma de développement de la lecture publique qui serait ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
étecture le 28/12/2024
Enfin, ces deux documents pourraient être complétés par la proposition de la signature d'u : #
lecture (CTL) avec la DRAC pour la période 2026-2028.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE le projet scientifique culturel éducatif et social (PSCES) 2024-2028, tel que présenté par le Président et annexé à la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Président de sa mise en œuvre,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout élément afférent à cette décision.
Visa préfectoral
Î
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, | Le Président,