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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 064 culture mediatheque intercommunale navette documentaire demande de subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 064 culture mediatheque intercommunale navette documentaire demande de subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
10/14/2028
cture le 10/11/2023 { COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTEMENT j5: Sat diétsentan6sti08 08e 0866 ar
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n°2023-064
Vosges du Sud
Objet : Culture - médiathèque intercommunale - navette documentaire - demande de subvention
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, l'arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers Le Président et le bureau,
Considérant
+ la nécessité d'acquérir un véhicule pour asseoir la navette documentaire entre les différents sites formant le service de la médiathèque intercommunale porté par la communauté de communes,
° l'opportunité de solliciter le soutien financier de l’Etat au travers de la dotation générale de décentralisation (DGD),
DECIDE
Article 1° : de solliciter de l’Etat l’attribution de 6 509,50 € au titre de la dotation générale de décentralisation correspondant à 30% du montant hors taxe du coût d'acquisition du véhicule et de son flocage qui s’établit à 21 698,34 E HT.
Visa préfectoral Etueffont, le 9 novembre 2023,
Le Président,
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