Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 5 DECEMBRE 2014
Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2016
Conseil Municipal - CM 30 JUIN 2016
Conseil Municipal - CM 22 JUILLET 2016
Conseil Municipal - CM 28 AOUT 2014
Procès Verbal - PROCES VERBAL DEFINITIF CM 26 05 2020
Procès Verbal - CM 15 04 2025 PROCES VERBAL 1 sur 20250605 084614
Conseil Municipal - CM 11 MARS 2016
Conseil Municipal - CM 08 NOVEMBRE 2016
Compte-Rendu - 15 decembre 2016
Conseil Municipal - CM 15 DECEMBRE 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 DECEMBRE 2016 18H séance ordinaire
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique
sous la présidence de Madame le Maire Geneviève TEYSSIER
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres excusés : 02
PRESENTS : TEYSSIER Geneviève, AUDIGIER Aline, SIMON François, REYMOND Jean- Pierre, LEFEBVRE Jean-Pierre, BONO Daniel, EYRAUD Josiane , MAZON Cédric, COMBE Maurice
EXCUSES : ARSAC Matthieu donne procuration à Combe Maurice
COURT André donne procuration à Teyssier Geneviève
Secrétaires de séance : Aline Audigier.
Madame le Maire ouvre la séance.
1-Service Eaux et Assainissement.
- Facturation travaux auprès de particulier.
Madame le Maire rappelle que le service des eaux de la commune peut intervenir pour des travaux de raccordement aux réseaux pour de nouveaux abonnés.
Facturation à Monsieur Gilbert Mori – hameau La Valette 07450 Burzet- total : 633.08€ Le service « eau et assainissement » a facturé en fonction des matériaux utilisés et achetés et refacturé pour le montant la prestation avec le temps passé par 2 employés communaux. Le Conseil Municipal après avoir délibéré : - Approuve la facturation à Mr Mori et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire d’un montant de 633.08€. - Approuve la tarification de la main d’œuvre à 280.00€
- Rendu exécutoire à compter du 15 décembre 2016.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
2 – Administration Générale.
2-1 Inforoutes de l’Ardéche : Adhésions/Retrait.
Madame le Maire explique que lors des derniers Comités Syndicaux, les membres se sont prononcés favorablement sur les demandes suivantes :
- Demande d’adhésion des communes à titre isolé : Charmes sur Rhône, Tauriers, Montréal, Malbosc. - Demande d’adhésion des syndicats : Syndicat des eaux du bassin de Privas, Syndicat mixte du conservatoire « Ardèche Musique et Danse », Syndicat Mixte Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, Syndicat mixte Ardèche Verte, SICTOM entre Monts et Vallées. -Demande d’adhésion de la communauté de communes Rhône-Helvie
- Demande d’adhésion de la communauté d’agglomération Valence Sud Rhône Alpes - Demande de retrait de la commune du Cros de Géorand.
Monsieur Lefebvre fait remarquer que les Inforoutes de l’Ardèche prennent de l’importance dans le département de la Drôme. Des emplois sont créés, actuellement 35 emplois, achat d’un nouveau bâtiment à Le Teil, le Siège est à St Agrève , une appréciation très positive des services. 2
Le Conseil Municipal après avoir délibéré : - Approuve et délibère favorablement des demandes d’adhésions des communes, des syndicats et de la communauté de communes et de la communauté d’agglomération cités ci-dessus.
- Approuve et délibère favorablement au retrait de
la commune du Cros de Géorand.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
2-2 Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans : Modification des statuts.
Madame le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes « Ardèche des Sources et Volcans » du 16 novembre 2016, validant la modification des statuts pour mise en conformité des statuts avec les dispositions de la loi NOTRe. Plusieurs conseillers municipaux, Audigier Aline, JP Lefbvre, JP Reymond font part de nombreuses remarques concernant certains articles des statuts. Mr Lefbvre demande s’il existe un critère communautaire ; Mr. Reymond demande de porter attention à l’article 4-7 : Assurances, afin d’éviter les doublons avec la commune.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré : - Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes « Ardèche des Sources et Volcans ».
- Charge Madame le Maire de transmettre la
présente délibération au service de contrôle de légalité et ensuite à Monsieur le Président de la Communauté de communes « Ardèche des Sources et Volcans ».
CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 POUR : 8
2-3 Rectification acte de vente notarial et régularisation des parcelles cadastrales sur les propriétés Commune de Burzet et Consorts Chabaud.
Madame le Maire explique, que dans les faits la fosse septique de Madame Christine Chabaud, demeurant à Murviel-les Montpellier (34570) est dans une parcelle appartenant à la commune suite à une erreur du cadastre.
Qu’aux termes d’un acte reçu par Me Lemoyne de Vernon le 17 mai 1996, il a été oublié deux parcelles anciennement cadastrées (ancien cadastre) au lieu-dit Le Villard : C 2124 et C2124bis. Ces parcelles ont été incluses par erreur suite à la rénovation du cadastre de Burzet dans la parcelle AP N°501 lieu-dit Le Villard à Burzet.
La commune de Burzet est propriétaire de la parcelle actuellement cadastrée AP 501 depuis des temps immémoriaux. Il a été établi par le cabinet GEO SIAPP SA, géomètre expert à Aubenas un document de modification parcellaire sous le numéro 548 K. La parcelle AP 501 a été divisé en trois parcelles : - AP 1078 – Le Villard, propriété de la commune de Burzet, - AP 1079 – Le Villard, propriété de la commune de Burzet,
- AP 1080 - Le Villard, propriété de Madame Christine Chabaud.
Un acte rectificatif sera établi, les frais de cette opération seront à la charge exclusive de Madame Christine Chabaud.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien cette affaire, signer tout acte relatif à cette affaire et faire le nécessaire sur cette rectification d’acte.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11 3
2-3 Signature convention de transfert des droits « Compte Epargne Temps » acquis par un agent titulaire 2ème classe,
Madame le Maire informe qu’une convention de transfert des droits « Compte Epargne Temps »doit être signée. Droits acquis par un agent titulaire en qualité d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet qui vient d’être nommé à compter du 28 novembre 2016 à la commune de Burzet .
La collectivité d’origine s’engage à transmettre à la commune de Burzet copie des pièces administratives relatives à l’ouverture et à l’alimentation du CET et prendre en charge financièrement, pour dédommagement, l’équivalent des trois quarts des droits acquis par l’intéressé dance cadre et pour un montant calculé de 454.99€. En tant que collectivité d’accueil, la commune de Burzet s’engage à ouvrir un CET au bénéfice de l’agent et à créditer ce même compte de 8.5 jours. Gérer ce compte selon les modalités en vigueur dans la collectivité.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de transfert des droits « compte épargne temps » acquis par l’agent à la date à laquelle il a été nommé par voie de mutation à la commune de Burzet, ainsi que l’émission d’un titre recettes par la commune de Burzet pour la prise en charge financière de la part de la collectivité d’origine. Autorise Madame le Maire à ouvrir un CET au bénéfice de l’agent, créditer de 8.5 jours.
Rendu exécutoire en date du 15 décembre 2016.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
INFORMATION.
- Gendarmerie – la proposition de vente au profit de la commune doit en principe être connue courant janvier 2017, lors de la commission permanente du département.
- Boucherie - Une personne est intéressée, actuellement elle suit une formation jusqu’au 17 janvier 2017, et doit visiter à nouveau les locaux avant la fin décembre 2016.
- Ramassage des ordures ménagères – La communauté des communes qui a la compétence du ramassage des ordures ménagères prévoit de réorganiser le service de ramassage pour 2017. Cela consiste à regrouper les points de dépôts pour les hameaux, c’est-à-dire : pour les usagers habitants dans les hameaux de porter les sacs d’ordures ménagères à plus d’un kilomètre voir dans certains cas 2 kilomètres.
Devant une telle proposition, des conseillers municipaux : Aline Audigier, Jean-Pierre Reymond, Jean- Pierre Lefebvre, François Simon expriment leur désaccord et demandent une rencontre avec les responsables de la communauté de communes. Madame le Maire s’engage à demander un rendez-vous avant la fin de l’année.
Fin de la réunion 19h30.