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Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 15 AVRIL 2016 18H séance ordinaire
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique
sous la présidence de Madame le Maire Geneviève TEYSSIER
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents : 1
PRESENTS : TEYSSIER Geneviève, COMBE Maurice, EYRAUD Josiane, AUDIGIER Aline, SIMON François, BONO Daniel, MAZON Cédric, ARSAC Matthieu, REYMOND Jean-Pierre, LEFEBVRE Jean-Pierre
ABSENT- EXCUSE : COURT André procuration à Madame Geneviève Teyssier, Maire.
Secrétaires de séance : Aline Audigier.
Madame le Maire ouvre la séance.
Approbation du compte- rendu du 27 novembre 2015.
En début de réunion, Monsieur Lefebvre fait part de sa difficulté pour consulter les comptes, l’accès lui a été refusé et indique avoir pris conseil auprès de Mairie conseil, d’autre part il fait observer un manque de temps pour travailler et réfléchir sur le budget. Madame le Maire fait lecture des conditions pour accéder aux documents.
Présentation des comptes administratifs par Monsieur Combe, 1er adjoint, participent au vote les 9 présents (absents : Court André, procuration à Madame Le Maire)
1 – FINANCES
1-1 Compte Administratif 2015 : CCAS
Pour information, Monsieur Combe, 1e adjoint présente le compte administratif 2015, présentant un excédent de fonctionnement de 2 330,23 €, adopté par les membres du ccas. Les membres présents se sont exprimés.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR :9
1-2 LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 51 289.26 78 551.57 78 551.57 51 289.26 Opérations de
l’exercice
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX 0.00 51 289.26 78 551.57 0.00 78 551.57 51 289.26
RESULTAT de
CLÔTURE 27 262.31 2
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 9
1-3 SERVICE VENTE CHALEUR : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 33 308.56 11 136.94 0.00 44 445.50 Opérations de
l’exercice
67 175.81 57 345.23 33 808.22 22 078.03 100 984.03 79 423.26
TOTAUX 67 175.81 90 653.79 33 808.22 33 214.97 100 984.03 128 868.76
RESULTAT de
CLÔTURE
23 477.98 593.25 22 884.73
Une analyse du réseau chaleur de la commune est réalisé par une cabinet spécialisé, le compte-rendu est attendu pour mai-juin 2016.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 7
1-4 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 6 294.96 39 878.85 39 878.85 6 294.96 Opérations de
l’exercice
188 449.11 209 075.99 191 932.23 291 952.69 380 381.34 501 028.68
TOTAUX 188 449.11 215 370.95 231 811.08 291 952.69 420 260.19 507 323.64
RESULTAT de
CLÔTURE
26 921.84 60 141.31 87 063.45
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 7 3
1-5 COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 178 391.37 67 862.09 67 862.09 178 391.37 Opérations de
l’exercice
569 909.19 717 854.49 102 470.95 175 803.04 672 380.14 893 667.53
TOTAUX 569 909.19 896 255.86 170 333.04 175 803.04 740 242.23 1 072 058.90
RESULTAT de
CLÔTURE
326 346.67 5 470.00 331 816.67
Les comptes de charges sont présentés, le détail de leur contenu est commenté. Monsieur Lefbvre observe le montant des frais d’affranchissement et de télécommunications et demande à qui sont affectés les 6 téléphones mobiles, propose qu’une réflexion soit menée pour la négociation des contrats. En ce qui concerne l’état de la dette, Monsieur Lefbvre demande des explications au sujet d’un emprunt auprès du Crédit Agricole de 200 000.00€ en date de 2008 , ce dernier ne figure pas dans les comptes, la réponse donnée à cette observation est simplement un oubli sans aucune conséquence selon les responsables administratifs de la commune .
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, reconnaît la sincérité des reste à réaliser, arrête les résultats définitifs.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 POUR : 6
BUDGET 2016
Madame le Maire, présente les taux d’imposition 2016 des 4 taxes directes locales et les Budgets suivants :
1-6 TAUX D’IMPOSITION 2016 des 4 taxes locales
Madame le Maire expose, les taux d’imposition de 2016 transmis par la Trésorerie de Thueyts, ces taux sont identiques à ceux de l’année 2015
Proposition 2016 des taux des 4 taxes directes locales :
- Taxe d’habitation : 11.13 %
- Foncier bâti : 14.58 %
- Foncier non bâti : 100.00 %
- CFE 0.00 %
(cotisation foncière des entreprises)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve les 4 taxe directes locales pour 2016.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
1-7 BUDGET 2016 : CCAS
Madame le Maire expose le budget du CCAS 2016.
Section de fonctionnement : - dépenses : 3 130.23€ - recettes : 3 130.23€
Section d’investissement : - dépenses : 0.00 € - recettes : 0.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif du CCAS 2016 4
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 9
1-8 BUDGET 2016 : LOTISSEMENT
Madame le Maire expose le budget du lotissement 2016.
SECTION FONCTIONNEMENT
- dépenses : 27 262.75 €
- Recettes : 27 262.75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- dépenses 27 262.75 €
- Recettes : 27 262.75 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif du lotissement 2016 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
1-9 BUDGET 2016 : VENTE CHALEUR
Madame le Maire expose le budget du service vente de chaleur 2016.
SECTION FONCTIONNEMENT
- dépenses : 84 849.98 €
- Recettes : 84 849.98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- dépenses : 25 489.00 €
- Recettes : 25 489.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif du service vente de chaleur 2016
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 9
1-10 BUDGET 2016 :EAU et ASSAINISSEMENT – TARIFS 2016 SERVICE EAUX et ASSAINISSEMENT
Madame le Maire propose de reconduire les tarifs de l’eau et assainissement pour 2016
Eau Année 2016 Assainissement Année 2016 Le m3 0.90 € Abonnement 98.00 € Redevance pollution 0.29 €/m3 Le m3 0.90 € Prélèvement eau 0.4245 € Redevance modernisation 0.16 €/m3 Abonnement 98.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve les tarifs du service Eaux et Assainissement 2016 5
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
Madame le Maire expose le budget du Service Eau et Assainissement 2016
SECTION FONCTIONNEMENT
- dépenses : 208 628.00 €
- Recettes : 208 628.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- dépenses : 454 075.00 €
- Recettes : 454 075.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif du service Eau et Assainissement 2016
CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 9
1-11 BUDGET 2016 : COMMUNE et SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire commente et expose au Conseil Municipal le budget de la Commune 2016
SECTION FONCTIONNEMENT
- dépenses : 747 389.67 €
- Recettes : 747 389.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- dépenses : 370 550.00 €
- Recettes : 370 550.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2016
CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 POUR : 8
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions 2016 aux associations de Burzet. Monsieur Mazon Cédric, ne participe pas au vote en qualité de Président du Comité des Fêtes de Burzet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Approuve la proposition de Madame le Maire pour un montant de 36 000 € (trente six mille euros) sous réserve de production du bilan financier de chaque association. - La subvention allouée à l’OGEC est versée mensuellement pour couvrir le salaire de l’aide maternelle (salaire net + charges patronales)
- La subvention allouée à l’ADMR est versée mensuellement pour couvrir le salaire de la secrétaire sur présentation d’une facture
- Rendu exécutoire au 15 avril 2016, l’attribution et le versement des subventions aux associations.
CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 POUR : 7 6
2 – ADMINISTRATION GENERALE
2-1 Eveil Musical 2016/2017 pour les Ecoles de la Commune : convention 2016/2017
Madame le Maire fait part de son souhait de reconduire la convention de sensibilisation aux pratiques musicales par le ‘syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse – Ecole Départementale » en partenariat avec le Conseil Départemental pour la mise en place des opérations d’éveil musical destinées aux élèves des écoles primaires de la commune de Burzet.
Coût de la prestation 938.00€ par cycle, financé à 40% par le Département. Pour la commune : 938€x3 classes = 2814.00€-1125.60€ = 1688.40 € à la charge de la commune de Burzet
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- de renouveler le partenariat musique avec le syndicat mixte de conservatoire Ardèche musique et danse et d’autorise le Maire à signer la convention année scolaire 2016/2017 et toutes pièces relatives à cette affaire.
- d’autoriser le Maire à inscrire la somme au budget 2016
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
2-2 Conseil Départemental de l’Ardèche : demande de participation financière pour déneigement voirie hiver 2015/2016
Madame Le Maire rappelle que le 19 octobre 2009 le Conseil Départemental de l’Ardèche a adopté un nouveau règlement d’aide au déneigement des voiries communales. D’autre part, le Département pourra lors de chutes de neige exceptionnelles, mettre en place un dispositif complémentaire pour les territoires les plus touchés.
La commune de Burzet sollicite donc l’aide financière du Conseil Départemental de l’Ardèche pour le déneigement de notre voirie communale au cours de la campagne hivernale 2015/2016 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de l’Ardèche pour le déneigement de notre voirie communale au cours de la campagne hivernale 2015/2016
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
2-3 Conseil Départemental de l’Ardèche : convention d’occupation de locaux et prise de repas au Collège « Joseph Durand » de Montpezat
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’elle a été saisi par l’école de Burzet dans le cadre e la liaison école/collège pour la signature d’une convention qui a pour objet la prise de repas d’écolier du CM2 lors de visites du collège Joseph Durand en vue de leur intégration en tant que collégien pour la rentrée scolaire suivante.
Le Conseil Départemental de l’Ardèche a mis une convention en place pour que les écoliers suivent cette journée de liaison. Le collège facture à la commune le nombre de repas selon le tarif : 4€ par élèves et 6.10€ pour l’enseignant accompagnateur ; ces tarifs sont révisés annuellement par l’assemblée départementale. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal : -Autorise Madame le Maire à signer la convention et régler le montant des repas. - Rendu exécutoire à compter du 15 avril 2016
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
2-4 Conseil Architecture Urbanisme et de l’Environnement (CAUE ) de l’Ardèche – Covention de mission d’accompagnement de maître d’ouvrage 7
Madame le Maire rappelle que suite à une réunion de présentation du 2 mars 2016 une note méthodologique établit la situation suivante :
La commune du Burzet possède une carte communale qui a été révisée en 2011, avec le passage en matière d’urbanisme à l’échelon intercommunal, les élus municipaux s’interrogent sur le devenir de la commune. Pour se préparer au projet du futur PLUI, les élus souhaitent une réflexion globale sur leur commune et particulièrement sur le centre-bourg.
Il est proposé de s’entourer du CAUE de l’Ardèche, l’accompagnement se présentant comme suit : 1- Pré diagnostic villageois
2- Mise en place d’un projet de sensibilisation autour des thématiques du paysage et de l’urbanisme Il est donc proposé de signer une convention avec le CAUE de l’Ardèche qui a pour objet l’accompagnement de la Commune de Burzet pour son projet de village et sensibilisation ; la durée de la convention est conclue pour une durée de 12 mois. Une participation forfaitaire de 3 000 €ttc est versée par le commune de Burzet
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le CAUE de l’Ardèche qui a pour objet l’accompagnement de la commune de Burzet pour son projet de village et sensibilisation et d’inscrire la participation au budget 2016 « commune » de 3000€ ttc
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
2-5 Acquisition d’un fonds de commerce : boucherie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir le fonds de commerce à usage commercial de Boucherie-Charcuterie appartenant à Monsieur Georges Barber exploitant et propriétaire du fonds en question.
Le fonds de commerce de Monsieur Barber est situé dans un immeuble et un local commercial appartenant à la commune de Burzet. Monsieur Barber ayant fait valoir ses droits à la retraite, est prêt à vendre son commerce à la commune de Burzet pour un montant de 25 000.00 € (matériel et clientèle) Une fois l’acquisition faite, la Commune de Burzet se chargera d’engager un gérant « boucherie- charcuterie » pour assurer la continuité du service.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire à acquérir ce fonds de commerce et à signer toutes pièces relatives à cette affaire au fur et à mesure de l’avancé de ce dossier,
- d’inscrire la somme de 25 000.00€ (vingt-cinq mille euros) au budget 2016 « commune » - rendu exécutoire à compter du 15 avril 2016
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 11
Fin de la réunion 21h15