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Conseil Municipal - CM 22 JUILLET 2016
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 JUILLET 2016)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 JUILLET 2016 18H séance ordinaire
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique
sous la présidence de Madame le Maire Geneviève TEYSSIER
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents : 1
PRESENTS : TEYSSIER Geneviève, COMBE Maurice, AUDIGIER Aline, SIMON François, MAZON Cédric, ARSAC Matthieu, REYMOND Jean-Pierre, LEFEBVRE Jean- Pierre, BONO Daniel, EYRAUD Josiane.
ABSENT : COURT André
Secrétaires de séance : Aline Audigier.
Madame le Maire ouvre la séance.
1- Local Commercial « Boucherie-Charcuterie » : Mise en place d’un bail pour exploitation.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, il nécessaire d’établir un bail pour le futur locataire, suite à l’acquisition du fonds de commerce (conseil municipal du 15 avril 2016).
Pour l’exploitation du fonds de commerce « boucherie-charcuterie » sis place du Souvenir Français ) Burzet moyennant un loyer mensuel de 260.00 € ttc pour les murs et de 240.00 € ttc pour la gérance, indexés suivants indices en vigueur.
Le compteur d’électricité sera à la charge de la Commune de Burzet et sa
consommation (environ 150.00€/mois) sera à la charge du preneur. Il sera également à sa charge le compteur d’eau et sa consommation ainsi que le compteur chauffage communal et sa consommation.
Le preneur devra verser un dépôt de garantie compris entre 3 000€ et 5 000€ auprès du propriétaire, soit la Commune de Burzet.
Le Conseil Muncipal après avoir délibéré : - approuve le loyer mensuel de 260.00€ttcpour les murs et de 240.00€ttc pour la gérance, indexés suivants indices en vigueur,
- approuve que la consommation d’électricité soit
à la charge du preneur, ainsi que le compteur d’eau et sa consommation de même que le compteur du chauffage communal et sa consommation,
- approuve que le preneur devra verser un dépôt
de garantie compris entre 3000.00€ et 5 000.00€ auprès du propriétaire, soit la commune de Burzet,
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et
à faire le nécessaire pour mener à bien cette opération.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 10 2
2 – DIVERS .
- Rencontre CAUE et public lors d’un « lundi du terroir » soit lundi 25 juillet 2016 au parc.
- le devenir de l’immeuble « gendarmerie », une visite des lieux est envisagée pour les élus dès que cela sera possible.
Fin de la réunion 18h45.