Conseil Municipal - CM 28 AOUT 2014

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Conseil Municipal - CM 28 AOUT 2014 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Burzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 AOUT 2014)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 AOÛT 2014 18H séance ordinaire

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique

sous la présidence de Madame le Maire Geneviève TEYSSIER

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents : 1

PRESENTS : TEYSSIER Geneviève, COMBE Maurice, EYRAUD Josiane, AUDIGIER Aline, SIMON François, BONO Daniel, COURT André, MAZON Cédric, REYMOND Jean-Pierre, LEFEBVRE Jean-Pierre.

ABSENT- EXCUSE : ARSAC Matthieu, procuration à Madame Teyssier Geneviève

Secrétaires de séance : Aline Audigier.

Madame le Maire ouvre la séance et présente l’élu absent et la procuration reçue

1 – FINANCE.

1- Budget « commune » : décision modificative.

Madame le Maire, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

numéro libellé recettes dépenses 2184-67 mobilier -1500.00 2188-67 Autres immobilisations -2000.00 231-12 immobilisations -2100.00 231-69 immobilisations 5600.00

TOTAL 0.00 0.00

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote ces crédits.

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 POUR : 9

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

- Rendu exécutoire à compter du 28/08/2014

2 – Budget « eau et assainissement » : décision modificative.

Madame le Maire, expose au Conseil Municipal que les articles ci-après du budget de l’exercice 2014,, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :2

numéro libellé recettes dépenses 66111 Intérêts réglés à l’échéance 100.00 706129 Reversement redevance modernisation 600.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -700.00

TOTAL 0.00 0.00

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote ces crédits.

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 POUR : 9

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

- Rendu exécutoire à compter du 28/08/2014

3 – Service « eaux et assainissement » : demande d’emprunt.

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal qu’elle décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme De 60 000.00 €, destiné à financer le budget du service de l’ « Eau et Assainissement » afin de financer des travaux sur de budget et dans l’attente de versement de subventions.

Ce prêt s’effectuera de la façon suivante :

Emprunt à taux fixe.

Montant de l’emprunt : 60 000.00€ Mise à disposition des fonds : en un ou plusieurs tirages Durée : 10 ans

Taux : 2.52% Base de calcul des intérêts : 30/360 Nombre d’échéances 10 Echéance : annuel – paiement à terme échu Frais de dossier : 0.3%

Départ de l’amortissement : le point de départ est toujours fixé le 25 du mois par rapport à la date de déblocage. Les fonds sont tenus à la disposition de l’emprunteur pendant 4 mois. Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle.

Montant des échéances : 6 873.25€ par an

Coût total des intérêts : 8 732.50€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

A L’UNANIMITE

- Approuve la demande de prêt de 60 000.00€ auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

- Approuve et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire - Autorise Madame le Maire à poursuivre les démarches nécessaires au fur et à mesure des informations reçues et entreprendre toute procédure pour répondre à cette démarche.3

2 ADMINISTRATION GENERALE.

1- Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche : Demande d’approbation de modification des statuts du SDE07.

Madame le Maire, fait part à l’assemblée du courrier du Président du SDE07 du 16 juillet 2014 rappelant que le domaine de l’énergie connaît de nombreuses évolutions et que les satuts du SDE doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités ou groupements auprès du Syndicat.

Le Comité syndical du SDE du 1er juillet dernier a accepté diverses modifications portant notamment sur :

La compétence du SDE, pour la collecte et la gestion des données qui proviendront de la mise en place des réseaux dit « intelligents ».

La possibilité pour de nouvelles compétences en matière de bornes de recharges électriques ou pour le transfert intégral au SDE07 de la compétence en matière d’éclairage public. La gestion des réseaux électriques, de l’instruction des demandes de renseignements d’urbanisme, pour les communes rurales, service mis en place cette année par le syndicat. La modification des règles de calcul du nombre des membres du bureau syndical. La prise en compte des modifications intervenues dans la liste des collectivités adhérentes, soit du fait du retrait de certaines collectivités de groupement adhérents, soit de la disparition d’autres groupements.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

A L’UNANIMITE

- Approuve les modifications statutaires.

- Prend acte de la modification de la composition de la liste des collectivités adhérentes.

2- Juridique : Demande d’avis de règlement affaire Commune/Particulier.

Madame le Maire, expose la nécessité de délibérer pour effectuer le règlement d’une affaire concernant un Particulier et la Commune de Burzet . Sur l’analyse de l’assignation aux fins d’intervention forcée en date du 25 juin 2014 : prise en charge du dossier, constitution, saisine de l’avocat postulant au près du TGI de Privas le 02/07/2014 par le cabinet Champauzac. Autorisation pour le règlement au cabinet Champauzac d’honoraire de 284.81€ ttc ; et, un versement d’honoraire au cabinet Sigma Avocats, avocat postulant d’un montant de 793.00€ttc

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

A L’UNANIMITE

- Approuve et Autorise, Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et au fur et à mesure de l’avancer de cette affaire et approuve le règlement de la somme de 284.81€ttc d’honoraire au cabinet Champauzac ainsi qu’un montant d’honoraire de 793.00€ttc au cabinet Sygma Avocats, postulant, relative/à l’instruction de cette affaire. - Rendu exécutoire à compter du 28/08/2014.4

3 – DIVERS.

1 – Soirée Jean Mounier le 27 septembre 2014 à Aubenas : Le collectif qui organise cette soirée sollicite un soutien financier auprès de la commune de Burzet, Madame le Maire, indique que les statuts du collectif , le RIB ont été demandés, d’autre part Madame le Maire, propose que cette aide soit une subvention ou une aide sur le budget CCAS, il est décidé : une aide sur le budget CCAS.

2 – Compteur d’eau pour le hameau de Chastagnas : l’abonnement compteur est de 98.00€ quelle que soit la date de mise en place du compteur.

3 – Transport scolaire des élèves scolarisés dans les écoles de Burzet : année scolaire 2014-2015 le Conseil Général prend en charge 50% de la dépense. Madame le Maire, propose la prise en charge restante par la commune sur le budget 2015, cela représente une charge estimée sur la base 2013-2014 de 8000.00€, cette somme peut varier à la baisse car les élèves de St Pierre de Colombier ne sont pas concernés cette rentrée 2014.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote cette prise en charge.

CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 0 POUR : 9

4 – Rentrée des classes à l’Ecole Publique : Monsieur Lefebvre, demande quels sont les travaux réalisés. Monsieur Combe 1er adjoint, précise : - garde-corps mis aux normes – 2ème main courante basse – peinture du couloir – électricien en attente – marquage au sol pour la route en attente d’autorisation de la DDT, tous ces travaux sont financés par la commune. Madame le Maire, donne le compte rendu de la rencontre avec Madame La Préfète et la commission de sécurité. D’autre part, Madame le Maire, apporte des précisions sur les rythmes scolaires dans le cadre de la réforme.

Monsieur le Lefebvre, propose une réflexion sur les écoles pour l’année prochaine.

5 – Office du tourisme : entretien des chemins de randonnées. Madame le Maire, indique qu’aucune réunion n’est prévue à la Communauté de Communes à ce jour sur ce sujet.

6 – Communication : Monsieur Combe, 1er adjoint, indique qu’un devis est demandé pour le panneau d’information.

Date du prochain « Burzetin » date non précisée.

7 – Autres : - Ramassage des encombrants : la communauté des communes ne fait pas ce service.

- Route des Oulettes : devis en attente.

- Camping : travaux ; présentation de la saison après la fermeture.

- Spanc, formation d’un employé à envisager, voir avec la Communauté des communes.

Fin de l’ordre du jour, séance levée à 19 H 50.5