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Procès Verbal - 1924919
Arrêté - 1652761
Procès Verbal - 2149671
Compte-Rendu - 136443?projectId=566
Convocation - 136441?projectId=566
Convocation - 136554?projectId=566
Déliberation - 2122515
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Déliberation - 2122515)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Santé,
SAUTRON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T0
FEVRIER
2026
DELIBERATIONS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
FEVRIER,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sautron,
légalement
convoqué
le
27
janvier
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent(e)s
:24
à
partir
de
20h29
:
25
Procurations
:
5
àpartirde20h29:
4
Absent(e)s
excusé(e)s
:
©
Votant(e)s
:29
sauf
délibérations
n° 2026.02
: 28
votants
-n°2026.04
: 28
votants
n° 2026.06
: 28
votants
n° 2026.08
: 27
votants
_n°2026.09
: 27
votants
PRÉSENT(E)S PLOUHINEC
Lionel,
RICHARD
Franck,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laëtitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
CHÂTEAU
Marine,
COLCOMBET.
Lorraine,
MENETRIER
Jacques,
DERVOËT
Juliette,
HOCHET
Anne-Philippe,
LÉCUYER
Antoine,
ARNETTE
Aurore,
LEBOUCHER
Anna,
BOITARD
Philippe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
OLLIVIER.
Marie-Dominique,
OGEREAU
Jérôme,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France,
ROCHE
François
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
HÉNAFF
Michaël
: procuration
à
FLAMANT
Jean-Hubert
RICHARD
Franck
: procuration
(jusqu'à
20h29)
à
GESSANT
Marie-Cécile
COURGEON
Stéphane
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
HOLLEVOET
Murielle
DIONIZY
Fanny
: procuration
à
PLOUHINEC
Lionel
Secrétaire
de
séance :
Madame
Anaïs
RICAUD
FINANCES
-— VIE
ÉCONOMIQUE
2026.01
Budget
Primitif 2026
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
en
Fonctionnement
et
en
Investissement,
VU
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
16
décembre
2025,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
21
janvier
2026, CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2026
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée
du
document
officiel
issu
de
l'instruction
M57,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'Etat
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. CONSIDÉRANT
que
le
budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et
des
propositions
faites
par
les
commissions
municipales, CONSIDÉRANT
que
le
budget
s'équilibre
en
Fonctionnement
à
la
somme
‘de
10
823
830
€
et
en
Investissement
à
la somme
de
1
185
600€,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
Conseil,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2026
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
e
FONCTIONNEMENT M... ÉQUIIDTÉ
à
rires
10
823
830
€
e
INVESTISSEMENT m., ÉQUIIIDTÉ
à
nn rrnrnerreserennennsres
1 185
600
€
ES
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS.
2026.02
Subventions
2026
aux
associations
sportives
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
RAPPORTEUR
: Madame
HOLLEVOET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
12
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
et
de
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment,
la
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités
ou
pour
les
associations
produisant
des
spectacles,
|
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€,
celles-ci
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
"Formation"
sont
versées,
uniquement,
sur
présentation
de
justificatifs,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vu
attribuer
de
subvention
pour
2026,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
sautronnaises
selon
le tableau
ci-dessous :
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications.
.
ORMATIO
Aïkido
Club
Sautronnais
0€
800
€
|
Amicale
des
Chasseurs
Sautronnais
750
€
0€
Amicale
Laïque
et sections
800
€
0€
AS
Sautron
15
000
€
1
000
€
Club
d'Échecs
de Sautron
5 000
€
0€
|
Courir
à Sautron
500
€
0€
Handball
Club
de
Sautron
(HBCS)
8
000
€
1
000
€
LA SALTÉRA
0€
500 €
Le
Gardon
Sautronnais
500
€
0€
Judo Club de Sautron
200 €
200€
MJS
- Modern'Jazz
Strétching
Club
800
€
400
€
Nantes
Squash
Sautron
0€.
500
€
Randonnée
Pédestre
Sautronnaise
0€
300
€
Sautron
Basket
Club
3
500
€
1000
€
Sautron
Hockey
Club
(SHC)
300
€
300
€
Sautron
Tennis
de
Table
(STT)
500
€
200
€
Sautron
Twirling Sport
1 200€
1 000
€
Tennis
Club
de
Sautron
1
800
€
300
€
USEP
Cens
Chézine
900
€
0€
47
250€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Madame
CHÂTEAU,
membre
du
bureau
d’une
association,
se
retire
de
la
salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
:
20h29
: ARRIVÉE
DE Monsieur RICHARD
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. 2026.03
Subventions
2026
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
RAPPORTEUR
: Monsieur
BÉRAUD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
13
janvier
2026, CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
:
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
et
de
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment,
la
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités
ou
pour
les
associations
produisant
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
"Formation"
sont
versées,
uniquement,
sur
présentation
de
justificatifs,
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€,
celles-ci
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vu
attribuer
de
subvention
pour
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous :
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
5
;
—
e
.
ORMATIO
Atelier
du
Soleil
4
000
€
0€
Comité
de
Jumelage
Sautron
- Machen
200
€
O€
École
de
Musique
68
000
€
0€
Sautron
toire et Patrimoine
250 €
0e
Lire
à
Sautron
500
€
O€
Sautron
Astronomie
200
€
0€
Sautron
Images
500
€
0€
Trompes
de
chasse
La
Saint-Yves
100
€
0€
TOTAL
73
750
€ LÉ
TES
Les
présentes
délibérations
peuvent faire l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. ASSOCIATONS
DE
LOISIRS
SUBVENTIONS
2026
FONCTIONNEMENT
(ne)
PU
e)\
ASCADE
Peinture
sur
porcelaine
400
€
O€
Êre du Chant
300 €
_o0€
Les
Amies
des
Aiguilles
à Sautron
200
€
|
200
€
Jardin
Partagé
en
permaculture
de
l’Orée
du
Bourg
800€
0€
Saotron
Breizh
150
€
0€
Sautron
Activités
|
|
700
€
O€
Sautron
Esquisses
et
Couleurs
|
800€
O€
2026.04
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Subventions
2026
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et vote.
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9 janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
__et
de
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment,
la
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités
ou
pour
les
associations
produisant
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent.
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vu
attribuer
de
subvention
pour
2026,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
“Famille
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous :
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. 2026.05
SUBVENTIONS
2026
FONCTIONNEMENT
Assistantes
Maternelles
"les
P'tits
Bricolos'
FCPE —
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Madame
CHÂTEAU,
membre
du
bureau
d’une
association,
se
retire
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
ù
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
Subventions
2026
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
"Formation"
sont
versées,
uniquement,
sur
présentation
de
justificatifs,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vu
attribuer
de
subvention
pour
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
selon
le tableau
ci-dessous
:
BONG'ASSO
:
200
€
0€
SAUTERCI
300
€
0€
Scouts
de
France
300
€
O€
"Trait
d'Union",
Tiers-Lieu
Sautron
500
€
/
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. UNC
- Union
Nationale
des
Combattants
de
Sautron
- Mémoire
TOTAL
1600€
MU
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2026.06
Subvention
2026
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Les
élus,
membres
du
bureau
de
l'association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances
et Vie Économique"
en
date
du
21
janvier
2026, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'attribuer,
comme
chaque
année,
une
subvention
à l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises",
CONSIDÉRANT
que
le
montant
global
affecté
aux
associations
a
été
défini
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
àà l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises",
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Monsieur
LOIZEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
au
titre
du
pouvoir
de
Monsieur
COURGEON.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2026.07
Charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
-
répartition
des
communes
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Éducation,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
la
répartition
des
dépenses
de
Fonctionnement
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires,
en
dehors
de
leur
commune
de
résidence,
est
fixé
par
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Éducation,
CONSIDÉRANT
que,
précédemment,
le
montant
de
la
contribution
des
communes
de
résidence
était
déterminé,
sur
l’agglomération
nantaise,
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Nantaise
(AURAN),
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. 2026.08
CONSIDÉRANT,
qu'en
2024,
les
villes
de
l'agglomération
ont
été
informées
que
l’'AURAN
mettait
fin
à
cette
démarche,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartenait,
désormais,
aux
communes
de
procéder
à
la
définition
de
ce
montant,
CONSIDÉRANT
que,
par
souci
de
cohérence
et,
afin
d'harmoniser
les
pratiques,
les
communes
se
sont
accordées
sur
le
principe
de
maintien
de
la
formule
d'actualisation
annuelle
mise
en
œuvre
précédemment
par
l'AURAN,
à
savoir
l'évolution
entre
l'année
N-1
et
l'année
N
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
du
mois de
janvier
en
France
métropolitaine,
CONSIDÉRANT,
qu'en
conséquence,
le
montant
de
la
contribution
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
Fonctionnement
sera,
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026,
porté
et
arrondi
à :
—
508€
(contre
495
€
précédemment)
pour
un
élève
en
école
maternelle,
—
356
€
(contre
350
€
précédemment)
pour
un
élève
en
école
élémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
D'ADOPTER
la
méthodologie
de
calcul
présentée
ci-dessus
afin
d'actualiser,
chaque
année,
ces
montants,
—
d'APPROUVER,
au
titre
de
l’année
2025-2026,
les
nouveaux
montants
de
participation
des
communes
de
résidence
à
la
scolarisation
des
enfants
inscrits
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
de
la
Ville,
soit :
e
503
€
pour
un
enfant
en
école
maternelle,
e
356€
pour
un
enfant
en
école
élémentaire,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
ES
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Allocations
scolaires
2026
Les
élus,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2025.26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1e
avril
2025
approuvant
le
renouvellement
de
l'allocation
attribuée
dans
le
cadre
du
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(P.E.A.C.),
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année,
la
commune
attribue
aux
écoles
une
enveloppe
permettant
de
procéder
aux
dépenses
courantes
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
actions
pédagogiques
(sorties,
expositions...)
aux
projets
de
développement
durable
etc.,
CONSIDÉRANT
que,
pour
2026,
le
forfait
par
élève
est
reconduit
à
hauteur
de
78€,
:
CONSIDÉRANT
que
l'allocation
attribuée
dans
le
cadre
du
Parcours
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
(P.E.A.C.)
est,
également,
maintenue
à
12
€
par
an
et
par
élève
pour
les
écoles
publiques,
CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
la
ville
accorde
un
forfait
exceptionnel
d'un
montant
de
360
€
à
l'école
élémentaire
Rivière
et
à
l’école
de
la
Forêt
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
les
échanges
écoles
/
collège,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. CONSIDÉRANT
que
le
tableau
ci-dessous
reprend
le
montant
par
école
compte
tenu
des
effectifs
à
la
rentrée
de
septembre
2025 :
|
Effectifs
Forfait
global
PEAC
Forfait
Écoles
Rentrée
annuel
(12
€/élève)
exceptionnel
TOTAL
2025/2026
|
(78
£€/élève)
transport
Maternelle
Rivière
91
7
098€
1
092
€
/
8
190€
Élémentaire
Rivière
179
13
962
€
2148
€
SIM
16
470€
Forêt
254
19
812
€
3
048
€
360
€
PL
Saint
Jean-Baptiste
311 .
24
258
€
/
/
24258 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
allocations
scolaires
des
écoles
publiques
et
privée
tels
que
présentées
ci-dessus
à
compter
du 1e janvier
2026,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
ss
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Madame
DERVOËT
et
Madame
CHÂTEAU,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
retirent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
POUR
et
3
CONTRE.
2026.09
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(école
Saint
Jean-
Baptiste) Les
élus,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
_
VU
la
délibération
n°2024.27
du
Conseil
Municipal
end
date
du
9
avril
2024,
VU
la
convention
entre
la
ville
de
Sautron
et
l’école
Saint
Jean-Baptiste
au
titre
de
la participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
signée
en
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9 janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que,
pour
calculer
le
montant
de
la
participation
annuelle
communale
versée
à
l'école
Saint
Jean-Baptiste
(école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979),
il
convient
de
définir
le
coût
d'un
élève
à
l'école
publique,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2024,
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
a
été
défini
par
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
l'école
Saint
Jean-Baptiste
pour
une
durée
de
3
ans
sur
la
période
2024-2026,
CONSIDÉRANT
que,
selon
la
convention
qui
lie
la
ville
de
Sautron
et
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
ce
coût
par
élève
reste
fixe
pour
la
période
2024
-
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218€,
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
à
la
rentrée
de
septembre
2025
est
réparti
comme
suit :
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l’État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. 2026.10
e
111
élèves
maternelles
dont
97
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
181
002
€
(97
élèves
x
1
866
€)
e
200
élèves
élémentaires
dont
179
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
39
022
€
(179
élèves
x 218
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste,
pour
l’année
2026,
à
220
024€,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Madame
DERVOËT
et
Madame
CHÂTEAU,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
retirent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
CS
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR.
Participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
19
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
(école
DIWAN)
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Éducation,
VU
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.
442-5-1
du
Code
de
l'Éducation
qui,
dans
sa
version
issue
de
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
a
rendu
obligatoire
la
participation
financière
des
communes
de
résidences
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
à
condition
qu'elles
dispensent
un
enseignement
bilingue
en
français
et
langue
régionale
et
que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'une
école
dispensant
un
enseignement
en
langue
régionale,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
impose,
donc,
aux
communes
de
financer
les
charges
de
fonctionnement
sur
la
base
d’un
forfait
versé
à
l'école
privée
sous
contrat,
bien
que
située
hors
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
fixer
la
participation
financière
à
872
€
pour
la scolarisation
de
4
enfants
sautronnais
se
répartissant
comme
suit
:
ee
436
€
à
l'école
DIWAN
de
Nantes
pour
la
scolarisation
de
2
élèves
en
élémentaire
(CP
et
CM1),
e
436€
à
l’école
DIWAN
de
Saint
Herblain
pour
la
scolarisation
de
2
élèves
en
élémentaire
(CP
et
CM1)
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
la
participation
au
fonctionnement
des
écoles
DIWAN,
pour
l'année
2026,
à
872€:
+
école
DIWAN
de
Nantes
: 436
€
e
école
DIWAN
de
Saint
Herblain
: 436€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l’État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. —
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
ES
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2026.11
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
RAPPORTEUR
: Madame
LEBOUCHER
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2025.103
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2025, CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
. 2025,
a
approuvé
le versement
d'un
acompte
de
140
000€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
au
CCAS
le solde
de
la subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
solde
de
subvention
au
CCAS
de
160
000
€,
soit
un
total
de
300
000
€,
|
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
ù
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
ENFANCE,
JEUNESSE
ET EDUCATION
2026.12
Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.
2121-29
et
R
2143-2
sur
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9 janvier
2026;
CONSIDÉRANT
que
la
ville
a
souhaité
renouveler
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
CONSIDÉRANT
que
l'objectif
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
est
d'offrir
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
mais,
aussi,
par
une
gestion
des
projets
accompagnés
par
l’ensemble:
de
la
communauté
éducative,
CONSIDÉRANT
que
les
jeunes
élus
doivent
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous
devenant,
ainsi,
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
locale,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
remplit
les
rôles
suivants
:
e
être
à
l'écoute
des
idées
et
des
propositions
des
enfants
et
les
représenter,
s
e
proposer
et
réaliser,
grâce
à
un
budget
alloué,
des
projets
utiles
à
tous,
tant
à
l'échelle
des
écoles
que
de
la
commune,
dans
la
continuité
du
Projet
Educatif
de
Territoire.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
réunit
15
enfants
élus
pour
deux
ans,
:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'Etat
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. 2026.13
CONSIDÉRANT
que,
pour
se
porter
candidat,
les
enfants
ont
dû
faire
acte
de
candidature,
disposer
d'une
autorisation
parentale
et
être
scolarisés
sur
la
commune
de
Sautron
dans
une
classe
de
CMI
ou
CM2
à
la
rentrée
de
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
est
présidé
par
le
Maire
ou
les
élus
délégués
de
la
commission
"Enfance
-
Jeunesse"
comme
prévu
par
l'article
L.
2143-2.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDÉRANT
qu'un
guide
pratique
est
établi
afin
d'expliquer
le
cadre
du
Conseil
: objectifs,
rôle
des
élus,
composition,
durée
du
mandat,
déroulement
des
élections,
modalités
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
correspond
à
une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l’action
publique,
CONSIDÉRANT,
qu'au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les
enfants,
|:
_Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
de
novembre
2025
à juin
2027,
|
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
ES
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Renouvellement
de
l'opération
"missions
argent
de
poche"
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'opération
"missions
argent
de
poche",
initiée
en
2024,
créée
la
possibilité,
pour
des
adolescents
sautronnais,
de
16
ans
révolus
à
la
veille
de
leurs
18
ans,
d'effectuer
des
missions
de
proximité
au
service
de
la
collectivité
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain
...),
CONSIDÉRANT
que
m'opération
"missions
argent
de
poche"
leur
permet
de
trouver
"un
petit
boulot"
à
un
âge
où
les
propositions
sont
rares,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
des
activités
est
de
3
heures
effective
par
jour
plus
30
minutes
de
pause
dans
la limite
‘de
5
jours
du
6
au
10
juillet
2026
avec
une
contrepartie
financière
s'élevant
à
30
€
par
demi-journée
versée
par
mandat
administratif,
|
CONSIDÉRANT
que
l'édition
2026
accueillera
6 jeunes
maximum,
CONSIDÉRANT
que,
si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d'être
effectuées
en
autonomie,
chaque
jeune
devra
être
accompagné
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié
travaillant
pour
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
les
jeunes
s'engageront
par
la
signature
d’un
contrat
avec la
ville
relatant
les
missions
confiées,
la
durée
de
travail
et
la
contrepartie
financière
allouée,
CONSIDÉRANT
que
les
candidatures
seront
tirées
au
sort,
CONSIDÉRANT
qu'autant
de
places
supplémentaires
seront,
également,
tirées
au
sort
afin
de
palier
au
désistement
éventuel
d’un
où
plusieurs
candidats,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
de
l'opération
"missions
argent
de
poche",
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. —
de
FIXER
le
montant
alloué
à
30
€ par
demi-journée
de
travail,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2026.14
Soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2028
-
avenant
n° 1
à
la
convention
initiale
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
RAPPORTEUR
: Madame
HOLLEVOET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2025.33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2025
approuvant
le
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2028,
VU
la
délibération
n°2025.34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
2025
approuvant
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
dans
le
cadre
du
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2028,
VU
la
délibération
n°2025.34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1e
avril
2025
approuvant
le
versement
d’une
subvention
forfaitaire
de
1000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la
saison
2024-2025,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
a
souhaïité
apporter
son
soutien
à
Monsieur
Charles
NOAKES,;
sportif
de
haut
niveau,
licencié
au
Badminton
Club
de
Saint
Herblain
qui
se
donne
pour
objectif,
durant
l’olympiade,
de
préparer
les
grandes
échéances
sportives,
notamment,
les jeux
paralympiques
de
Los
Angeles
2028,
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
la
signature
de
la
convention
initiale
de
partenariat,
il
était
convenu
de
prendre,
tous
les
ans
jusqu'aux
jeux
olympiques
et
paralympiques,
un
avenant
fixant
le
montant
annuel
de
la
subvention
pour
les
autres
saisons
sportives
de
l’olympiade,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
donc,
de
prendre
un
avenant
à
ladite
convention
afin
de
verser,
pour
l’année
2026,
une
subvention
forfaitaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
1000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
l'année
2026,
—
d'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
initiale
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d’'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
PERSONNEL
COMMUNAL
2026.15
Modification
du
tableau
des effectifs
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
R
2313-3,
R
2313-8
et
L.
2313-1,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l’État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
son
article
L.
313-1,
VU
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n° 88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée, VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
|
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
27
novembre
20285,
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
qu'il
leur
appartient,
donc,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
qu'il
est,
également,
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
comme
suit
:
Nombre
|
Quotité
de
GRADES
en
%
Catégorie
__
Intitulé
du
poste
postes
°
ee Tate
CE
animateur
territorial
o
L
+
adjoints
d'animation
100%
C/B
Directeur
Espace
Jeunes
Observations
: Recrutement
à
venir
/
ouvrir
les
perspectives
SU RE)(0
Adjoint
d'animation
100%
Directeur
Espace
Jeunes
Observations
: suppression
du
poste
à
compter
du
20/02/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
création
et
la
suppression
de
poste
permanent
ci-dessus
listée,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
—
d'ACTUALISER
le
tableau
des
effectifs
à
l'issue
de
cette
modification,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'Etat
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. 2026.16
Titres
restaurant
-
conditions
d'attribution
et
revalorisation
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
9
février
1999
et
10
juin
1999
instaurant
l'attribution
de
titres
restaurant
pour
les
agents
sautronnais,
VU
la
délibération
n° 2014.13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
février
2014
portant
la
valeur
faciale
à
5,50
€
l'unité
dont
40%
à
la
charge
de
l'agent
et
60%
à
la
charge
de
la
collectivité,
VU
la
délibération
n°2016.34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2016
portant
la
valeur
faciale
à
6 €
l'unité
dont
40%
à
la
charge
de
l’agent
et
60%
à
la
charge
de
la
collectivité,
VU
la
délibération
n°2019.28
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2019
portant
la
valeur
faciale
à
6,50
€
l'unité
à
dater
du
1°
septembre
2019
dont
40%
à
la
charge
de
l'agent
et
60%
à
la
charge
de
la
collectivité,
VU
la
délibération
n°2023.63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2023
portant
la
valeur
faciale
à
7,50
€
l'unité
à
dater
du
1
septembre
2023
dont
40%
à
la
charge
de
l'agent
et
60%
à
la
charge
de
la
collectivité,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
22
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
a
pour
volonté
de
prendre
en
compte
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
de
veiller
à
l'amélioration
de
sa
politique
sociale
en
faveur
du
personnel
et
de
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
en
matière
de
recrutement,
: CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
revaloriser
de
50
centimes
le titre
restaurant
à
compter
du
19
mars
2026
et
porter
sa
valeur
faciale
à
8
€
l’unité
dont
40%
à
la
charge
de
l'agent
et
60%
à
la
charge
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
faire
évoluer
le
dispositif
actuel
d'attribution
et
de
gestion
des
titres
restaurants,
notamment,
avec
la
mise
. en
place
de
la
gestion
dématérialisée:
une
carte
à
puce,
à
l'instar
d'une
carte
bancaire,
permet
d'utiliser,
de
manière
plus
souple,
le
solde
des
titres
sans
contrainte
de
valeur
faciale
minimum,
s
CONSIDÉRANT
que
l'agent
est,
ainsi,
débité
de
la
somme
exacte
à
payer
dans
la
limite
du
montant
journalier
fixé,
actuellement,
à
25
€
(le
rendu
de
monnaie
sur
les
titres
papier
n'est
pas
autorisé),
CONSIDÉRANT
que
des
règles
communes
s'imposent.
CONSIDÉRANT
que,
désormais,
les
bénéficiaires
sont :
°
les agents
titulaires
ou
stagiaires,
e
les
contractuels
de
droit
public
ou
privé
recrutés
pour
une
durée
supérieure
à 3
mois,
e
les
apprentis
et stagiaires
école
(stage
d’une
durée
supérieure
à
3
mois).
CONSIDÉRANT
que
sont
exclus
de
ce
périmètre
les
vacataires
et
les
contractuels
horaire
et saisonniers,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
de
la
règle
de
non-cumul,
sont
également
exclus
les
agents
qui
bénéficient
de
la
gratuité
du
repas
sur
le
lieu
de
travail,
à
savoir : e
les
personnels
d'animation
en
activité
les
mercredis et
jours
de
vacances
scolaires,
«
e
les
personnels
de
la
Cuisine
Centrale
à
l'exception
des
agents
ne
souhaitant
pas
bénéficier
de
cet
avantage
sous
condition
de
déclaration
sur
l'honneur
en
ce
sens
CONSIDÉRANT
que
le repas
se situera
entre
deux
périodes de
travail
et la pause
méridienne
sera
comprise
dans
l'horaire
de
travail,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. 2026.17
CONSIDÉRANT
que les
jours
d'absences
suivants
seront
décomptés
:
e
congés
annuels,
e
jours
de
fractionnement,
e
RTT,
e
congés
pris
au
titre
du
Compte
Épargne
Temps,
e
jour
de
sujétion,
e
congés
pour
raisons
de
santé,
°
congés
maternité
et
paternité,
e
absences
non
justifiées,
e
Autorisations
Spéciales
d'Absences
(cf
: règlement
sur
le temps
de
travail),
:
e
jour de
grève,
e
stage,
congés
de
formation
si
le
repas
n'est
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation,
e
les
récupérations
où
jours
non
travaillés
par
les
agents
annualisés,
e
disponibilité,
°_
temps
partiel
thérapeutique
dès
lors
que
l'activité
n'est
pas
effectuée
entre
deux
périodes
de
travail.
CONSIDÉRANT
que
toute
absence
fera
l'objet
d'une
retenue
sur
le
mois
suivant
et
que
toute
demi-journée
d'absence
compte
pour
un
jour
entier,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
un
mode
de
gestion
à
terme
échu:
l'agent
perçoit
des
titres
restaurant
à
la
fin
de
chaque
mois,
le
mois
d'attribution
correspond
à
la
présence
et
à
l'absence
de
l'agent
du
mois
M-1,
CONSIDÉRANT,
qu'ainsi,
pour
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
1°
mars
2026,
le
décompte
des
absences
sera
réalisé
après
le
31
mars
2026
et
l'attribution
en
avril
2026,
|
,
CONSIDÉRANT
que
l'agent
n'a
pas
d'obligation
de
bénéficier
de
titres
restaurant,
la
souscription
est
volontaire,
valable
pour
une
année
civile
complète,
renouvelée
tacitement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'actualisation
des
modalités
d'attribution
et
gestion
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
de
les
appliquer
à
dater
du
1°
mars
2026,
—
de
FIXER,
à
compter
du
1
mars
2026,
la
nouvelle
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
8
€
tout
en
maintenant
la
répartition
entre
agent
(40%
soit
3,20
€
l'unité)
et
employeur
(60%
soit
4,80
€
l'unité),
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
de
Santé
au
Travail
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L.421-8,
L.
4292-23
et
L.
452.38,
VU
la
loi
n°2021-1018
du
2
août
2021
pour
renforcer
la
prévention
en
santé
au
travail,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°2025-028
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
en
date
du
13
novembre
2025
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
à compter
du 1er
janvier
2026,
VU
le
Plan
Santé
au
Travail
dans
la
Fonction
Publique,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
22
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
de
Santé
au
Travail
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1e’ janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
de
nouveaux
éléments
permettant
des
évolutions
afin
de
mieux
répondre
aux
enjeux
de
santé
au
travail
sont
formalisés
dans
la
convention :
e
une
offre
de
service
élargie
incluant
des
actions
collectives
et
pluridisciplinaires
à
visée
préventive,
°_une
durée
d'adhésion
portée
à
4
ans
pour
davantage
de
visibilité,
e
un
document
socle
qui
pose
clairement
le
cadre
des
engagements
réciproques
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique
et
la
ville
.de
Sautron,
+
une
dénomination
actualisée
du
service
désormais
appelé
"service
de
Santé
au
Travail".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
de
Santé
au
Travail
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
INTERCOMMUNALITE 2026.18
Présentation
du
Rapport
thématique
régional
de
synthèse
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire
relatif
à
la
sobriété
foncière
en
région
Pays
de
la
Loire
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Juridictions
Financières,
VU
la
loi
n°2013-207
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
traitant
des
interférences
entre
intérêts
publics
et
entre
intérêts
privés
et
intérêts
publics,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
dite
loi
MAPTAM,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. VU
le
courrier
du
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire
en
date
du
17
septembre
2025
adressant
à
Madame
la
Présidente
de
Nantes
Métropole
le
rapport
thématique
régional
de
synthèse
relatif
à
la sobriété
foncière
en
région
Pays
de
la
Loire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
des
11
et
12
décembre
2025
prenant
acte
du
Rapport
d'Observations
Définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
VU
le
courrier
du
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire,
reçu
en
mairie,
en
date
du
17
décembre
2025,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
de
l’article
L.
243-8
du
Code
des
Juridictions
Financière,
le
rapport
d'observations
définitives
auquel
est,
notamment,
annexée
la
réponse
de
Nantes
Métropole
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
et
qu'il doit
donner
lieu
à
un
débat,
CONSIDÉRANT
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire
a
inscrit
à
ses
programmes
2024
et
2025
un
axe
de
contrôle
portant
sur
la
sobriété
foncière
qui
a
concerné,
au
total,
25
collectivités
: un
Département,
un
Syndicat
Mixte,
9
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
14
communes,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
d'enquête
thématique
régional,
objet
de
la
présente
délibération,
dresse
la
synthèse
des
observations
définitives
issues
de
ces
contrôles
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
243-11
et
R.
243-15-1
du
Code
des
Juridictions
Financières,
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
délibéré
le
3
septembre
2025
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la Loire,
CONSIDÉRANT
qu'il
comporte
6
constats
principaux :
e
la sobriété
foncière,
enjeu
écologique
et
sociétal,
majeur,
e
une
territorialisation
et
une
déclinaison
de
l'objectif
de
sobriété
inégales
au
plan
national,
e
un
bilan
très
contrasté
de
la sobriété
foncière
au
plan
régional,
°
le
rythme
actuel
de
consommation
est
insuffisamment
sobre,
e
les
freins
de
mise
en
œuvre
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
appellent
l'élaboration
de
stratégies
et
l'amplification
de
coopérations
territoriales,
e
des
outils
et
des
leviers
à
instaurer
et
actionner
pour
concourir
à
l'objectif
de
sobriété
foncière
CONSIDÉRANT
que
la
Chambre
dresse
le
constat
d'une
‘efficacité
très
contrastée
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers"
selon
les
collectivités
contrôlées,
CONSIDÉRANT,
qu’en
ce
qui
concerne
Nantes
Métropole,
la
Chambre
souligne,
notamment,
que
"la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(NAF)
est
efficace
puisque
le
territoire
métropolitain
présente
l’un
des
meilleurs
ratios
des
métropoles
de
taille
comparable
pour
ce
qui
est
de
la
superficie
artificialisée
pour
chaque
nouvel
emploi
et
chaque
nouveau
ménage
accueillis",
CONSIDÉRANT
qu'elle
précise
que
"le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLÜUmM),
approuvé
en
2019,
a
défini
un
objectif
ambitieux
qui
est,
pour
l'heure,
atteint,
de
réduire
de
50%
le
rythme
annuel
moyen
de
la
consommation
des
espaces
NAF
d'ici
2030
par
rapport
à
la
décennie
de
référence
2004-2014
anticipant,
ainsi,
de
plus
de
deux
ans
le
dispositif
Zéro
Artificialisation
Nette
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021",
CONSIDÉRANT
que
le
PLUm
a,
également,
‘restreint
la
superficie
de
Zones
A
Urbaniser
(ZAU)
et
augmenté
celle
des
Zones
Agricoles
(ZA)
et
naturelles
dont
les
droits
à
construire
ont
été
définis
de
façon
restrictive,
ce
qui
a
permis
de
limiter
leur
consommation",
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications. CONSIDÉRANT,
qu'au-delà
de
cette
protection
apportée
par
les
documents
d'urbanisme,
la
Chambre
a,
également,
tenu
à
souligner
que
Nantes
Métropole
a
"élaboré
des
dispositifs
spécifiques
tendant
à
préserver
encore
davantage
des
espaces
à
travers
l'adoption
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
et de
la stratégie
agricole
foncière,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
cette
dernière,
la
Métropole
a
identifié
le
pôle
Loire-Chézine
comme
présentant
un
intérêt
particulièrement
marqué
pour
la
protection
alimentaire
de
son
territoire
justifiant
la
création
d'un
nouveau
PEAN
qui
constitue,
en
effet,
un
outil
permettant
de
favoriser
la
pérennité
de
l’activité
agricole
et
de
limiter
l’artificialisation
des
sols",
CONSIDÉRANT
que
la
Chambre
indique
"qu'il
convient
d’agir
sur
le tissu
existant
pour
éviter
d'étendre
la
ville
et,
notamment,
remplir
les
"dents
creuses",
exploiter
les
friches
urbaines,
renouveler
et
densifier
les
parcelles
déjà
artificialisées
;
|
CONSIDÉRANT
que
ce
nouveau
paradigme
de
l'aménagement
foncier,
plus
complexe,
a
un
impact
sur
l'équilibre
économique
des
opérations
[...]",
CONSIDÉRANT
"qu'au
total,
le
succès
de
la
sobriété
foncière
passe
par
la
capacité
des
collectivités
à
mobiliser,
sans
délai,
leurs
marges
de
manœuvre
pour
"Éviter,
Réduire,
Compenser"
(ERC)
les
consommations
d'espaces
naturels,
actions
volontaristes
qui
appellent
plus
de
coordination
et
supposent
une
forme
d'innovation
dans
le
domaine
de
l'aménagement
urbain", Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
__—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
thématique
régional
de
synthèse
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire
relatif
à
la
sobriété
foncière
en
région
Pays
de
la
Loire
annexé
à
la
présente
délibération,
—
de
PRENDRE
ACTE
que
ce
rapport
a
été
présenté
et
qu'il
a
donné
lieu
à
un
débat
au
cours
de
la présente
séance,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Sautron,
le
11
février
2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Anaïs
RICAUD
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'Etat
en
date
du
11/02/2026
et
de
leurs
publications.