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Convocation - 136551?projectId=566
Convocation - 136441?projectId=566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Convocation - 136441?projectId=566)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
Commune
de
Sautron
PROCES
- VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2018
À 20
HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
LE
VINGT
SEPT
JUIN,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le 21
juin
2018.
Présents :
Madame
DRENO
Madame
HOLLEVOET
Monsieur
PERRODEAU
Madame
JANIÈRE
Madame
BOUREILLE
Madame
WEINGAERTNER
Monsieur
MINOUX
Madame
LEBRETON
Madame
GESSANT
Monsieur
BLIN
Monsieur
FLAMANT
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
BODINIER
Monsieur
RICHARD
Monsieur.
MITTEAU
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Monsieur
SANZ
Madame
LAUNAY
Madame
CROUTON
THIBAUD
Absents :
Monsieur
PLOUHINEC
(procuration
à
Monsieur.FLAMANT)
Monsieur
BOITARD
(procuration
à
Monsieur.
BODINIER)
Monsieur
JADE
(procuration
à
Monsieur
RICHARD)
Madame
LE
GALLAIS
(procuration
à
Madame
HOLLEVOET)
Monsieur
MINCHENEAU
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Madame
SERAZIN
(procuration
à
Madame
BOUREILLE)
Monsieur
GUILLAMO
(procuration
à
Madame
DEMANGEAT-LECONTE)
Monsieur
GALLANT
(procuration
à
Madame
LAUNAY)
Madame
BITON
PELABON,
absente
excusée
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie :
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
CROUTON
THIBAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
EP -
0607-2018
page
1:39 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2018.32
Tarifs
des
centres
de
loisirs
2018.33
Modification
des
tarifs
des
concessions
et
urnes
de
cimetière
2018.34
Décision
Modificative
SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2018.35
Modification
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEdt)
2018.36
Règlement
des
structures
municipales
2018.37
Modification
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
"les
P'tits
Bouts"
2018.38
Convention
de
partenariat
avec
l'association
ARRIA
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
au
sein
de
l'école
élémentaire
de
la
Rivière
2018.39
“Passeport
du
Civisme”
- Adhésion
à
l'Association
des
Maires
pour
le Civisme
(AMC)
SERVICE
"VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET-EVENEMENTIEL"
2018.40
Modification
du
règlement
de
la
Bibliothèque
et
de
l'Espace
Marie-Hélène
Gouleau
2018.41
Modification
du
règlement
du
Musée
PERSONNEL
COMMUNAL
2018.42
Créations,
modifications
et
suppressions
de
postes
permanents
2018.43
Convention
d'expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
PATRIMOINE
- URBANISME
2018.44
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
Fixation
des
tarifs
pour
2019
2018.45
Renouvellement
au
portail
VIGIFONCIER
avec
la SAFER
Pays
de
la
Loire
AFFAIRES
GENERALES
2018.46
Reprise
de
sépultures
en
terrain
commun
2018.47
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Loire-Atlantique
2018-2024
INTERCOMMUNALITE
2018.48
Avis
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2025
(PLH)
2018.49
Avis
sur
Plan
Local
d'Urbanisme
Métropolitain
(PLUmM)
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Point
sur
le
Sautron
Développement
Durable
3.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG:
EP -
06-07-2018
page
239 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2018
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2018.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2018.32
Tarifs
des
centres
de
loisirs
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique,
qu'à
compter
du
3
septembre
2018,
lies
centres
de
loisirs
vont
s'organiser
différemment
suite
au
retour
de
la
semaine
de
4
jours
avec,
notamment,
le
retour
de
la journée
compiète
le mercredi.
Aussi,
il convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
centres
de
loisirs.
Madame
LAUNAY
demande
si,
dans
le
cadre
du
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
des
postes
ont
été
supprimés. Madame
WEINGAERTNER
répond
qu'aucun
poste
n'a
été
supprimé
mais,
simplement,
réévaiués.
Madame
LAUNAY
fait
remarquer
-qu'un
poste
de
surveillance
de
sieste
sera,
pourtant,
supprimé
à
l'école
de
la
Forêt.
Madame
le Maire
indique
que
l'agent
concerné
sera
réaffecté.
Madame.
DEMANGEAT-LECONTE
‘indique
‘les : élus
:de
:la
‘liste
“J'aime
Sautron".
s'abstiennent
car
cela
est
directement
lié au
retour
à
la semaine
de
4 jours.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Sociale"
en
date
du
4 juin
2018,
CONSIDÉRANT,
qu'à
compter
du
3
septembre
2018,
les
centres
de
loisirs
vont
s'organiser
différemment
suite
au
retour
de
la
semaine
de
4
jours
avec,
notamment,
l'instauration
de
la
journée
complète
le
mercredi,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la
volonté
de
la
commune
est
de
proposer
aux
familles
la
possibilité
de
fréquenter,
les
mercredis,
la
structure
le
matin
comme
en
période
de
vacances
scolaires, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
centres
de
loisirs,
CONSIDÉRANT
que
le taux
d'effort
reste
inchangé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
centres
de
loisirs,
tels
que
présentés
ci-dessous,
à
compter
du
3
septembre
2018,
Tarifs
à
compter
du
3
septembre
2018
- taux
d'effort
à
0,975%
Si
QF
strictement
inférieur
à
490
4,76
€
(tarif
plancher)
Accueil
de
loisirs
Si
QF
compris
entre
490
et
2115
de
4,77
€
à
20,61€
8-5
ans
et 6-10
ans
Si
OF
strictement
supérieur
à
2115
|
20,62
€
(tarif
plafond)
Journée
avec
repas
|
Hors
commune
Tarif plafond
PAI
85%
du
tarif
applicable
Majoration
de
2,5%
sur
tarif
contractualisé
applicable
Non
contractualisé
SG
‘EP.
06-07:2018
page
3:39 2018.33
Si
QF
strictement
inférieur
à
630
4,24
€
(tarif
plancher)
i
loisi
,
ARousiL ee
MS
| si QF compris entre 630 et 2137
De 4,25 € à 14,41€
et 6-10
ans
Si
QF
strictement
supérieur
à
2137
14,42
€
(tarif
plafond)
Demi-journée avec
repas
Hors
Commune
Tarif
plafond
(mercredi
et vacances
scolaires) |
pal
85%
du tarif applicable
Majoration
de
2,5%
Non
contractualisé
sur
tarif
contractualisé
applicable
Tarifs
à
compter
du
3
septembre
20148
- taux
d'effort
à
0,675%
_—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
Pour
23
CONTRE ABSTENTIONS
4
Modification
des
tarifs
des
concessions.et
urnes
de
cimetière
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
entamé
une
procédure
de
récupération
des
tombes
en
état
d'abandon
et
non
renouvelées.
Cette
procédure
est
très
longue
mais
la
commune
se
devait
de
la
faire
car
elle
se
retrouvait
un
peu
à
l'étroit
dans
les
cimetières.
Dans
ce
cadre,
la
commune
va,
donc,
récupérer
des
caveaux.
Aussi,
il
convient
de
créer
un
tarif
pour
les
caveaux
d'occasion
et pour
le caveau
provisoire.
Madame
le
Maire
précise
qu'aucune
modification
n'est
apportée
aux
tarifs
des
concessions,
soit
800
€,
pour
une
concession
de
30
ans,
demande
de
plus
en
plus
rare,
300
€
pour
une
concession
de
15
ans
et
150
€ pour
les
concessions
du
carré
Enfants.
S'agissant
des
tarifs
de
columbarium
pour
une
période
de
15
ans,
le
tarif
appliqué,
depuis
2011,
était
de
500
€.
I!
est
proposé
d'appliquer
un
tarif
de
300
€.
En
effet,
une
étude
comparative
avec
les
tarifs
appliqués
dans
les
autres
communes
a
montré
que
les
tarifs
sautronnais,
pour
les
concessions
de
columbarium,
étaient,
relativement,
très
chers.
En
diminuant,
de
manière
significative
ce
tarif,
cela
permettra,
éventuellement,
d'inciter
les
gens
à
choisir
des
concessions
de
columbarium
au
lieu
des
concessions
de
terrains.
Madame
le
Maire
détaille
les
tarifs
appliqués
aux
caveaux
d'occasion
: 300
€ pour
une
place,
400
€
pour
2
places
et
500
€ pour
3
places.
En
ce
qui
concerne
le
caveau
provisoire,
temporaire
à
une
inhumation
définitive,
il
sera
mis
gratuitement
à
disposition
des
familles
pour
une
période
n'excédant
pas
6
mois.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
pour
le
moment,
il
n'y
a
pas
de
tarification
pour
les
caves
urnes,
la
commune
n'en
disposant
pas.
Le
service
État
Civil
commence
à
avoir
des
demandes
mais
il
convient
d'attendre
les
travaux
de
réhabilitation
du
nouveau
cimetière
afin
de
prévoir
un
emplacement
pour
des
caves
urnes,
caveaux
cimentés
de
petites
tailles.
Madame
LAUNAY
rappelle
que,
lors
du
dernier
Conseil,
une
réflexion
sur
la
création
d'un
cimetière
paysager
a
été
évoquée.
Elle
aimerait
savoir
ce
qu'il
en
est.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
continue
à
travailler
sur
ce
point
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
nouveau
cimetière.
En
effet,
comme
vu
lors
du
dernier
Conseil,
les
racines
des
arbres
posant
de
nombreux
problèmes,
la
commune
va
devoir
les
abattre.
SG:
EP
-
06:07:2018
page
439 Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
des
cimetières
communaux,
fa
commune
a
entamé
une
procédure
de
récupération
des
tombes
en
état
d'abandon
et
non
renouvelées,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la
commune
va
récupérer
des
caveaux,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
créer
un
tarif
pour
les
caveaux
d'occasion
et
pour
le
caveau
provisoire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
concessions
et
urnes
de
cimetière
tels
que
présentés
ci-dessous
à
compter
du
49 juillet
2018
:
Tarifs
à compter
Types YP
du 01/07/2018
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
(2
m2)
30
ans
800
€
15
ans
300€
CONCESSIONS
CIMETIERE
{15
ans)
CARRE
ENFANTS
(1,05
m2)
150
€
Enfant
de
moins
de
7
ans
COLUMBARIUM
(15
ans)
300
€
CAVEAUX
D'OCCASION
1
place
300€
2
places
400€
3
places
500
€
CAVEAU
PROVISOIRE
<
6
mois
Gratuit
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.34
Décision
Modificative
Débats Monsieur
MINOUX
précise
qu'il s'agit
de
la
première
Décision
Modificative
après
le
vote
du
budget.
Monsieur
MINOUX
souligne
que
le
montant
de
budget
de
Fonctionnement
s'élève
à
7
millions
d'euros
et
que
cette
Décision
Modificative
s'élève
à
9
500
€.
En
dépenses
de
Fonctionnement,
on
retrouve
une
somme
de
3
500
€
correspondante
à
l'insertion
d'annonces
dans
la
Gazette
des
Communes
pour
le
recrutement
de
2
agents
en
remplacement
de
départs
d'agents
de
la
collectivité,
1
000
€
pour
des
travaux
de
peinture
dans
une
classe
de
l'école
de
la
Rivière,
travaux
qui
passent,
maintenant,
en
Fonctionnement
et
non
plus
en
Investissement
avec,
également,
une
récupération
de
la
TVA,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant,
250
€
pour
un
complément
de
protèges
revues
pour
la
Bibliothèque,
2
300
€
pour
l'annulation
de
titre
2017
pour
l'achat
de
panneaux
photovoltaïques,
700
€
pour
l'abonnement
au
logiciel
Acrobat
pour
la
création
de
formulaires
pour
le
service
"Vie
Associative",
1
600
€
de
pose
et
dépose
de
vidéosurveillance
sur
un
mât,
rue
de
la
Valiée,
suite
à
la
modification
de
l'éclairage
par
Nantes
Métropole
et
1
200
€
de
frais
de
publication
pour
le
passeport
du
civisme,
point
que
Madame
le
Maire
abordera
lors
de
cette
séance.
SG:
EP - 06:07:2018
page 5:39 SG
En
ce
qui
concerne
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
et
Communale,
la
commune
paiera
8
000
€
en
moins
par
rapport
à
ce
qui
avait,
précédemment,
été
budgété.
Il convient,
donc,
de
procéder
à
un
ajustement
comptable
au
titre
des
dépenses
imprévues.
En
recettes
de
Fonctionnement,
Monsieur
MINOUX
indique
que
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
augmente
de
9
500
€.
S'agissant
de
l'investissement,
on
retrouve
une
somme
de
65
000
€
relative
à
une
modification
d'imputation
sur
les
travaux
et
équipements
de
la
cuisine
centrale
et
une
somme
de
3
000
€
correspondante
à
un
transfert
de
crédits
pour
du
mobilier
suite
à
l'ouverture
de
classe.
Monsieur
MINOUX
rappelle
que
le
montant
du
budget
d'investissement
est
de
3
500
000
€.
Madame
le
Maire
souhaite
apporter
quelques
petites
précisions
relatives
au
recrutement
de
personnel.
La
commune
rencontre,
aujourd'hui
de
grosses
difficultés
‘pour
recruter
et
se
retrouve,
donc,
dans
la
même
configuration
qu'un
bon
nombre
d'entreprises,
d'artisans,
de
commerçants
etc.
Aussi,
il était
nécessaire
de
disperser
les
annonces
de
manière
plus
élargie
car
cela
devient,
de
plus
en
plus,
difficile
de
recruter,
la fonction
publique
n'attirant
plus
du
tout.
En
ce
qui
concerne
la
modification
d'imputation
sur
les
travaux
et
les
équipements
de
la
cuisine
centrale,
les
travaux
ne
seront
pas,
aussi,
importants
que
prévu.
Par
contre,
afin
que
da
cuisine
soit
plus
fonctionnelle
et
opérationnelle,
‘le
‘bureau
d'études
a
préconisé.
un
investissement
dans
du
matériel
plus
performant,
le matériel
actuel
étant
vieillissant.
Par
ailleurs,
il
est
prévu
un
agrandissement
de
la
chambre
froide
qui
permettra
de
travailler
plus
de
produits
frais
et locaux.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
revient
sur.les
ordinateurs
‘portables
volés
en
début
d'année
scolaire
dans
‘une
école
sautronnaise.
En
‘effet,
elle
est
très
‘étonnée
que,
dans
cette
Décision
Modificative,
il n'y a
rien
au
sujet
du
remplacement
de.ces
ordinateurs.
Madame
le
Maire
indique
que
l'achat
des
ordinateurs
de
remplacement
à
été
inscrit
au
budget
et a
été
voté
en
mars
dernier.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
ce
qu'il
en
est, justement,
du
rachat
de
ces
ordinateurs.
Madame
le
Maire
précise,
qu'après
accord
des
assurances,
la
commune
à
procédé
au
rachat
des
ordinateurs
qui
seront
installés,
au
mois
de
septembre,
dans
les
écoles.
Monsieur
MINOUX
ajoute
que
la
commune
sera,
bien
évidemment,
indemnisée.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
que
les
élèves
n'ont
pas
eu,
de
ce
fait,
l'initiation
à
la
programmation
informatique.
Madame
le
Maire
souligne
qu'il
faut,
aussi,
que
chacun
apprenne
à
ranger
les
ordinateurs
et
à
fermer
à
clé
les
armoires
car,
lorsque
l'on
a
en
charge
15
ordinateurs
dans
une
armoire,
il faut
savoir
en
prendre
soin.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
indique
qu'il y a,
donc,
bien
des
mesures
de
prévention
qui
existent
mais
qui
n'ont
pas
été
prises
en
considération.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
a
été,
peut-être,
légèrement,
pris
en
compte.
Aussi,
en
accord
avec
la
directrice
de
l'école,
il
convient
de
trouver
un
endroit
pour
que
les
ordinateurs
soient
sous
protection
afin
que
cela
ne
se
reproduise
plus.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si les
assurances
prendront
en
charge
le remboursement
des
ordinateurs.
Madame
le
Maire
répond
par
la positive.
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2811-1
à
L.
2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif
voté
en
mars
2017,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits,
en
fin
d'année,
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
EP
- 06:07:2018
page
6:39 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
conformément
au
tableau
ci-joint,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2018.35
Modification
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEdt)
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que,
par
délibération
en
date
du
6
juillet
2017
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
Projet
Educatif
Territorial.
La
commune
et
la
majorité
des
conseils
d'école
ont
souhaité
revenir
à
Ja
semaine
de
4
jours
à
compter
.de
la
rentrée
de
septembre
2018,
comme
l'autorise
par
voie
de
dérogation,
le
décret
du
27-juin
2017.
Madame
WEINGAETNER
ajoute
que,
pour
autant,
les
partenaires
ont
la
volonté
de
poursuivre
le
dialogue
permanent
autour.
des
problématiques
liées
au
temps
périscolaire
principalement
mais
‘aussi
liées
au
temps
extrascolaire
et,
donc,
de
maintenir
le.
Projet
Éducatif
Territorial
dans
ses
objectifs.
Aussi
il. convient
de
modifier
les
horaires
des
écoles
et
des
services
périscolaires
au
sein
du
Projet
Éducatif
Territorial
afin
de
tenir compte
du
retour
à
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souhaite
apporter
un
commentaire
sur
ce
point.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
a
été
pensée
à
la
suite
d'études
réalisées
par
des
chercheurs
de
l'université
de
Lille.
Un
rapport
a
été
présenté
sur
une
méthodologie
et,
dans
chacune
des
communes,
une
réflexion
a
été
engagée
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
concernés,
à
savoir
les
enseignants,
les
parents
d'élèves,
les
associations
etc.
La
commune
de
Sautron
a
décidé
de
mettre
en
place
la
semaine
de
4,5
jours.
Dès
le
départ,
les
élus
de
la
liste
“J'aime
Sautron"
ont
soulevé
la
difficulté
de
la
mise
en
place
de
l'application
de
cette
réforme
telle
qu'elle
était
réfléchie,
à
savoir
les
temps
qui
paraissaient,
relativement,
contraints,
notamment
pour
mener
une
activité
sur
3
quarts
d'heure.
En
effet,
il
fallait
mettre
en
œuvre
l'activité
par
elle-même
et
trouver
des
intervenants
sur
des
périodes
aussi
courtes.
Les
budgets
engagés
étaient,
aussi,
un
peu
délicats
à
aborder
car
ils
représentaient
une
charge
pour
les
collectivités
malgré
les
aides
de
l'État
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
indique
que
la
manière
dont
cette
réforme
a
été
mise
en
œuvre
a
laissé
les
élus
de
liste
“J'aime
Sautron"
extrêmement
sceptiques.
Aussi,
le
fait
de
revenir
à
la
semaine
de
4 jours
est,
en
quelque
sorte,
un
aveu
d'échec
mais
surtout
une
évidence
car
la
manière
dont
cela
s'est
déroulé,
dès
le
départ,
ne
permettait
pas
de
mener
correctement
cette
réforme.
Néanmoins,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
telle
qu'elle
était
prévue
initialement
et
que
les
chercheurs
ont
mis
en
évidence,
à
savoir
dégager
un
temps
favorable
pour
les
apprentissages
des
enfants,
est
toujours
quelque
chose
de
valable.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
ajoute
que
le
retour
à
4
jours
est
fort
regrettable
car
les
apprentissages
ne
seront
pas
correctement
assurés.
Cette
décision
est
fort
dommageable.
La
commune
fait donc
marche
arrière.
Madame
WEINGAERTNER
indique,
qu'au
niveau
des
maternelles,
par
exemple,
la
réforme
ne
prévoyait
rien
de
spécifique,
compte
tenu
du
rythme
de
leur journée.
SG:
EP -
0607/2018
page
7:39 SG
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
parle,
principalement,
des
élémentaires.
En
effet,
pour
les
maternelles,
les
chercheurs
n'avaient
pas
du
tout
mis
en
évidence
la
fonctionnalité
de
la
réforme.
Madame
le
Maire
partage
ce
que
vient
de
dire
Madame
DEMANGEAT-LECONTE.
Lorsque
la
commune
a
mis
en
place
cette
réforme,
elle
a
été
la
première
à
dire
au
Comité
de
Pilotage
qu'il
serait,
plutôt
favorable,
de
faire
des
temps
sur
2
demi-journées
de
façon
à
avoir
plus
de
temps
pour
travailler
et
monter
un
vrai
projet.
Cependant,
il y
a
eu
une
opposition
formelle
de
la
part
des
parents
d'élèves
qui
ne
voulaient
pas
en
entendre
parler.
À
l'époque,
l'Inspection
Académique
n'était
pas
favorable
et
souhaitait
que
les
communes
maintiennent
des
activités
chaque
jour.
Néanmoins,
dans
certains
secteurs,
en
particulier
en
ruralité,
cela
avait
été
accordé
pour
des
questions
de
mobilité.
Madame
le
Maire
avait
bien
précisé
que,
pour
faire
quelque
chose
de
valable,
il fallait
pouvoir
avoir
un
temps
pour
le
faire
et
le
mettre
en
œuvre.
Comme
dit
précédemment,
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants
étaient
absolument
contre
cette
proposition.
Aussi,
la
commune
est
restée
sur.3
quarts
d'heure,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
place
de
cette
réforme
représentait,
également,
un
coût
de
plus
en
plus
important
pour
la
commune.
Effectivement,
la
commune
revient
en
arrière
mais
la
majorité
des
membres
du
Comité
de
Pilotage
a
voté
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
l'école
de
la
Forêt
étant,
quant
à
elle,
défavorable.
Le
choix
du
Comité
de
Pilotage
a
été
transmis
à
l'Inspection
Académique
qui
a pris
une
décision
définitive.
Madame
le
Maire
insiste
sur
le
fait,
qu'au
démarrage,
la
commune
n'avait,
nullement,
cette
volonté
d'avoir
des
activités
sur
3
quarts
d'heure.
En
effet,
la
commune
était,
parfaitement,
consciente
qu'il
était
impossible
de
faire
des
activités
valables
sur.ce
laps
de
temps.
Madame
le
Maire
souligne
qu'il
serait
bien
qu'on
arrête
de
changer
de
système
tous
les
3
ou
4
ans
car
les
communes
n'arriveront
plus
à suivre.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
que
si
c'est
l'intérêt
des
enfants
qui
doit
prévaloir,
il faut
suivre
le fil et rester
ferme
sur
ce
point.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a,
quand
même,
beaucoup
d'écoles
qui
sont
revenues
à
la
semaine
de
4 jours
que
ce
soit
sur
le reste
de
la
métropole,
en
Loire-Atlantique
ou
même
au
niveau
national.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
=
VU
le
décret
n°2017-110
du
27
juin
2017
relatif
à
la
possibilité
de
déroger
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
la
délibération
en
date
du
6
juillet
2017
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
Projet
Éducatif
Territorial, VU
la
convention
"Projet
Educatif
Territorial"
en
date
du
18
octobre
2017
entre
l'État,
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d'Aflocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
la
commune
de
Sautron,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et
Vie
Sociale"
en
date
du
4
juin
2018,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
et
de
la
majorité
des
conseils
d'école
de
revenir
à
la
semaine
de
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018
comme
l’autorise,
par
voie
de
dérogation,
le
décret
du
27
juin
2047,
CONSIDÉRANT
que,
pour
autant,
les
partenaires
ont
la
volonté
de
poursuivre
le
dialogue
permanent
autour
des
problématiques
liées
aux
temps
périscolaires
principalement
mais
aussi
liées
aux
temps
extrascolaires
et,
donc,
de
maintenir
le
Projet
Educatif
Territorial
dans
ses
objectifs,
CONSIDÉRANT,
dès
lors,
la
nécessité
de
modifier
les
horaires
d'école
et
des
services
périscolaires
au
sein
du
Projet
Éducatif
Territorial
afin
de
tenir
compte
du
retour
à
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—_
d'APPROUVER
la
modification
des
horaires
inscrits
dans
le
Projet
Éducatif
Territorial,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
EP
-
06:07:2018
page
8:39 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
23
CONTRE ABSTENTIONS
4
2018.36
Règlement
des
structures
municipales
Débats Madame
WEINGAERNTER
indique
que
la
commune
disposait,
auparavant,
de
règlements
différents
en
fonction
des
diverses
structures.
À
compter
du
3
septembre
2018,
la
commune
revient
à
la
semaine
de
4
jours
d'école.
Aussi,
les
nouveaux
horaires
vont
modifier,
profondément,
l'organisation
des
services
extra
scolaires
et périscolaires.
Madame
WEINGAERTNER
précise
qu'il
convient,
donc,
de
refondre
globalement
les
règlements
des
structures
et
de
réunir
toutes
les
informations
sur
un
même
document
unique
plus
lisible
pour
les
familles.
Par
ailleurs,
la
volonté
de
la
commune
est
de
permettre,
à
titre
expérimental,
l'ouverture
des
accueils
périscolaires
un
quart
d'heure
supplémentaire
le
soir
portant
la
fin
du
service
à
18
heures
48,
Comme
vu
précédemment,
il
convient,
également,
d'offrir
.un
service
d'accueil
le
mercredi
matin
compte.tenu
de.
l'arrêt
de
l'école
sur
ceite
demi-journée,
Aussi,
du
fait
de
l'augmentation
des
fréquentations
sur
les
centres
de
loisirs,
la
commune
va
proposer
des
places
supplémentaires
au
sein
des
structures
"les
Ptites
Canailles”
dont
la
capacité
d'accueil
va
passer
de
40
à
48
places
et
"Croc'Loisirs"
dont
la capacité
d'accueil
va
passer
de
49
à
60
places.
Madame
WEINGARTNER
ajoute,
qu'afin
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
la
nécessité
de
prévoir,
en
amont,
les
quantités
de
repas
à
produire,
il
convient
d'abandonner
le
principe
de
la
table
ouverte
et
d'instaurer
un
système
de
pré-réservations
des
repas.
Aussi,
les
inscriptions
devront
être
faites,
impérativement,
au
minimum
14
jours
avant
le
jour
du
repas.
Les
parents
inscrivent
soit
de
manière
régulière,
soit
de
manière
occasionnelle
selon
un
planning
à
fournir
par
la
famille.
Aucune
dérogation
ne
sera
accordée
sauf
en
cas
de
motifs
professionnel
ou
médical
justifiés. Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
que
les
élus
de
la
liste
"l'aime
Sautron"
s'abstiendront
sur
ce
point
car
il découle,
directement,
du
retour
à
la
semaine
de
4 jours.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
rappelle,
comme
dit,
précédemment,
que
la
semaine
de
4,5
jours
était
une
bonne
chose
et
que
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron”
regrettent
qu'elle
n'ait
pas
été
appliquée
dans
des
conditions
optimales.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et
Vie
Sociale"
en
date
du
4
juin
2018,
VU
les
règlements
des
accueils
périscolaires,
des
centres
de
loisirs
et
de
la
restauration
municipale,
VU
le
règlement
intérieur
général,
CONSIDÉRANT,
qu'à
compter
du
3
septembre
2018,
la
commune
revient
à
la
semaine
de
4
jours
d'école, CONSIDÉRANT
que
les
nouveaux
horaires
vont
modifier,
profondément,
l'organisation
des
services
extrascolaires
et
périscolaires,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
donc,
de
refondre
globalement
les
règlements
des
structures
et
de
réunir
toutes
les
informations
sur
un
document
unique
plus
lisible
pour
les
familles,
CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
la
volonté
de
la
commune
de
permettre,
à
titre
expérimental,
l'ouverture
des
accueils
périscolaires
44
d'heure
supplémentaire
le
soir,
portant
la
fin
du
service
à
18
heures
45,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'offrir
un
service
d'accueil
le
mercredi
matin
compte
tenu
de
l'arrêt
de
l'école
sur
cette
demi-journée,
SG
EP -
0607-2018
page
9:39 2018.37
CONSIDÉRANT
l'augmentation
des
fréquentations
sur
les
centres
de
loisirs
et
la
nécessité
d'ouvrir
des
places
supplémentaires
au
sein
des
structures
"les
P'tites
Canailles"
dont
la
capacité
d'accueil
va
passer
de
40
à
48
places
et
"Croc’Loisirs"
dont
la
capacité
d'accueil
va
passer
de
49
à
60
places,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
la
nécessité
de
prévoir,
en
amont,
les
quantités
de
repas
à
produire,
il
convient
d'abandonner
le
principe
de
la
table
ouverte
et
d'instaurer
un
système
de
pré-réservation
des
repas,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
règlement
des
structures
municipales,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
Pour
23
CONTRE ABSTENTIONS
4
Modification
du
règlement
intérieur
du
muiti
accueil
"les
P'tits
Bouts"
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
la
loi du
30
décembre
2017
porte
à
11
le
nombre
de
vaccins
obligatoires
pour
les
enfants
nés
après
le
1er janvier
2018.
Aussi,
les
parents
doivent,
désormais,
fournir
la
preuve
que
cette
obligation
vaccinale.
a
bien
été
remplie.
Il
‘convient,
donc,
de
le mentionner
dans
le règlement
intérieur
du
multi
accueil.
Le
tableau
légal
des
vaccinations
de
la
naissance
à
2
ans
a,
donc,
été
inclus
dans
le règlement.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
que,
malheureusement,
un
deuxième
enfant
vient
de
mourir,
en
France,
de
la
rougeole.
Madame
le
Maire
souligne
que
ce
n'est
pas
un
enfant
mais
un
adulte.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
trouve
que
cela
est
fort
dommage
que
certaines
personnes
ne
prennent
pas
conscience
de
la
nécessité
des
vaccins.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale,
VU
la
loi
n°2017-1836
du
30
décembre
2017,
modifiant
l'article
L.
3111-2
du
Code
de
l'Action
Publique,
portant
à
14
le
nombre
de
vaccins
obligatoires
pour
les
enfants
nés
après
le
1®
janvier
2018, CONSIDÉRANT
que
les
parents
doivent,
désormais,
fournir
la
preuve
que
cette
obligation
vaccinale
a
bien
été
remplie,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
dès
lors,
de
le
mentionner
dans
le
règlement
intérieur
du
multi
accueil,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
"les
P'tits
Bouts”,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG :
EP
-
06072018
page
10:39 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.38
Convention
de
partenariat
avec
l'association
ARRIA
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
au
sein
de
l'écoie
élémentaire
de
la
Rivière
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
l'école.
de
la
Rivière
accueille
une.
Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
dont
l'objet
est
d'intégrer
des
enfants
atteints
de
troubles
de
comportement
dans
un
environnement
scolaire
normalisé.
Depuis
l'installation
de
cette
unité,
l'association
ARRIA
gère
un
service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à
domicile
dans
les
locaux
de
l'école.
Pour
ce
faire,
la
commune
met
à
disposition
des
salles
du
bâtiment
annexe
de
l'école
en
accord
avec
le
corps
enseignant
et
selon
les
modalités
:prévues
dans
la
convention
d'occupation.
Aussi,
afin.
de
déterminer
les
modalités
de
ce
‘partenariat,
il
convient
de
conclure
une
convention
entre
la
commune
et
l'association.
Madame
WEINGAËETNER
ajoute
que
la
convention
a
été,
légèrement,
modifiée
puisque
la
commune
récupère.une
salle
de
classe
et
un
atelier.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
ne
comprends
pas.
Madame
WEINGAERTNER
explique,
à
nouveau,
que
la
commune
va
récupérer
une
salle
de
classe
et
un
atelier
suite
au
besoin
d'espace
pour
l'accueil
périscolaire.
Auparavant,
ces
deux
espaces
étaient
mis
à
la
disposition
de
l'ARRIA.
Madame.
DEMANGEANT-LECONTE
demande
ce
qu'il
advient
du
fonctionnement
de.
l'ARRIA
avec
des
salles
en
moins.
Madame
WEINGAERTNER
répond
que
cela
ne
change
rien.
dans
leur
fonctionnement
et que
ce
point
a
été
vu
avec
l'Association.
Par
ailleurs,
un
bureau
va
être
mutualisé
avec
le personnel
de
l'école.
Madame
le
Maire
rajoute
que
l'association
n'utilisait
pas
tous
les
locaux
mis
à
leur
disposition.
Cependant,
si
l'association
a
besoin,
poñctuellement
d'une
salle,
il
n'y
aura,
bien
entendu,
aucun
souci. Madame
LAUNAY
souhaiterait
savoir,
vu
le
positionnement
de
la
Mairie,
où
iront
les
enfants
au-delà
de
2019.
Madame
le
Maire
indique
que
la
classe
ULIS
reste,
pour
l'instant,
à
Sautron.
Pour
la
rentrée
2019,
elle
ne
sait
pas
encore
quelle
sera
la
décision
de
l'Inspection
Académique.
Celle-ci
reviendra
vers
la
commune
le
moment
venu.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souligne
que
le
conseil
d'école
relève
que
la
commune
à
investi
une
somme
de
18
000
€ pour
des
travaux
de
réaménagement
de
la
classe.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
somme
a
été
injectée
pour
la
classe
ULIS
et
non
pour
l'ARRIA.
Madame
DEMANGEANT-LECONTE
indique
que
l'accueil
de
cette
unité
est
une
bonne
chose
et
un
acte
solidarité
et
de
civisme
de
la
part
de
la
commune
pour
des
enfants
souvent
ballotés.
Aussi,
il serait
bien
que
cet
accueil
puisse
continuer.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
n'a
jamais
dit
le
contraire.
La
commune
a
accepté,
avec
grand
plaisir,
l'accueil
de
cette
classe,
les
locaux,
à
l'époque,
le
permettant.
Néanmoins,
il avait
bien
été
précisé
à
l'Inspection
Académique
qu'il
était
impossible
de
savoir
si
la
commune
serait
en
capacité
de
pouvoir
accueillir,
au-delà
de
2
ans,
cette
unité.
Aussi,
il
avait
été
convenu
avec
l'Éducation
Nationale
que,
si
la
commune
avait
besoin
de
places,
la
classe
ULIS
serait
délocalisée.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
convention
signée
avec
l'ARRIA
était
annuelle. Madame
le
Maire
rappelle
que
les
enfants
accueillis
viennent
de
diverses
communes,
à
savoir
Ancenis,
Nantes,
Couëron
etc.
À
la
rentrée
2019,
s’il
s'avère
que
la
classe
ULIS
doit
être
affectée
sur
une
autre
commune,
cela
ne
posera
pas
de
problème
puisque
les
enfants
sont
transportés
par
des
véhicules
spécialisés.
SG
© EP
-
06:07:2018
page
11:39 Madame
le
Maire
rappelle,
de
nouveau,
qu'il
avait
bien
été
convenu,
dès
le
départ,
avec
l'Éducation
Nationale
que
ces
enfants
pouvaient
être
accueillis
dans
un
autre
établissement
si
la
commune
rencontrait
des
problèmes
de
places.
Cependant,
lorsque
la
commune
a
fait
part
à
l'Éducation
Nationale
du
manque
de
place
au
sein
de
l'école
de
la
Rivière,
le
discours
n'était
plus
le
même.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
que,
si
toutefois
la
commune
souhaitait
mettre
fin
à
cette
collaboration,
il
est,
extrêmement,
important
pour
ces
enfants
de
s'assurer
qu'ils
puissent
réellement
être
accueillis
ailleurs.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
est
entièrement
d'accord
avec
Madame
DEMANGEAT-LECONTE.
C'est
pour
cette
raison
que
la
commune
a
maintenu
la
classe
ULIS
pour
la
rentrée
2018
car
il n'y
avait
aucune
certitude
que
ces
enfants
seraient
accueillis
correctement
ailleurs.
Madame
le
Maire
ajoute
que
si
cette
classe
doit
être
transférée,
cela
doit
se
faire
dans
les
meilleures
conditions
possibles
pour
les
enfants.
Madame
LAUNAY
demande
si
l'Éducation
Nationale
a
communiqué
une
liste
de
communes
potentiellement
aptes
à
accueillir
ces
enfants.
Madame
le Maire
répond
par
la négative.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
était,
bien
entendu,
convenu
que,
s'il
n'y
avait
pas
de
possibilité
d'accueil
de
ces
enfants
dans
une
‘autre
commune
à
la
rentrée
2018,
Sautron
conserverait
cette
classe.
L'Éducation
Nationale
doit
retrouver
un
lieu
adapté
pour
accueillir
ces
enfants
à
la
rentrée
2019.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Éducation
en
son
article
L.
112-1
relatif
à
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap,
CONSIDÉRANT
que
l’école
de
la
Rivière
accueille
une
Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
dont
l’objet
est
d'intégrer
des
enfants
atteints
de
troubles
du
comportement
dans
un
environnement
scolaire
normalisé,
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
la
présence
d'un
organisme
pouvant
dispenser
des
soins
aux
enfants
accueillis
est
fortement
recommandée
par
l'Éducation
Nationale,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
l'installation
de
l'ULIS
au
sein
de
l'école,
l'association
ARRIA
gère
un
Service
d'Education
et de
Soins
Spécialisés
à
Domicile
dans
les
locaux
de
l’école,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
met
à
disposition
des
salles
du
bâtiment
annexe
de
l’école
en
accord
avec
le corps
enseignant
et selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
d'occupation,
CONSIDÉRANT
que
l'association
s'engage
à
apporter
les
soins
nécessaires
aux
enfants
de
l'ULIS
ainsi
qu'une
aide
et des
conseils
aux
personnels
qui
interviennent
sur
les
temps
périscolaires
du
midi
notamment,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat,
il
convient
de
conclure
une
convention
entre
la
commune
et
l'association
ARRIA,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
ARRIA
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
au
sein
de
l'école
élémentaire
de
la
Rivière,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
23
CONTRE ABSTENTIONS
4
SG
‘EP -
06-07:2018
puge
12:30 2018.39
"Passeport
du
Civisme"
-
adhésion
de
la
commune
à
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme
(AMC)
Débats Madame
le
Maire
indique
que
le
passeport
du
civisme
est
un
projet
à
échelle
nationale.
L'association
des
Maires
pour
le
Civisme
a
pour
but
de
fédérer
les
communes
qui
souhaitent
s'engager,
concrètement,
en
faveur
du
civisme
et
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes.
Madame
le
Maire
précise
que,
lors
du
dernier
Congrès
des
Maires,
elle
avait
rencontré
le
créateur
de
ce
passeport
du
civisme,
Monsieur
Maxence
DE
RUGY,
Maire
de
Talmont
Saint
Hilaire.
Le
passeport
du
civisme
est
destiné
à
forger
à
la
citoyenneté
et à
transmettre
les
valeurs
du
civisme
selon
ün
parcours
pédagogique
aux
élèves
de
CM2
qui
doivent
valider,
le
temps
d'une
année
scolaire,
un
certain
nombre
d'actions
collectives
ou
individuelles.
Le
passeport
du
civisme
est
construit
autour
de
10
piliers
dont
5
obligatoires,
à
savoir
le
devoir
de
mémoire,
la
solidarité,
le
patrimoine,
l'environnement
et
la
protection
des
citoyens
et
5
piliers
facultatifs
qui
peuvent
être
choisis
par
les
enfants
et
les
enseignants.
Madame
le.
Maire
ajoute
que,
tout
au
long
de
ce
parcours
d'une
année,
les
enfants
sont
accompagnés
par
des
ambassadeurs
du
civisme
qui
valident
les
actions.
Pour
le
pilier
"le
devoir
de
mémoire”,
par
exemple,
une
action
particulière
:sera
faite
pour
le
11
novembre
avec,
comme
ambassadeur
du
civisme,
un
ancien
combattant
choisi
par
le
Président
des
Anciens
Combattants
de
la
ville
de
Sautron.
De
même,
l'ambassadeur
du
civisme
pour
les
actions
relatives
aux
premiers
secours
sera
un
pompier
avec
une
visite
de
la
caserne.
Les
directeurs
: des
‘écoles
primaires.
publiques
et
de
l'école
privée.
ont
‘été
sollicités
pour
accompagner
la
commune
dans
cette
démarche.
A
ce
jour,
seules
les
écoles
de
la
Forêt
et
Saint
Jean-Baptiste
partiront
sur
ce
projet,
l'école
de
la
Rivière
n'ayant
pas
souhaité
s'intégrer
dans
ce
dispositif.
Madame
le
Maire
indique
que
plusieurs
réunions
avec
les
directeurs
d'écoles
ont
déjà
eu
lieu
ainsi
qu'avec
Mesdames
LE
GALLAIS
et
BITON-PELABON
qui
sont
en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
la
Directrice
des
équipes
d'animation.
Mesdames
POUYON
et
OUISSE
sont
très
enthousiastes
et
Madame
le
Maire
souhaite
les
remercier
pour
leur
accompagnement
dans
cette
démarche.
Madame
le
Maire
indique
que
les
buts
définis
par
cette
association
sont
les
suivants
: promouvoir
le
civisme
en
France,
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
civiques
à
destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français,
mettre
à
disposition
des
communes
le
passeport
du
civisme
et
les
accompagner
dans
sa
mise
en
œuvre,
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le
sujet
et
assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'État.
Le
montant
de
l'adhésion
à
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme,
pour
3
ans,
varie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
des
communes.
Pour
la
commune
de
Sautron,
le montant
sera
de
500
€.
Madame
le
Maire
ajoute
que
certaines
actions
sont,
peut-être,
déjà
réalisées
par
certains
enfants
dans
leur
vie
de
tous
les jours
mais
sans,
nécessairement,
s'en
rendre
compte.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
indique
que
les
élus
de
la
liste
“J'aime
Sautron"
sont
tout
à
fait
favorables
à
ce
genre
d'action.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme
(AMC)
a
pour
but
de
fédérer
les
communes
qui
souhaitent
s'engager,
concrètement,
en
faveur
du
civisme
et
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes,
CONSIDÉRANT
que,
destiné
à
forger
la
citoyenneté
et
à
transmettre
les
valeurs
du
civisme,
le
"Passeport
du
Civisme"
propose
un
parcours
pédagogique
aux
élèves
de
CM2
qui
doivent
valider,
le
temps
d'une
année
scolaire,
un
certain
nombre
d'actions
collectives
et
individuelles,
CONSIDÉRANT
que
le
passeport
se
construit
autour
de
5
piliers
obligatoires:
Mémoires,
Solidarité,
Patrimoine,
Protection
des
Citoyens
et
Préservation
de
l'Environnement
et
de
5
piliers
facultatifs,
CONSIDÉRANT
que
des
ambassadeurs
du
Civisme
accompagnent
les
enfants
tout
au
long
de
leur
parcours
et
valident
les
actions,
SG
EP.
06:07:2018
page
13:39 CONSIDÉRANT
que
les
Directeurs
et
enseignants
des
écoles
publiques
et
privées
sont,
également,
parties
prenantes
pour
guider
les
élèves,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
il
convient,
donc,
d'adhérer
à
l'Association
des
Maires
pour
le Civisme,
CONSIDÉRANT,
qu'en
effet,
les
buts
définis
par
cette
association,
regroupant
l'ensemble
des
villes
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants :
e
promouvoir le
civisme
en
France,
e
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
civiques
à
destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français,
e
mettre
à
disposition
des
communes
le
"Passeport
du
Civisme"
et
les
accompagner
dans
sa
mise
en
œuvre,
e
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le
sujet,
e
assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'État.
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'adhésion,
pour
3
ans,
varie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
(population
INSEE).
Pour
la
commune
de
Sautron,
le
montant
sera
de
500
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADHÉRER
à
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme,
—
de
VERSER
à
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme
la
cotisation
de
500
€
pour
la
période
du
1 juillet
2018
jusqu'au
30 juin
2021,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
SERVICE
"VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIEL"
2018.40
Modification
du
règlement
de
la
Bibliothèque
et de
l'Espace
Marie-Hélène
Gouleau
Débats Madame
HOLLEVOET
indique
que,
depuis
plusieurs
années,
les
bibliothèques
ne
sont
plus
seulement
des
lieux
de
passage
où
l'on
emprunte
des
supports
mais
qu'elles
se
veulent
de
plus
en
plus
des
espaces
confortables
où
l'on
peut
s'installer,
consulter
sur
place
et boire
un
café.
Aussi,
l'espace
Marie-Hélène
Gouleau
va
être
réaménagé
en
un
salon
de
lecture
réunissant
un
kiosque
et
un
espace
"boissons
chaudes”.
Madame
HOLLEVOET
précise
que,
de
ce
fait,
il convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
Municipale
avec
de
légères
modifications
aux
articles
3,
8,
13
et
17
et
l'ajout
de
l'article
11.
Madame
LAUNAY
demande
s'il
est
possible
d'envisager
un
partenariat
avec
les
médiathèques
nantaises. Madame
le
Maire
répond
que
cela
est
déjà
le
cas
et
qu'un
partenariat
est,
également,
mis
en
place
avec
la
Bibliothèque
Départementale.
SG
EP -
06-07-2018
page
14.39 Madame
HOLLEVOET
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
quelques
années,
les
bibliothèques
ne
sont
plus
seulement
des
lieux
de
passage
où
l'on
emprunte
des
supports
mais
qu'elles
se
veulent
de
plus
en
plus
des
espaces
confortables
dans
lesquels
les
individus
ont
envie
de
séjourner
plus
longuement,
les
lieux
de
rencontre
où
l'on
peut
se
réunir
et
échanger
de
façon
informelle,
des
facilitateurs
de
liens
sociaux
permettant
de
rompre
la
solitude
et
de
contrer
l'ennui
et
des
lieux
où
l'ambiance
est
joyeuse
et
vivante,
marquée
par
la
curiosité,
l'ouverture
et
le
respect
de
l'autre,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
contexte,
les
bibliothécaires
essaient
de
faire
évoluer
la
structure
pour
tendre
petit
à
petit
vers
ce
nouveau
genre
de
bibliothèque,
CONSIDÉRANT
que
l'espace
Marie-Hélène
Gouleau
va
être
réaménagé
en
un
salon
de
lecture
réunissant
un
kiosque
et
un
espace
"boissons
chaudes"
proposant
thé
et
café,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu,
entre
autre,
de
ce
nouvel
aménagement,
|!
convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
de
la
Bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
apportées
au
règlement
de
la
Bibliothèque
et
de
l'Espace
Marie-Hélène
Gouleau,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.41
Modification
du
règlement
du
Musée
SG
Débats Madame
HOLLEVOËT
indique
que,
compte
tenu
du
réaménagement
de
l'espace
Marie-Hélène
Gouleau
en
un
salon
de
lecture,
il convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
du
Musée.
Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
réaménagement
de
l’espace
Marie-Hélène
Gouleau
en
un
salon
de
lecture,
il convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
du
Musée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
apportées
au
règlement
du
Musée,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
Pour
27
CONTRE ABSTENTIONS
EP -
06:07:2018
page
15:39 PERSONNEL
COMMUNAL
2018.42
Créations,
modifications
et
suppressions
de
postes
permanents
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que,
lorsque
l'on
parle
de
créations
de
postes,
il
ne
s'agit
pas
toujours
de
nouveaux
recrutements
mais,
simplèment,
des
changements
d'affectations
et/ou
des
changements
de
temps
de
travail.
Ces
créations
de
postes
correspondent
à
des
changements
d'horaires
pour
des
agents
déjà
en
poste,
ce
qui
représente
22
postes
de
catégories
C
dont
un
changement
de
filière
du
technique
vers
l'animation,
une
régularisation
de
temps
de
travail,
un
poste
d'ATSEM
afin
de
remplacer
un
agent
en
inaptitude
mais
toujours
dans
les
effectifs,
19
postes
en
lien
avec
la
semaine
de
4
jours
et
un
poste
de
catégorie
B,
période
de
tuilage,
en
remplacement
du
responsable
du
service
Bâtiment
qui
quitte
la
collectivité
et
dont
le
recrutement
est
toujours
en
cours
puisque
la
collectivité
ne
trouve
pas
de
personne
compétente
pour
répondre
aux
besoins
de
ce
poste.
Madame
le
Maire
ajoute
que
27
postes
sont
modifiés
du
fait
de
la
nouvelle
organisation
des
temps
scolaires
et
périscolaires
de
la
rentrée
avec
une
modification
de
moins
de
10%
du
temps
de
travail.
Lorsque
les
modifications
sont
inférieures
à
10%,
elles
ne
sont,
donc,
pas
des
créations
de
postes.
Madame
le
Maire
précise
que,
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
et,
après
avis
du
Comité
Technique,
16
postes
seront
supprimés.
Ces
évolutions
n'impactent
le
nombre
d'agents
titulaires
qu'à
hauteur
de
+
0,39
Equivalents
Temps
Plein. Madame
DEMANGEAT-LECONTE
aimerait
connaître
l'incidence
sur
la
masse
salariale
du
retour
à
la semaine
de
4 jours.
Eléments
de
réponses
Le
gain
du
retour
à
la
semaine
des
4
jours
est
de
53
000€
environ
sur
la
projection
d'une
année.
Sont
comptabilisés
les
diminutions
de
temps
de
travail
des
animateurs
(NAP
en
moins),
des
ATSEM
(mercredi
en
moins)
et des
agents
d'entretien
(mercredi
en
moins).
Cependant,
la
mise
en
place
des
centres
de
loisirs
toute
la
journée,
les
mercredis,
ainsi
que
l'augmentation
des
places
d'accueil,
notamment
pour
le
nouveau
restaurant
‘scolaire
et
l'agrandissement
des
locaux,
due
à
l'évolution
de
la
population
engendre
un
coût
d'environ
54
000€
environ
sur
la
projection
d'une
année
(+
7
animateurs
le
mercredi
et
+
4
animateurs
les
vacances
scolaires)
En
conséquences,
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
n'a
pas
permis
à
la
collectivité
de
dégager
un
gain.
Par
ailleurs,
entre
la
situation
antérieure
à
2014
et
celle
actuelle,
la
collectivité
a
repris
à
son
compte
intégralité
des
centres
de
loisirs
avec
le
recrutement
d'animateurs
et
de
responsables
de
structure
en
septembre
2015
pour
les
responsables
de
centre
de
loisirs
(3-5
ans,
6-10
ans
et
jeunes)
et
septembre
2017
pour
les
responsables
de
l'accueil
périscolaire
sur
chaque
école
Plein,
ce
qui
représentait
99
personnes
dont
54
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
temps
complets
et
45
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
temps
non
complet.
Par
ailleurs,
le
taux
de
travailleurs
handicapés
est
de
10,66%,
soit
13
agents,
pour
un
taux
légal
de
6%.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
it convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à
savoir
:
SG
‘EP -
06072018
page
16:39 GRADES
Nombre
|
GRADES
Nombre
Création
de
postes
permanents
A
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Cadre
d'emploi
technicien
1
Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
4
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(21h15
min
par
semaine)
(21h15min)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(19h03min
par
semaine)
{15h45min)
Adjoint
technique
.à
temps
non
complet
4
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
{(314h59min
par.
semaine)
{27h00min)
Adjoint
technique.
à
temps
non
complet
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
(25h08min
par
semaine)
à
temps
non
complet
(29h07min)
Adjoint
technique.
principal.
1°
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
1
à
temps
non
complet
(22h41min)
Î
(20h19min
par
semaine)
P
p
Adjoint
technique:
à
‘temps
:non
complet
4
{(9h45min
par.semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
{11h10min
par
semaine)
(18h36)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(11h57min
par
semaine)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
3
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(6h10min
par
semaine)
(17h35)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
4
Adijoint
technique
à
temps
non
complet
1
(15h514min
par
semaine)
(8h38min)
Adjoint:technique
à
temps
non
complet
4
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(14h38min
par
semaine)
(26h51min)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
4
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(24h23min
par
semaine)
{17h06min)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
4
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(418h11min
par
semaine)
{(13h47min)
Adjoint
technique
à
temps
‘non
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(13h49min
par
semaine)
(20h28min)
ATSEM
principal
28me:classe
à temps
non
1
complet
(32h30min
par
semaine)
Adjoint
‘animation
à
temps
non:complet
4
(15h06min) Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(6h10min
par
semaine)
{18h22min)
Adjoint
animation
à
‘temps
non
complet
1
Adjoint
animation
à
temps
non
1
(34h57min
par
semaine)
complet
(28h12min)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
1
Adjoint
animation
principal
2ème
1
(33h46min
par
semaine)
classe
(33h38min)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
1
Adjoint
animation
à
temps
non
1
(34h12min
par
semaine)
complet
(28h11min)
TOTAL
23
16
Modification
de
postes
permanents
à
compter
du
1
septembre
2018
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(17h03min
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
4
(25h57min
par
semaine)
Adjoint
technique
principal
18%.
classe
à temps
non
complet
2
(23h25min
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
4
(21h15min
par
semaine)
ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
4
non
complet
(34h32min
par
semaine)
SG
EP -
06:07:2018
page
17:39 ATSEM
principal
:1%re.
classe
à
temps
non
complet
(32h13
min
par:semaine)
+
ATSEM .
principal:
2ème
-classe . à.
temps
4
non
complet
(33h46min
par
semaine)
ATSEM
:principal
2ème
‘classe
à
temps
4
non
complet
(32h14min
par
semaine)
ATSEM
principal
2ème.
classe
à
temps
1
non
complet
(32h80min
par
semaine)
ATSEM
‘principal
2ème.
classe
à
‘temps
4
non
complet
(314h31min
par
semaine)
Adjoint
animation
à
temps
non:complet
1
(33h30min
par
semaine)
Adjoint
technique
‘à
temps
:non
complet
4
(13h53min
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
4
(13h25min
par
semaine)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
2
(30h38min
par:semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non-complet
1
(18h23minpar
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non:
complet
1
(21h32minpar
semaine)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
1
(27h52minpar
semaine)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
4
(33h58min
par
semaine)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
4
(25h34min
par:semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(23h16min.par:semaine) Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(32h56min:par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non:complet
4
(32h30min
par.semaine)
Adjoint
animation:à
temps
non
complet
1
(11h57min
par
semaine)
Adjoint
technique:à
temps
non:complet
1
(22h36min
par
semaine)
Adjoint
technique
principal:
2ème
classe
à temps
non
complet
1
(23h52min
par
semaine)
Adjoint
‘technique
principal
ère
classe
à temps
non
complet
TL
(26h42min
par
semaine)
TOTAL
27
Suppression
de
postes
permanents
à
compter
du
1°
septembre
2018
Rédacteur
principal
1
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe Adjoint
administratif
Agent
de
maitrise
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
2me
classe
à temps
non
complet
(22h41)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(23h39)
SG:
EP.
06072018
page
18:39 Adjoint
technique
principal
2ême
classe
1
à temps
non
complet
(26h53)
Adjoint
technique
1
Adjoint
technique
à temps
non
complet
1
(23h54) Adjoint
technique
à temps
non
complet
1
(18h34) Adjoint
technique
à temps
non
complet
1
(31h38) ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
1
non
complet
(32h38)
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
1
classe
à temps
non
complet
(28h24)
Adjoint
du
patrimoine : principal.
2ème
1
classe
à temps
non
complet
(21h38)
Adjoint
animation
principal
2ème
classe
1
Adjoint
animation
à temps
non
complet
1
(7h08) Adjoint
animation
à temps
non
complet
1
(31h47) Chef
de
service
de
police
1
TOTAL
20
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations,
modifications
et
suppressions
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
23
CONTRE ABSTENTIONS
4
2018.43
Convention
d'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
convention
d'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire,
d'une
durée
de
4
ans
maximum,
permet
d'atténuer
les
recours
contentieux
que
pourraient
former
les
agents
de
la
fonction
publique
à
l'encontre
de
certains
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle.
La
médiation
est
un
processus
qui
permet,
entre
deux
ou
plusieurs
parties,
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
d'un
différend
avec
un
tiers,
le
médiateur,
désigné
par
les
parties
en
présence.
Les
procédures
amiables
sont
consécutives
à
un
certain
nombre
de
différends
qui
pourraient
survenir,
soit
par
les
agents
publics
entre
eux,
soit
par
des
agents
avec
leur
employeur,
soit
avec
les juridictions
administratives.
EP -
06072018
page
19:39 SG
Madame
le
Maire
ajoute
que,
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
est
assurée
par
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
agents
doivent,
obligatoirement,
faire
précéder
d'une
médiation
les
recours
contentieux
qu'ils
souhaitent
engagés
à
l'encontre
des
décisions
de
leurs
employeurs
dans
les
litiges
suivants :
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
défavorables,
des
refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés,
des
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental,
les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne,
des
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle,
des
décisions
individuelles
défavorables
relatives
à
des
mesures
prises
par
les
employeurs
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
et
des
décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
correctement
leur
travail.
Lors
de
sa
séance
du
29
janvier
dernier,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de.
Gestion
de
Loire-Atlantique
a
décidé
la
mise
en
œuvre
de
cette
médiation
qui
sera
financée,
dans
un
premier
temps,
par.
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune.
Madame
le.
Maire
précise
que
toutes
les
collectivités
intéressées
doivent
conclure,
avant
le
er
septembre
2018,
avec
le
Centre
de
Gestion
une
convention
lui
confiant
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire.
Madame
le
Maire
expose
:
VÜ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
VU
la
loin°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
25,
VU
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
Fonction
Publique
et de
litiges
sociaux,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
VU
l'arrêté
du
6
mars
2018
relatif
à
l’expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litige
de
la
Fonction
Publique,
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
mars
2018
fixant
les
départements
dans
lesquels
les
Centres
de
Gestion
assurent,
à
titre
expérimental,
la
mission
de
MPO,
VU
la
délibération
du
11
décembre
2017
portant
candidature
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique
à
l'expérimentation
de
la
Médiation
Préalabte
Obligatoire,
VU
la
délibération
du
30
janvier
2018
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
la
convention
d’expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, CONSIDÉRANT
que
la
médiation
peut
être
définie
comme
"tout
processus
structuré,
qu'elle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par la
juridiction”,
CONSIDÉRANT
que
les
procédures
amiables
sont,
en
effet,
un
moyen
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
e
des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d'ordre
public,
EP -
0607.2018
page
20:39 SG
e
des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse,
e
des
juridictions
administratives,
les
procédures
amiables
permettant,
lorsqu'elles
aboutissent,
de
réduire
le
volume
des
saisines,
et
lorsqu'elles
échouent,
l'instruction
par
le juge
des
affaires
en
est
facilitée,
l’objet
des
litiges
étant
clarifié
en
amont.
CONSIDÉRANT
que,
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
est
assurée
par
les
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Püblique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que
l'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
est
applicable
aux
agents
publics
employés
par
les
collectivités
territoriales,
affiliées
ou
non
affiliées
aux
centres
de
gestion
listés,
qui
font
le
choix
de
confier
au
centre
de
gestion
cette
mission
de
médiation,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cas,
les
agents
doivent
obligatoirement
faire
précéder
d'une
médiation
les
recours
contentieux
qu'ils
souhaitent
engager
à
l'encontre
des
décisions
de
leurs
employeurs,
dans
les
litiges
suivants
:
e
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
1®
alinéa
de
l'article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
e
refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
LS
février
1988,
e
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
précédent
alinéa,
e
décisions
‘administratives
‘individuelles
défavorables
relatives
au.
ciassement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
‘promotion
interne,
e
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle,
e
décisions
individuelles
‘défavorables
…
relatives
aux.
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l’article
6
sexies
de
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983,
e
décisions
administratives
‘individuelles
:
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
: de
travail
des.
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
1®
du
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985.
CONSIDÉRANT
que
ces
dispositions
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
jusqu'au
18
novembre
2020
à
l'encontre
des
décisions
précédemment
énumérées
intervenues
à
compter
du
19
avril
2018,
Le
cas
échéant,
dans
la
limite
du
délai
de
4
ans
prévu
à
l'article
5
précité
de
la
loi
du
18
novembre
2016,
l'expérimentation
sera
prolongée
au-delà
du
18
novembre
2020,
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
sa
séance
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
a
décidé
la
mise
en
œuvre
de
la
médiation,
approuvé
les
termes
de
la
convention
à
proposer
aux
collectivités
et
établissements
publics
pour
leur
adhésion
à
l'expérimentation
et
précisé
que
cette
mission,
exercée
au
titre
de
la
mission
de
conseil
juridique
prévue
au
1
alinéa
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
serait
financée,
dans
un
19
temps,
par
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
et
par
la
cotisation
au
socle
commun
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
non
affiliés
au
Centre
de
Gestion,
CONSIDÉRANT
que
le
décret
du
16
février
2018
précité
dispose
que
les
collectivités
intéressées
doivent
conclure,
avant
le
1
septembre
2018
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
convention
lui
confiant
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADHÉRER
à
l'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
EP
06:07:2018
page 21-39 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
Pour
27
CONTRE ABSTENTIONS
PATRIMOINE
- URBANISME
2018.44
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
Fixation
des
tarifs
pour
2019
Débats Monsieur
MINOUX
indique
que,
depuis
le
22
juin
2004,
le
Conseil
Municipal
a
institué
la
taxe
sur
les
«emplacements
publicitaires
sur.
le
territoire
communal
en
appliquant
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni majoration.
Monsieur
MINOUX
ajoute
que
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation.
Le
taux
de
variation
applicable,
pour
2019,
s'élève
à
1,2%.
Monsieur
MINOUX
souligne
que
cette
taxe
rapporte
35
000
€ par
an
à
la
commune.
Madame
le
Maire
précise
que
les
tarifs
appliqués
l'année
précédente
apparaissent
sur
le
tableau.
Madame
LAUNAY
indique
que
les
élus
de
la
liste
J'aime
Sautron"
apprécient
d'avoir
les
anciens
tarifs. Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L. 2333-16,
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
réformant
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et
instaurant
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(FLPE)
qui
se
substitue
automatiquement
à
la
Taxe
Sur
l'Affichage
(TSA),
à
la
Taxe
Sur
les
Emplacements
Pubilicitaires
(TSE)
et
à
la Taxe
sur
les
Véhicules
Publicitaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2004
instaurant
la
Taxe
Sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
sur
le territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
applique
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
en
2019,
s'élève
à
1,2%
(source
INSEE),
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
délibérer
sur
l'actualisation
de
ces
tarifs
avant
le
1e
juillet
2018
pour
une
application
en
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
l'actualisation
du
tarif
de
référence
2019
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
fixé
à
15,70
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
—
d'APPROUVER
en
fonction
du
type
de
support
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
suivant
:
NATURE DU DISPOSITIF
DE Dar me
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
<
50
m2
15,70
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
>
50
m2
31,40
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
<
50
m2?
47,10
SG
‘EP
06:07:2018
page
22:39 Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
>
50
m?
94,20
Enseignes
>
7
m?
et
<
12
m?
15,70
Enseignes
>
12
m?
et
<
50
m?
31,40
Enseignes
>
50
m°
62,80
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.45
Renouvellement
au
portail
VIGIFONCIER
avec
la SAFER
Pays
de
la
Loire
SG
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
SAFER,
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural,
a
pour
objet
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
foncier
et
de
mise
en
valeur
agricole,
forestière
‘et.
rurale.
Elle.
peut,
‘également,
accompagner.
les
‘collectivités:
territoriales
dans
leur
politique
de
développement
local
et leurs
projets
de
protection
environnementale.
Le
dispositif
de
veille
foncière
.qui
a
été
mis
en
place
par
convention
en
2015
a
été
élargi
par
le
législateur
depuis
le
1er
janvier
2016
à
l'ensemble
des
biens
:situés
en
zones
naturelles
et
agricoles
et
certains
secteurs
à
urbaniser.
De
plus,
la
SAFER
informe,
désormais,
la
commune
de
l'ensemble
des
projets
de
ventes
situés
hors
zone
urbaine.
Monsieur
FLAMANT.
précise
que
la
commune
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
politique
foncière,
bénéficier.
en
temps
réel
d'informations
sur
le
marché
foncier
rural.
afin
de
connaître
ses
potentialités
et,
d'éventuellement,
maîtriser
ces
ventes
en
se
portant
acquéreur
en
vue
de
pérenniser
l'activité
agricole,
protéger
l'environnement
et les
paysages
ruraux.
Aussi,
par
la
présente
convention,
la
commune
et
la
SAFER
définissent
les
modalités
d'un
dispositif
de
veille
et
d'observatoire
foncier
réalisé
à
partir
du
portail
du
VIGIFONCIER
mis
en
place
par
la
SAFER,
permettant
à
la
commune
de
: connaître
en
temps
réel,
sur
un
périmètre
donné,
toutes
les
mutations
à
titre
onéreux
portés
à
la
connaissance
de
la
SAFER,
connaître
le
prix
des
terres,
l'évolution
des
marchés
fonciers
sur
son
territoire,
anticiper
et
combattre
certaines
évolutions
telles
que
les
mitages
et
les
dégradations
des
paysages,
se
porter
candidate
auprès
de
la
SAFER
en
lieu
et
place
de
l'acquéreur
notifié
dans
le
cadre
d'une
enquête
en
vue
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER
et
se
porter
candidate
à
une
opération
de
rétrocession
lancée
par
la
SAFER.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
qu'il
est
important
d'anticiper
et
de
combattre
certaines
évolutions
car
les
agriculteurs
sautronnnais
sont
tous
dans
la
même
tranche
d'âge,
à
savoir
entre
50
et
60
ans,
ce
qui
veut
dire
que
dans
les
10
années
à
venir,
toutes
les
fermes
vont
muter.
Aussi,
la
commune
a
tout
intérêt
à
savoir
ce
qui
se
passe
afin
de
pouvoir,
justement,
éviter
des
utilisations
intempestives
des
terres
agricoles
cependant
toutes
protégées
par
le
PEAN.
L'abonnement
au
portail
est
conditionné
au
volume
de
projets
de
vente
enregistré
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sautron,
soit
un
coût
estimé
de
575
€
hors
taxes
par
an.
Monsieur
FLAMANT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
les
articles
L.
141-1
et
suivants,
VU
la
délibération
en
date
du
20
mai
2008
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
signer
une
convention
avec
la
SAFER
Maine
Océan,
CONSIDÉRANT
que,
selon
les
textes
qui
la
régissent
et
aux
termes
de
ses
statuts,
la
SAFER
a
pour
objet
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
foncier
et
de
mise
en
valeur
agricole,
forestière
et
rurale,
EP
06
07:2018
page
23:39 SG
CONSIDÉRANT
qu'elle
peut,
également,
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
leur
politique
de
développement
local
et
leur
projet
de
protection
environnementale
ou
de
mise
en
valeur
des
paysages
en
leur
proposant
de
nombreux
moyens
d'intervention,
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
veille
foncière
mis
en
place
à
la
date
de
signature
de
la
convention
en
2015
a
été
élargie
par
le
législateur
depuis
le
1®
janvier
2016
à
l'ensemble
des
biens
situés
en
zones
naturelles
et
agricoles
et
certains
secteurs
à
urbaniser
(la
veille
était
limitée,
auparavant,
aux
seuls
biens
à
vocations
agricoles),
CONSIDÉRANT
que
la
SAFER
informe,
désormais,
la
commune
de
l'ensemble
des
projets
de
ventes
situés
hors
zones
urbaines,
CONSIDÉRANT
que,
la
commune
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
politique
foncière,
bénéficier
en
temps
réel
d'informations
sur
le
marché
foncier
rural
afin
de
connaître
ses
potentialités
et,
d'éventuellement,
maîtriser
ces
ventes
en
se
portant
acquéreur
en
vue
de
pérenniser
l'activité
agricole,
protéger
l'environnement
et
les
paysages
ruraux,
CONSIDÉRANT
que,
par
la
présente
convention,
la
commune
et
la
SAFER
définissent
les
modalités
d'un
dispositif
de
veille
et
d'observatoire
foncier
réalisé
à
partir
du
portail
VIGIFONCIER
mise
en
place
par
la
SAFER,
permettant
à
la
commune
de :
e
connaître
en
temps
réel,
sur
un
périmêtre
donné,
toutes
les
mutations
à
titre
onéreux
portées
à
la
connaissance
de
la
SAFER,
e
connaître
le
prix
des
terres,
l’évolution
des
marchés
fonciers
sur
son
territoire,
e
anticiper
et
combattre
certaines
évolutions
{mitage,
dégradation
des
paysages...)
e
se
porter
candidate
auprès
de
la
SAFER
en
lieu
et
place
de
l'acquéreur
notifié
dans
le
cadre
d'une
enquête
en
vue
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la SAFER,
e
se
porter
candidate
à
une
opération
de
rétrocession
lancée
par
la
SAFER.
CONSIDÉRANT
que
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
commune
et
la
SAFER
ne
peuvent
être,
d'aucune
façon,
contraires
aux
dispositions
des
articles
L.
441-1
et
suivants
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime,
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
de
la
veille
foncière
est
constitué
par
l'ensemble
des
zones
naturelles
et
agricoles
du
territoire
de
la
commune
ainsi
que
par
les
terrains
à
vocation
agricole
et
biens
immobiliers
à
utilisation
agricole
dans
les
zones
urbaines
et à
urbaniser
dudit
territoire,
CONSIDÉRANT
que
l'abonnement
au
portail
est
conditionné
au
volume
de
projets
de
vente
enregistrés
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sautron,
soit
un
coût
estimé
de
575
€
HT
par
an
(environ
48
€
HT
par
mois),
CONSIDÉRANT
que
la
convention
avec
la
SAFER
arrivant
à
terme
en
septembre
2018,
il
convient
de
la
renouveler,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
est
établie
pour
une
durée
initiale
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
par
avenant,
d’une
durée
maximaie
de
trois
ans,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
VIGIFONCIER
avec
la
SAFER
Pays
de
la
Loire.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
21
CONTRE ABSTENTIONS
EP
0607-2018
page
2439 AFFAIRES
GENERALES
2018.46
Reprise
de
sépultures
en
terrain
commun
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
lorsqu'un
emplacement
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
acte
de
concession,
il est
considéré
comme
situé
en
terrain
commun.
En
l'absence
d'un
titre
de
concession,
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
dans
le
cimetière
est
attribué
gratuitement
à
la
famille
en
terrain
commun
pour
une
durée
d'occupation
qui
est
légalement
limitée
à
5
ans,
appelé
délai
de
rotation.
Passé
ce
délai,
la
commune
à
donc
la
faculté
de
procéder
à
la
reprise
de
cette
sépulture
sans
formalité
particulière.
Madame
ie
Maire
ajoute
que
l'occupation
sans
titre
du
terrain
commun
du
cimetière
n'emporte
aucun
droit
acquis
pour
la
famille
d'en
disposer
librement
ou
d'en
réclamer
le
maintien
ou
la
prolongation
de
son
utilisation
au-delà
du
délai
de
5
ans,
quand
bien
même
un
caveau
y
a
été
implanté
et
que
plusieurs
corps
y
auraient
été
inhumés.
Les
restes
exhumés
sont,
alors,
placés
dans
l'ossuaire
communal
ou
peuvent,
également,
faire
l'objet
d'une
crémation,
en
l'absence
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
du
défunt
ou,
a
contrario,
lorsque
le
défunt
en
avait
exprimé
la
volonté
En
ce
qui
concerne
les
monuments
érigés
sur
la
sépulture,
la
famille
du
défunt
peut
demander
à
les
récupérer
avant
les
opérations
d'exhumation.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
libérer
des
emplacements
dans
la
parcelle
du
nouveau
cimetière
réservé
au
terrain
commun
afin
de : gérer
rationnellement
la
surface
du
cimetière.
De
même,
le
délai
d'inhumation
de
5
ans
des
corps
en
terrain
commun
étant
expiré,
il
convient,
donc,
de
procéder
à
la
reprise
de
toutes
les
sépultures
en
terrain
commun
dans
le nouveau
cimetière.
Madame
le
Maire
souligne
que
ces
reprises
se
feront
au
fur et à
mesure
des
nécessités.
Une
démarche.
de
..communication
et
d'information
préalablement
à
la
décision
de
reprise
des
emplacements
concernés
sera,
bien
entendu,
engagée
afin
de
faire
en
sorte
que
les
intéressés
puissent
se
faire
connaître
en
mairie
et prendre
leurs
dispositions
concernant
les
défunts.
Madame
le
Maire
indique
que
le
nouveau
cimetière
commence
à
être
plein
dans
la
configuration
actuelle
avec
une
vision
à
5
ans.
La
commune
n'a
pas,
aujourd'hui,
la
certitude
que
la
métropole
pourra
construire
un
autre
cimetière
sur
Sautron.
Compte
tenu
du
caractère
sensible
de
ce
qui
touche
au
funéraire,
il faut
faire
très
attention
à
ce
que
l'on
fait.
Il est
nécessaire
d'agir
avec
beaucoup
de
réserves
en
respectant
strictement
la
légalité.
Madame
le
Maire
souligne
qu'il
ne
faut
pas
choquer
les
familles
et
pense
que
certaines
personnes,
que
ce
soit
des
sautronnais
ou
non,
ne
sont
pas
prêtes
à
être
enterrées
dans
d'autres
communes.
Cela
nécessite,
donc,
un
travail
important
de
concertation
et
de
discussion
avec
la
métropole
avant
de
savoir
ce
qu'il
pourrait
être
fait
dans
l'avenir.
Par
ailleurs,
beaucoup
de
personnes,
aujourd'hui,
privilégient
la
crémation,
ce
qui
permet,
également,
de
gagner
un
petit
peu
de
place
dans
les
cimetières
mais
nécessite,
aussi,
parfois
de
revoir
leurs
aménagements.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2223-3
relatif
aux
personnes
ayant
droit
à
la
sépulture
dans
le cimetière
communal,
VU
l’article
L.
2223-13
et suivants
relatifs
aux
concessions
funéraires,
VU
les
articles
R
2223-3
et
R
2223-4
relatifs
au
régime
des
sépultures
en
terrain
commun,
CONSIDÉRANT
qu'il
découle
de
ces
textes
qu'en
l'absence
d'un
titre
de
concession
dûment
établi
par
la
commune
après
paiement
des
droits
correspondants
en
Perception,
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
dans
le
cimetière
est
attribuée
gratuitement
à
la
famille
en
terrain
commun
pour
une
durée
d'occupation
qui
est
légalement
limitée
à
cinq
ans,
appelée
délai
de
rotation,
CONSIDÉRANT
que,
lorsqu'un
emplacement
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
acte
de
concession,
il est
considéré
comme
situé
en
terrain
commun,
CONSIDÉRANT
que
l'occupation
sans
titre
du
terrain
commun
du
cimetière
n'emporte
aucun
droit
acquis
pour
la
famille
d'en
disposer
librement
ou
d'en
réclamer
le
maintien
ou
la
prolongation
de
son
utilisation
au-delà
de
ce
délai,
quand
bien
même
un
caveau
y a
été
implanté
et
plusieurs
corps
de
la
famille
y ont
été
inhumés,
SG:
EP
06072018
page
2539 CONSIDÉRANT,
qu’au
terme
de
ce
délai,
dit
de
rotation,
la
reprise
de
sépulture
en
terrain
commun
est
possible
sans
formalité
particulière,
CONSIDÉRANT
que,
toutefois,
s'agissant
de
tombes
parfois
anciennes,
il
apparaît
souhaitable
que
la
commune
assure
la
publicité
de
sa
décision
de
reprise,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
également,
de
rappeler
que
la
commune
reste
libre
de
procéder
ou
non
à
la
reprise
de
la
sépulture
une
fois
le délai
de
rotation
écoulé,
CONSIDÉRANT
que
les
restes
exhumés
sont
alors
placés
dans
l’ossuaire
communal,
CONSIDÉRANT
qu'ils
peuvent,
également,
faire
l'objet
d'une
crémation,
en
l'absence
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
du
défunt
ou,
a
contrario,
lorsque
le
défunt
en
avait
exprimé
la
volonté,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
libérer
des
emplacements
dans
la
parcelle
du
nouveau
cimetière
réservée
au
terrain
commun
afin
de
gérer
rationnellement
sa
surface,
CONSIDÉRANT
que
le délai
d'inhumation
de
cinq
ans
des
corps
en
terrain
commun
est
expiré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
|
—
d'APPROUVER
la
reprise
de
toutes
sépultures
en
terrain
commun
du
nouveau
cimetière
communal
dont
le délai
de
rotation
est
épuisé,
au
fur
et
à
mesure
des
nécessités,
—
de
PROCÉDER
à
une
démarche
de
communication
et
d'information
préalablement
à
la
décision
de
reprise
des
emplacements
concernés
‘afin
de
faire
en
sorte
que
les
intéressés
puissent
se
faire
connaître
en
Mairie
et
prendre
leur
disposition
concernant
les
défunts,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre.
un
‘arrêté
municipal
.de :
reprise
définissant
les
opérations
afin
de
libérer.le
terrain
commun
et
les
affecter
à
de
nouvelles
sépultures,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.47
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Loire-Atlantique
2018-2024
Débats Monsieur
BODINIER
indique
que
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
est
un
outil
de
planification,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
l'accueil
et de
l'habitat
des
gens
du
voyage
qui
doit
respecter
un
certain
formalisme
pour
être
approuvé.
Les
prescriptions
du
schéma
départemental
sont
établies
au
vu
d'une
évaluation
quantitative
et
qualitative
préalable
des
besoins
et
de
l'offre
existante
en
termes
de
fréquence
et
de
durée
des
séjours,
de
l'ancrage
de
gens
du
voyage
sur
certains
territoires,
des
possibilités
de
scolarisation
des
enfants,
d'accès
aux
soins
et
d'exercice
des
activités
économiques.
Les
diagnostics
territoriaux
et
le
bilan
des
actions
conduites
permettent
de
réorienter
les
actions
du
précédent
schéma.
Monsieur
BODINIER
ajoute
que
la
révision
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Loire-Atlantique
2018-2024
s'achève
actuellement.
Une
réunion
de
la
commission
consultative
départementale,
co-présidée
par
la
Préfecture
et
le
Conseil
Départemental,
s'est
tenue
le
24
mai
et
a
rendu
un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
sur
le
projet.
Des
observations
mineures
ont
été
émises
par
les
participants
et
ont
été
prises
en
compte
dans
le projet
de
schéma.
du
Voyage
est
consultable
au
service
technique
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie.
Madame
le
Maire
précise
que
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
SG:
EP.
0607-2018
page 2639 Monsieur
BODINIER
indique
qu'une
enquête
a
été
réalisée
afin
de
répertorier
tous
les
sites
déjà
installés,
tout
ce
qu'il
faudrait
modifier
et
tout
ce
qu'il
faudrait
rajouter.
Aussi,
conformément
à
la
loi
du 5
juillet
2000
modifiée
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
ce
projet
de
schéma
doit
être
soumis
à
l'avis
des
communes
et
des
EPCI
concernées.
Cet
avis
doit,
obligatoirement,
prendre
la
forme
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
Communautaire
dans
un
délai
de
2
mois,
délai
de
rigueur,
pour
rendre
un
avis
à
compter
du
8
juin
2018.
Monsieur
BODINIER
souligne
que
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Loire-Atlantique
n'apporte
pas
de
modifications
particulières
pour
la
commune
de
Sautron.
Madame
LAUNAY
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
petit
résumé
sur
ce
qui
se
passe
pour
les
gens
du
voyage
sur
Sautron.
Monsieur
BODINIER
indique
que
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Sautron,
qui
fonctionne
depuis
presque
2
ans,
comporte
8
emplacements,
ce
qui
fait
16
caravanes.
Cette
aire
d'accueil
n'apporte
pas
de
difficulté
particulière
dans
son
exploitation.
Au
début,
les
gens
du
voyage
qui
la
fréquentaient
restaient,
relativement,
assez
longtemps
en
sachant,
qu'au
bout
de
3
mois,
ils
sont
susceptibles
de
tourner,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
à
l'ouverture
de
cette
aire
d'accueil.
Depuis
quelques
temps,
les
gens
du
voyage
ont
repris
le
rythme
classique. Monsieur
BODINIER
précise
que
cet
espace
est
géré
.par
l'association
VAGO
puisque
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
une
Délégation
de
Service
Public.
Monsieur
BODINIER
rend
lecture
du
rapport
de
l'association
VAGO.
L'aire
de
Sautron
:est
‘éloignée
de
Nantes
et
n'a
pas
été,
‘tout
de
suite,
investie
en
totalité
mais
les
premiers
‘sont
restés
:et
sont
devenus
des
habitués.
Beaucoup
de
familles
y
sont
venues
depuis
pour
des
moyens
séjours
pour
tester
une
aire
télé
gérée,
ce
qui
veut
dire
que
les
familles
doivent
payer
d'abord
pour
pouvoir
s'y s'installer.
L'aire
de
Sautron
a
beaucoup
de
succès
quant
à
sa
conception
. avec
l'avantage
d'être
une
des
dernières
installées.
Les
espaces
abrités,
les
équipements,
les
espaces
verts
communs,
la
situation,
le
nombre
de
places
et
la
ville
de
Sautron
semblent
séduisants
et
même
les
buissons
fleuris
ont
trouvé
grâce
aux
yeux
des
usagers.
A
ce
jour,
il
n'y
a
aucun
impayé
et
le
taux
de
recouvrement
est
excellent.
Les
familles
versent,
en
moyenne,
4,66
€
par
jour.
Ce
fort
taux
d'encaissement
rend
difficilement
compréhensible
certains
‘conflits
liés
‘aux
branchements
‘illicites
régulièrement.
constatés
sur
l'aire
malgré
les
avertissements
et
ceux
de
la
Police
Municipale
qui
s'y
rend,
de
temps
en
temps.
Une
procédure
a
démarré
contre
les
contrevenants
mais
les
familles
ont
quitté,
depuis,
le site.
Les
familles
accueillies,
en
grande
majorité,
sont
respectueuses
des
équipements
et
des
règles
d'hygiène
en
ayant,
cependant,
une
forte
tendance
à
s'approprier
les
espaces
bitumés
communs,
c'est-à-dire
les
places
de
stationnement.
Les
rappels
sont
nombreux
et
les
usagers
compréhensifs
mais
peu
coopérants
dans
certains
cas.
I! faut
harceler
pour
obtenir
réparation.
Il n'y
a
pas
de
souci
de
cohabitation.
Les
familles
sont
différentes
et
l'ambiance
reste
agréable.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
que
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune.
Monsieur
BODINIER
indique,
qu'au
début,
la
plupart
des
usagers
étaient
des
commerçants,
dont
certains
avaient
un
emplacement
au
marché
de
Talensac
depuis
15
ans.
Monsieur
BODINIER
expose
:
VU
le
Code
Généra!
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
VU
le
Code
de
l'Education
et
notamment
les
articles
L.
1114-2,
L.
131-1
et
L.
431-5,
VU
la
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
modifiée
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
VU
la
loi
n°2015-991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{(NOTRe)
du
7
août
20145
donnant,
désormais,
la
compétence
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
pour
la
mise
en
œuvre
totale
du
schéma,
VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
modifiant
la
loi
du
5 juillet
2000,
SG:
EP -
06072018
page
27:39 VU
le
décret
n°2001-569
du
29
juin
2001
relatif
aux
normes
techniques
applicables
aux
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
VU
le
décret
n°2014-1742
du
30
décembre
2014
relatif
à
l’aide
versée
aux
gestionnaires
d'aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
VU
le
décret
n°2017-921
du
9
mai
2017
modifiant
le
décret
n°2001-540
du
25
juin
2001
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
Commission
Départementale
Consultative
des
Gens
de
Voyage,
VU
la
circulaire
n°2017-056
du
14
avril
2017
relative
à
l'obligation
scolaire
et
à
l'instruction
dans
la famille,
VU
l'arrêté
du
25
avril
2018
portant
nomination
des
membres
de
la
Commission
Départementale
Consultative
des
Gens
du
Voyage
de
Loire-Atiantique,
VU
la
validation
du
plan
d'action
2018-2024
en
date
du
21
décembre
2017,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
Départementale
des
Gens
du
Voyage,
co-présidée
par
la
Préfecture
et
le Conseil
Départemental
en
date
du
24
mai
2018,
CONSIDÉRANT
que
le
Schéma
Départemental
d'Accueil:et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
est
un
outil
de
planification,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
l'accueil
et
de
l'habitat
des
gens
du
voyage
qui
doit
respecter.un
certain
formalisme
pour
être
approuvé,
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
Schéma
Départemental
sont
établies
au
vu
d'une
évaluation
quantitative
et
qualitative.
préalable
des
besoins
et
de
l'offre
existante
en
termes
de
fréquence
et
de
durée
des
séjours,
de
l'ancrage
des
gens
du
voyage
sur
certains
territoires,
des
possibilités
de
scolarisation
des
‘enfants,
d'accès
: aux
‘soins
:et
d'exercice
des
activités
économiques.
Les
diagnostics
territoriaux
et
le
bilan
des
‘actions
conduites
permettent
de
réorienter
les
actions
du
précédent
schéma,
CONSIDÉRANT
que
la
révision
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Loire-Atlantique
2018-2024
s'achève
actuellement,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
la
loi
du
5
juillet
2000
modifiée,
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
ce
projet
de
schéma
doit
être
soumis
à
l'avis
des
communes
et des
EPCI
concernés,
CONSIDÉRANT
que
cet
avis
doit,
obligatoirement,
prendre
la
forme
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
Communautaire,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
et
EPCI
dispose
d'un
délai
de
2
mois,
délai
de
rigueur,
pour
rendre
un
avis
à
compter
du
8
juin
2018,
CONSIDÉRANT
que
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Loire-Atlantique
2018-2024
n'apporte
pas
de
modifications
particulières
pour
la
commune
de
Sautron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE
un
avis
favorable
au
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Loire-Atlantique
2018-2024.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
Pour
27
CONTRE ABSTENTIONS
INTERCOMMUNALITE 2018.48
Avis
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2019-2025
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2025.
SG
“EP -
06072018
page
28°39 La
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
s'inscrit
dans
la
poursuite
d'une
politique
publique
de
l'habitat
construite
depuis
la
création
de
la
métropole
suite
au
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2004-2009
et
au
second
pour
la
période
2010-2016,
prorogé
jusqu'en
2018.
L'élaboration
conjointe
de
ce
document
avec
le
Pian
Local
d'Urbanisme
métropolitain
et
le
Plan
de
Déplacements
Urbains,
dont
l'enquête
publique
est
toujours
en
cours,
vise
à
assurer
le
renforcement
de
la
stratégie
commune
-
urbanisme
-
dépiacements
en
veillant
à
articuler
les
orientations
stratégiques
de
la
Métropole
dans
ces
différents
champs
d'actions
et
à
décliner,
concrètement,
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
prend
en
compte
les
ambitions
du
Plan
Climat
Air
Énergie
territorial
qui
est,
également,
en
cours
d'élaboration
et
la
feuille
de
route
"Transition
Energétique"
adoptée
lors
du
Conseil
Métropolitain
du
16
février
2018.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
par
délibération
du
22
juin
dernier,
le
Conseil
Métropolitain
a
arrêté
le
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
doit
fixer,
pour
la
période
2019-2025,
les
objectifs
permettant
de
répondre
aux
besoins
en
matière
de
logement
des
ménages
de
l'agglomération
nantaise,
tous
ménages.et
tous
logements
confondus.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
a
été
notifié
à
chacune
des
communes
membres,
lesquelles
disposent
d'un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaître
leur avis.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
est
composé
de
2
documents
:
|
le
diagnostic,
les
orientations
stratégiques.
et
le
programme
d'actions
ainsi
que
du
programme
d'actions
territorialisées,
c'est-à-dire
par
commune
avec
les
fiches
communales.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
va,
seulement,
expliquer
les grandes
lignes
de
ce
PLH,.
La
première
phase
de
la
démarche
a
été
consacrée
à
l'établissement
d'un
diagnostic
qui
a
relevé
les
faits
suivants
:
un
contexte
marqué
par
une
croissance
démographique
‘soutenue,
un
rééquilibrage
en
cours
concernant
la
croissance
respective
de
la
métropole
et
de
la
couronne
périurbaine,
une
poursuite
de
la
diminution
de
la
taille
moyenne
des
ménages
avec
une
progression
importe
.des
personnes
isolées,
un
vieillissement
de
la
population
qui
se
poursuit
et
constitue
un
enjeu.
majeur
pour.
la
métropole
qui
va,
d'ailleurs,
entamer
‘un.
quatrième .
débat
sur
le
vieillissement
de
‘la
population,
des
populations
modestes
qui
restent
très
présentes
dans
la
métropole
et
un
nombre
de
personnes
‘sous
le
seuil
de
pauvreté
qui
augmente
et
qui
se
traduit
par
une
hausse
de
la
demande
locative
sociale,
un
parc
de
logements
en
forte
croissance
soutenue
bar
une
belle
dynamique
de
construction
de
logements.
dans
l'ensemble
de
la
métropole
avec,
toutefois,
quelques
difficultés
grandissantes
pour
trouver
du
foncier
disponible
pour
réaliser
des
logements
ou
l'opportunité
de
les
réaliser
dans
les
objectifs
calendaires
définis
et
un
développement
du
parc
de
logements
qui
impacte
l'attractivité
du
parc
existant.
Cinq
grandes
orientations
stratégiques
traduisent
l'ambition
renouvelée
de
cette
politique
de
l'habitat
partagé
: accompagner
le
développement
de
la
métropole
nantaise
à
l'horizon
2030
en
s'inscrivant
dans
la
transition
énergétique,
conforter
la
diversification
de
l'offre
de
logements
pour
mieux
répondre
aux
besoins
et
faciliter
les
parcours
résidentiels
et
l'équilibre
territorial,
prendre
en
compte
les
besoins
liés
à
la
transition
démographique,
en
particulier,
le
vieillissement
de
la
population
mais
également
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
les
jeunes,
développer
une
métropole
solidaire
avec
les
plus
précaires
et
répondre
aux
besoins
spécifiques
en
logements
et
en
hébergement
et
faire
vivre
le
PLH,
l'animer,
l'observer
et
l'évaluer.
Le
programme
d'actions
territorialisé
est
un
programme
qui
décline
les
orientations
et
les
actions
au
sein
de
chaque
commune.
Il
est
constitué,
principalement,
des
fiches
communales
élaborées
entre
la
métropole
et
chaque
commune.
Chaque
fiche
communale
précise
les
objectifs
partagés
de
production
de
logements
neufs,
globaux
et
sociaux
au
titre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2025. Après
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
volontariste
de
rattrapage,
Sautron
s'est
inscrite
dans
l'objectif
de
réalisation
de
35%
de
la
production
neuve
en
PLUS
et
PLAÏ
et
atteint,
aujourd'hui,
15,58%
de
logements
sociaux.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
impose
aux
communes
la
production
de
25%
de
logements
sociaux,
ce
qui
est,
relativement,
très
difficile
à
atteindre
pour
une
commune
comme
Sautron.
En
effet,
il
faudrait
construire
350
logements
sociaux
pour
satisfaire
aux
objectifs
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat.
La
nouvelle
fiche
communale
impose
à
la
commune
de
Sautron
de
réaliser
50
logements
par
an,
tous
logements
confondus
dont
18
logements
sociaux.
SG
EP +
06072018
page
29-39 Madame
le
Maire
tient
à
préciser
que,
si les
ambitions
affichées
dans
Programme
Local
de
l'Habitat
sont
tout
à
fait
louables
de
transition
énergétique
des
logements,
de
diversification
de
logements,
de
prise
en
compte
de
la
transition
démographique
avec,
éventuellement,
le
vieillissement
de
la
population
et
l'arrivée
de
nouvelles
populations,
de
solidarité
avec
les
plus
précaires,
les
objectifs
en
terme
de
production
sont,
pour
autant,
totalement
déconnectés
des
réalités
locales
et
de
la
capacité
des
communes
à
atteindre
les
objectifs
définis.
Comme
la
révision
générale
du
PLUm
a
pu
le
mettre
en
exergue,
la
commune
de
Sautron
ne
dispose
plus
de
suffisamment
de
foncier
disponible
lui permettant
de
parvenir
aux
objectifs
futurs
de
la
fiche
communale. Par
ailleurs,
les
services
de
l'État
et
ceux
de
Nantes
Métropole
ne
comptabilisent
pas
de
la
même
façon
tous
les
logements
sociaux
réalisés.
En
effet,
les
logements
sociaux
dits
"PLS"
Prêt
Locatif
Social,
logements
locatifs
intermédiaires
du
parc
locatif
social
ou
privé
dont
les
niveaux
de
loyers
se
situent
entre
le
marché
social
et
le
marché
libre,
ne
sont
pas
comptabilisés
par
la
Métropole
dans
la
fiche
communale
mais
le sont
par
les
services
de
l'État,
ce
qui
pénalise
les
communes.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
n'a
pas
tant
de
logements.
"PLS"
que
cela
mais
que
les
quelques
*PLS".dont
la
commune
dispose
pourraient
permettre
de
faire
monter
le
‘taux
de
logements
sociaux,
ce
qui
permettrait
à
la
commune
de
ne
pas,
toujours,
courir
après
les
25%.
Par
ailleurs,
les
Maires
n'ont,
aujourd'hui,
plus
réellement
la
main
sur
l'attribution
des
logements
sociaux
puisque
:la
Préfecture
a
repris
beaucoup
d'attributions
de
logements.
La
commune
n'a,
réellement,
la
main
que
sur
15%
de
logements
sociaux.
Sur.10
maisons,
par
exemple,
la
commune
peut
attribuer
1,5
maison.
Chez
certains
bailleurs,
ce
sera
une
maison
et chez
d'autres,
2
maisons.
Madame
‘le
Maire
rappelle
que
la
commune
possède
2
résidences
hôtelières
‘qui
regroupent
à
peu.près
150
logements.
Certaines
familles
vivant
dans
ces
résidences
relèvent
du
logement
social
et
sollicitent,
auprès
de
la
mairie,
des
logements
sociaux.
Ces
logements
ne
sont
pas
pris
en
compte
.dans
les
logements
sociaux
ce
qui
pénalise,
aussi,
la
commune
dans
le
nombre
total
de
logements
sociaux.
Par
ailleurs,
la
loi
logement
2018,
dite
loi
ELAN,
ne
prend
pas
en
compte,
dans
le
coût
de
la
location,
les
places
de
parking.
Pour
des
questions
financières,
certains
locataires,
ne
peuvent
louer.
ces
places
car
elles
augmentent
le
loyer
de
25
à
30
€
par
mois,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'encombrer
l'espace
public.
Cela
pose
un
véritable
problème
car
il y
a
des
places
non
occupées.
Certains
bailleurs
sociaux
revendent,
parfois,
ces
places
à
du
privé
car
elles
sont
totalement
inoccupées. De
même,
un
article
de
cette
loi
sur
l'accessibilité
a
interpellé
un
certain
nombre
d'élus
en
Conseil
Métropolitain.
Auparavant,
il
y
avait
une
obligation
de
construire
100%
des
logements
en
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Si
100%
était,
peut-être,
excessif
surtout
pour
des
logements
avec
étages
et sans
ascenseurs,
le fait
de
redescendre
à
10%
est,
absolument,
excessif
dans
l'autre
sens.
Madame
le
Maire
pense
qu'il
était
tout
à
fait
possible
de
trouver
une
moyenne
entre
les
deux
qui
aurait
favorisé
l'installation
des
personnes
à
mobilité
réduite,
en
particulier
en
rez-de-chaussée
ou
dans
des
immeubles
avec
ascenseur.
Les
bailleurs
sociaux
et
les
promoteurs
sont,
bien
évidemment,
très
contents
car
ils
auront
moins
d'obligations
au
niveau
des
constructions
mais
on
ne
répond
pas
à
là
demande
des
personnes
en
situation
de
handicap,
ce
qui
est
injuste
par
rapport
à
la
situation
de
ces
personnes.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'abstenir
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2025
comme
elle
s'est
abstenue
lors
du
Conseil
Métropolitain
du
22
juin
dernier. Madame
le
Maire
ne
souhaîte
pas
émettre
d'opposition
car
la
métropole
a
réalisé
un
énorme
travail
en
lien
avec
les
diverses
communes
mais,
simplement,
faire
entendre
sa
voix
par
rapport
à
certaines
difficultés
que
les
Maires
rencontrent
et,
qui
à
son
avis,
doivent
être
prises
en
compte.
Madame
le
Maire
explique
que
certaines
personnes
ne
comprennent
pas
pourquoi,
malgré
une
demande
de
logement
social,
elles
n'arrivent
pas
à
avoir
d'attribution
alors
que
d'autres
personnes
obtiennent,
sans
difficulté,
des
losements
sociaux.
Madame
le
Maire
indique,
de
nouveau,
que
cela
ne
dépend
pas
de
la
commune
mais
du
taux
d'attribution
important
dévolu
à
la
Préfecture.
Madame
LAUNAY
indique
que
les
élus
de
la
liste
J'aime
Sautron"
sont
pour
le
Programme
Local
de
l'Habitat
et
contre
le
fait
de
s'abstenir
sur
ce
point.
SG © EP - 06-07-2018
page 30-39 SG
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
17
octobre
2014,
approuvant
l'élaboration
conjointe
du
Plan
Locai
de
l'Habitat
(PLH),
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain(PLUm)
et
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU),
VU
l'adoption,
par
le
Conseil
Communautaire,
du
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
2004-2009,
VU
l'adoption,
par
le
Conseil
Communautaire,
du
second
Programme
Local
de
l'Habitat
2010-2016,
prorogé
jusqu'en
2018,
VU
la
feuille
de
route
"Transition
Énergétique"
adoptée
par
le
Conseil
Métropolitain
en
date
du
16
février
2018,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
22
juin
2018,
arrêtant
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Nantes
Métropole,
pour.
la
‘période
2019-2025,
s'inscrit
dans
la
poursuite
d’une.
politique.
publique
de
l'habitat
construite
depuis
la
création
de
la
métropole,
CONSIDÉRANT
que
l'élaboration
conjointe
de
ce
document
avec
le
Plan
Local.
d'Urbanisme
métropolitain
et
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
vise
à
assurer
le
renforcement
de
la
stratégie
commune
urbanisme
-
habitat
-
déplacements
en
veillant
à
articuler
les
orientations
stratégiques
de
la
Métropole
dans
ces
différents
champs
d'actions
et
à
décliner
concrètement
leur.
mise
en
œuvre
opérationnelle,
CONSIDÉRANT
que,
par-ailleurs,
ce
programme
prend':en
compte
les
ambitions
du Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
également
en
cours
d'élaboration,
et
de
la
feuille
de
route
Transition
Energétique
adoptée
lors
du
Conseil
Métropolitain
du
16
février
2018,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
du
22
juin
2018,
le
Conseil
Métropolitain
a
arrêté
le
projet
du
Programme
Local
de
lPHabitat
(PLH)
qui
doit
fixer,
pour
:la
période
2019-2025,
les
obiectifs
permettant
de
répondre
aux
besoins
en
matière
de
logements
des
ménages
de
l'agglomération
nantaise, CONSIDÉRANT
qu'il
définit
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
locale
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.
302-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
le
PLH
de
Nantes
Métropole
a
été
notifié
à
chacune
des
communes
membres
lesquelles
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis,
CONSIDÉRANT
que
le
PLH
est
composé
des
deux
documents
suivants
:
e
le diagnostic,
les
orientations
stratégiques
et
le
programme
d'actions,
e
le
programme
d'actions
territorialisées :
les
fiches
communales.
Le
contenu
du
projet
de
PLH
Conformément
aux
dispositions
du
CCH,
le
projet
de
PLH
comprend
trois
parties,
à
savoir :
+
un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
sur
les
conditions
d'habitat
dans
le
territoire,
<
un
document
d'orientations
qui
définit,
au
vu
du
diagnostic,
les
principes
et
objectifs
du
programme
local
de
l'habitat,
e
un
programme
d'actions
qui
fixe
les
actions
opérationnelles
à
mettre
en
place
en
déclinaison
des
orientations
et
les
modalités
de
contractualisation
avec
les
autres
partenaires
indiquant
:
—
les
objectifs
quantifiés
et
la
localisation
de
l'offre
nouvelle
de
logement
et
d'hébergement
dans
chaque
secteur
géographique
du
territoire,
—
les
moyens
financiers
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
et
pour
chaque
type
d'actions,
à
quelles
catégories
d'intervenants
incombe
sa
réalisation,
EP -
06
07:2018
page
31:39 —
le
suivi
et
l'évaluation
du
programme
local
de
l'habitat
et
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
dispositif
d'observation.
I)
LE DIAGNOSTIC La
première
phase
de
la
démarche
a
été
consacrée
à
l'établissement
d'un
diagnostic
dont
les
principaux
enseignements
sont
les
suivants
:
e
un
contexte
marqué
par
une
croissance
démographique
soutenue,
es
un
rééquilibrage
en
cours
concernant
la
croissance
respective
de
la
métropole
et
de
la
couronne
périurbaine,
e
une
poursuite
de
dla
diminution
de
la
taille
moyenne
des
ménages
avec
une
progression
importante
des
personnes
isolées,
es
un
vieillissement
de
la
population
qui
se
poursuit
et
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la
Métropole,
e
des
populations
modestes
qui
restent
très
présentes
dans
la
Métropole
et
un
nombre
de
.personnes
sous
le
seuil
de
pauvreté
qui
augmente
et
qui
se
traduit
par
une
hausse
de
la
demande
locative
sociale,
e
un
parc.de
logements
en
forte
croissance
soutenue
par
une
dynamique
de
construction
de
logements
dans
l'ensemble
de
la
Métropole
avec,
toutefois,
des
difficultés
grandissantes
pour.
trouver.
du
foncier.
disponible
pour
réaliser
des
logements
où
l'opportunité
de
les
réaliser
dans
les
objectifs
calendaires
définis,
e .
un
développement
du
parc
de
logements
qui
impacte
l'attractivité
du
parc
existant.
Ces
principaux
-enseignements
ont
permis
de
questionner
les
enjeux
auxquels
sera
confrontée
la
métropole
durant
la
période
du
PLH
2019-2025.
[1)
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
ET
PROGRAMME
D'ACTIONS
Cinq
grandes
orientations
stratégiques
traduisent
l'ambition
renouvelée
de
cette
politique
de
l'habitat
partagée :
Orientation
stratégique
|
Accompagner.
le
développement
de
la
métropole
nantaise
à
l'horizon
2030
en
s'inscrivant
dans
la transition
énergétique.
Orientation
stratégique
I}
Conforter
la
diversification
de
l'offre
de
logements
pour
mieux
répondre
aux
besoins,
faciliter
les
parcours
résidentiels
et
l'équilibre
territorial.
Orientation
stratégique
lil
Prendre
en
compte
les
besoins
liés
à
la
transition
démographique
(vieillissement
de
la
population,
handicap
et
accueil
des
jeunes).
Orientation
IV
Développer
une
métropole
solidaire
avec
les
plus
précaires
et
répondre
aux
besoins
spécifiques
en
logements
et
en
hébergement.
Orientation
V
Faire
vivre
le
PLH
- animation,
observation,
évaluation.
HI}
LE
PROGRAMME
D'ACTIONS
TERRITORIALISE
SG:
EP -
06
07:2018
En
application
de
l'article
L.
302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat,
le
projet
de
PLH
comprend
un
programme
d'actions
territorialisé
dont
l'objet
est
la
déclinaison
des
orientations
et
actions
au
sein
de
chaque
commune.
Ce
document
est
constitué
des
fiches
communales,
élaborées
entre
la
Métropole
et
chaque
commune.
Les
fiches
communales
constituent
la
feuille
de
route
commune
à
Nantes
Métropole
et
ses
communes
membres
et
sont
actualisées
chaque
année.
Chaque
fiche
communale
précise,
notamment,
les
objectifs
partagés
de
production
de
logements
neufs
globaux
et
sociaux
au
titre
du
PLH
2019-2095
et
la
liste
des
opérations
programmées
publiques
et
privées
susceptibles
d'alimenter
la
production
en
logement,
avec
leur
répartition
selon
le type
destination
des
logements
(social,
abordable,
logement
dédié
à
un
besoin
spécifique)
pour
cette
période.
page
32:39 2018.49 SG
Après
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
volontariste
de
rattrapage,
Sautron
s'est
inscrite
dans
l'objectif
de
réalisation
de
35%
de
la
production
neuve
en
PLUS
et
PLAI
et atteint,
aujourd'hui,
15,58%
de
logements
sociaux.
CONSIDÉRANT
que,
pour
satisfaire
aux
objectifs
de
ce
nouveau
PLH,
la
fiche
communale
impose
à
la
commune
de
Sautron
de
réaliser
:
e
50
logements
par
an
e
dont
18
de
logements
sociaux
(correspondant
à
35%
de
logements
sociaux
par
an).
CONSIDÉRANT
que,
si
les
ambitions
affichées
dans
ce
PLH
sont
louables
:
e
de
transition
énergétique
des
logements,
e
diversification
de
logements,
e
prise
en
compte
de
la transition
démographique,
e
de
la solidarité
avec
les
plus
précaires
les
objectifs
en
terme
de
production
sont,
pour
autant,
totalement
déconnectés
des
réalités
locales
et
de
la
capacité
des
communes
à
atteindre
les
objectifs
définis.
Comme
la
révision
générale
du
PLUm,
a
pu
le
mettre
en
exergue,
la
commune
de
Sautron
ne
dispose
plus
de
suffisamment
de
foncier
disponible
lui
permettant
de
parvenir
aux
objectifs
futurs
de
la fiche
PLH
communale,
CONSIDÉRANT.
que,
par
ailleurs,
les
services
de
l'État
et
ceux
de
Nantes
Métropole
ne
comptabilisent
pas
de
la
même
façon
tous
les
logements
sociaux
réalisés,
CONSIDÉRANT,
qu'en
effet,
les
logements
dits
"Prêt
Locatif
Social"
(PLS)
ne
sont
pas
comptabilisés
par
la
Métropole
dans
la
fiche
communale
PLH
mais
le
sont
par
les
services
de
l'État,
ce
qui
pénalise
les
communes,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
regrettable
que
la
loi
n'intègre
pas
les
places
de
stationnement
dans
le
loyer,
ce
qui
pénalise
les
locataires
et a
pour
conséquence
d'encombrer
l'espace
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
S'ABSTENIR
sur.le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2025,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
23
CONTRE
4
ABSTENTIONS
Avis
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
Débats Madame
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain.
Ce
projet
a
été
élaboré
en
co-construction
avec
les
24
communes,
la
participation
des
citoyens
et
des
acteurs
du
territoire.
Depuis
18
mois,
la
commune
de
Sautron,
la
commission
“Urbanisme”,
les
conseillers
de
quartiers
et
le
Conseil
des
Sages
ont
énormément
travaillé
sur
ce
dossier
en
étroite
relation
avec
l'État,
le
Département,
le pôle
métropolitain
Nantes
Saint-Nazaire
et les
chambres
consulaires.
L'enquête
publique
aura
lieu
du
6
septembre,
9
heures,
au
12
octobre,
17
heures,
en
mairie
technique
avec
la
tenue,
par
un
commissaire
enquêteur,
de
permanences.
À
ce
jour,
les
dates
ne
sont
pas,
encore,
connues
mais
la
population
sautronnaise
sera
informée
via
le
site,
la
presse
et
un
affichage
sur
le
panneau
lumineux.
EP -
06:07;2018
page
33:39 Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
d'arrêt
du
projet
du
PLUm
a
été
adopté
par
le
Conseil
Métropolitain
lors
de
la
séance
du
13
avril
2018.
Désormais,
s'ouvre
la
phase
de
consultation
officielle
de
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
et
organismes
concernés
appelés
à
faire
connaître
leurs
observations
éventuelles
sur
l'arrêt
du
projet
du
PLUm
dans
un
délai
maximal
de
3
mois.
L'analyse
du
dossier
du
PLUm
laisse
apparaître,
concernant
la
commune
de
Sautron,
une
prise
en
considération
des
demandes
de
la
municipalité
et
des
organismes
consultés
et
le
respect
de
l'identité
sautronnaise
et
de
ses
spécificités.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
PLUm
arrêté
avec,
toutefois,
un
regret
et
une
réserve
concernant
le
secteur
de
la
Lande
des
Goulets,
à
proximité
immédiate
du
centre-ville,
sur
lequel
des
zones
qui
ont
été
dites
humides
ont
fait
leur
apparition
depuis
l'élaboration
du
dernier
document
d'urbanisme.
A
moyen
et
long
termes,
cela
contraindra
encore
davantage
le
développement
urbain
de
la
ville,
déjà
fortement
limité
par
la
RN
165
et
par
la
Vallée
du
Cens,
rendant
donc
encore
plus
complexe
la
réalisation
des
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat
et
le
rattrapage
du
taux
de
logements
sociaux. De
plus,
la
richesse
du
territoire
sautronnais
relève,
pour
une
grande
part
de
l'intérêt
et
de
la
diversité
de
son
patrimoine
environnemental,
végétal
et
naturel.
La
commune
est
soucieuse
de
la
protection
des
espaces
boisés,
des
espaces
naturels
et
de
l'agriculture.
avec
l'adoption,
entre
autre,
en
juin
2013
du
périmètre
du
PEAN,
Périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
périurbains,
qui
protège
tous
ces
espaces
sur
l'ensemble
de
la
zone
À
du
PLU
actuel
mais
reste,
cependant,
une
réelle
contrainte
au
développement
urbain
de
la
ville.
Il aurait,
donc,
été
souhaitable
que
les
conséquences
du
dispositif
de
ce
PEAN,
porté
d'ailleurs
aussi
par
la
métropole,
soient
mieux
prises
en
compte
pour
l'élaboration
du
PLUm
et
qu'on
ne
iimite
pas,
de
ce
fait,
la
capacité
de
Sautron
à
grandir
et
à
se
développer
à
moyen
et
long
termes
dans
les
rares
secteurs
où
cela
aurait
pu
encore
se
faire.
Madame
le
Maire
ajoute
que
l'arrêt
du
projet
du
PLUm
pourra
être
modifié
afin
de
tenir
compte
des
différents
‘avis
et
‘observations
qui
auront
été
joints
au.
dossier
d'enquête
publique,
des
remarques
et
des
propositions
formulées
par
la
population
pendant
cette
enquête.
L'ensemble
des
requêtes
et
des
rapports
de
la
commission
d'enquête
seront
soumis,
pour
approbation,
au
Conseil.
Métropolitain
en
février
2019
:après
une
présentation
en
Conférence
des
Maires
de
la
métropole.
Madame
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUm
arrêté
par
le
Conseil
Métropolitain,
le
13
avril
dernier,
avec,
toutefois,
un
certain
nombre
de
réserves
qui
seront,
bien
entendu,
consignées
dans
le
registre
du
commissaire
enquêteur,
à
savoir
l'insuffisance
de
la
prise
en
considération
des
conséquences
du
PEAN
sur
les
possibilités
de
développement
urbain
du
centre-ville,
les
limitations
de
constructibilité
apportées
par
les
zones
humides
sur
le
secteur
de
la
Lande
des
Goulets,
la
révision
du
nombre
de
logements
à
réaliser
sur
l'ilot
À
de
l'Orientation
d'Aménagement
"Jules
Verne"
à
50
logements
maximum,
la
réduction
de
la
surface
plancher
à
6
500
m?
sur
l'ilot À
de
l'Orientation
d'Aménagement
des
Norgands
et
le
remplacement
du
terme
"minimum
par
"environ".
Madame
LAUNAY
demande
où
se
situe
l'ilot
À
de
l'Orientation
d'Aménagement
‘Jules
Verne".
Madame
le
Maire
répond
que
cela
concerne
la
parcelle,
initialement,
convoitée
par
KAUFMANN
et
BROAD.
Dans
le
PLU
actuel,
on
était
à
90
logements,
ce
qui
était
beaucoup
trop,
d'où
la
demande
de
limiter
à
50
logements
maximum.
En
ce
qui
concerne
l'ilot
À
des
Norgands,
83
logements
sont
prévus
sur
cet
espace.
Aussi,
il convient
de
remplacer
le
terme
"minimum"
par
"environ"
afin
de
ne
pas
aller
au-delà
de
83
logements,
répartis
en
petits
collectifs
et
en
maisons.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
est,
aussi,
demandé
de
prendre
en
compte
et
corriger
certaines
incohérences
graphiques
recensées.
Madame
LAUNAY
demande
la
superficie,
en
mètres
carré,
des
maisons
sur
les
Norgands.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
représente
1
800
à
2
000
m?
en
maisons
et
le
reste
en
collectifs.
S'agissant
des
collectifs,
Madame
le
Maire
souligne
qu'elle
a
obtenu
de
la
métropole
de
limiter
à
R+1
+
attiques
ou
combles,
ce
qui
veut
dire
qu'il
n'y
aura
plus
d'immeubles
à
R+2
ou
R+3.
Sur
l'ensemble
de
la
commune,
seulement
du
R+1
+
attiques
ou
combles
sera
accepté
et,
particulièrement,
sur
la
rue
de
Bretagne.
SG
EP -
0607-2018
page
3430 SG
Madame
le
Maire
souhaite
être
claire
sur
ce
point
car
elle
a
entendu
des
choses
qui
sont,
complètement,
fausses.
De
même,
il n'y
aura
pas
de
collectifs
dans
les
lotissements
pavillonnaires.
En
effet,
il a
été
dit
que
sur
certaines
zones
où
il y
a
des
terrains
potentiellement
divisibles,
il y
aurait
des
collectifs,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
peut
y
avoir
des
divisions
parcellaires.
Par
exemple,
la
division
parcellaire
d'un
terrain
de
1
500
m2?
pour
vendre
la
moitié
de
son
terrain
et
y
construire
une
maison
est
tout
à
fait
possible,
le
PLU,
aujourd'hui,
l'autorisant
et
l'autorisera
encore
demain
sous,
bien
entendu,
certaines
conditions
mais
il n'y
aura
pas
d'immeubles.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
que
des
constructions
R
+
1
+
attiques
ou
combles,
restent
de
dimensions
tout
à
fait
correctes.
Cela
est
peut-être
un
peu
plus
massif
mais,
nullement,
monstrueux. Madame
le
Maire
précise
que
ce
n'est
pas
la
même
façon
de
vivre.
À
partir
du
moment
où
quelqu'un
achète
un
pavillon
dans
un
lotissement,
il
à
fait
le
choix
de
vivre
en
pavillon
et
non
pas
en
appartement
parce
qu'il
a
trouvé
une
façon
de
vivre
qui
lui
convient.
En
ce
qui
concerne
les
divisions
parcellaires,
Madame
le
Maire
comprend
que
certaines
personnes
souhaitent
diviser
leurs
terrains
pour
des
questions
financières
mais,
aussi,
parfois
pour
des
questions
de
vieillissement
car
il y a
des
personnes
qui
ne
peuvent
plus
entretenir
leurs
terrains
qui
sont
trop
grands.
Cependant,
il n'y aura
pas
de
collectifs
au-dessus
de
R
+
1.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
lorsque
l'on
parle
de
collectifs,
les
gens
s'imaginent
tout
de
suite
à
voir
des
tours.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait remarquer
que
ce
n'est
pas
du
tout
cela.
Madame
le
Maire
est
d'accord
mais
c'est,
aussi,
pour
cette
raison
qu'il
a
bien
été
spécifié
dans
le
PLUm
que
les
constructions
:ne
dépasseront
pas
du
R
+1
+
attiques
ou
combles.
De
la
même
façon,
il
a
été
demandé
d'obtenir
la
possibilité
d'avoir
1,5
place
de
stationnement
par
logement,
ce
.qui
ne
pose
pas
trop
de
difficultés
avec
les
promoteurs
: à
ce . sujet
sous
la
condition,
bien
entendu,
que
les
gens
puissent
occuper
leur
place
mais,
surtout,
que
la
loi
sur
le logement
social
puisse
permettre
d'intégrer
la place
de
parking
dans
le coût
du
logement.
Monsieur
BLIN
souhaitait,
simplement,
rajouter
que
le
projet
du
PLUm
est
consultable
sur
internet
aussi
bien
le
règlement
que
les
plans
par
l'intermédiaire
d'une
carte
interactive.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
17
octobre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
PLUm
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation,
VU
le débat
de
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
métropole
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
formalisé
par
délibération
en
date
du
19
mai
2016,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
13
avril
2018
approuvant
l'arrêt
du
projet
du
PLUM,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
intervient
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain,
CONSIDÉRANT
qu'elle
vise
à
formaliser
les
observations
que
peut
émettre
la
commune
sur
le
projet
de
PLUm
arrêté
par
le
Conseil
Métropolitain,
lors
de
sa
séance
du
13
avril
2018,
CONSIDÉRANT
que,
consécutivement
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
octobre
2014
qui
a
prescrit
l'élaboration
du
PLUm
et
définit
les
modalités
de
la
concertation,
le
projet
du
PLUm
a
été
élaboré
en
co-construction
avec
les
24
communes
avec
la
participation
des
citoyens
et
des
acteurs
du
territoire
et
en
étroite
relation,
notamment,
avec
l'État,
le
Département,
le
pôle
métropolitain
Nantes
Saint-Nazaire
et
les
chambres
consulaires,
CONSIDÉRANT,
qu'à
l'issue
de
la
phase
d'élaboration
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
de
Sautron,
comme
celui
de
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
métropole,
a
tenu
un
débat
sur
les
orientations
générales
de
ce
document,
formalisé
par
délibération
du
19
mai
2016,
EP
06072018
page
35:30 Ne
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Métropolitain
a,
également,
tenu
un
débat
sur
ces
orientations
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2016,
CONSIDÉRANT
qu'il
s'en
est
suivie
la
phase
d'écriture
de
l'ensemble
des
pièces
réglementaires
aboutissant
à
la
constitution
du
dossier
d'arrêt
du
projet
du
PLUm,
CONSIDÉRANT
que
celui-ci
a
été
adopté
par
le
Conseil
Métropolitain
en
séance
du
13
avril
2018,
CONSIDÉRANT
que
s'ouvre,
désormais,
la
phase
de
consultation
officielle
de
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
et
organismes
concernés
appelés
à
faire
connaître
leurs
observations
éventuelles
sur
l'arrêt
du
projet
du
PLÜm
dans
le délai
maximal
de
3
mois,
CONSIDÉRANT
que,
durant
cette
même
période,
les
communes
membres
de
Nantes
Métropole
sont,
également,
appelées
à
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles
sur
l'arrêt
du
projet
du
PLUm,
selon
les
termes
des
articles
L.
153-1565
et
R
153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
CONSIDÉRANT
que
l'analyse
du
dossier
du
PLUm
laisse
apparaître
concernant
la
Commune
de
Sautron
une
prise
en
considération
des
demandes
de
la
municipalité
et
le
respect
de
l'identité
sautronnaise
et
de
ses
spécificités,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
PLUm
arrêté
avec,
toutefois,
un
regret
et
une
réserve,
concernant
le
secteur
de
la
Lande
des
Goulets,
à
proximité
immédiate
du
centre-ville,
sur:
lequel
des
zones
qu'on
nous
dit
humides
ont
fait
leur
apparition
depuis
l'élaboration
du
dernier
document
d'urbanisme,
CONSIDÉRANT
qu'à
moyen
/
long
termes,
cela
contraindra
davantage
le
développement
urbain
de
la
ville,
déjà
fortement
limité
par
la
RN
165et
parla
Vallée
du
Cens,
rendant
donc
plus
complexe
la
réalisation
des
objectifs
du
Plan
Local
de
l'Habitat
et
notre
rattrapage
du
taux
de
logements
sociaux, CONSIDÉRANT,
de
plus
la
richesse
du
territoire
sautronnais
relève,
pour
une
grande
part,
de
l'intérêt
et
de
la
diversité
de
son
patrimoine
environnemental,
végétal'et
naturel,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
soucieuse
de
la
protection
de
ces
espaces
naturels
et
l'adoption
du
périmètre
du
PEAN
en
date
du
4
juin
2013
(Périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
périurbains)
en
est
la
preuve,
CONSIDÉRANT
que
ce
PEAN
sur
l'ensemble
de
la
zone
A
du
PLU
actuel
est
une
réelle
contrainte
au
développement
-urbain
de
‘la
ville
et
qu'il
aurait
‘été
souhaitable
que
les
conséquences
de
ce
dispositif
(PEAN),
porté
d'ailleurs
aussi
par
la
Métropole,
soient
mieux
prises
en
compte
pour
l'élaboration
du
PLUm
et
qu'on
ne
limite
pas
de
fait
la
capacité
de
Sautron
à
grandir
et
à se
développer
à
moyen
et
long
termes
dans
les
rares
secteurs
où
cela
sera
encore
possible,
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
rendre
plus
attractif
l'lot
A
non-encore
urbanisé
de
l'orientation
d'aménagement
‘Jules
Verne",
il
est
sollicité
de
revoir
le
nombre
de
logements
à
réaliser
à
un
maximum
de
50,
CONSIDÉRANT,
qu'enfin,
s'agissant
de
lOrientation
d'Aménagement
‘les
Norgands",
ilot
A,
la
commune
demande
de
corriger
les
éléments
suivants :
e
"83
logements
minimum"
par
"83
logements
environ”,
e
"une
surface
de
plancher
de
8
000
m2?
minimum"
par
"une
surface
de
plancher
de
6
500
m2
environ“.
CONSIDÉRANT,
qu’au
terme
de
cette
phase
de
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
des
organismes
concernés
et
des
communes
s'ouvrira
l'enquête
publique
du
jeudi
6
septembre
au
vendredi
12
octobre
2018,
CONSIDÉRANT
que
l'arrêt
du
projet
du
PLUmM,
qui
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
différents
avis
et
observations
qui
auront
été
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
remarques
et
des
propositions
formulées
par
la
population
pendant
l'enquête
publique
et
du
rapport
de
la
commission
d'enquête,
sera
soumis
pour
approbation
au
Conseil
Métropolitain
lors
de
sa
séance
prévue
en
février
2019,
après
présentation
en
Conférence
des
Maires,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
158-221
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
arrêté
par
le
Conseil
Métropolitain,
le
13
avril
2018,
avec
toutefois
les
observations
exposées
précédemment :
EP
- 06072018
page
3639 e
l'insuffisance
de
la
prise
en
considération
des
conséquences
du
PEAN
sur
les
possibilités
de
développement
urbain
du
centre-ville,
e
les
limitations
de
constructibilité
apportées
par
les
zones
humides
sur
le
secteur
de
la
Lande
des
Goulets,
e
de
revoir
le
nombre
de
logements
à
réaliser
sur
l'lot
A
de
l'orientation
d'aménagement
‘Jules
Verne"
à
50
logements
maximum,
es
dans
Pilot
À
de
lOrientation
d'Aménagement
des
Norgands,
réduire
la
surface
plancher
à
6
500
m°
et
remplacer
le terme
"minimum"
par
"environ",
e
de
PRENDRE
EN
COMPTE
et
CORRIGER
les
incohérences
graphiques
recensées.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Décisions
du
Maire
Décision
n°20
du
6
avril
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
2017.33.06
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
aire
de
loisirs
et
la
nécessité
de
protéger.les
massifs
arbustifs
par
la
fourniture
et
la
pose
de
clôtures
type
ganivelles
(pointes
vers
la
bas,
hauteur
80
cm,
écartement
4-5
cm,
poteaux
châtaigniers
6/8,
espacement
tous
les
2,5
m)
avec
l'entreprise
ALTHEA
NOVA
(lot
n°6
-
aménagements
paysagers)
pour
un
montant
de
2
502,50
€
HT,
soit
3
003
€
TTC.
Décision
n°22
du
18
avril
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°4
au
marché
2017.33.02
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
aire
de
loisirs
et
la
nécessité,
vue
les
conditions
météorologiques
particulières,
de
prolonger
le
délai
contractuel
du
marché
(date
initiale
de
fin
de
chantier
: 11
avrit
2018
-
nouvelle
date
de
fin
de
chantier
: 24
mai
2018)
avec
l'entreprise
KASO
COPLB
(lot
n°2
-
terrain
multisport).
Décision
n°28
du
17
avril
2018
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
CR
ROM
Guide
législation
Funéraire
avec
la
société
ADIC
Informatique,
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
2
fois,
à
compter
du 1°
juillet
2018,
pour
un
montant
annuel
de
75
€
HT,
soit
90
€
TTC.
Décision
n°25
du
18
avril
2018
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
radar
pédagogique
EVOLIS
Solution
avec
la
société
ELAN
CITE
SARL
pour
un
montant
annuel
de
199
€
HT,
soit
238,80
€
TTC.
il
prendra
effet
à
compter
du
3
novembre
2018
pour
une
période
de
36
mois.
Décision
n°24
du
19
avril
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
2017.33.01
et
un
avenant
n°2
au
marché
2017.33.05
dans
le
cadre
de
laménagement
d'une
aire
de
loisirs
et
le
nécessité
de
prolonger
le
délai
contractuel
de
2
lots
(date
initiale
de
fin
de
chantier
: 11
avril
2018
-
nouvelle
date
de
fin
de
chantier
:
24
mai
2018)
avec
les
entreprises
BLANLOFIL
SAS
(lot
n°1
-
VRD)
et
ID
VERDE
{lot
n°5
-
mobilier
urbain).
Décision
n°02ST
du
20
avril
2018
relative
à
la
signature
d'une
convention
entre
l'organisme
de
formation
FoDé
Ouest
et
la
commune
de
Sautron
pour
la
mise
à
disposition
d'espaces
boisés
de
la
commune
afin
d'y
réaliser
des
travaux
d'élagage.
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
du
4er
mai
2018
au
31
décembre
2018.
SG:
EP -
06:07:2018
page
37:39 Décision
n°26
du
24
avril
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
2017.26.02
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
suite
à
la
modification
des
réseaux
EU
/
EP
dans
la
zone
du
restaurant
scolaire
avec
l'entreprise
GUIHENEUF
et
Fils
(lot
n°2
gros
œuvre)
pour
un
montant
de
5
762
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
260
762
€
HT,
soit
312
914,40
€
TTC.
Décision
n°27
du
24
avril
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°3
au
marché
n°2017.26.01
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
l'aménagement
extérieur
dans
la
zone
du
restaurant
scolaire
avec
l'entreprise
ATLANTIC
Environnement
(lot
n°1
-
terrassement
/
VRD)})
pour
un
montant
de
29
267
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
133
735,05
€
HT,
soit
160
482,06
€
TTC.
Décision
n°28
du
3
mai
2018
relative
à
la
signature
d'un
marché,
dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
de
l'école
de
la
Forêt,
pour
une
mission
de
contrôle
technique
avec
la
société
APAVE
Nord
Ouest
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
5
315
€
HT,
soit
6
378
€
TTC.
Décision
n°30
du
4
mai
2018
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
2017.26.11
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière,
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
retombées
KOMACEL
dans
la
salle
à
manger
élémentaire
et
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
dalles
de
faux-plafonds
au
niveau
des
chariots
et
office
avec
l'entreprise
VINET
HOLDONG
(lot
n°14
-
faux-plafonds})
pour
un
montant
de
1
721,37
€
HT,
soit
2
065,64
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
29
435,77
€
HT,
soit
35
322,92
€
TIC.
Décision
n°31
du
4
mai
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°4
au
marché
2017.26.16
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
:Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réalimenter
4
radiateurs
dans
la.zone
Cuisine
et
au
remplacement
des
radiateurs
existants
dans
les
zones
de
circulation
verrière,
circulation
vers
l'extérieur,
cuisine
et
plonge
avec
l'entreprise
SN
OGER
ROUSSEAU
(lot
n°16
-
chauffage
/
ventilation)
pour
un
montant
de
1
950,12
€
HT,
soit
4
2
340,14
€
TTC.
Le
nouveau
montant
d
marché
s'élève
à
183
119,26
€
HT,
soit
219
743,11
€
TIC.
Décision
n°29
du
23
mai
2018
relative
à
la
signature
d'un
marché,
dans
le
cadre
de
projet
de
restructuration
de
l'école
de
la
Forêt,
pour
une
mission
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
avec
la
société
Bretagne
Consultant
Travaux
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
13
396
€
HT,
soit
16
075,20
€
TIC.
Décision
n°33
du
ler
juin
2018
relative
à
la
signature
d’un
marché
pour
l’exploitations
des
installations
thermiques
et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
IDEX
ENERGIE
Centre
Ouest,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
4
fois,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
14
447
€
HT,
soit
17
336,40
€
TIC.
Décision
n°34
du
5
juin
2018
relative
à
la
signature
d'un
marché,
dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
de
l'école
de
la
Forêt
et
du
réaménagement
du
plan
d'eau
de
la
Bretonnière,
pour
une
mission
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
avec
la
société
SARL
ATAE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
4
288
€
HT,
soit
5
145,60
€
TTC.
Décision
n°32
du
11
juin
2018
relative
à
la
signature
de
marchés
publics
dans
le
cadre
de
l’externalisation
d'une
partie
de
l'entretien
des
espaces
verts
pour
une
durée
de
2
ans,
reconductible
1
fois
:
+
SAPRENA
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
9
405,36
€
HT,
soit
11
286,44
€
TTC
Lot
n°1
: prestation
de
tonte
de
gazons
et
taille
des
haies
du
nouveau
cimetière
+
SAPRENA
pour
un
montant
global
et forfaitaire
annuel
de
4
517,85
€
HT,
soit
5
421,18
€
TIC
Lot
n°2
: fauchage
tardif
des
prairies
* __ GESVRES
Entretien
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
1
732,80
€
HT,
soit
2
079,36
TIC
Lot
n°3
: entretien
mécanisé
des
chemins
communaux
SG:EP
-
06072018
page
38:30 Concessions
Funéraires
Arrêté
n°
12bis
du
13
juin
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°02
du
14
avril
2018
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°03
du
14
mai
2018
relatif
à
l'achat
d’une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°04
du
31
mai
2018
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
2018
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au 15
juin
2018
52
Nombre
de
préemption
au 15
juin
2018
:
0
Nombre
de
non-préemption
au
15
juin
2018
: 52
Point
sur
le Sautron
Développement
Durable
(S2D)
Monsieur
FLAMANT
indique
que
le
Comité
de
Pilotage
du
Sautron
Développement
Durable
(S2D)
s'est
réuni
le
29
mars
dernier
afin
de
faire
le
point
sur
l'avancement
du
programme.
Monsieur
FLAMANT
rappelle
que
le
"S2D"
comprend
31
actions
regroupées
sous
4
axes:
promouvoir
une
dynamique
économique
durable
et
diversifiée,
permettre
un
engagement
solidaire
pour
le
mieux
vivre
ensemble,
une
responsabilité
environnementale
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
des
ressources
et
une
volonté
de
développer
les
partenariats
propices
à
une
démarche
durable.
Par
rapport
à
l'année
passée,
toutes
les
actions
sont
commencées.
Sur
les
31
actions,
26
sont
mises
en
place
et
5
partiellement
en
cours
dont
une
dans
l'axe
2,
une
dans
l'axe
3
et
3
dans
l'axe
4.
Le
Comité
de
Pilotage
avait,
par
précaution,
mis
certaines
actions
de
côté
car
elles
nécessitent
l'intervention
de
partenaires
extérieurs
tels
que
la
Métropole,
la
Région
et
le
Département
comme,
par
exemple
la
mise
en
en
place
d'un
point
de
collecte
des
déchets
verts
sur
la
commune.
Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
plupart
des
actions
sont
destinées
à
être
pérennisées,
parfois
complétées
ou
développées
et
souhaitait
remercier
l'investissement
et
le
travail
des
agents
des
services
municipaux.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
les
actions
impliquent
à
la
fois
des
coûts
financiers
et
du
temps.
Cependant,
certaines
actions
génèrent
des
dépenses
faciles
à
chiffrer
alors
que
d'autres
n'engendrent
pas
forcément
des
dépenses
mais
demandent
un
gros
temps
passé
par
les
services
difficilement
quantifiable.
Depuis
la
mise
en
place
de
ce
programme,
le
coût
cumulé
est
d'environ
600
000
euros
répartis
de
la
manière
suivante
: 160
000
€
pour
l'axe
1
essentiellement
consacrés
à
l'externalisation
des
travaux
afin
de
soulager
les
agents
d'entretien
de
la
pénibilité
de
ces
tâches,
247
110
€
sur
l'axe
3
dont
une
grande
partie
destinée
aux
travaux
de
curage
et
de
réaménagement
de
l'étang
de
la
Bretonnière
qui
vont
démarrer
en
septembre
et
200
000
€
sur
l'axe
4
principalement
consacrés
à
l'aire
de
loisirs
Ludo
Sports
dont
le
coût
de
400
000
€
budgété
sur
2
ans.
Monsieur
FLAMANT
indique,
qu'en
avril
2019,
le
Comité
de
Pilotage
pourra
acter,
pratiquement,
l'achèvement
du
programme.
Madame
le
Maire
précise
que
certaines
actions
fonctionnent
très
bien
grâce,
aussi,
à
la
population
sautronnaise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
le Conseil
Municipal
à vingt-deux
heures.
SG
EP -
0607
2018
page
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