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Convocation - 136447?projectId=566
Compte-Rendu - 136429?projectId=566
Convocation - 136551?projectId=566
Convocation - 136554?projectId=566
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Convocation - 136554?projectId=566)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Sautron
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Du
6 JUILLET 2017
À
20
HEURES
et des
articles
20
et 21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
LE SIX
JUILLET,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
29
juin
2017.
Présents
:
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
LE
GALLAIS
Madame
DRENO
Monsieur
MINCHENEAU
Monsieur
PERRODEAU
Madame
HOLLEVOET
Madame
BOUREILLE
Madame
JANIERE
Monsieur
MINOUX
Madame
WEINGAERTNER
Madame
GESSANT
Madame
SERAZIN
Monsieur
FLAMANT
Madame
LEBRETON
Monsieur
BOITARD
Monsieur
BLIN
Monsieur
MITTEAU
Madame
LEBOUCHER
Madame
BITON-PELABON
Monsieur
RICHARD
Monsieur
JADE
Madame
LAUNAY
Madame
CROUTON
THIBAUD
Monsieur
GALLANT
Absents :
Monsieur
BODINIER
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Monsieur
SANZ
(procuration
à
Monsieur
FLAMANT)
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
(procuration
à
Monsieur
GALEANT)
Monsieur
GUILLAMO
(procuration
à
Madame
LAUNAY)
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie
:
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
CROUTON
THIBAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
1/37 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2017
DÉLIBÉRATIONS ORGANISATION
MUNICIPALE
2017.29
Montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2017.30
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
de
mars
à juillet
2018
2017.31
Tarifs
des
spectacles
2017.32
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Hand-Ball
Club
de
Sautron
2017.33
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
“Kaskou"
2017.34
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
“les
Petits
Bricolos"
2017.35 . : Protocole
Financier
Couëron
/ Sautron
/
Orvault
-
SIVU
CLIC
Seniors
Loire
et
Cens
SERVICE
“VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET EVENEMENTIEL"
2017.36
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2017-2020
entre
la
commune
de
Sautron
et
les
associations
sautronnaises
SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2017.37
Projet
Éducatif
Territorial
2017.38
Convention
de
partenariat
avec
l'association
“la
Cicadelle"
pour
la
mise
en
place
d'un
club
nature
sur
la
commune
2017.39
Convention
de
partenariat
avec
l'association
ARRIA
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
la
Rivière
2017.40
Convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
pour
l'adhésion
au
service
“mon
compte
partenaire"
2017.41
Convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
visant
à
encourager
l'éco
mobilité
scolaire
aux
abords
des
écoles
élémentaires
2017.42
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
pour
l'utilisation
du
Centre
Aquatique
de
Treillières
"les
bassins
d'Alphéa"
2017.43
Modification
du
règlement
intérieur
général
et
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
PERSONNEL
COMMUNAL
2017.44
Créations
/
modifications
de
postes
permanents
2017.45
Mise
en
place
d'emplois
vacataires
PATRIMOINE
- URBANISME
2017.46
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
-
Fixation
des
tarifs
pour
2018
INTERCOMMUNALITE
2017.47
Approbation
de
la
convention
relative
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
INFORMATIONS
4.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG / EP - 11/07/2017
page 2/37 Madame
le
Maire
précise,
qu'à
compter
de
ce
Conseil,
le
tour
de
table
ne
sera
plus
retranscrit
dans
le
procès-
verbal.
En
effet,
le
tour
de
table
est
indépendant
du
Conseil
Municipal
et
n'a
aucun
caractère
de
légalité.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'eile
clôturera
la
séance
avant
le
tour
de
table,
ce
qui
permettra
qu'il
n'y
ait
plus
de
confusions
parmi
les
concitoyens.
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mars
2017
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
s
Sans
remarque,
le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mars
2017.
DÉLIBÉRATIONS ORGANISATION
MUNICIPALE
2017.29
Montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
locales.
Madame
le
Maire
précise
que
l'indice
1015
auquel
il
était
fait,
jusque-là,
référence,
n'est
plus
l'indice
appliqué
dans
le
cadre
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus.
Il
est,
désormais,
fait référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
montants
alloués
ne
varient
pas
par
rapport
aux
taux
précédemment
approuvés
en
Conseil
Municipal.
En
ce
qui
concerne
Sautron,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Maire
perçoit
une
indemnité
de.
40,11%
de
l'indice.
brut
terminal
de
‘la
Fonction
Publique,
le
‘Premier
‘Adjoint,
26,30%,
les
6
adjoints,
17,89%,
les
Conseillers
Municipaux
Délégués,
7,85%
et
les
Conseils
Municipaux,
1,63%. Monsieur
GALLANT
demande
pourquoi
les
montants
bruts
et
nets
perçus
par
les
élus
ne
sont
pas
inscrits
dans
le
tableau.
Madame
le
Maire
répond
que
les
montants
peuvent
varier
suivant
l'évolution
de
l'indice
de
référence.
Madame
le
Maire
énumère
les
montants
perçus
par
les
élus
au
1er janvier
2017
: le Maire
perçoit
1
533,91
€
bruts,
soit
1
247,83
€
nets
mensuel,
le
Premier
Adjoint
perçoit
1
006,78
€
bruts,
soit
887,10
€
nets
mensuel,
les
autres
adjoints
perçoivent
684,16
€
bruts,
soit
603,43
€
nets
mensuel,
les
Conseillers
Municipaux
Délégués
281,01
€
bruts,
soit
247,85
€
nets
mensuel
et les
Conseillers
Municipaux,
187,01
€
bruts,
soit
159,49
€
nets
par
trimestre.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
ont
été
écrêtés
afin
de
permettre
aux
Conseillers
Municipaux
de
percevoir
une
indemnité.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2123-20-1
et
suivants,
VU
la
loin°2015-366
du
314
mars
2015
et
notamment
son
article
3,
VU
le
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
relatif
à
la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
sur
la
base
duquel
sont
calculées
les
indemnités
de
fonctions
des
élus,
VU
la
délibération
du
4
avril
2014
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus,
VU
la
délibération
du
12
mars
2016
portant
maintien
de
l'indemnité
au
taux
inférieur
du
Maire,
VU
les
délibération
n°2017-01
et
n°2017-03
du
17
janvier
2017
relative
à
la
modification
du
nombre
d’adioints
et
de
Conseillers
Municipaux
Délégués,
CONSIDÉRANT,
au'en
application
de
l’article
3
de
la
loi
n°2015-366,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont
fixées
automatiquement
au
taux
plafond,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
à
la
demande
du
Maire
et
par
délibération,
celui-ci
peut
demander
à
bénéficier
d'une
indemnité
à
un
taux
inférieur,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
a
souhaité
conserver
son
indemnité
à
un
taux
inférieur
au
barème
fixé
par
les
textes,
SG / EP
- 11/07/2017
page 3/37 CONSIDÉRANT
que
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
de
Conseillers
Municipaux
délégués
a
été
modifié
de
la
façon
suivante
:
de
6
à
7
adjoints
(19
adjoint
compris)
et
de
4
à
3
Conseillers
Municipaux
Délégués,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
rémunération
ne
varie
pas
par
rapport
aux
taux
précédemment
approuvés
en
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
l'indice
1015
auquel
il était
fait,
jusque-là
référence,
n’est
plus
l'indice
appliqué
dans
le
cadre
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus,
CONSIDÉRANT
qu'il
est,
désormais,
fait
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
précédente
ne
varie,
donc,
que
sur
ce
point,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
indemnités
de
fonctions
allouées
des
élus
telles
que
défini
dans
le
tableau
ci-dessous : Mair
40,11
%
are
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
:
26,30
%
1*
Adjoint
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Le
17,89
%
Adjoints
(6)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
.
.
en
e
7,35
%
Conseillers
Municipaux
Délégués
(3)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
.
.
1,63
%
Conseillers
Municipaux
(18)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2017.30
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
de
mars
à juillet
2018
Débats Madame
SERAZIN
indique
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
salles
municipales
sur
la
période
de
mars
à
juillet
2018.
En
effet,
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
de
l'école
de
la
Rivière
nécessite
l'utilisation
de
l'espace
de
la
Vallée.
Aussi,
il
est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
de
la
salle
200
pour
l'espace
Phelippes
Beaulieux
et les
tarifs
de
la salle
100
pour
LES
autres
salles
durant
cette
période.
Madame
SERAZIN
précise
que
ces
tarifs
seront
appliqués,
exclusivement,
aux
sautronnaïis.
Monsieur
GALLANT
remarque
que
ces
tarifs
s'arrêtent
au
15
juillet
2018.
I!
demande
si,
dès
le
16 juillet 2018,
les
anciens
tarifs
seront
de
nouveau,
appliqués.
Madame
le
Maire
indique,
qu'à
partir
du
16
juillet,
les
salles
de
l'espace
de
la
Vallée
seront,
de
nouveau,
fonctionnelles.
De
ce
fait,
les
tarifs
appliqués,
précédemment,
seront,
de
nouveau,
appliqués.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
4/37 Madame
le
Maire
précise,
qu'au
vu
des
contraintes,
la
commune
ne
voulait
pas
léser
les
sautronnais.
Monsieur
GALLANT
demande
si
ce
point
a
été
vu
en
Commission.
Madame
SERAZIN
répond
que
ce
point
a
bien
été
vu
en
Commission
et
ajoute
que
Monsieur
GUILLAMO
était
absent.
Madame
le
Maire
précise
que
le
restaurant
de
la
Rivière
va
être
transféré
sur
la
salle
de
la
Vallée
et
que
ce
transfert
concerne,
bien
entendu,
les
enfants
de
l'école
de
la
Rivière
et
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste.
Madame
SERAZIN
expose :
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Vie
Culturelle
et
Évènementiel"
en
date
du
7 juin
2017,
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
de
l'école
de
la
Rivière
nécessite
l'utilisation
de
l'Espace
de
la
Vallée
sur
période
allant
du
1%
mars
2018
au
15
juillet
2018,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
ne
pas
léser
les
utilisateurs
de
l'Espace
de
la
Vallée
sur
cette
période,
CONSIDÉRANT,
qu'à
cette
fin,
il
convient
de
revoir
la
tarification
des
salles
municipales
pour
cette
période,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_—
-d'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
tels
que
présentés
ci-dessous
entre
le
1e
mars
2018
et
le 15
juillet
2018,
»
—
d'APPROUVER,
au'après
cette
période,
les
conditions
habituelles
de
mise
à
disposition
s'appliqueront
à
nouveau,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à.
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Caution
de
mise
à
disposition
des
salles
: 228
€
RESERVATIONS
PAR
LES
ENTREPRISES
ET
LES
PARTICULIERS
La
FERME
- salle
de
la Grange
Lu, Ma,
Mer, Jeu
Ven, Sam,
Dim.
__
HORS
HORS
Stedelarenme
|
UTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
(salle
de
la
Grange)
48€
183€
60€
236€
SG / EP - 11/07/2017
page 5/37 Espace
ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Lu,
Ma,
Mer,
jeu
Ven,
Sam
où
Dim
Phelippes
Beaulieux
SAUTRON
-
ee
\
SAUTRON
Espace
86€
148€
1132€
Cuisine
140
€
salle
+ hal+
canfaires
149 €
Forfait
ménage
:cuisine
37€
LA
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
iouée
de
façon
exceptionnelle.en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam,
Dim
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Salle
Municipale
48€
183
€
60
€
236€
RESERVATIONS
PAR
LES
ASSOCIATIONS
OÙ
ORGANISMES
SANS
BUT
LUCRATIF/*)
{*)
sont
concernées
les
associations
ou
organismes
sans
but
lucratif ayant
leur
siège
social
à Sautron
et à
vocation
locale
(et non
pas
départementale
ou
nationale)
LA
FERME
- salle
de
la
Grange
Lu,
Ma, Mer,
Jeu
|
.
Ven,
Sam,
Dim
|
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
182
€
gratuité
236€
SG/EP
- 11/07/2017
page
6/37 SG
/ EP
- 11/07/2017
ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Espace
Phelippes
Beaulieux
SAUTRON
SAUTRON
Associations
sans
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
où
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
contribution
financière
:
e
1ère
utilisation
gratuité
449
€
118
€
577€
°e
dès
la
seconde
213
€
271€
Associations
avec
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
ou
contribution
financière :
°e
dès
la
1ée
utilisation
213€
662€
272€
956
€
Cuisine
140
€
Forfait
ménage
:
Salle
+
hall
+
sanitaires
149
€
Forfait
ménage
:
cuisine
37€
LA
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
louée
de
façon
exceptionnelle
en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
où
Dim
SAUTRON
Salle
Municipale
SAUTRON
gratuité
gratuité
ESPACE
MARIE-HELENE
GOULEAU
ET MUSEE
Forfait semaine +2
week-end
gratuité
gratuité
gratuité
Forfait
week-end
Journée
supplémentaire
Pour
exposition
SANS
VENTE
e
Association
ou
particulier
Pour
exposition AVEC
VENTE
e
Association
caritative,
humanitaire
ou
solidaire
gratuité
gratuité
gratuité
°
Particulier
pour
association
caritative
où
humanitaire
Pour
exposition
AVEC
VENTE
«
Association
ou
particulier
53€
129
€
10
€
Location
animation
culturelle
e
Association
ou
particulier
Journée
(semaine
et week-end)
: 30
€
sautronnais
page
7/37 e
La
gratuité
de
salles
municipales
est
accordée
pour
l'organisation
de
réunions
familiales
suite
à
une
cérémonie
religieuse
où
pour
des
obsèques
civiles
suivant
la
disponibilité
des
salles.
e
Les
associations
sautronnaises
caritatives
ayant
une
vocation
départementale
ou
nationale
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
du
vendredi
au
samedi
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans,
même
s’il
y
a
des
droits
d'entrée,
suivant
la
disponibilité
des
salles.
e
Les
associations
sautronnaises
ayant
une
vocation
départementale
ou
nationale
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans.
Pour
les
autres
réservations,
elles
bénéficient
du
tarif
hors
sautron
(elles
peuvent
être
accueillies
par
d'autres
communes
au
nom
de
leur
activité
départementale).
e
Les
associations
sautronnaises
à
but
culturel,
dont
l'objet
est
la
création
de
spectacle,
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
le
week-end,
une
fois
par
an,
pour
présenter
leur
dernière
création,
même
s’il
y a
des
droits
d'entrée.
e
Pendant
la
période
allant
du
1%
mars
au
15
juillet
2018,
l'association
du
Don
du
Sang
bénéficiera,
lors
de
son
transfert
à
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
des
mêmes
conditions
tarifaires
qu'habituellement
à
l'Espace
de
la
Vallée,
c'est-à-dire
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle.
PENALITES
DE
DEPASSEMENT
D'HORAIRE
OÙ
DE
MAUVAIS
ENTRETIEN
Salles
Pénalités
Salle
de
la
Ferme
/
Espace
de
la Vallée
60
€ /
heure
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.31
Tarifs
des
spectacles
Débats Madame
SERAZIN
rappelle
que
la
commune
a
mis
en
place
une
politique
tarifaire
pour
les
spectacles
avec,
notamment,
des
distinctions
pour
les
spectacles
dont
les
droits
ont
été
acquis
pour
moins
de
2
500
€
et
pour
les
spectacies
dont
les
droits
ont
été
acquis
pour
2
500
€
et
plus.
Lors
de
la
commission,
il
a
été
décidé
de
maintenir
le
tarif
le
plus
bas
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
avec
des
jeunes
enfants.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
rajouter
une
tranche
intermédiaire
"12-18
ans”
avec
un
tarif
à
5
€,
la
gratuité
pour
les
moins
de
4
ans
et
une
augmentation
de
2
€ pour
les
tarifs
C
et D.
Monsieur
GALLANT
souligne,
qu'en
l'absence
de
Monsieur
GUILLAMO,
il
n'a
pas
pu
avoir
plus
de
détail.
Cependant,
Monsieur
GALLANT
indique
que
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron”
apprécient
que
la gratuité
soit
appliquée
pour
les
moins
de
4
ans.
Madame
SERAZIN
ajoute
que,
par
ailleurs,
la
commune
a
souhaité
faire
un
effort
vis-à-vis
des jeunes
âgés
de
12
à
18
ans.
Madame
SERAZIN
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités,
SG
/EP
- 11/07/2017
page
8/37 2017.32
VU
j'avis
de
la
commission
"Vie
Culturelle
et
Évènementiel"
en
date
du
7 juin
2017,
CONSIDÉRANT
que
la
commission
a
décidé
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
spectacles
proposés
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'augmenter
modérément
les
tarifs
de
billetterie
pour
suivre
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
tout
en
garantissant
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_
d'APPROUVER
les
tarifs
des
spectacles
tels
que
présentés
ci-dessous
à
compter
du
1e
septembre
2017
:
Tarifs
Enfants
entre
4
et
12
ans
pour
tous
les
spectacles
Tarif A
3€
Personne
dont
le
quotient
familial
est
inférieur |
Couleur
bleue
à
589
(*)
Tarif
B
5€
Spectateurs
entre
12
et
18
ans
Couleur
orange
Spectateurs
de
plus
de
18
anspour
les
Tarif
C
8€
spectacles
dont
les
droits
ont
été
acquis |
Couleur
verte
pour
moins
de
2
500
€
Spectateurs
de
plus
de.
18
anspour
les
Tarif
D
10€
spectacles
dont
les
droits
ont
été
acquis
|
Couleur
rose
pour
2
500
€
et
plus
Tarif
E
0€
Invitations,
enfants
de
moins
de
4
ans
Couleur
jaune
*
Le
tarif
réduit
est
appliqué
de
façon
individuelle
sur
justificatif
auprès
du
CCAS
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Hand-Bal!
Club
de
Sautron"
Débats Madame
le
Maire
indique
que
l'association
de
Hand-Ball
connaît,
depuis
quelque
temps,
des
résultats
sportifs
exceptionnels
et
l’on
ne
peut
que
s’en
féliciter.
L'association
a
demandé
à
la
commune
un
soutien
exceptionnel
afin
de
les
aider
à
financer
leur
déplacement
à
Eaubonne
dans
le
cadre
de
la
demi-finale
de
la
Coupe
de
France
Départementale. Monsieur
GALLANT
aimerait
savoir
si
c'est
l'association
qui
a
demandé
cette
aide
exceptionnelle
ou
si
c'est
la
commune
qu'il
l’a
proposé.
Madame
le
Maire
précise
que
l'association
a
déposé
un
devis
en
mairie
afin
de
solliciter
une
aide
financière.
SG/EP
-11/67/2017
page
9/37 Monsieur
GALLANT
demande
si la
subvention
couvre
l'intégralité
du
déplacement.
Madame
le
Maire
répond
par
la
positive.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du 1e'
juin
2017,
CONSIDÉRANT
que
l'association
"Hand-Ball
Club
de
Sautron"
connait
depuis
quelques
temps
des
résultats
sportifs
exceptionnels,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
d'encourager
son
dynamisme
et
de
saluer
ses
résultats,
la
commune
souhaite
apporter,
à
titre
exceptionnel,
son
soutien
financier
pour
l'organisation
de
son
déplacement,
à
Eaubonne,
dans
le
cadre
de
la
demi-finale
de
Coupe
de
France
Départementale, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ACCORDER
pour
2017
une
subvention
exceptionnelle.
d’un
montant
de
700
€
à
l'association
“Hand-Ball
Club
de
Sautron",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.33
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
“Kaskou"
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
la
Junior
Association
Kaskou,
domiciliée
à
Sautron
a
été
habilitée
par
le
réseau
national
des juniors
associations.
Cette
association
a
été
créée
sur
l'initiative
du
Conseil
municipal
des
enfants.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
que
l'objet
social
de
l'association
étant
innovant,
la
commune
souhaite
encourager
l'initiative
citoyenne
de
mineurs
en
soutenant
le
début
de
l'activité
de
cette
association.
Madame
le
Maire
espère
que
cette
jeune
association
va
monter
en
puissance
car
les
initiatives
des jeunes
sont,
extrêmement,
intéressantes.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
“Famille”
en
date
du
6 juin
2017,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
la Junior
Association
"Kaskou”",
domiciliée
à
Sautron,
a
été
habilitée
par
le
réseau
national
des
juniors
associations,
le
14
mars
2017,
CONSIDÉRANT
que
l'objet
social
de
l'association
étant
innovant,
la
commune
souhaite
soutenir
l'initiative
citoyenne
de
mineurs
afin
de
soutenir
le début
de
l'activité
de
cette
association,
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
10/37 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
___
d'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
€
à
l'association
"Kaskou”,
_
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.34
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
“les
Petits
Bricolos"
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
l'association
"les
Petits
Bricolos"
souhaite
mettre
en
place
une
formation
aux
premiers
secours
à
l'attention
de
ses
adhérentes.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
démarche,
la
commune
propose
de
rembourser,
sur
justificatifs,
les
frais
de
formation
pour
un
montant
de
320
€.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille"
en
date
du
6 juin
2017,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
l'association
"les
Petits
Bricolos"
souhaite
mettre
en
place
une
formation
aux
premiers
secours
à
l'attention
de
ses
adhérentes,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
démarche,
la
commune
propose
de
rembourser,
sur
justificatifs,
les
frais
de
formations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
320
€
à
l'association
"les
Petits
Bricolos"
pour
la formation
Premier
Secours,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
11/37 2017.35
Protocole
financier
Couëron
/
Sautron
/
Orvault
-
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et
Cens”
Débats Madame
JANIÈRE
indique
que,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016,
le
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et
Cens”
a
été
dissout.
La
ville
de
Couéron
a
été
amenée
à
prendre
en
charge
une
indemnité
de
résiliation
au
titre
du
contrat
de
location
de
matériel
informatique
conclu
en
juin
2015
entre
le
CIVU
et
la
société
MILE
d'un
montant
de
9
358,80
€.
Madame
JANIÈRE
ajoute
que,
lors
du
Comité
Syndical
du
14
mars
2016,
les
3
communes
membres,
à
savoir
Couëron,
Orvault
et
Sautron,
ont
convenu
de
porter
solidairement
la
responsabilité
financière
des
sommes
dues,
le
contrat
ayant
été
souscrit
et
résilié
par
le
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et
Cens",
préalablement
à
sa
dissolution.
Les
comptes
du
SIVU
ont
fait
l'objet
d'une
liquidation
patrimoniales
au
cours
de
l'année
2016.
Madame
JANIÈRE
précise
qu'il
y.a
lieu
d'approuver
la
participation
financière
de
Sautron
dans
le
cadre
de
l'indemnité
de
résiliation
due
à
la
société
MILE
par
l'approbation
d'un
protocole
financier
dont
les
modalités
seront
définies
en
cohérence
avec
les
clés
de
répartition
du
financement
de
l'établissement
publie
en
vigueur
au
moment
de
la
dissolution
du
SIVU,
soit
au
prorata
du
nombre
de
personnes
de
plus
de
60
ans
au
31
décembre
2015.
Madame
JANIÈRE
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2015
relatif à
la dissolution
du
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et Cens",
VU
le
compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et
Cens"
en
date
du
14
mars
2016, CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Couëron
a
été
amenée
à
prendre
en
charge
une
indemnité
de
résiliation
au
titre
du
contrat
de
location
de
matériel
informatique
conclu
en
juin
2015
entre
le
SIVU
et
la
société
MILE
d'un
montant
de
9
358,80
€,
CONSIDÉRANT
que,
lors
du
Comité
Syndical
du
14
mars
2016,
les
3
communes
membres
(Couëron,
Orvault
et
Sautron)
ont
convenu
de
porter
solidairement
la
responsabilité
financière
des
sommes
dues,
le
contrat
ayant
été
souscrit
et
résilié
parle
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et
Cens”,
préalablement
à
sa
dissolution,
CONSIDÉRANT
que
les
comptes
du
SIVU
ont
fait
l'objet
d'une
liquidation
patrimoniale
au
cours
de
l’année
2016,
CONSIDÉRANT,
qu'il
y a
lieu
d'approuver
la
participation
financière
des
villes
d'Orvault
et
de
Sautron
dans
le
cadre
de
l'indemnité
de
résiliation
due
à
la
société
MILE
par
l'approbation
d’un
protocole
financier
dont
les
modalités
sont
définies
en
cohérence
avec
les
clés
de
répartition
du
financement
de
l'établissement
public
en
vigueur
au
moment
de
la
dissolution
du
SIVU,
soit
au
prorata
du
nombre
de
personnes
de
plus
de
60
ans
au
31
décembre
2015,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
protocole
financier
tel
que
présenté
en
annexe,
—
de
VERSER
à
la ville
de
Couëron
la somme
de
1
530,69
€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
12/37 SERVICE
"VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIEL"
2017.36
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2017-2020
entre
la
commune
de
Sautron
et
les
associations
sautronnaises Débats Madame
SERAZIN
indique
que
les
associations
sautronnaises
proposent
différentes
activités
à
caractère
culturel,
sportif,
de
solidarité
à
la
population,
favorisent
le
développement
du
territoire
et
participent
à
son
animation.
Afin
d'organiser
les
relations
entre
les
associations
et
la
commune,
une
convention
de
partenariat
est
établi
entre
chaque
partie
afin
de
préciser
les
modalités
de
ce
partenariat
et
de
fixer
les
engagements
et
responsabilités
de
chacun
dans
leurs
actions
conjointes.
Cette
convention,
valable
un
an
est
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
dans
le
limite
de
trois
ans
et
prend
fin
au
Ler
septembre
2017.
Madame
SERAZIN
précise
que
des
modifications
ont
été
apportées
à
la
convention
initiale.
En
effet,
des
précisions
seront
apportées
sur
la
vocation
de
l'association
et
sur
l'utilisation
des
salles
pendant
les
vacances
scolaires.
De
même,
il
est
rajouté
que
les
salles
doivent
être
nettoyées,
propres
et
rangées,
qu'il
est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
dans
les
salles.
Par
ailleurs,
les
associations
s'engagent
à
faire
remonter
les
informations
permettant
le
bon
entretien
des
bâtiments
mis
à
disposition
et
signaler
tous
dysfonctionnements,
au
plus
vite,
dans
les
locaux.
Madame
SERAZIN
ajoute
qu'un
article
relatif
au
développement
durable
a
été
ajouté
afin
que
les
associations
s'engagent
à
respecter
les
principes
généraux
et
les
dispositions
particulières
liées
au
développement
durable
lors
de
l'organisation
d'évènements
et,
notamment,
la
charte
éco-évènements
ainsi
qu'un
article
sur
les
buvettes
afin
de
rappeler
la
réglementation
en
matière
de
consommation
d'alcool.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
qu'il
est
important
qu'un
représentant
de
l'association
soit
présent
lors
de
la
réunion
annuelle
des
associations
au
cours
de
laquelle
les
projets
des
communes,
en
lien
avec
les
associations,
sont
présentés.
Madame
SERAZIN
indique
que
des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
conditions
de
résiliation
qui
passent
de
6
mois
à
3
mois.
Monsieur
GALLANT
rappelle
que,
la
dernière
fois
que
ce
point
est
passé
au
Conseil
Municipal,
il
avait
fait
l'objet
de
discussions
préalables
en
commission.
Il
découvre,
ce
soir,
la
nouvelle
convention
et
demande
si
ce
point
a
été
vu
en
commission.
Madame
SERAZIN
précise
que
ce
point
a
été
discuté
lors
de
la
commission
"Sports"
et
de
la
commission
"Vie
Culturelle
et
Evènementiel".
Ces
modifications
ont
été,
largement,
débattues.
De
même,
la
convention
a,
également,
été
présentée
lors
de
la
réunion
des
associations,
le 17 juin
dernier.
Monsieur
GALLANT
n'a
pas
souvenir
que
ce
point
ait
été
évoqué
lors
de
la
commission
"Sports",
à
laquelle
il a,
pourtant,
participé.
Madame
SERAZIN
confirme
à
Monsieur
GALLANT
que
ce
point
a
été
vu
par
les
deux
commissions
précitées. Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
qu'il
y
a
eu
des
avancées
puisque,
contrairement,
à
la
version
précédente,
on
autorise
les
associations
à
déjeuner
sur
place
dans
des
moments
festifs
dans
la
limite,
effectivement,
de
ce
qui
était
autorisable
afin
de
maintenir
les
locaux
en
état.
Monsieur
GALLANT
a,
cependant,
un
peu
de
mal
avec
l'article
1
et,
plus
particulièrement,
la
phrase
qui
stipule
que
la
commune
a
décidé
de
soutenir
l'association
dans
son
développement,
ce
qui
est
tout
à
fait
louable
en
soi.
Cependant,
on
sait,
pertinemment,
que
la
commune
est
limitée,
actuellement,
au
niveau
des
créneaux
horaires
qui
ne
sont
pas
extensibles.
Monsieur
GALLANT
regrette
l'axe
qui
propose
de
favoriser
l'inscription
des
sautronnais
par
rapport
aux
gens
de
l'extérieur.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
que
la
commune
n'a
pas
les
moyens
de
participer,
réellement,
au
développement
des
associations
et
qu'il
serait
préférable
de
retirer
cette
phrase
tant
que
la
commune
n'est
pas
en
moyen
de
proposer
de
nouveaux
créneaux.
Madame
le
Maire
indique
que
le
terme
"développement"
doit
être
compris
de
façon
globale,
c'est-à-dire
pas
seulement
en
quantité
mais,
également,
en
qualité.
SG/EP
- 11/07/2017
page
13/37 Monsieur
GALLANT
souligne
que,
dans
la
vie
courante
et
étant
proche
des
associations
sautronnaises
depuis
plus
de
30
ans,
ce
terme
de
développement
est,
quand
même,
très
associé
car,
afin
de
pouvoir
se
développer,
y
compris
sur
le
domaine
qualitatif,
il
faut
des
talents
y
compris
de
l'extérieur.
Madame
le
Maire
dit
que
Monsieur
GALLANT
a
raison
dans
ce
qu'il
vient
de
dire.
Il
a
été,
effectivement,
demandé
aux
associations
de
réduire
l'apport
de
personnes
hors
commune
tout
en
sachant
que
cela
se
fait,
également,
sur
d'autres
communes.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
si
elle
en
avait
les
moyens,
une
salle
supplémentaire
serait,
bien
entendu,
construite.
Cependant,
les
moyens,
à
ce
jour,
sont
réduits
et
cela
ne
va,
sans
doute,
pas
s'arranger
dans
l'avenir.
Aussi,
il faut
vraiment
que
les
associations
fassent
avec
ce
qu'elles
ont.
Madame
le
Maire
ne
pense
pas
qu'à
Sautron,
"on
est
dans
un
contexte
compliqué
et
difficile
malgré
une
population
grandissante”.
Madame
le
Maire
précise
que
le
terme
“développement”
peut,
effectivement,
être
pris
dans
le
cadre
du
quantitatif
mais
il
faut,
également,
le
prendre
dans
le
cadre
du
qualitatif.
Les
associations
ne
manifestent
pas
de
mécontentement
et
restent
très
compréhensives.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
faut
voir
ce
que
l'avenir.réserve.
Elle
ne
dit
pas.qu'elle
ne
fera
jamais
rien.
Elle
aimerait,
bien
entendu,
faire
beaucoup
plus
mais
il faut
faire
avec
ce
que
l'on
a.
Dans
l'attente.
de
pouvoir
fêter
l'ouverture
d'une
nouvelle
salle,
Monsieur
GALLANT
souhaite
faire
une
dernière
remarque
relative
à
l'article
12.
En
effet,
dans
cet
article,
il est
indiqué
que
la
vente
d'alcool
est
prohibée
dans
les
enceintes
sportives
sauf
pour
les
associations
agréées
dans
la
limite
de
10
fois
par
an.
Monsieur
GALLANT
demande
si
cela
veut
dire
qu'aucune
association
va
au-delà
des
10
fois
par
an.
Madame
le
Maire
indique
que
la
loi
autorise
une
limite
de
10
fois
par.an.
La
commune
essaie
d'inciter.les
associations
à
ne
pas
dépasser.
ce
seuil
tout
en
étant
consciente
que
les
associations
sont
obligées
de
faire
un
certain
nombre
de
manifestations
qui peut
parfois
dépasser
10
fois.
Monsieur.
GALLANT
n'ira
pas
‘plus
loin
dans
cet
échange
afin
de
ne
pas
porter
préjudice
aux
associations
lors
de
la
retranscription
du
procès-verbal.
Madame
SERAZIN
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1611-4
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du 1®
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
sur
les
conventions
de
partenariat
avec
les
associations,
VU
la
loi
n°99-1124
du
28
décembre
1999
portant
diverses
mesures
relatives
à
l'organisation
d'activités
physiques
et sportives
VU
la
circulaire
du
4e
ministre
en
date
du
1
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014
relative
à
la
délégation
du
Conseil
envers
Madame
le
Maire
VU
de
l'avis
de
la
commission
"Vie
Culturelle
et
Événementiel"
en
date
du
7 juin
2017,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du 1e juin
2017,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
de
Sautron
proposent
des
activités
à
caractère
culturel,
sportif,
de
solidarité
qui
favorisent
le
développement
du
territoire
et
participent
à son
animation,
CONSIDÉRANT
que
la
Municipalité
poursuit
le
même
objectif
de
développement
local
et
au’elle
décide
de
soutenir
les
associations
concernées
en
établissant,
avec
elles,
un
partenariat,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
les
modalités
de
ce
partenariat
(mise
à
disposition
gracieuse
de
salles,
subventions,
achat
de
matériel,
aide
logistique
etc.)
et
de
fixer
les
engagements
et
responsabilités
de
chacun
dans
leurs
actions
conjointes
par
convention,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
générale
2014,
valable
un
an
et
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
trois
ans,
prend
fin
au
4er septembre
2017,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
s'appliquera
à
partir
du
19
septembre
2017,
SG/ EP
- 11/07/2017
page
14/37 CONSIDERANT
que
cette
convention
est
générale
et
qu'elle
pourra
s'adapter
en
fonction
de
l’objet
social
de
l'association
sans
revenir,
toutefois,
sur
les
grands
principes
que
la
convention
initiale
prévoit,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_
d'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
type
d'objectifs
et
de
moyens
2017-2020
entre
la
commune
et
les
associations,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SERVICE
“FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2017.37
Projet Éducatif Territorial Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que,
par.
délibération
du
5
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
Projet
Éducatif
Territorial.
Le
11
juillet
2014,
l'État,
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
commune
de
Sautron
signaient
la
convention
fixant
les
engagements,
pour
3
ans,
des
partenaires
du
projet jusqu'au
31
août
2017.
Madame
WEINGAERTNER
précise
que
la
commune
souhaîte
poursuivre .
l'aménagement
des
différents
temps
de
l'enfant
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
4 jours
et
demi
d'école.
Le
gouvernement
a
annoncé
sa
volonté
de
réorganiser
les
rythmes
scolaires
par
voie
de
décret
pendant
l'été
2017.
Aussi,
compte-tenu
de
l'impossibilité
de
réorganiser
les
rythmes
scolaires
entre
la
parution
du
décret
et
la
rentrée
scolaire,
la
commune
souhaite
renouveler
son
Projet
Éducatif
Territorial
dans
sa
forme
validé
en
avril 2017
par
le comité
de
pilotage.
Madame
WEINGAERTNER
rappelle
les
4
grands
thèmes
du
Projet
Éducatif
Territorial
le
développement
durable,
la
citoyenneté,
le
sport
et
les
activités
physiques
et
les
activités
artistiques
et scientifiques.
Madame
WEINGAERTNER
détaille
le
déroulement
type
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
périscolaire
avec
sur
une
fin
des
cours
entre
15
heures
45
et
16
heures
T5
qui
sera
gratuite.
Les
enfants
pourront
prendre
leur
goûter
sur
ce
temps-là
et
le
taux
d'encadrement
sera
réglementaire
selon
le
temps
accordé
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale.
Dès
la fin
des
cours,
les
enfants
pourront
rentrer
chez
eux.
A
partir
de
16
heures
15,
un
atelier
d'une
heure,
réservé
aux
élémentaires,
sera
organisé
dans
chaque
école
avec
une
même
activité
pendant
la
période
scolaire
de
vacances
à
vacances.
L'inscription
sera
obligatoire
et le
nombre
de
places
limités.
Par
ailleurs,
les
enfants
non-inscrits
à
l'atelier
rejoindront
le
village
d'activités
de
16
heures
15
à
17
heures
15.
À
partir
de
17
heures
15,
les
enfants
inscrits
à
l'Atelier
rejoindront
le
village
d'activités
ou
seront
récupérés
par
leurs
parents.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
qu'une
tarification
au
1/4
sera
appliquée
à
partir
de
16
heures
15
pour
l'ensemble
des
activités.
Madame
LAUNAY
aimerait
connaître
la
position
des
élus
sur
la
semaine
de
4
jours,
si
cela
a
été
discuté
et quelle
sera
la
position
de
la
commune
à
la rentrée
2018.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
commune
a
remis
en
place
le
Projet
Éducatif
Territorial
pour
l'année
2017-2018
en
accord
avec
le
comité
de
pilotage
composé
de
parents,
d'enseignants
et
d'animateurs.
En
effet,
comme
il
était
difficile
de
savoir
ce
qu'il
en
serait
au-delà
de
l'année
scolaire
2017-2018,
il
ne
paraissait
pas
concevable
d'attendre
la
parution
des
décrets
pour
préparer
la
rentrée
2017.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
15/37 À
ce
jour,
le
décret,
d'une
page,
est
paru
mais
reste
très
succinct.
Il
n'y
pas
de
consignes
particulières
tout
en
laissant
le
choix
aux
maires
de
faire
ce
qu'ils
veulent.
Madame
le
Maire
précise
que
la
ville
de
Vannes,
par
exemple,
a
décidé
de
revenir
à
4
jours
dès
la
rentrée
prochaine.
La
commune
de
Sautron
a
décidé
de
repartir
sur
le
Projet
Éducatif
Territorial,
ce
qui
va
permettre
de
retravailler,
plus
sereinement,
avec
le
comité
de
pilotage
sur
les
années
à
venir.
Madame
le
Maire
indique
que
le
problème
qui
se
pose
aujourd'hui
est
la
notion
de
la
prise
en
charge
par
l'État,
le
décret
ne
donnant
aucune
précision
à
ce
sujet.
On
ne
sait
pas,
à
ce
jour,
qu'elle
sera
la
position
de
l'État.
L'État
s’est
engagé
à
maintenir
sa
participation
de
50
€
par
enfant
et
par
an
sur
l'année
2017-2018.
Cependant,
aucune
confirmation
n'a
été
transmise
et
rien
n'est
indiqué
dans
le
décret
paru
récemment.
Aussi,
en
fonction
de
ce
qui
sera
décidé
par
le
Ministre
de
l'Éducation
Nationale,
le
Premier
Ministre
et
le
Président
de
la
République,
la
commune
retravaillera
sur
cette
problématique.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
aura
une
concertation
avec
les
écoles
et
le
comité
de
pilotage
afin
de
voir
où
l'on
va
tout
en
sachant
que
cela
tiendra,
essentiellement,
au
coût
qui
sera
reversée
par
l'État.
Madame
LAUNAY
fait remarquer
que
le bilan
reste
très
mitigé.
Madame
le
Maire
rappelle.que
la
commune
n'a
pas
mis
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en.
2013
.
mais,
: seulement,
en
2014
avec.
une
:
forte
opposition
des
-
parents
et
des
enseignants.
Cependant,
la
commune
étant
dans
l'obligation
d'appliquer
cette
réforme,
un
travail
a
été
réalisé
afin
que
cela
se
passe
au
mieux.
Madame
WEINGAERTNER
‘ajoute
que
le
retour
des
enseignants
est,
en
effet,
très.
mitigé.
Pour
les
élémentaires,
la
mise
‘en
piace
de
‘la
réforme
des
rythmes
scolaire
n'a
pas
posé
pas
de
souci
majeur,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas
pour
les
maternelles.
Madame
LAUNAY
‘indique
que
les
‘élus
de
la
liste
“J'aime
Sautron"
ont
juste
un
regret,
à
savoir
qu'il
ny
ait pas
de
représentants
de
la minorité
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Monsieur.
GALLANT
voit
qu'il
y.
a,
dans
les
axes
‘proposés,
:une
sensibilisation
des
enfants
à
la
citoyenneté,
au.civisme
et
au
respect.
En
général,
ces
aspects
sont,
particulièrement,
suivis
par.
la
Direction
Départementale . de
l'Éducation
Nationale.
Or,
il
n'y
a
pas
de
représentants
de
cet
organisme
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Monsieur
GALLANT
demande
si
cela
est
délibéré
ou
si
cela
a
été
proposé
et
refusé
par
la
Direction
Départementale
de
l'Éducation
Nationale.
Madame
WEINGAERTNER
répond,
qu'en
effet,
la
Direction
Départementale
de
l'Éducation
Nationale
n'est
pas
représentée
au
comité
de
pilotage
car
Madame
l'inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
y assiste
personnellement.
Monsieur
GALLANT
indique
qu'il
est
étonné
qu'il
ne
soit
pas
fait
référence,
sur
les
critères
d'évaluation
du
Projet
Éducatif
Territorial,
au
ressenti
des
parents.
En
effet,
il
est
noté
"compte-
rendu
des
activités
par
site
et
par
classe,
enquête
auprès
des
enfants
et
professionnels
sur
toutes
ces
thématiques".
A
aucun
moment,
on
ne
parle
des
parents.
Aussi,
il
aimerait
savoir
comment
et
sous
quelle
forme
sera
rétrocédé
l'avis
des
parents
et
sur
quels
critères
s'appuiera
la
commune
pour
réaliser
un
bilan.
Madame
le
Maire
précise
que
l'enquête
est
faite,
dans
les
écoles,
auprès
des
enfants
car
ils
ne
sont
pas
représentés
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Une
évaluation
est
faite
avec
les
délégués
de
parents
qui
participent
au
comité
de
pilotage
sans
oublier
la
prise
en
compte
des
retours
des
animateurs.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
que
la
commune
a
recruté
deux
directeurs
pour
chacun
des
deux
sites
afin
de
faire
la
liaison
parents
/
animateurs
/
enseignants.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
sera,
bien
entendu,
tenu
informé.
Madame
WEINGARTENER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2013
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
date
du
5
juin
2014
approuvant
le
Projet
Educatif
Territorial,
SG /EP - 11/07/2017
page 16/37 VU
la
convention
"Projet
Éducatif
Territorial"
entre
l'État,
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
la
commune
de
Sautron
en
date
du
11
juillet
2014,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
en
date
du
6 juin
2017,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
du
11
juillet
2014
fixant
les
engagements,
pour
3
ans,
des
partenaires
du
Projet
Éducatif
Territorial
arrive
à
échéance
au
31
août
2017,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
poursuivre
l'aménagement
des
différents
temps
de
l'enfant
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
4
jours
et
demi
d'école,
CONSIDÉRANT
que
le
Gouvernement
a
annoncé
sa
volonté
de
réorganiser
les
rythmes
scolaires
par
voie
de
décret
pendant
l'été
2017,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l'impossibilité
de
réorganiser
les
rythmes
scolaires
entre
la
parution
du
décret
et
la
rentrée
2017-2018,
la
commune
souhaite
renouveler
son
Projet
Éducatif
Territorial
dans
sa
forme
validée
en
avril
2017
par
le
comité
de
pilotage
composé
de
la
communauté
éducative
pour
l’année
scolaire
à
venir,
CONSIDÉRANT
que
les
partenaires
ont
la
volonté
de
poursuivre
le
dialogue
permanent
autour
des
problématiques
liées
aux
temps
périscolaires
principalement
mais
aussi
liées
aux
temps
extrascolaires, CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
renouveler
le
Projet
Éducatif
Territorial
pour
un
an
(2017-2018),
renouvelable
2 fois
par
reconduction
expresse,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
— .
d'APPROUVER
le
Projet
Éducatif
Territorial
tel
que
présenté,
—.
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération.est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.38
Convention
de
partenariat
avec
l'association
“la
Cicadelle"
pour
la
mise
en
place
d'un
club
nature
sur
la commune
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que,
depuis
mars
2016,
un
partenariat
a
été
conclu
avec
l'association
“a
Cicadelle"
pour
la
mise
en
place
d'un
club
nature
qui
permet
aux
enfants
de
découvrir
la
faune
et
la
flore
locales
au
travers,
notamment,
d'ateliers
et
de
balades.
Ce
partenariat
rentre
dans
le
cadre
du
Sautron
Développement
Durabie,
notamment
par
l'action
12
qui
vise
à
favoriser
la
connaissance,
par
les
enfants,
des
espaces
naturels
sautronnais
et
proposer
des
actions
pour
les
aider
à
se
les
approprier
et les
respecter.
La
commune
et
l'association
ont
décidé
de
renouveler
ce
partenariat
avec
la
mise
en
place
d'un
nouveau
club
nature
sur
la
période
de
septembre
2007
à
juin
2018
en
suivant
les
mêmes
modalités,
à
savoir
16
séances
le
mardi
soir
d'une
heure
quinze,
une
séance
un
vendredi
soir
et
un
samedi
matin
ainsi
qu'une
séance
pour
les
familles.
Monsieur
FLAMANT
ajoute,
qu'afin
de
promouvoir
cette
démarche,
la
commune
prend
à
sa
charge
30
€
par
enfant
inscrit
aux
ateliers
sur
les
83
€
qui
sont
facturés
par
l'association
qui
gère,
elle-même,
les
inscriptions
et le
déroulement
des
ateliers.
Comme
pour
les
précédents
partenariats,
un
emplacement
de
stationnement
est
accordé
au
bus
au
bout
de
la
rue
du
Moulin
l'Evèque.
SG / EP
- 14/07/2017
page 17/37 Monsieur
FLAMANT
précise
que
la
contenance
maximale
du
bus
est
de
20
personnes
et
qu'il
y
avait,
sur
l’année
scolaire
qui
vient
de
s'achever,
12
enfants
inscrits.
Monsieur
GALLANT
indique
que,
lors
du
renouvellement
de
la
précédente
convention,
la
capacité
d'accueil
et
le
nombre
d'enfants
inscrits
avaient
été
évoqués.
Monsieur
GALLANT
souligne
que
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron"
sont
très
satisfaits
que
ce
partenariat
soit
reconduit.
Cependant,
il souhaite
revenir
sur
la
communication
faite
autour
de
ce
club
nature.
Monsieur
GALLANT
rappelle
que,
lors
d'un
précédent
conseil,
Madame
le
Maire
avait
expliqué
aux
élus
que
la
commune
avait
énormément
communiqué
à
ce
sujet
par
tous
les
moyens
possibles.
Néanmoins,
Monsieur
GALLANT
pense
qu'il
faut
augmenter
la
communication.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
a
tout
essayé
afin
de
communiquer
au
maximum
sur
ce
club
nature.
Monsieur
FLAMANT
indique
que
les
inscriptions
auront
lieu
à
la
rentrée.
I
faudra
revoir,
à
ce
moment-là,
quelles
nouvelles
actions
de
communication
peuvent
être
mises
en
place
afin
de
remplir,
au
maximum,
le potentiel
d'accueil
du
bus.
Monsieur
GALLANT
propose
la mise
en
place
de
panneaux
devant
les
écoles.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
serait
intéressant
d'avoir.
un
panneau
explicatif
lors
du
Forum
des
Associations
ou
que
l'association
soit
présente
ce jour-là.
Madame
WEINGAERTNER
‘souligne
qu'il
faut,
également,
que
les
parents
soient
disponibles
pour
accompagner
les
enfants
jusqu'au
bus.
Si
les
enfants
viennent
à
pied,
il faut
que
les
parents
leur.donnent
l'autorisation.
Madame
WEINGAERTNER
rappelle
que
les
ateliers
se
déroulent
juste
après
la
fin
des
cours
et
que,
pour.certains,
la
distance
peut
être
relativement
importante.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
bus
doit
être
stationné
à
proximité
de
la
Vallée
du
Cens.
Les
enfants
de
l'école
de
la
Rivière
ou
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
ont
beaucoup
plus
de
facilité
à
s'y
rendre
à
pied,
ce
qui
est
beaucoup
plus
compliqué
pour
les
enfants
scolarisés
à
l'école
de
la
Forêt.
Madame
le
Maire
pense
qu'il
serait
intéressant
de
prévoir
un
stand
pour
l'association
“la
Cicadelle”
lors
du
Forum
de
septembre
afin
de
promouvoir
ce
club
nature.
Monsieur
GALLANT
ajoute
qu'il
faudra
insister
sur
le fait qu'il n'y a
que
20
places.
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Sautron
Développement
Durable
et
notamment
l'action
12
“favoriser
la
connaissance
par
les
enfants
des
espaces
naturels
sautronnais
et
proposer
des
actions
pour
les
aider
à
se
les
approprier
et
les
respecter",
VU
les
conventions
en
date
de
mars
2016
et
octobre
2016
fixant
un
partenariat
entre
la
commune
de
Sautron
et
l’association
"la
Cicadelle"
pour
la
mise
en
place
d'un
club
nature,
permettant,
ainsi,
aux
enfants
de
découvrir
la
faune
et
la
flore
locales
au
travers,
notamment,
de
balades
et
ateliers,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
en
date
du
6 juin
2016,
CONSIDÉRANT
que
l'association
propose
un
club
nature
permettant
aux
enfants
de
découvrir
la faune
et
la flore
locales
au
travers
de
balades
et
d'ateliers,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
et
l'association
ont
décidé
de
renouveler
ce
partenariat
avec
la
mise
en
place
d'un
nouveau
club
nature
sur
la
période
de
septembre
2017
à juin
2018,
CONSIDÉRANT
que,
comme
précédemment
et,
afin
de
promouvoir
cette
démarche,
la
commune
prendra
à sa
charge
30
€
par
enfant
inscrit
aux
ateliers
de
l'association
"la
Cicadelle",
CONSIDÉRANT
que,
comme
pour
les
précédents
partenariats,
l'association
gère
elle-même
les
inscriptions
et
le
déroulement
des
ateliers
et
un
emplacement
de
stationnement
dédié
au
bus
est
accordé
par
la
commune
au
bout
de
la
rue
du
Moulin
l'Evèque,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
la
commune
et
l'association,
notamment
les
conditions
financières,
par
le
biais
d'une
convention,
SG/EP
- 11/07/2017
page
18/37 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
"la
Cicadelle"
pour
la
mise
en
place
d’un
club
nature,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.39
Convention
de
partenariat
avec
l'association
ARRIA
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
au
sein
de
l'école
élémentaire
de
la
Rivière
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
l'école
de
la
Rivière
accueille
une
classe
ULIS
dont
l'objet
est
d'intégrer
des
enfants
atteints
de
troubies
du
comportement
dans
un
environnement
scolaire
normalisé.
A
ce
titre,
la
présence
d'un
organisme
pouvant
dispenser
des
soins
aux
enfants
accueillis
est
fortement
recommandée
par
l'Éducation
Nationale.
Madame
WEINGAERTNER
précise
que
la
commune
met
à
disposition
des
salies
du
bâtiment
annexe
de
l'école
dont
un
bureau,
un
secrétariat
et
une
salle
d'activités
éducatives
situés
dans
2
pièces
servant,
auparavant,
d'ateliers
pour
les
enseignants,
La
commune
prend
en
charge
les
frais
d'entretien
des
bâtiments
et
l'association
les
frais
d'eau,
de
chauffage,
d'électricité,
de
téléphonie
et d'internet.
s
L'association
s'engage
à
apporter
les
soins
nécessaires
aux
enfants
ainsi
qu'une
aide
et des
conseils
au
personnel
qui
intervient
sur
le
temps
périscolaire
du
midi
notamment.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Éducation
en
son
article
L.
112-1
relatif
à
l'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap,
VU
la
circulaire
du
21
août
2015
relative
aux
Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS),
CONSIDÉRANT
que
l'école
de
la
Rivière
accueille
une
Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS)
dont
l’objet
est
d'intégrer
des
enfants
atteints
de
troubles
du
comportement
dans
un
environnement
scolaire
normalisé,
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
la
présence
d'un
organisme
pouvant
dispenser
des
soins
aux
enfants
accueillis
est
fortement
recommandée
par
l'Education
Nationale,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
l'installation
de
l'ULIS
au
sein
de
l'école,
l'association
ARRIA
gère
un
Service
d'Éducation
et
de
Soins
Spécialisés
à
Domicile
dans
les
locaux
de
l'école,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
met
à
disposition
des
salles
du
bâtiment
annexe
de
l'école
en
accord
avec
le corps
enseignant
et selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention,
CONSIDÉRANT
que
l'association
s'engage
à
apporter
les
soins
nécessaires
aux
enfants
de
l'ULIS
ainsi
qu'une
aide
et
des
conseils
aux
personnels
qui
interviennent
sur
les
temps
périscolaires
du
midi
notamment,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat,
il
convient
de
conclure
une
convention
entre
la
commune
et
l'association
ARRIA,
SG/ EP - 11/07/2017
page
19/37 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
ARRIA
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
au
sein
de
l'école
élémentaire
de
la
Rivière,
__
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.40
Convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
pour
l'adhésion
au
service
“mon
compte
partenaire"
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
la
Caisse.
d'Allocations
Familiales
assure
la
gestion
des
prestations
familiales
et
sociales.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
fournit
à
ses
partenaires
des
données
à
caractère
personnel
dans
le
respect
de
la
loi
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Madame.
WEINGAERTNER
précise
que
cette
communication
a.
pour
but
de
permettre
auxdits
partenaires
d'exercer
leur
mission,
notamment
afin
d'accéder
aux
quotients
familiaux.
En
effet,
le service
"Famille"
doit pouvoir
disposer
d'un
accès
aux
données
allocataires
CAF
en
temps
réel
afin
de
pouvoir
faire
la
facturation
pour
les
enfants
fréquentant
les
différentes
structures.
La
transmission
des
données
se
fait
via
un
accès
à
des
services
mis
à
disposition
sur
un
espace
sécurisé
du
site
caf.fr
et dénommé
“mon
compte
partenaire”.
Monsieur
GALLANT
aimerait
savoir
quel
est
le
ressenti
du
personnel
de
la
mairie
qui
utilise
ce
service.
Madame
WEINGAERTNER
précise
que
ce
service
est
indispensable
et
que
les
agents
sont
amenés
à
s'en
servir
très
régulièrement.
Monsieur
GALLANT
demande
si ce
service
est
fluide
et fonctionne
bien.
Madame
WEINGAERTNER
répond
par
la positive.
Par
ailleurs,
il y a
très
peu
de
parents
qui
refusent
de
communiquer
leur
numéro
allocation
CAF.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
la
loin°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
VU
le
projet
de
convention
envoyé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
CONSIDÉRANT
que
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
assurent
la gestion
des
prestations
familiales
et sociales
dues
aux
salariés
de
toutes
professions,
aux
employeurs
et
aux
travailleurs
indépendants
des
professions
non
agricoles
ainsi
qu’à
la
population
non
active,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
ces
missions,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
fournissent
à
leurs
partenaires
(collectivités
territoriales,
bailleurs,
organismes
de
sécurité
sociale,
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.)
des
données
à
caractère
personnel
dans
le
respect
de
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
CONSIDÉRANT
que
cette
communication
a
pour
but
de
permettre
auxdits
partenaires
d'exercer
leurs
missions,
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
20/37 CONSIDÉRANT
que,
dans
l'exercice
de
ses
prérogatives
et
notamment
pour
accéder
aux
Quotients
Familiaux
des
usagers
des
services,
le
service
Famille
doit
pouvoir
disposer
d'un
accès
aux
données
des
allocataires
CAF
en
temps
réel,
CONSIDÉRANT
que
la
transmission
des
données
se
fait
via
un
accès
à
des
services
mis
à
disposition
sur
un
espace
sécurisé
du
site
caf.fr,
dénommé
"mon
compte
partenaire",
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
ce
service
s'organise,
notamment
au
regard
des
exigences
de
la
CNIL
et
du
principe
du
secret
des
données,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
pour
l'adhésion
au
service
"mon
compte
partenaire",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
PoUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.41
Convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
pour.
la
mise
en
piace
d'un
dispositif.
visant
à encourager
l'éco-mobilité
scolaire
aux
abords
des
écoles
élémentaires
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que
le
nouveau
“plan
vélo"
de
l'agglomération
nantaise
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
26
février 2016.
Le
Sautron
Développement
Durable
approuvé
début
2016
prévoit,
notamment,
de
par
les
actions
8
et
9
d'encourager
les
modes
de
déplacements
partagés
tels
que
le
co-voiturage
ou
le
déplacement
accompagné,
à
savoir
le
pédibus
ou
le
vélo-bus
et
à
poursuivre
les
actions
de
prévention
et de
sécurité.
Par
courrier
en
date
du
14
juin
2016,
la
commune
de
Sautron
a
informé
Nantes
Métropole
de
son
souhait
de
s'inscrire
dans
le
dispositif
visant
à
encourager
l'éco-mobilité
scolaire
aux
abords
des
écoles
élémentaires.
Monsieur
FLAMANT
souligne,
qu'en
effet,
pour
un
bon
nombre
de
familles,
le
déplacement
entre
le
domicile
et
l'école
est
le
premier
déplacement
dans
la
chaîne
des
déplacements
d'une
journée.
Le
choix
du
mode
de
déplacement
sur
ce
premier
trajet
conditionne
souvent
le
reste
des
déplacements
de
la
journée.
Il
est
donc
impératif
de
garantir
des
conditions
favorables
à
la
venue
à
pied
ou
à
vélo
aux
abords
des
écoles.
Monsieur
FLAMANT
précise
que
le
nouveau
"Plan
Vélo”
vise
à
développer
des
infrastructures
cyclables,
renouveler
l'offre
de
service
de
stationnement
et
de
location
de
vélos
et
accompagner
le
changement
de
comportement
de
mobilité.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
préalable,
il
est
apparu
que
de
nombreuses
communes
rencontraient
des
difficultés
dans
la
gestion
des
abords
des
établissements
scolaires,
notamment
pour
le
niveau
élémentaire.
L'utilisation
dominante
des
modes
motorisés
pour
la
dépose
des
enfants
à
l'école
sur
de
courtes
distances
est,
en
effet,
source
de
nuisance
et
d'insécurité
qui
pénalise
le développement
de
l'utilisation
de
la
marche
ou
du
vélo
pour
la
venue
à
l'école.
Aussi,
le
dispositif
proposé
vise
à
améliorer,
sensiblement,
le
taux
de
venues
à
pied,
à
vélo
aux
écoles
élémentaires
en
s'appuyant
sur
des
mesures
d'exploitation
tels
que
le
changement
des
sens
de
circulation,
l'amélioration
de
stationnement,
ainsi
que
sur
des
mesures
d'aménagement,
d'animation
et
de
sensibilisation.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
21/37 Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
l'engagement
de
la
métropole
est
de
mener,
sur
une
dizaine
d'écoles
par
an,
une
démarche
de
diagnostic
conduisant
à
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions.
La
commune
assure
le
pilotage
de
la
concertation
via
les
conseils
d'écoles
et
intervient,
le
cas
échéant,
dans
son
champ
de
compétences
en
matière
de
bâti
et
d'aménagement
des
cours
d'école. En
ce
qui
concerne
la
commune,
une
réflexion
sera
menée
dès
la
rentrée
2017
avec
les
enseignants
et
les
associations
de
parents
d'élèves
pour
un
diagnostic
et
une
mise
en
place
à
la
rentrée
2018.
Chaque
commune
ne
peut
choisir
qu'une
seule
école.
Aussi,
ce
dispositif
sera
mis
en
place
à
l'école
de
la
Rivière
qui
est
la
plus
sensible
aux
problèmes
de
stationnement
et
de
sécurité.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
qu'une
personne
de
Nantes
Métropole
est
venue
présenter
le
dispositif
lors
d'un
conseil
d'école.
Monsieur
GALLANT
indique
que
Nantes
Métropole
s'engage
avec
une
dizaine
d'écoles.
Il
aimerait
savoir
si
la
liste
est
complètement
figée,
si
la
commune
risque
de
ne
pas
être
retenue
ou
de
se
voir
refuser
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Monsieur
FLAMANT
répond
qu'il
n'y
a
aucun
souci
quant
à
la
mise
en
place,
dès
la
rentrée
2018,
de
l'éco-mobilité
scolaire
aux
abords
de
l'école
de
la
Rivière.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
ville
d'Orvault
a
déjà
mis
en
place
ce
dispositif,
dès
la
rentrée
2017.
Monsieur.
GALLANT
fait
remarquer
.que
ce
dispositif
s'étend
sur
une
période
de
2
ans,
ce
qui
laisse,
donc,
penser
que
la
partie
diagnostic
se
déroule
sur
un
an
avec,
l’année
suivante,
l'engagement
de
Nantes
Métropole
de
mettre.en
œuvre
les
résultats
issus
du
diagnostic.
Monsieur.FLAMANT
répond
par
la
positive
en.
précisant
qu'il
y
aura,
certainement,
des
travaux
à
réaliser.
Monsieur.
GALLANT
précise,
qu'indirectement,
Nantes
Métropole
s'engage,
donc,
à
mettre
en
place
le
plan
d'actions.
Monsieur
FLAMANT
confirme
l'engagement
de
Nantes
Métropole
et
ajoute
qu'un
budget
est
prévu
pour
cette
opération.
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
nouveau
“Plan
Vélo"
de
l'agglomération
nantaise
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
26
février
2016,
VU
le
Sautron
Développement
Durable
(S2D)
et
notamment
les
actions
n°8
et
n°9
visant
à
encourager
les
modes
de
déplacements
partagés
tels
que
le
covoiturage
ou
le
déplacement
accompagné
(pédibus,
vélo-bus..)
et
à
poursuivre
les
actions
de
prévention
et de
sécurité,
VU
le
courrier
d'intention
en
date
du
14
juin
2016
par
lequel
la
commune
de
Sautron
informe
Nantes
Métropole
de
son
souhait
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif,
CONSIDÉRANT
que
le
déplacement
entre
le
domicile
et
l'école
est,
pour
de
nombreuses
familles,
le
premier
déplacement
dans
la
chaine
des
déplacements
d’une
journée,
CONSIDÉRANT
que
le
choix
du
mode
de
déplacement
sur
ce
premier
trajet
conditionne
souvent
le
reste
des
déplacements
de
la journée.
Aussi,
il est
impératif
de
garantir
des
conditions
favorables
à
la
venue
à
pied
ou
à vélo
aux
abords
de
l'école,
CONSIDÉRANT
que
le
nouveau
"Plan
Vélo"
vise
à
développer
des
infrastructures
cyclables,
renouveler
l'offre
de
service
de
stationnement
et
de
location
de
vélos,
ainsi
qu'accompagner
le changement
de
comportement
de
mobilité,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
préalable,
il
est
apparu
que
de
nombreuses
communes
rencontraient
des
difficultés
dans
la
gestion
des
abords
d'établissements
scolaires,
notamment
pour
le
niveau
élémentaire,
CONSIDÉRANT
que
l’utilisation
dominante
des
modes
motorisés
pour
la
dépose
des
enfants
à
l'école
sur
de
courtes
distances
est,
en
effet,
source
de
nuisance
et
d'insécurité
qui
pénalise
le développement
de
l’utilisation
de
la
marche
ou
du
vélo
pour
la venue
à
l'école,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
Nantes
Métropole
de
proposer,
dans
le
cadre
du
nouveau
"Plan
Vélo”,
une
démarche
innovante
d'’éco-mobilité
scolaire
visant
à
faire
évoluer
les
pratiques
de
déplacements
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
qui
s'articule
avec
les
démarches
de
développement
de
la ville
apaisée,
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
22/37 CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
proposé
vise
à
améliorer
sensiblement
le
taux
de
venue
à
pieds,
à
vélo
aux
écoles
élémentaires,
en
s'appuyant
sur
des
mesures
d'exploitation
(circulation,
stationnement),
d'aménagement,
d'animation
et
de
sensibilisation,
CONSIDÉRANT
que
l'engagement
de
la
métropole
est
de
mener,
sur
une
dizaine
d'écoles
par
an,
une
démarche
de
diagnostic
conduisant
à
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions.
La
commune
assure
le
pilotage
de
la
concertation
via
les
conseils
d'école
et
intervient,
le
cas
échéant,
dans
son
champ
de
compétences
en
matière
de
bâti
et
d'aménagement
des
cours
d'écoles, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
visant
à
encourager
l'éco-mobilité
scolaire
aux
abords
des
écoles
élémentaires,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.42
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
pour
l'utilisation
du
centre
aquatique
de
Treillières
"les
bassins
d'Alphéa"
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
l'enseignement
de
la
natation
fait partie
intégrante
de
de
l'éducation
des
enfants.
:Or,
depuis
2014,
les
élèves
des
écoles
sautronnaises
ne
bénéficient
plus
de
cet
enseignement
puisque
la
commune
d'Orvault
a
mis
fin
au
partenariat
du
fait
d'une
montée
en
puissance
du
nombre
d'enfants,
ce
qui
ne
leur
permettait
plus
d'assurer
des
cours
de
piscine
pour
les
élèves
sautronnais.
La
commune
a
prospecté
d'autres
communes
proches
de
Sautron,
telles
que
Couëron,
Saint-Herblain
ou
Cordemais.
Ces
piscines
sont
toutes
à
saturation
et
ne
pouvaient
pas
accueillir
les
élèves
des
écoles
sautronnaises.
Aussi,
un
contact
a
été
pris
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
qui
réalisait
un
nouveau
bassin
aquatique
situé
en
limite
de
Grandchamp
des
Fontaines
et
de
Treillières
afin
d'officialiser
une
demande
d'octroi
de
créneaux
pour
les
élèves
de
Sautron.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
a
donné
son
accord.
Il
convient,
donc,
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
ce
partenariat
par
le
biais
d'une
convention.
La
commune
de
Sautron
bénéficiera
de
5
séances
de
piscine
pour
les
CP,
15
séances
pour
les
CE1
et 10
séances
pour
les
CE2.
Les
créneaux
sont
de
45
minutes.
Le
tarif
applicable
est
de
135
€
TTC
par
classe
et
par
séance,
sans
oublier
le
transport
vers
la
piscine,
ce
qui
représente
un
montant,
relativement,
important.
Le
coût
des
créneaux
de
piscine
représente,
à
lui
seul,
12
500
€.
Aussi,
Madame
le
Maire
a
fait
un
courrier
à
Madame
la
Présidente
de
Nantes
Métropole
afin
de
solliciter
une
aide
pour
le financement
de
cette
dépense.
Monsieur
GALLANT
indique
que
le
maximum
d'élèves
par
groupe
sera
de
55.
Aussi,
il aimerait
savoir
si le tarif de
135
€
est appliqué
par groupe
de
55
ou
réparti
suivant
les
diverses
classes.
Madame
le
Maire
précise
que
les
élèves
seront
regroupés.
Monsieur
GALLANT
demande
si
c’est
avec
cette
rationalisation
de
regroupement
que
l'on
obtient
la somme
de
12
500
€.
SG / EP - 11/07/2017
page 23/37 Madame
le
Maire
répond
que,
lorsque
l'on
fait
le
total
du
nombre
de
séance
par
le
coût
appliqué
par
séance,
cela
représente
la
somme
de
12
500
€.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
qu'un
planning
a
été
défini
avec
les
directeurs
d'écoles
et
les
représentants
de
chaque
école.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
que
l'octroi
de
créneaux
est
une
bonne
chose
pour
les
élèves
sautronnais
mais
que
cela
engendre,
néanmoins,
un
coût
important.
Aussi,
elle
espère
que,
dans
l'avenir,
la
métropole
fera
l'effort
de
construire
des
piscines
car
cela
est,
aussi,
de
sa
compétence. Madame
LAUNAY
demande
si
cela
concerne
tous
les
enfants
sautronnais.
Madame
le
Maire
souligne
que
ces
créneaux
sont
à
destination
des
tous
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
sautronnaises,
comme
cela
se
faisait,
auparavant,
avec
Orvault.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
commune
d'Orvault
réfléchit,
actuellement,
à
la
construction
d'une
nouvelle
piscine.
Si
cela
était
le
cas,
la
commune
de
Sautron
reprendrait
contact
avec
Orvault
afin
de
voir
les
possibilités
d'obtenir
des
créneaux.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
circulaire
du
7
juillet
2011
définissant
les
critères
relatifs
à
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
établissements
du
14
degré,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
2014,
les
élèves
sautronnais
ne
bénéficient
plus
de
l'enseignement
de
la
natation,
CONSIDÉRANT
que
des
solutions
alternatives
ont,
depuis,
été
étudiées
pour
proposer
un
autre
lieu
d'accueil
pour
les
élèves
sautronnais,
CONSIDÉRANT
le
manque
de
places
surtous
les
bassins
aquatiques
de
l’agglomération
et
au-delà,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
Erdre
et
Gesvres
a
lancé
un
chantier
de
construction
d'un
nouveau
bassin
aquatique
“les
bassins
d'Alphéa",
situé
sur
Grandchamps
/
Treillières, CONSIDÉRANT
que
des
contacts
ont
été
rapidement
pris
pour
officialiser
une
demande
d'octroi
de
créneaux
à
destination
des
élèves
sautronnais,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
a
donné
son
accord
de
principe.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
ce
partenariat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_ d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
pour
l'utilisation
du
centre
aquatique
de
Treillières
et
la
mise
à
disposition
de
créneaux
au
bénéfice
des
élèves
sautronnais,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
24/37 2017.43
Modification
du
règlement
intérieur
général
et
du
règlement
de
l'accueil
périscolaire
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que,
compte
tenu
de
l'avis
du
comité
de
pilotage
du
6
avril
dernier,
approuvant
la
modification
de
l'organisation
de
la
fin
de
journée
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017,
il convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
général
et au
règlement
de
l'accueil
périscolaire.
En
ce
qui
concerne
le
règlement
intérieur
général,
il convient
de
supprimer
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Par
ailleurs,
une
modification
a
été
apportée
au
niveau
du
multi
accueil.
À
partir
de
septembre
2017,
toute
absence
non
signalée
48
heures
à
l'avance
sera
facturée.
En
effet,
certains
parents
oublient
d'avertir
de
l'absence
de
l'enfant.
La
place
reste
donc
libre
alors
qu'il
y
a
des
enfants
sur
liste
d'attente.
De
même,
s'agissant
des
accueils
périscolaires,
au-delà
de
3
retards
non
justifiés
supérieurs
à
5
minutes,
une
pénalité
de
5
€
sera
appliquée
afin
d'éviter
que
les
parents
soient,
systématiquement,
en
retard.
En
ce
qui
concerne
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
les
horaires
ont
été
modifiés
passant
de
16
heures
45
à
15
heures
45,
facturé
par
quart
d'heure
à
partir
de
16.
heures
15.
Comme
dans
le
règlement
précédent,
au-delà
de
3
retards
non
justifiés
de
plus
de
5
minutes,
une
pénalité
de
5 €
sera
appliquée.
Monsieur
GALLANT
demande
comment
les
services
vont
tenir
la
comptabilité
des
pénalités
au-delà
de
3
retards
non justifiés.
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Sautron
comptabilise
au
quart
d'heure
près,
seule
commune
de
l'agglomération
à
le
faire.
En
effet,
beaucoup
de
communes
sont
passées
au
forfait
d'une
heure,
ce
qui.veut
dire
que
les
parents
qui
mettent
leur
enfant
un
quart
d'heure,
une
demi-
heure
ou
3
quarts
d'heure,
paient
une
heure.
La
commune
applique
un
forfait
au
quart
d'heure,
ce
qui
nécessite
un
comptage
extrêmement
précis
mais
un
avantage
pour
les
parents.
Par
ailleurs,
Madame
le Maire
tient à
souligner
que
ce
sont,
souvent,
les
mêmes
parents
qui
arrivent
toujours
en
retard
et,
généralement,
à
18
heures
30.
Néanmoins,
cela
ne
concerne
pas
un
grand
nombre
de
familles.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
en
date
du
6 juin
2017,
VU
l'avis
du
Comité
de
Pilotage
du
Projet
Éducatif
Territorial
du
6
avril
2017
approuvant
la
modification
de
l'organisation
de
la
fin
de
journée
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
juillet
2017
approuvant
le
Projet
Éducatif
Territorial
2017-2019,
CONSIDÉRANT
que
l'organisation
de
la
fin
de
journée
scolaire
sera
modifiée
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017,
CONSIDÉRANT
que,
désormais,
la
fin
du
temps
scolaire
sera
suivi
d'un
temps
récréatif
puis
de
l'accueil
périscolaire
déclaré,
à
compter
de
16
heures
15,
CONSIDÉRANT
que,
dès
lors,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
modifications
d'horaires
pour
l'accueil
périscolaire,
ce
dernier
débutant
dorénavant
dès
15
heures
45
contre
16
heures
45
aujourd'hui, CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
ne
seront
plus
proposées
sous
leur
forme
actuelle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
apportées
au
Règlement
Intérieur
Général
et
au
Règlement
intérieur
de
l'Accueil
Périscolaire,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
25/37 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS
PERSONNEL
COMMUNAL
2017.44
Créations
/
modifications
de
postes
permanents
Débats Madame
le Maire
indique
que
21
postes
sont
créés
au
titre
des
avancements
de
grade.
Lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique,
21
postes
seront
supprimés
après
nomination
des
agents
concernés.
Il
s'agit
d'un
poste
de
catégorie
B
pour
la
filière
Police
Municipale,
20
postes
de
catégorie
C,
10
postes
pour
la
filière
technique,
3
postes
pour
la
filière
médico-sociale
(2
ATSEM
et
1
auxiliaire
de
puériculture),
3
postes
pour
la
filière
administrative,
3
postes
pour
la
filière
animation
et
un
poste
pour
la
filière
culturelle.
Madame
le
Maire
précise
que
6
postes
‘sont
créés
du
fait
d'un
changement
de
temps
de
travail
supérieur
à
10%.
Ces
changements
de
temps
de
travail
sont
dus
à
la
mise
.en
place
du
nouveau
Projet
Éducatif
Territorial
ainsi
qu'une
pérennisation
de
missions
d'entretien.
Lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique,
6
postes
seront
supprimés
après
le changement
de
temps
de
travail
des
agents
concernés.
Par
ailleurs,
2
postes
sont
créés
dans
le
cadre
des
directives
données
par
la
Direction
Jeunesse
et Sports
dans
le
cadre
de
l'accueil
périscolaire,
à
savoir
un
directeur
Accueil
Périscolaire
par
école.
Ces
2
postes
seront
tenus
pour.un
an
par
des
agents
contractuels.
De
même,
un
poste
de
cuisinier
a
été
créé
pour
faire
face
à
l'augmentation
du
nombre
de
repas
produits,
poste
tenu
par
un
contractuel
pour
un
an.
Madame
le
Maire
ajoute
que
8
postes
existants
ont
dû
faire
l'objet
d'une
formalisation
dans
le
tableau
des
effectifs
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
Un
poste
administratif
est
créé
pour
la
stagiairisation
de
la
remplaçante
d'un
agent
qui
a
changé
de
service.
Ce
poste
sera,
à
son
tour,
supprimé
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique.
Par
ailleurs,
un
poste
d'adjoint
technique
est
créé
pour
permettre
à
l'agent
recruté
sur
le
poste
d'ATSEM
vacant
à
la
rentrée
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
d'être
positionné
à
la
rentrée
en
attendant
un
détachement
interfilière.
Ce
poste
sera,
lui
aussi,
supprimé
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique.
Madame
le
Maire
précise
que
12
postes
sont
modifiés
du
fait
de
la
nouvelle
organisation
des
temps
périscolaires
de
la
rentrée
(moins
de
10%
de
la
quotité
de
temps
de
travail)
et
ne
sont
pas
des
créations
de
postes.
Ces
aménagements
et
créations
permettront
de
diminuer
les
recours
aux
agents
non
titulaires
et
le
nombre
d'heures
complémentaires.
Cela
permettra
également
de
simplifier
les
procédures
de
remplacements
par
des
postes
plus
cohérents.
Madame
le
Maire
souligne
que
toutes
ces
évolutions
n'impactent
le
nombre
d'agents
titulaires
qu'à
hauteur
de
+
0.99
Equivalents
Temps
Plein.
Monsieur
BLIN
demande
le nombre
d'agents
en
Equivalent
Temps
Plein.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
a
94,8
Equivalents
Temps
Pleins.
Le
nombre
total
d'agents
est
de
125.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
un
certain
nombre
d'agents
en
temps
partiel
et
à
temps
non
complet.
SG/ EP
- 11/07/2017
page 26/37 Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Technique,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il
convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à
savoir
:
GRADES
Nombre
A
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Adjoint.
administratif
principal
I
Dème
classe
GRADES
à
Adjoint
administratif
à
temps
complet Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à
temps
non
complet.
(18h36mn
par semaine)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à témps
non
complet
(7h48mn
par semaine)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à temps
non
complet
(17h06mn
par
semaine)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à temps
non
complet .
(9h38mn par semaine) Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à temps
non
complet
(41h35mn
par
semaine)
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à temps
non
complet
(15h15mn
parsemaine)
.
Cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
à temps
non
complet
{21h15mn
par semaine)
Cadre
d'emploi
des
adioints
techniques
à temps
non complet
(18h47mn
par
semaine).
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(34h50mn
par semaine)
.
Cadre
d'emploi
des
adjoints
|.
d'animation
à
temps
non complet
(33h15mn
par
semaine).
-Adioint
technique
à
temps
non
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
À
complet
1
(27h
par
Semaine)
{21h52mn
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non |
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
complet
1
(22h05min
par
semaine)
{15h30
par
semaines)
Adjoint
d'animation
à
temps
non
Adjoint
d'animation
à
temps
complet
non
complet
1
(84h02min par semaine) Adjoint
technique
à
temps
non.
complet (17h45min
par semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
(28h37mn
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
{14h17mn
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
complet
1
(25h4bmin
par semaine)
{22h52mn
par semaine)
Adjoint
d'animation
à
temps
non |
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
complet
1
(12h43min
par
semaine)
{10h09mn
par
semaine)
SG / EP - 11/07/2017
page 27/37 Adjoint
technique
2ème
classe
à temps
non
complet
(33h10mn
par
semaine)
Adjoint _technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(33h10min
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet {(33h10mn
par
semaine)
Chef
de
Service
de
police
municipal
principal
de
2ème
classe
Chef
de
service
de
police
Adjoint
technique
principal
ère
classe
à
temps
non
complet
(23h39mn
par
semaine)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet (23h39mn
par
semaine)
ATSEM
principal
‘ère
classe
à temps
non
complet
(32h38mn
par
semaine)
ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
{32h38mn
par
semaine)
Adjoint
technique
principal.
ère
classe
à temps
non
complet
(22h44mn
par
semaine)
Adjoint
:
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet (22h41mn
par
semaine)
administratif
Adjoint 4ère
classe
een
de
maîtrise
principal
IePAl
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Agent
de
Maitrise
X
Adjoint
technique
: à .: temps
non
complet
{23h54mn
par
semaine)
Adjoint
administratif
DADEEAl
1ère
classe
Adioint
d'animation
principal.
2ème
classe
à
IPS
non
complet {26h41mn
par
2
Adjoint
administratif
‘principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
|
(26h41mn
par
semaine)
Adjoint
administratif
principal
|
2ème
classe
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
d' animation
2ème
classe
(31h47
par
semaine)
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(31h47mn
par
semaine)
Adjoint
technique
PAPSIBAI
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint.
d'animation
principal
1ère
classe Adjoint
technique
principal
2ème.
classeà
temps
non
complet
.
(28h54mn
par
semaine)
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
|
4ère
classe
à
temps
non
complet
(21h38mn
par semaine)
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet (21h38mn
par
semaine)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
à
temps
non
complet (31h38
par
semaine)
Adjoint
\échaique
principal
1ère.
classe Adjoint technique
DEnopal.
2ème
|
classe
à temps
non
ne
{31n38mn
par semaine)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Ancipsl
‘ère
classe
à
temps
non
complet.
(26553mn
par
semaine)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet (26h53mn
par
semaine)
Auxiliaire
de
puériculture
principal :
1ère
classe
à temps
non
complet
1
(28h24mn
par
semaine)
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
(28h24mn
par
semaine)
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
28/37 Adjoint
technique
à
temps
non
complet {(18h34mn
par
semaine)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
{18h34mn
par
semaine)
28
Modifications
de
postes permanents
à compter
du
49 septembre
2017
=
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(18h34min
par
semaine)
Adjoint
d'animation
à
témps
non
complet
(34h26min
par
semaine)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps non
complet
-
(22h41min
par
semaine)
Adjoint
d'animation
principal
28m
classe
à temps
non
complet
(83h38mn)
=
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(28h12min
par
semaine)
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(33h38min
par semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(T8h22min
par
semaine)
Adjoint technique
à temps
non
complet
(32h
par
semaine)
…
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(28h12min
par
semaine)
AISEM
principal
25m
classe
à
complet (33h41
par
semaine)
temps
non
AISEM
principal
2ème
classe
à
complet (32h40
par
semaine)
temps
non
ATSEM
principal
2èn$
Classe
à
temps
non.
complet (33h10
par
semaine)
T 4 . T 4 L ‘ TL TL + 12
Total
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations
/
modifications
de
postes
ci-dessus
listées,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
29/37 2017.45
Mise
en
place
d'emplois
vacataires
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient,
en
cas
de
besoin
du
service
public,
d'avoir
recours
ponctuellement
à
2
personnes
afin
d'intervenir
dans
le
cas
de
manifestations
culturelles
communales
du
type
des
journées
du
patrimoine.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
l'année
dernière,
la
commune
avait
fait
appel
à
deux
conférenciers
sur
la
Chapelle
de
Bongarant.
Les
interventions
présenteront
un
caractère
ponctuel,
discontinu,
sans
aucune
régularité
et
seront
rémunérés
à
la
vacation
sur
un
montant
horaire
fixé
à
15
€
de
l'heure.
Monsieur
GALLANT
demande
s'il y a
une
estimation
du
temps
global.
Madame
SERAZIN
précise
que
les
intervenants
font
des
séquences
de
présentation
de
20
minutes,
des
pauses
de
10
minutes.
Ils
interviennent
3
fois
le
matin
et 3
fois
l'après-midi
Madame
le
Maire
indique
que
cela
représente,
entre
3
et 4
heures,
pour
chaque
vacataire.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi-du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT,
qu'en
cas
de
besoin
du
service
public,
il
convient
d'avoir
recours
ponctuellement
à
deux
personnes,
afin
d'intervenir
dans
le
cadre
de
manifestations
culturelles
communaies
du
type
des
journées
du
patrimoine,
CONSIDÉRANT
que
les
interventions
présenteront
un
caractère
ponctuel,
discontinu,
sans
aucune
régularité, CONSIDÉRANT
que
ces
interventions
devront
être
rémunérées
à
la vacation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
_d'APPROUVER
la
mise
en
place
des
emplois
listés
ci-dessus,
-
DE
FIXER
à
45
€
le
montant
horaire
de
leur
rémunération,
-
d'AUTORISER
Madame
ie
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
PATRIMOINE
- URBANISME
2017.46
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
-
Fixation
des
tarifs
pour
2018
Débats Monsieur
MINOUX
indique,
qu'à
la
suite
de
la
modernisation
de
la
loi
du
4
août
2008
sur
l'économie,
le
Conseil
Municipal
a
institué
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
sur
le
territoire
communal.
La
commune
applique,
aujourd'hui,
les
taux
maximum
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration.
Les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
évoluent,
chaque
année,
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
consommation
hors
tabac
de
la
même
année.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
30/37 Monsieur
MINOUX
ajoute
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2018
s'élève
à
+0,6%.
Aussi,
il
convient
d'actualiser
le
tarif
de
référence
2018
sur
la
TLPE,
fixé
à
15,50
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Monsieur
MINOUX
énumère
les
tarifs
appliqués
suivant
les
différents
types
de
supports
:
15,50
€
par
m?
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
numériques
inférieures
ou
égales
à
50
m2,
31
€
par
m?
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
numériques
supérieures
à
50
m2,
46,50
€
par
m?
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
inférieures
ou
égales
à
50
m2,
93
€
par
m?
pour
les
dispositifs
publicitaires
ou
pré
enseignes
numériques
supérieures
à
50
m2,
15,50
€
par
m?
pour
les
enseignes
supérieures
à
7
m?
et
inférieures
ou
égales
à
12
m2,
31
€
par
m?
pour
les
enseignes
supérieures
à
12
m?
et
inférieures
ou
égales
à
50
m°
et
62
€
par
m?
pour
les
enseignes
supérieures
à
50
m2.
Madame
le
Maire
précise
que
certaines
personnes
demandent
des
exonérations,
ce
qui
n'est
pas
possible.
En
effet,
les
exonérations
sont
très
précises
et
listées
dans
la
loi.
Elles
concernent
des
supports
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicité
non
commerciales,
des
dispositifs
concernant
des
spectacles,
des
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec.
l'Etat,
des
supports
relatifs
à
la
localisation
de
professions
réglementées,
des
supports
exclusivement
destinés.
à
la
signalisation
directionnelle
relatifs
à
une
activité
ou
à
un
service
proposé,
des
supports
d'information
sur
les
horaires,
les
tarifs
ou
les
moyens
de
paiement
de
l'activité
exercée
et
les
enseignes
de
moins
de
7
m?
en
surface
cumulée. Monsieur
MINOUX
indique
que
cette
taxe
rapporte,
à
la
commune,
la somme
de
23
551
€ par
an.
Monsieur
GALLANT
demande
pourquoi.les
tarifs
précédemment
appliqués
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau.
Il est
bien
précisé
que
l'augmentation
sera
de
0,6%
mais
il est
toujours
intéressant
d'avoir,
en
valeur
absolue,
les
anciens
et
nouveaux
tarifs.
Monsieur.
GALLANT
ajoute
que
cela
fait
plusieurs
fois
qu'il
demande
à
ce
que
les
tarifs
pratiqués
précédemment
soient
inscrits
dans
les
tableaux.
Par
ailleurs,
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
savoir
quel
dispositif
est
mis
en
place
par
la
commune
pour
vérifier
les
superficies.
Madame
PESCI
précise,
qu'initialement,
c'était
l'agent
instructrice .
du
‘droit
des
:sois
qui
s'en
chargeait.
Cette
année,
la
commune
a
fait
appel
à
un
prestataire
qui
intervient,
également,
sur.
d'autres
communes
afin
de
recenser,
de
manière
la
plus
complète
et
exhaustive
possible,
toutes
les
enseignes.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
à
Monsieur
GALLANT
qu'elle
le
trouve
un
peu
sévère.
En
effet,
les
tarifs
appliqués
l'année
précédente
sont
toujours
inscrits
dans
les
tableaux,
excepté,
il est
vrai
pour
ce
point
Monsieur
GALLANT
souligne
que,
lors
d'un
précédent
conseil,
lorsque
Madame
le
Maire
avait
énuméré
les
montants
bruts
et
nets
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus,
il lui
avait
fait
remarquer
que
cela
serait
bien
qu'ils
soient
inscrits
dans
le
tabieau
et
non-dit
de
manière
orale.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
montants
sont
retranscrits
dans
le procès-verbal.
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2338-6
à
L.
2333-16,
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
réformant
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et
instaurant
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
qui
se
substitue
automatiquement
à
la
Taxe
sur
l'Affichage
(TSA),
à
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
et
à
la Taxe
sur
les
Véhicules
Publicitaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2004
instituant
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
sur
le
territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
applique
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2018
s'élève
à
+
0,6
%
(source
INSEE),
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
délibérer
sur
l'actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
avant
le 19
juillet
2017
pour
pouvoir
les
appliquer
en
2018,
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
31/37 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_
d'APPROUVER
l'actualisation
du
tarif
de
référence
2018
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
fixé
à
15,50
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
-
_d'APPROUVER
en
fonction
du
type
de
support
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
suivant
:
NATURE DU DISPOSITIF
me en €
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
<
50
m?
15,50
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
>
50
m2?
31,00
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
<
50
m?
46,50
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
>
50
m?
93,00
Enseignes
>
7
m2
et <
12
m?
15,50
Enseignes
>
12
met
<
50
m?
31,00
Enseignes
>
50
m?
62,00
-
-d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
INTERCOMMUNALITE 2017.47
Approbation
de
la convention
relative
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que,
dans,
le
cadre
du
pacte
métropolitain,
la
réflexion
sur
le
renforcement
des
mutualisations
et
coopérations
à
l'échelle
de
la
métropole
a
permis
d'adopter
le schéma
de
mutualisation
en
Conseil
Métropolitain
du
15
décembre
2015.
La
Conférence
des
Maires,
en
date
du
25
novembre
2016,
a
convenu
d'engager
l'analyse
de
l'opportunité
de
mutualiser
le
Conseil
Énergie
Partagé
dans
l'objectif
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
public
des
communes.
Ce
dispositif
national
de
financement
de
l'ADEME
a
fait
l'objet
d'un
travail
collaboratif
technique
au
sein
du
réseau
énergie
des
communes
afin
de
construire
une
proposition
consolidée
et opérationnelle.
Monsieur
FLAMANT
précise
que
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
consiste
à
partager
les
compétences
d'un
technicien
spécialisé
entre
plusieurs
communes
de
moins
de
10
000
habitants
afin
de
mettre
en
place
et de
pérenniser
une
gestion
économe
des
bâtiments.
Les
missions
générales
du
Conseil
en
Énergie
Partagé
s'articulent
autour
de
3
volets
la
sensibilisation
et
la
formation,
le
bilan
énergétique
sur
3
années
des
consommations
de
la
commune
concernée
et
les
études
des
gisements
d'économies
encore
possibles
et
de
déterminer
un
programme
d'actions
de
changement
de
comportement
pour
les
élus,
les
agents
et
les
usagers
des
salles
municipales.
L'évaluation
du
dispositif
menée
en
2014
à
mis
en
évidence
des
gains
de
15%
d'énergie
sans
travaux
de
rénovation
importants,
soit
une
baisse
sensible
de
la
facture
énergétique
de
la
commune.
SG/ EP
- 11/07/2017
page
32/37 Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
le
Conseil
en
Energie
Partagé,
impliquant
un
partenaire
extérieur
l'ADEME,
ne
rentrera
pas
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
Nantes
Métropole
-
communes.
Pour
autant,
il
est
proposé
de
s'appuyer
sur
les
règles
de
financement
déjà
entérinées
:
les
salaires
de
2
techniciens
seront
pris
en
charge
à
hauteur
de
60%
par
l'ADEME,
à
hauteur
de
20%
par
Nantes
Métropole
et
à
hauteur
de
20%
pour
les
communes.
A
ce
jour,
9
communes
de
Nantes
Métropole
ont
souhaité
bénéficier
de
ce
dispositif.
La
métropole
va
recruter
deux
techniciens
qui
ont
reçu
une
formation
spécifique
en
économie
d'énergie
et
qui
seront
mis
à
la
disposition
des
communes.
En
ce
qui
concerne
Sautron,
la
cotisation
annuelle
prévisionnelle
s'élève
à
1
497
€
par
an,
soit
environ
20
centimes
d'euros
sur
la
base
de
7
350
habitants.
La
somme
octroyée
à
la
mise
à
disposition
du
technicien
sera
de
4
500
€
pour
3
ans
La
commune
bénéficiera
de
la
présence
du
technicien
35
jours
par
an,
soit
environ
3
jours
par
mois,
excepté
au
mois
d'août.
Des
conventions.
spécifiques
seront
établies
entre
l'ADEME
et
Nantes.
Métropole
pour
officialiser
le
lancement
du
-Conseil
en
Énergie
Partagé
et
entre
les
communes
et
Nantes
Métropole
pour
l'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé.
Elles
seront
signées
pour
3
ans,
renouvelable
une
fois.
Monsieur
FLAMANT
indique
que,
dans
le
cadre
de
l'action
n°24
du
Sautron
Développement
Durable,
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
ce
dispositif
et ainsi
bénéficier
des
services
du
conseil
en
énergie
partagé.
Monsieur.
FLAMANT.
rappelle
que,
lors
du
vote.
du
budget
‘en
mars
dernier,
une
‘somme
de
15
000€
avait
été
inscrite
:au
budget
pour:
la.
réalisation.
d'un.
audit
‘énergétique
sur
les
bâtiments.
Cette
somme
ne
sera,
donc,
pas
utilisée
puisque
le technicien
s'en
chargera.
Monsieur
GALLANT
souligne
-que
cette
adhésion
au
Conseil.
en
Énergie
Partagé
est
une
bonne
chose.
La
commune
va
pouvoir.
profiter.
de
l'expérience
de
techniciens
qui
pourront,
effectivement,
apporter
un
œil
‘professionnel
‘sur
ce
que
les
élus
de
la
liste
J'aime
Sautron"
demandent
depuis
longtemps,
Monsieur
GALLANT
ajoute
qu'une
discussion
avait
eu
lieu
à
ce
sujet
lors
du
conseil
sur.le
budget.
I! avait,
d'ailleurs,
indiqué
que
toutes
les
actions
qui
étaient
dilisentées
en
la
matière
étaient,
sans
doute,
très
bien
mais
qu'elles
manquaient
de
chiffrage.
Cependant,
Monsieur
GALLANT
ne
comprend
pas
la
phrase
où
il est
dit
que
l'on
a
un
gain
de
15%
d'énergie.
i!
est
vrai
que
la
facture
d'électricité
a
baissé
ces
dernières
années.
Néanmoins,
tout
le
monde
était,
pratiquement,
d'accord
sur:le
fait
que,
pour
une
grande
partie,
cela
était
lié
à
la
signature
d'une
nouvelle
convention
avec
Nantes
Métropole
qui,
de
par
la
mutualisation,
avait
permis
de
baisser
les
tarifs.
Cependant,
cela
n'était
pas,
forcément,
associé
à
des
économies
d'énergie
réelles
sur
l'ensemble
des
bâtiments
ou
même
une
partie
des
bâtiments.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
que
ce
point
va
dans
le
bon
sens
mais
qu'il
serait
bien
que
les
programmes
d'actions
n'attendent
pas
3
ans
pour
pouvoir
être
engagés.
Monsieur
FLAMANT
indique
que
ce
dispositif,
extrêmement
intéressant,
est
à
l'initiative
et
piloté
par
l'ADÈME,
organisme
qui
a
déjà
une
très
forte
expérience
en
matière
d'économie
d'énergie.
Ce
dispositif
existe
dans
d'autres
communes
à
proximité,
notamment
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvre
qui
utilise
déjà
les
services
d'un
conseiller
en
énergie.
Madame
le
Maire
souhaiterait
ajouter
quelque
chose.
Le
comité
de
pilotage
de
Sautron
Développement
Durable
s'est
réuni
début
avril
en
la
présence
de
Madame
DEMANGEAT-LECONTE.
Un
document
a
été
remis
à
chaque
participant
avec
le
chiffrage
de
certaines
actions
menées.
Aussi,
Madame
le
Maire
conseille
à
Monsieur
GALLANT
de
se
rapprocher
de
Madame
DEMANGEAT-
LECONTE
afin
qu'elle
lui communique
ce
document.
Madame
le
Maire
ajoute
que
toutes
les
actions
ne
peuvent
pas
être
chiffrées
car
il
y
a
toute
la participation
des
agents
communaux
qui,
chaque
jour,
font
des
efforts.
Monsieur
GALLANT
pensait,
très
sincèrement,
que
ces
chiffres
allaient
être
présentés
en
Conseil
Municipal
et faire
l'objet
d'un
débat.
Madame
le
Maire
propose
que
Monsieur
FLAMANT
fasse
un
point
à
ce
sujet
lors
du
tour
de
table.
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
26
juin
2017,
SG
/ EP
- 11/07/2017
page 33/37 VU
le
dispositif
de
l'ADEME
sur
la
mutualisation
de
moyens
au
service
de
l'efficacité
énergétique
et
du
développement
des
énergies
renouvelables,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
Pacte
Métropolitain,
la
réflexion
sur
le
renforcement
des
mutualisations
et
coopérations
à
l'échelle
de
la
Métropole
a
permis
d'adopter
le
schéma
de
mutualisation
en
Conseil
Métropolitain
du
45
décembre
2015,
CONSIDÉRANT
que,
forte
de
son
engagement
volontaire
dans
la
transition
énergétique
et
riche
de
sa
démarche
concluante
sur
l'achat
d'électricité,
la
Conférence
des
Maires
du
25
novembre
2016
a
convenu
d'engager
l'analyse
de
l'opportunité
de
mutualiser
le
"Conseil
Energie
Partagé"
dans
l'objectif
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
public
des
communes,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
national
de
financement
de
l'ADEME
a
fait
l'objet
d'un
travail
collaboratif
technique
au
sein
du
réseau
énergie
des
communes
afin
de
construire
une
proposition
consolidée
et
opérationnelle,
=
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
consiste
à
partager
les
compétences
d'un
technicien
énergie
spécialisé
entre
plusieurs
communes
de
moins
de
10
000
habitants
afin
de
mettre
en
place
et
de
pérenniser
une
gestion
économe
des
bâtiments
dans
celles-ci,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
générales
du
CEP
s’articulent
autour
de
3
volets
:
e.
sensibilisation
et
formation,
e
bilan
énergétique
sur
3
ans,
°
programme
d'actions.
CONSIDÉRANT
que
l'évaluation
du
dispositif,
menée
en
2014,
a
mis
en
évidence
des
gains
de
15%
d'énergies
sans
travaux
de
rénovation
importants,
soit
une
baisse
sensible
de
la
facture
énergétique, CONSIDÉRANT
que
le
CEP
impliquant
un
partenaire
extérieur,
l'ADEME,
ne
rentrera
pas
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
Nantes
Métropole
-
Communes.
Pour
autant,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
les
règles
de
financement
déjà
entérinées,
soit
:
e
60%
ADEME,
e
20%
communes,
e
20%
Nantes
Métropole.
CONSIDÉRANT
que,
pour
2017,
9
communes
de
Nantes
Métropole
ont
souhaité
bénéficier
de
ce
dispositif,
CONSIDÉRANT,
qu'en
conséquence,
la
cotisation
annuelle
prévisionnelle
de
la
commune
s'élèvera
à
1
497
€
par
an,
soit
environ
20
centimes
d'euros
sur
la
base
de
7
350
habitants,
CONSIDÉRANT
que
des
conventions
spécifiques
seront
établies
:
°
entre
l'ADEME
et
Nantes
Métropole
pour
officialiser
le
lancement
du
CEP,
°
entre
les
communes
et
Nantes
Métropole
pour
l'adhésion
au
CEP
- Participation
financière
à
prévoir
à
partir
de
l'exercice
2048
pour
une
durée
de
3
ans.
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
l'action
n°24
du
Sautron
Développement
Durabie
(S2D),
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
ce
dispositif
et ainsi
bénéficier
du
CEP,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
=
d'APPROUVER
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG /
EP - 11/07/2017
page 34/37 INFORMATIONS Décisions
du
Maire
Décision
n°11
du
13
mars
2017
relative
à
la
signature
d’un
contrat
pour
la
maintenance
du
matériel
campanaire
et
paratonnerre
avec
la
société
BODET
pour
un
montant
annuel
de
440
€
HT,
soit
528
€
TIC.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois.
Décision
n°12
du
20
mars
2017
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
maintenance
de
l'ascenseur
de
l'Espace
de
la
Vallée
avec
la
société
ORONA
Ouest
Nord
pour
un
montant
annuel
de
960
€
HT,
soit
1
152
€
TTC.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
3
fois.
Décision
n°13
du
22
mars
2017
autorisant
Madame
le
Maire
à
agir
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
action
contentieuse.
Décision
n°44
du
5
avril
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
la
réalisation
d'une
étude
d'intégration
paysagère
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
aire
de
loisirs
avec
la
société
ECCE
TERRA
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
501
€
HT,
soit
3
001,20.€
TTC.
Décision
n°15
du
5
avril
2017
relative
à
la
signature
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
aire
de
loisirs
avec
la
société
GEOUEST
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
500
€
HT,
soit
3
000
€
TTC.
Décision
n°17
du
21
avril
2017
relative
à
la
signature
de
marchés
pour
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
(restaurant
et
école
élémentaire)
avec
les
entreprises
suivantes
:
+
Atlantique
Environnement
(lot
n°1)
pour
un
montant
de
90
858,30
€
HT,
+
GUIHENEUF
et
Fils
(lot
n°2)
pour.
un
montant
de
241
900
€
HT,
+
CAILLAUD
Bois
{lot
n°3)
pour
un
montant
de
49
800
€
HT,
+
Loire
Atlantique
Toitures
{lot
n°4)
pour
un
montant
de
33
417,/71€
HT,
*
_
OUEST
Etanche
(lot
n°5)
pour
un
montant
de
24
656,34
€
HT,
+
CONCEPT
Métallerie
{lot
n°6)
pour
un
montant
de
22
125
€
HT,
+
Serrurerie
Luçonnaise
{lot
n°7)
pour
un
montant
de
86
481,71
€
HT
(base
+
PSE
Let
2),
°
ATMOS
Conseil
(lot
n°8)
pour
un
montant
de
2
762
€
HT,
* _
SUBILEAU
(lot
n°9)
pour
un
montant
de
62
684,28
€
H
(base
+
PSE
1),
+
ARBAT
System
{lot
n°10)
pour
un
montant
de
87
000
€
HT,
*__
VINET
Holding
(lot
n°114)
pour
un
montant
de
27
714,40
€
HT,
+
RM
Carrelage
(lot
n°12)
pour
un
montant
de
60
738,73
€
HT,
*
Atlantic
Sols
&
Murs
(lot
n°13)
pour
un
montant
de
27
900
€
HT,
+
OSMOSE
(lot
n°
14)
pour
un
montant
de
26
786,06
€
HT
(base
+
PSE
3),
° __
LUSTRELEC
{lot
n°15)
pour
un
montant
de
58
106,93
€
HT,
+
SN
OGER
ROUSSEAU
(lot
n° 46)
pour
un
montant
de
181
169,14
€
HT,
°
FORCENERGIE
(lot
n°
17)
pour
un
montant
de
35
904,55
€
HT,
+
EQUIP'SERVICE
(lot
n°
18)
pour
un
montant
de
68
568
€
HT.
Décision
n°16
du
24
avril
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
portes
sectionnelles
des
ateliers
municipaux
avec
la
société
Atlantique
Automatisme
Océan
pour
un
montant
total
annuel
de
500
€
HT.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
35/37 Décision
n°18
du
10
mai
2017
relative
à
des
erreurs
matérielles
sur
les
montants
d’attributions
des
lots
n°2
et
414
dans
le
cadre
des
marchés
pour
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
(restaurant
et
élémentaire)
:
+
GUIHENEUF
et
Fils
(lot
n°2
- gros-œuvre)
pour
un
montant
de
255
000
€
HT,
* _
OSMOSE
(lot
n°14
-
peinture)
pour
un
montant
de
28
577,78
€
HT.
Décision
n°19
du
45
mai
2017
relative
au
prêt
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel
aux
conditions
suivantes :
‘+.
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1
700
000
€
+
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
*
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
(travaux
école
de
la
Rivière)
+
Taux
d'intérêt
annuel :
taux
fixe
à
1,40%
+
Base
de
calcul
des
intérêts
: base
365
jours
+
Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
+
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
*
Remboursement
anticipé
:
‘autorisé
à
une.
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
+
Frais
de
dossier:
950
€
Décision
n°20
du
34
mai
2047
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
l'infogérance
des
réseaux,
serveurs
et
du
parc
informatique
de
la
mairie
avec
la
société
SCIT,
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
2
fois
à
compter
du
juin
2017,
pour
un
montant
annuel
de
36
380
€
HT,
soit
43
655
€
TTC.
Décision
n°24
du
30
mai
2017
autorisant
à
agir
devant
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le cadre
d'une
action
contentieuse.
Décision
n°22
du
34
mai
2017
autorisant
à
agir
devant
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le cadre
d'une
action
contentieuse.
Décision
n°23
du
9
juin
2017
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
coordination
SPS
dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
loisirs
dans
l’enceinte
du
complexe
sportif
avec
la
société
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
pour
un
montant
total
de
1
540
€
HT,
soit
1
848
€
TTC.
Décision
n°19
du
44
juin
2017
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
du
système
de
vidéosurveillance
de
la
Chapelle
de
Bongarant
avec
la
société
CTV
Nantes,
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du Zer
juillet
2017,
pour
un
montant
annuel
de
392
€
HT,
soit
470,40
€
TTC.
Décision
n°25
du
15
juin
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché,
d'une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois,
dans
le
cadre
de
prestations
de
nettoyage
des
vitreries
avec
l'entreprise
d'insertion
pour
l'activité
économique
ADC
Propreté
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
9
492,56
€
HT,
soit
14
391,07
€
TTC.
Décision
n°27
du
15
juin
2017
autorisant
Madame
le
Maire
à
agir
devant
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d'une
action
contentieuse.
Décision
n°28
du
22
juin
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
des
travaux
d'étanchéité
des
terrasses
inaccessibles
de
l’école
de
la
Rivière
(extension)
avec
la
société
SEO
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
31
489,27
€
HT,
soit
37
787,12
€
TIC.
SG
/ EP
- 11/07/2017
page
36/37 Décision
n°26
du
28
juin
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
transfert
de
la
maintenance
du
matériel
campanaire
et
paratonnerre
avec
la
société
BODET
CAMPANAIRE
SAS
suite
au
transfert
de
l'activité
campanaire
de
la
société
BODET
SA
à
sa
filiale
BODET
CAMPANAIRE
SAS.
Cet
avenant
est
sans
incidence
sur
le
montant
initial
et
la
durée
du
marché.
Concessions
Funéraires
Arrêté
n°6
du
27
mars
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°7
du
11
avril
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°8
du
13
mai
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°9
du
18
mai
2017
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°10
du
30
mai
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°11
du
3
juillet
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°5
du
16
mars
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°6
du
27
mars
2017
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°7
du
2
mai
2017
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
le
Conseil
Municipal
à
vingt
et
une
heure
et
trente-cinq
minutes. SG
/ EP
- 11/07/2017
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