Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 121

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 121 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 121)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-121

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021Sommaire

DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES

33-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Antoine DUBES (2 pages) Page 3

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2021-06-25-00006 - arrêté 2021-gir-084 report RN89 ech 5 et 6 remplacement

ligne HT (4 pages) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC

33-2021-06-25-00007 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination

contre la COVID-19 dans le département de la Gironde (4 pages) Page 11

33-2021-06-28-00001 - P033-20210628 Arrêté PREF33 interdiction 28-06-2021

vente transport Artifices Carburant dépt33 (2 pages) Page 16

2DDPP

33-2021-06-22-00009

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Antoine DUBES

DDPP - 33-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES 3PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2021-393 du 22 juin 2021

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES

La Préfète de la Gironde

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret

2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Philippe NOLLEN, directeur dépar- temental adjoint de la protection des populations de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Philippe NOLLEN, directeur

départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde ; :

VU la demande présentée par Monsieur Antoine DUBES, né le 6 octobre 1992, et domicilié professionnellement : 19 avenue de la Forêt, Parc d'activité Mermoz, 33320 EYSINES ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Antoine DUBES remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sani- taire ;

Sur proposition du directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Antoine DUBES, administrativement domicilié : 19 avenue de la Forêt, Parc d'activité Mermoz, 33320 EYSINES

N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 29174.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.gouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations

nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES 4Article 3 : Monsieur Antoine DUBES s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas

échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au-

torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code

Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Monsieur Antoine DUBES pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réa- lisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans lexercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-

plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .

Article 7 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N° DDPP/SPS/2021-375 du 11 juin 2021.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur. départemental adjoint de la protec- tion des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Bruges, le 22 juin 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental adjoint,

Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,

l’'adjointe au chef de service

Carine GARCIA

DDPP - 33-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Antoine DUBES 5DIR ATLANTIQUE

33-2021-06-25-00006

arrêté 2021-gir-084 report RN89 ech 5 et 6

remplacement ligne HT

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-25-00006 - arrêté 2021-gir-084 report RN89 ech 5 et 6 remplacement ligne HT 6PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes

DE LA GIRONDE Atlantique

us Fraternité Arrêté n°2021-gir-084 du 2 5 JUIN 2021

relatif aux travaux de remplacement d'une ligne HT

entre les échangeurs n°5 et n°6 de la RN89

Communes de Vayres, Beychac et Cailleau et Montussan

La préfète de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte- mentales des routes ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdéparte- mental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°sub-2020-33-03 du 11 septembre 2020 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circu- lation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'avis réputé au 23 juin 2021 de monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de Gironde ;

Vu l'avis favorable du 21 juin 2021 de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;

Vu l'avis réputé au 23 juin 2021 de Monsieur le maire de la commune de Beychac et Cailleau ;

Vu l'avis réputé au 23 juin 2021 de Monsieur le maire de la commune de Montussan ;

Vu l'avis réputé au 23 juin 2021 de Monsieur le maire de la commune de Vayres ;

Considérant qu'en raison des travaux de remplacement des câbles HT surplombant la RN89 (PR40+173) sens Bordeaux-Libourne et Libourne-Bordeaux entre les échangeurs n°5 et n°6 de la RN89 sur les communes de Vayres, Beychac et Cailleau et Montussan, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploita- tion,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde,dira@developperment-durable.-

gouv.fr 1/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-25-00006 - arrêté 2021-gir-084 report RN89 ech 5 et 6 remplacement ligne HT 7Arrête

Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,

le mercredi 30 juin 2021 de 10h00 à 11h30 :

Fermeture de la section courante de la RN89 par micro-coupure entre les PR 39+900 et PR40+350

La circulation peut être interdite par micro-coupure pour une durée maximale de quinze minutes entre les PR39+900 et PR40+350 dans les deux sens de circulation, sauf besoins de chantiers.

Les usagers circulant sur la RN89 dans les deux sens de circulation sont alors ralentis par la mise en œuvre d'un bouchon mobile réalisé par l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de Carbon-Blanc accompa- gnés de ceux de la DIRA (district de Gironde/CEI de Lormont) dans les deux sens de circulation en amont de la

ligne HT.

Fermeture bretelles d'entrée

La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°5 (PR 40+954) de la RN89, sens Bordeaux/Libourne peut être fermée à la circulation sauf Peso du chantier.

Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la RD13, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°5 de la RN89 sens Libourne/Bordeaux, la RN89 sens Libourne/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°4 de la RN89 via la route de la Laurence et retour sur là RN89 en direction de Libourne.

La bretelle d'entrée déns l'échangeur n°6 (PR 39+270) de la RN89, sens Libourne/Bordeaux peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.

Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°6 de la RN89 sens Bordeaux/Libourne, la RN89 sens Bordeaux/Libourne, demi-tour à l'échangeur n°7 de la RN89 via l'avenue de Belair et retour sur la RN89 en direction de Bordeaux.

Fermeture de la bretelle de sortie de la stati la RN89 sens Libourn

La bretelle de sortie de la station TOTAL Access (PR37+864) de la RN89, sens Libourne/Bordeaux peut être fer- mée à la circulation sauf besoins du chantier.

Les usagers se dirigeant vers Bordeaux stationnent sur l'aire de service durant la phase du bouchon mobile.

Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à

compter de la date de publication du présent arrêté.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

gouv.fr 2/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-25-00006 - arrêté 2021-gir-084 report RN89 ech 5 et 6 remplacement ligne HT 8Article 4 : le présent arrêté est affiché en mairie de Vayres, Beychac et Cailleau et Montussan par les soins de Messieurs les Maires.

Article 5 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;

Monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;

Monsieur le maire de Montussan ;

Monsieur lé maire de Vayres ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

Monsieur lé commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de Gironde ; Monsieur lé directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformé- ment à la réglementation en vigueur.

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes

Atlantique

Pour le directeur et délégation

@ directeur adjoint chaf “lé

pement

Francis LARRIVIÈRE

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

gouv.fr 3/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-25-00006 - arrêté 2021-gir-084 report RN89 ech 5 et 6 remplacement ligne HT 9(eg auniratt LUE

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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-06-25-00006 - arrêté 2021-gir-084 report RN89 ech 5 et 6 remplacement ligne HT 10PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-06-25-00007

Arrêté préfectoral désignant des centres de

vaccination contre la COVID-19 dans le département

de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-25-00007 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 11E Cabinet PRÉFÈTE Direction des sécurités DE LA GIRONDE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde

La préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,

préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L.526-1 ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 modifiant la désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 en Gironde ;:

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 18 juin 2021 ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination,

après examen de leurs capacités fonctionnelles ;

CONSIDÉRANT que le centre de vaccination de Cenon répond aux lignes directrices établies par le ministère de la Santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination ;

CONSIDÉRANT l'approvisionnement confirmé du département de la Gironde en doses suffisantes de vaccins, et la nécessité de proposer des sites de vaccination capables de couvrir des besoins

importants tenant compte à la fois de l'élargissement programmé des personnes cibles, de l'accroissement du déploiement de la campagne nationale de vaccination, de la prochaine période estivale et de l’afflux touristique attendu dans le département de la Gironde ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 —- 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.qouv.fr 1/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-25-00007 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 12SUR PROPOSITION de la Directrice de ia délégation départementale de la Gironde de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :

ARRÊTE

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée dans les centres visés en annexe à compter de la publication du présent arrêté au profit des populations ciblées dans la campagne nationale de vaccination 2021.

Article 2 : L'arrêté du 28 mai 2021 modifiant la désignation des centres de vaccination contre la COVID_19 dans le département de la Gironde est abrogé.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète, les sous- préfets d'arrondissement, la directrice de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil départemental, les maires des communes et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les chefs d'établissements accueillant les centres de vaccination sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde.

Bordeaux, le 25 juin 2021

LA PRÉFÈTE,

KE

FABIENNE BUCCIO

2/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-25-00007 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 13ANNEXE

à l’arrêté préfectoral du 25 juin 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Gironde

Arrondissement d'Arcachon

. Mairie d’Ares Salle Omnisport . :

Avenue Roland Dorgeles Domaine des Lugées 33120 ARCACHON 68, Avenue de la Libération

33740 ARES

Mairie de Biganos

Salle des Fêtes

Rue Jean Zay

33380 BIGANOS

Centre hospitalier d'Arcachon

Avenue Jean Hameau

33260 LA TESTE DE BUCH

Arrondissement de Blaye

Communauté de communes de Blaye Grand Cubzaguais Communauté de communes Salle polyvalente de CARS Salle multisport Yves Prud’Homme 5 le Bourg 67, rue Henri Grouës dit l'Abbé Pierre 33390 CARS 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC

Arrondissement de Langon

Centre hospitalier Sud-Gironde

Centre de vaccination

40, rue des Frères Saint Blancard

33210 LANGON

Centre hospitalier Sud-Gironde

37 Chemin de Ronde

33190 LA REOLE

Arrondissement de Lesparre

Mairie de Lacanau Clinique mutualiste du Médoc

Pôle de l’Aiguillonne Pavillon de la Mutualité

3, rue de l’Aiguillonne 64, rue Aristide Briand

33680 LACANAU 33340 LESPARRE

Mairie de Margaux-Cantenac :

Salle des fêtes Mairie de Soulac-sur-Mer

Cour Pay Berre [aies ds Congrès 33460 MARGAUX-CANTENAC Fermeture le 30 juin 2021 38780 SOULAC SUR MER

Arrondissement de Libourne

Centre hospitalier de Libourne communenté d'agglomération du Libournais

112, rue de le Marne 14,boulevard de Quineutt 33505 LIBOURNE 33500 LIBOURNE

Communauté de Communes Castillon-Pujols Mairie de Sainte Foy la Grande Gymnase Léo Lagrange Pôle Enfance-Jeunesse 32, avenue de Verdun Allée Jean-Raymond Guyon 33350 CASTILLON LA BATAILLE 33220 SAINTE FOY LA GRANDE

3/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-25-00007 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 14Mairie d'Ambares-et-Lagrave

Salle des Fêtes

10, rue de la Vierge

33440 AMBARES-ET-LAGRAVE

Centre Hospitalier Universitaire

Site de Pellegrin

1, place Amélie Raba Léon

33076 BORDEAUX

Centre départemental de vaccination

Maison départementale de la Santé

2, rue du Moulin Rouge

33200 BORDEAUX

Mairie de Cenon

Château du Diable

88 cours Victor Hugo

33150 CENON

A partir du 19 juillet 2021

Mairie de Floirac

Salle Lucie AUBRAC

35 rue Léo Lagrange

33270 FLOIRAC

Fermeture le 3 juillet 2021

Hôpital Suburbain du Bouscat

97, avenue Georges Clémenceau

et annexe Salle de l’Hermitage-Compostelle

10, rue Bertrand Hauret

33491 LE BOUSCAT

Pôle militaire de vaccination

Salle du Pin Galant

34, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

33700 MERIGNAC

Communauté de Communes du Créonnais

Salle CABRALES

8, route de Saint Caprais

33670 SADIRAC

MSP Bagatelle

Maison des consultations

303, rue Frédéric Sévène

33400 TALENCE

Grand centre de vaccination de Bordeaux

Hall 1 Parc des Expositions

Cours Jules Ladoumègue

33000 BORDEAUX

Centre Hospitalier Universitaire

GH Saint André

1, rue Jean Burguet

33000 BORDEAUX

Centre de santé mutualiste Gallieni

Pavillon de la Mutualité

45, Cours Galliéni

33000 BORDEAUX

Communauté de Communes Jalle-Eau --Bourde

Complexe Sportif du Bouzet

Route de Canéjan

33610 CESTAS

Communauté de Communes Montesquieu

Salle des fêtes Montesquieu

4, avenue Charles de Gaulle

33650 LABREDE

Mairie de Lormont

Centre de vaccination Carriet

2-3-4 Place Magendie

33310 LORMONT

Fermeture le 16 juillet 2021

Centre Hospitalier Universitaire - GH Sud

Avenue du Haut Lévèque

33600 PESSAC

Mairie de Saint Médard en Jalles

Club House de Saint Médard en Jalles

Rue Charles Capsec

33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Hôpital d’'Instruction des Armées

Robert Picqué

351, route de Toulouse — CS 80002

33882 VILLENAVE D'ORNON Cédex

4/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-25-00007 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 15PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-06-28-00001

P033-20210628 Arrêté PREF33 interdiction

28-06-2021 vente transport Artifices Carburant

dépt33

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-28-00001 - P033-20210628 Arrêté PREF33 interdiction 28-06-2021 vente transport Artifices Carburant dépt33 16PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de Défense et Protection Civile

mc

Arrêté du Z & JUIN 2021

Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d'artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques du lundi 28 juin 2021 à 12h00

au mardi 29 juin 2021 à 8h00 dans le département de la Gironde

La Préfète de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent

résulter de l’utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement, en milieu densément urbanisé, impose des

précautions particulières; que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores , qu'en outre,

une utilisation inconsidérée, détournée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi

de ces artifices sont susceptibles d’être importants à l'occasion des rassemblements spontanés ;

Considérant le risque d'utilisation de ces artifices contre les forces de l'ordre ;

Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics provoqués par

l’utilisation de carburants, d'acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors d'évènements festifs non autorisés dans le département de la Gironde qui pourrait survenir dans le cadre du championnat d'Europe de football dénommé « Euro 2020 » et plus particulièrement lundi 28 juin à l'occasion du match des 8èmes de finale qui opposera l'équipe de France à celle de la Suisse, il convient d'en réglementer le transport et la détention du lundi 28 juin 2021 à 12h00 au mardi 29 juin 2021 à 8h00 ;

Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les conséquences par des mesures adaptées ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-28-00001 - P033-20210628 Arrêté PREF33 interdiction 28-06-2021 vente transport Artifices Carburant dépt33 17Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste, la détention et l’utilisation des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,

ARRÊTE

Article premier: le transport, la détention et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie

publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, F2 à F4 et T2 au sens des décrets n°2010- 580 du 31 mai 2010 modifié et n°2015-799 du 1° juillet 2015, sont interdits temporairement dans le département de la Gironde du tundi 28 juin 2021 à 12h00 au mardi 29 juin 2021 à 8h00.

Article 2 : toutefois et par dérogation à l’article 1, le transport et l’utilisation aux seules personnes titulaires de

l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret du 31 mai 2010

susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l’article 4 de ce décret, modifié par le décret du 28 mai 2019.

Article 3 : le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produits

inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable, tel

que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement dans le département de la Gironde du lundi 28 juin 2021 à 12h00 au mardi 29 juin 2021 à 8h00.

Article 4 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l'article 3, à

poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.

Article 5: toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : les mesures prévues au présent arrêté sont applicables immédiatement.

Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement, les maires de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.

Fait à Bordeaux, le à 6 au?

La Préfète,

Hein, Fabienne BUCCIO

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-28-00001 - P033-20210628 Arrêté PREF33 interdiction 28-06-2021 vente transport Artifices Carburant dépt33 18